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5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe – 93200 Saint-Denis Tél. : 01 48 13 91 00 – Fax : 01 48 13 91 22 - www.anesm.sante.gouv.fr Journée d‘information Le dispositif.

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1 5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe – Saint-Denis Tél. : – Fax : Journée d‘information Le dispositif d’évaluation dans le secteur social et médico-social ARS d’Auvergne, 21 juin 2011

2 L’objet de l’Anesm Evaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les catégories d’établissements ou de services visés à l’article L du CASF Validation (ou élaboration si carence) de : -Références -Procédures -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe

3 Missions de l’Anesm Valider, élaborer ou actualiser des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles Valoriser et diffuser l’ensemble de ces procédures, références et recommandations ainsi que les informations et innovations concourant à l’amélioration de la qualité des prestations délivrées Déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière d’évaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité

4 Missions de l’Anesm (suite) Favoriser et promouvoir toute action d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social Contribuer à l’évaluation des établissements et services à caractère expérimental Réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire

5 Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social Concevoir et exploiter un système d’information renseignant d’une part la mise en œuvre et le suivi des évaluations dans les établissements et services et d’autre part la publicité des habilitations des organismes d’évaluation Réaliser et diffuser un bilan annuel des recommandations élaborées ou validées ainsi que des progrès de l’évaluation dans le secteur social et médico-social Procéder en tant que de besoin à des échanges avec toute institution nationale ou européenne et tout organisme français ou étrangers compétents dans le même champ Missions de l’Anesm (suite)

6 CONSEIL D’ADMINISTRATION CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTEUR CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSEIL SCIENTIFIQUE Agent Comptable Agent Comptable COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE Communication et Relations institutionnelles Communication et Relations institutionnelles Commissaire du Gouvernement Commissaire du Gouvernement Etudes et méthodes Recommandations Juridique Habilitation Juridique Habilitation secrétariat des instances secrétariat des instances Contrôleur d’Etat Organisation

7 Les personnes âgées Les personnes handicapées L’inclusion sociale La protection de l’enfance (ASE, PJJ) Les protections juridiques des majeurs L’addictologie Les maladies chroniques….. … (foyers de jeunes travailleurs, appartements thérapeutiques…) … Le champ de compétence de l’Anesm (art du CASF)

8 L’article L du code de l’Action sociale et des familles crée l’obligation pour les établissements et services de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent », notamment au regard de recommandations de bonnes pratiques validées par l’Anesm. Evaluation interne (références utilisées, bilans transmis) Evaluation interne (références utilisées, bilans transmis) Evaluation

9 Recommandations Références Procédures Référentiels Evaluation interne Planification ActionsIndicateurs Ajustements Système d’information sur l’évaluation des établissements Habilitation des organismes indépendants Evaluation externe: dans les 7 ans après autorisation et au moins deux ans avant renouvellement Tous les 5 ans résultats à l’autorité ayant délivrées l’autorisation (ARS, CG ) Rapports d’activité périodiques Le processus d’évaluation du secteur social et médico-social

10 Les recommandations Postures TechniquesOrganisation Transversalesspécifiques

11 Postures TechniquesOrganisation Bientraitance Ouverture Maltraitance Adaptation à l’emploi Alzheimer Exemple

12 Les résultats Mission 1: Les recommandations Programme 1 : Les fondamentaux – Bientraitance (édition 2008) – La démarche éthique dans les établissements et services (édition 2009) Programme 2 : L’expression et la participation – Participation des usagers dans le secteur de l’inclusion (édition 2008) – Expression et participation des usagers dans les établissements médico- sociaux relevant du secteur de l’addictologie (édition 2010) – Le partage de l’information dans le secteur de la Protection judiciaire de la jeunesse et de l’Aide sociale à l’enfance (édition en cours) Programme 3 : Les points de vigilance et la prévention des risques – Conduites violentes dans les établissements recevant des adolescents (édition 2008) – Prévention et gestion de la maltraitance en établissement (édition 2008) – Prévention et gestion de la maltraitance à domicile (édition 2009) – Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (édition fin 2010)

13 Les résultats Mission 1: Les recommandations (suite) Programme 4 : Le soutien aux professionnels – Evaluation interne (La mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article du CASF, édition 2008) – Adaptation à l’emploi (édition 2008) – La conduite de l’évaluation interne (édition 2009) – Projet d’établissement (édition 2009) – Favoriser l’intégration sociale et accompagner la scolarisation d’enfants en situation de handicap en Sessad (édition en cours) Programme 5 : Les relations avec l’environnement – Ouverture de l’établissement (édition 2008) Programme 6 : les relations avec la famille et les proches – Exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement (édition 2010) Programme 7 : La qualité de vie – Les attentes de la personne et le projet individualisé (édition 2008) – Concilier projet individuel et vie collective (édition 2009) – Accompagnement médico-psycho-social des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (édition 2009) – Qualité de vie en Ehpad (volet 1) : De l’accueil de la personne à son accompagnement (édition 2010)

14 Programme 2 – L’expression et la participation – L’expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection juridique des majeurs Programme 4 – Le soutien aux professionnels – L’évaluation interne dans les Ehpad – L’évaluation interne dans les services à domicile – L’évaluation interne dans les SAD – Plan « Autisme et autres TED : programmes et interventions chez l’enfant et l’adolescent » - mesure 9 – Continuité et cohérence des parcours en protection de l’enfance Programme 5 : Les relations avec l’environnement – L’accès aux droits sociaux dans les CHRS Programme 7 – La qualité de vie – La qualité de vie dans les Ehpad ( Volet 2 : L’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne et Volet 3 : La vie sociale des résidents. ) Les travaux en cours

15 Les réalisations Le suivi de la mise en œuvre de l’évaluation interne: 66% d’ESMS contre 26% avant 2007 La procédure conduite: 708 habilitations au La régulation du marché : – Contrôle des organismes habilités – Gestion des plaintes – Suivi de l’activité

16 2/01/2017 : renouvellement des autorisations 31/12/2014 : évaluations externes transmises D’ici à cette date: -Avoir mis en place un système d’évaluation interne, -Intégrer les recommandations produites, -Avoir transmis le compte-rendu de ses résultats (date limite: 31/12/2013) Les perspectives

17 Une système de pilotage en continu : Mesurer et Garantir Le système d’évaluation interne Indicateurs (prestations) Exigences, référentiel (droits usagers, normes, procédures)

18 Mesurer des exemples Le taux d’hospitalisation, Le taux de chutes, La situation nutritionnelle, Le taux d’infections associées aux soins (IAS), Le taux de fugues, Le taux de passages à l’acte Le taux de participation volontaire aux activités… Ces sont des indicateurs de suivi de la qualité. Ils sont déterminés au regard des missions des ESSMS. Leur objet : déclencher des évaluations de pratiques au cours des 5 ans

19 5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe – Saint-Denis Tél. : – Fax : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux


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