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Impôts et revenu: controverse et perspectives. Par Mme FASLY.

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2 Impôts et revenu: controverse et perspectives. Par Mme FASLY

3 Impôts et revenu La d é finition de la fiscalit é La fiscalit é est l'ensemble des supports juridiques qui r é git tout pr é l è vement fiscal. Dans sa forme tout pr é l è vement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la l é gitimit é ad é quate.

4 Impôts et revenu Le champ de la fiscalit é marocaine Les pr é l è vements à caract è re fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entit é qui b é n é ficie des recettes procur é es par ces pr é l è vements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief :

5 Impôts et revenu Fiscalit é du budget g é n é ral de l' É tat : Ce volet concerne les grandes cat é gories d'impôts telles que l'impôt sur les soci é t é s, l'impôt g é n é ral sur le revenu, les droits de douanes, etc. … Fiscalit é des collectivit é s locales : Pour donner les moyens aux collectivit é s locales, le l é gislateur a consacr é la possibilit é de b é n é ficier de pr é l è vements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d' é dilit é, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc. … )

6 Impôts et revenu Fiscalit é au profit de certaines entit é s publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine ind é pendance à certains institutions, le l é gislateur les a autoris é es sous conditions à percevoir des pr é l è vements qualifi é s de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de l'office national de l'interprofessionnel des c é r é ales et l é gumineuses.

7 Les diff é rents impôts et taxes Taxe sur la valeur ajoutée : La T.V.A s'applique aux opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale, de prestation de services, ainsi qu'aux professions libérales et aux opérations d'importation.

8 Les diff é rents impôts et taxes Impôt sur les sociétés(IS), s'applique à toutes les sociétés exerçant au Maroc à l'exception des sociétés adoptant les statuts ci-après pour lesquelles l'IS reste optionnel, les associations en participation, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple. Les sociétés sont imposables en raison, de l'ensemble des bénéfices ou revenus se rapportent aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elles exercent et aux opérations qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel. Le taux de l'IS est fixé à 35% sur le bénéfice net imposable dégagé par l'entreprise à la fin de l'exercice.

9 Les diff é rents impôts et taxes L'impôt des patentes : La patente est un impôt obligatoire auquel est soumise toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, sauf les exceptions déterminées par dahir. Cet impôt a connu une transformation dans la loi de finance 2007.

10 Les diff é rents impôts et taxes L'impôt sur le revenu s'applique aux revenus et bénéfices acquis par les personnes physiques et les sociétés de personnes. Elle est entrée en vigueur au Maroc a compter de janvier 1990 et a subit dénormes changements surtout avec la loi de finance La taxe durbaine, est établie annuellement sur les immeubles bâtis, les constructions de toute nature ainsi que les machines et appareils, situés dans les circonstances d'application de la taxe urbaine. cette taxe a aussi subie une modification avec la récente loi de finance La taxe sur les profits Immobiliers : est établie sur les profits réalisés par les personnes physiques à l'occasion de la vente d'immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles.

11 La relation entre l impôts et le revenu Vers 1923, Henry Ford, président de la compagnie d'automobiles qui porte son nom, se demandait comment augmenter la vente de ses automobiles. Il arriva à la conclusion étonnante et révolutionnaire qu'il fallait augmenter les salaires de ses ouvriers pour qu'au moins eux, au commencement, puissent se procurer une de ces voitures qu'ils fabriquaient.

12 La relation entre l impôts et le revenu Naturellement, l'augmentation de la productivité alla de pair avec cette revalorisation des salaires. Cette décision était conforme à la théorie économique libérale et était surtout le résultat du bon sens et de la conscience sociale.

13 La relation entre l impôts et le revenu Depuis déjà longtemps, des économistes savaient que le coût total de la production est l'équivalent du pouvoir d'achat distribué dans la société pour acquérir cette production. Le coût de la production devient ainsi revenu pour la société dans laquelle elle sera écoulée.

14 La relation entre l impôts et le revenu En conséquence, dans une société dont l'économie fonctionne bien, il y a un "certain" équilibre entre le pouvoir d'achat, c'est-à-dire la demande, et la production, c'est à dire l'offre. Le rôle d'un gouvernement est justement de gérer cet équilibre "incertain" et assez fragile de telle sorte que se développe une dynamique de la progression économique.

15 Quelles formes d impôt doit-on pr é f é rer? Il est avanc é que l impôt progressif est juste parce qu il permettrait d assurer " l é galit é de sacrifice " ou qu il corrigerait les in é galit é s de revenus. Et ainsi, il est normal que les riches paient plus que les pauvres. Or cette id é e d é galitarisme est un non sens à l origine de la panne é conomique que nous vivons. La progressivit é des taxes n est pas fond é e:

16 Quelles formes d impôt doit-on pr é f é rer? La progressivit é des taxes n est pas fond é e: Elle repose d abord sur la croyance implicite qu il existe un certain revenu national r é parti de fa ç on plus ou moins arbitraire entre les individus et qu il conviendrait par cons é quent de corriger les effets du hasard par une politique volontariste assurant une plus juste r é partition. Mais le revenu national n existe pas; c est une construction de statisticiens qui font la somme des revenus individuels.

17 Quelles formes d impôt doit-on pr é f é rer? Chaque revenu est gagn é par le travail, les efforts, l imagination de celui qui le per ç oit. " Toute richesse est produite par quelqu un et elle appartient à quelqu un. " " Le droit d un homme sur la propri é t é des r é sultats de son action est la condition même de la vie humaine. " C est pourquoi, tout impôt est arbitraire, la progressivit é aggravant cet é tat le fait devenir confiscatoire.

18 Quelles formes d impôt doit-on pr é f é rer? Quels sont les arguments avanc é s par les hommes de l é tat en faveur de ce type d impôt? Tout d abord, il existe des d é penses publiques qu il faut financer. Il est normal de demander plus à ceux qui ont plus, " l é galit é de sacrifice " serait atteint L é tat doit prendre en charge une fonction de redistribution ou de solidarit é, c est à dire transf é rer des ressources des riches aux pauvres.

19 Quelles formes d impôt doit-on pr é f é rer? La progressivit é des taxes est injuste: Soient deux individus qui font exactement le même travail, Jean comme salari é et Charles pour son propre compte. Supposons que leurs recettes par heure de travail soient identiques, mais que Charles effectue un plus grand nombre d heures de travail que Jean. Charles paiera donc un impôt sup é rieur à celui de Jean, c est à dire qu il travaillera plus longtemps pour couvrir les d é penses de l é tat. Or, il n y a aucune raison de dire qu il est plus heureux ou même plus riche que Jean : il dispose de moins de loisirs, moins de temps pour se cultiver....

20 Quelles formes d impôt doit-on pr é f é rer? En voulant cr é er une plus grande é galit é entre les revenus ou les sacrifices, on aggrave les in é galit é s. Pire on touche aux go û ts et à la personnalit é de chacun. La fiscalit é p é nalise la prise de risque et la variabilit é des revenus.

21 Quelles formes d impôt doit-on pr é f é rer? La progressivit é de l impôt tue le capital, l initiative, la charit é et l esp é rance Marx et Engels pr é cisaient: " Un impôt sur le revenu lourdement progressif et graduel constituerait une des mesures grâce auxquelles, apr è s la premi è re é tape de la r é volution, le prol é tariat utilisera sa supr é matie politique pour retirer, par é tapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l é tat."

22 conclusion La relation entre limpôt et le revenu est conflictuelle. Faut-il augmenter limpôt sur le revenu? ce qui impliquera une diminution de la consommation ou de lépargne; Ou encor faut-il diminuer ce type dimpôt? Ce qui toucherais les recettes de létat.


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