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17/11/2004J.L.Bentata Levy 1 LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE CHAPITRE 8.

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1 17/11/2004J.L.Bentata Levy 1 LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE CHAPITRE 8

2 17/11/2004J.L.Bentata Levy 2 LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE Introduction 1. Du GATT à lOMC 2. Les relations entre les PI et les PED 3. Les critiques du système: les alter mondialistes 4. Conclusions

3 17/11/2004J.L.Bentata Levy 3 Introduction Après de la 2 ème guerre mondiale Nouvel ordre économique international,avec ouverture et coopération : 1944->Bretton Woods: (Conf. Monetaire et Financ. des NU) Fond Monétaire International (FMI) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 1948->Charte de La Havane: Organisation Internationale du Commerce (OIC) Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) (23 pays) 1948-Organisation Européenne de Coopération Economique(reconstruction dEurope): OECE OCDE (1961)

4 17/11/2004J.L.Bentata Levy –Traité de Rome Pays en développement (PED) Groupe des Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)->1972 -Groupe des Partie IVdu GATT->favoriser lexportation des PED Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)

5 17/11/2004J.L.Bentata Levy 5 Réaction GATT: recommandations pour favoriser exportations des PED (manufactures) mécanismes préférentiels: Système Généralisé de Préférences (SGP) CEE. Accords de coopération commerciale avec: pays du Maghreb et Machrak Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA) Etats ACP- Conventions de Lomé (70s)

6 17/11/2004J.L.Bentata Levy 6 1- Du GATT à l OMC Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1.1-> Les 3 principes fondamentaux du GATT 1.2-> La réduction des barrières non tarifaires 1.3-> Les négotiations au sein du GATT 1.4-> LOMC

7 17/11/2004J.L.Bentata Levy 7 Le GATT Des accords commerciaux entre 23 parties contractantes (p.c.)en 1947 à traité multilatéral pour des négociations commerciales But: abaisser les barrières aux échanges LOrgane Suprême: réunion annuelle des p.c. Décisions sont obligatoires pour toutes les p.c. Ny a pas de pouvoir pour sanctioner, mais sil y a une violation, après quelques négociations, il est possible de prendre des représailles.

8 17/11/2004J.L.Bentata Levy >Les 3 principes fondamentaux du GATT Principe de non discrimination ou dégalité de traitement Le principe de transparence Le principe de réciprocité

9 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de non discrimination ou d égalité de traitement Chaque pays doit appliquer le même tarif à tous les partenaires commerciaux

10 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de non discrimination ou d égalité de traitement 1°) Principe du Traitement National Les p.c. sengagent à appliquer aux produits étrangers le même traitement fiscal et législatif quaux produits nationaux

11 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de non discrimination ou d égalité de traitement 2°) Réglementation du dumping et des subventions à lexportation Les 3 conditions nécessaires pour quun pays importateur victime du dumping puisse adopter des mesures de défense: La constatation du dumping Lexistence dun préjudice Un lien de causalités entre les deux * Dumping: mettre un produit en vente, sur un marché dexportation, à un prix inférieur à sa valeur normale.

12 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de non discrimination ou d égalité de traitement 2°) Réglementation du dumping et des subventions à lexportation Réglementation sur les subventions: Las subventions à la production ne sont pas interdites. Les PED peuvent subventionner les exportations. Las subventions à lexportation données par les PI sont acceptés pour certains produits primaires mais interdites pour les produits manufacturés.

13 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de non discrimination ou d égalité de traitement 3°) Clause de la nation la plus favorisée (Clause NPF): «tout avantage accordé par une partie contractante à tout autre pays est, immédiatement et sans condition, étendu à toutes les autres parties contractantes» Lorigin est multilatérale, inconditionnelle et automatique MAIS, exceptions: -grande inégalité de niveau de développement (depuis 1965,1971) -accords préférentiels historiques -zones de libre-échange et unions douanières

14 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de transparence Application Droits de Douane préférable aux Barrières Non Tarifaires. Restrictions quantitatives interdites, sauf les cas suivants: générales: sur certains produits ou motivations spécifiques, à fin de: sauvegarder léquilibre de la balance de paiements promouvoir le développement des industries naissantes des PED protéger lagriculture

15 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de transparence + Clause de Sauvegarde: permet à une partie contractante de suspendre temporairement les concessions ou les engagements accordés, ou instaurer des barrières temporaires. Les conditions pour linvoquer sont peu précises Les PI lont utilisé pour limiter les importations en provenance du Tiers Monde

16 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le principe de réciprocité «Tout partie contractante doit accorder aux autres des avantages sensiblement équivalents à ceux dont elle bénéfice elle même»: (Si A abaisse les droits perçus sur ses importations en provenance de B, celui-ci doit prendre des mesures symétriques en faveur de A) Ne sapplique pas pour les PED qui peuvent bénéficier de mécanismes préférentiels.

17 17/11/2004J.L.Bentata Levy > La réduction des barrières non tarifaires 1 ère crise pétrolière PI cherchent formes de protection non encore réglementées Néo-Protectionnisme Tokyo Round ( ): Codes de bonne conduite Codes pour régler les barrières non tarifaires, mais ils ne les interdisent pas

18 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT

19 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Dillon Round ( ): Provoqué par la formation de la CEE. Négociation du tarif extérieur commun de la CEE Principe de la réduction linéaire des DD Agriculture et autres produits sensibles exclus de la négociation

20 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Kennedy Round ( ): 1 ère réduction multilatérale des tarifs douaniers sur les produits industriels (environ 35%) maintient de lAmerican Selling Price par les USA relèvement du niveau de protection(prix du produit aux Etats-Unis) échec en matière agricole faible réduction DD pour produits intéressant les PED adoption Code Anti-dumping

21 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Tokyo Round ( ): réduction d1/3 de moyenne de DD, en commençant par les droits les plus élevés réduction des BNT grâce à des codes sur: accès aux marchés publics obstacles techniques aux échanges: normes subventions et droits compensateurs valeur en douane fin American Selling Price concession des licences d importation

22 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Uruguay Round ( ): 7ans, 125 pays accords à Marrakech: Accord instituant lOMC Accords multilatéraux relatifs aux: marchandises approfondissement règles GATT services nouveau corps de règles proprieté intellectuelle plus de protection règlements des différends plus exigeante

23 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Uruguay Round: Perspective densemble Système de paquet unique: adhésion à lOMC accepter tous les accords multilatéraux de lUR exception: 4 accords plurilateraux Caractéristiques communes des accords multilatéraux: exigence de transparence importance de la règle de droit traitement préférentiel accordé pour les PED

24 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Uruguay Round: Accords sur le commerce des marchandises a) Le GATT de 1994: GATT Protocole Marrakech b) Les accords commerciaux plurilatéraux 2 secteurs: marchés publics et aéronautiques c) Autres accords multilatéraux, sur: produits agricoles et textiles mesures de défense commerciale et subventions législation douanière

25 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Accords sur les produits agricoles conversion des BNT à limportation en DD diminution de: niveau de protection: 36% en 6 ans mesures de soutien interne: 20% en 6 ans subventions à lexportation: 36% en termes de dépenses budgétaires 21% en termes de quantités exportés Clause de paix protège les produits PAC

26 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Accords sur les textiles et les vêtements Démantèlement de lAccord Multifibre (AMF) 4 phases sur 10 ans dès 2005 tous les produits soumis aux règles de libéralisation du commerce. Création d un Organe de Supervision des Textiles (OST)

27 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Mesures de défense commerciale et subventions Mesures de Sauvegarde: contrôles de manière multilatéral non sélectives et limitées dans le temps (max 8 ans) Droits antidumping et droits compensateurs: acceptés selon les codes du Tokyo Round.

28 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Accords relatifs à la législation douanière Le valeur en douane: reprend contenu du Tokyo Round méthode d évaluation le prix de facture L origine: harmonisation des règles dorigine concerne les mesures de défense commerciale

29 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Uruguay Round: Accord général sur le commerce des services (GATS) But transposer les principes du GATT aux services Entraves spécifiques: réglementations sectorielles pas dobstacles aux frontières dépend de la circulation des personnes physiques et des capitaux

30 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) raison ils ont des effets sur le commerce respect aux conventions de: Paris propriété industrielle Berne oeuvres litéraires artistiques Rome 1961 droits voisins du droits dauteur Washington 1989 circuits integrés

31 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les négociations au sein du GATT Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle amplification de la protection pour: droits dauteur 50 ans minimum droits voisins(artistes interprètes ou exécutantant) 50 ans minimum marque sur marchandises et services; 7ans min. brevets inventions de produit ou de procédé; 20 ans min.

32 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Création de lOMC suite à lUruguay Round Buts: Gérer laccord du Round Remplacer le GATT Etapes vers un système économique plus efficace Ladhésion nécessite daccepter tous les accords décider lors de lUR

33 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC La structure de lOMC: LOMC se compose de: Conférences ministérielles: Réunion tous les 2 ans avec des délégués de chaque pays membres Conseil Général: Assiste à la conférence ministérielle Composé de délégués de presque tous les pays Supervise lactivité des autres conseils:

34 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Le conseil pour le commerce de marchandise (ancien conseil du GATT) Le conseil pour le commerces des services (GATS) Le conseil pour le droit de propriété intellectuelle (TRIPs) Le Secrétariat de lOMC: Assiste les autres organes Directeur général de lOMC à la tête

35 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Conférence ministérielle ORD Conseil GénéralMEPC Conseil TRIPs Conseil marchandises Conseil services Comité Commerce développement Comité Balance paiement Comité budget

36 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Nouvel organisme: lOffice des Règlements des Différends (procédure darbitrage des conflits commerciaux) Cest le seul organisme qui a un pouvoir de sanction Cest la clé de voûte de lOMC Une procédure stricte et rapide est appliquée LORD rend le commerce international plus sûr et plus prévisible (car sanctions possibles) Sans lORD le système voulu par lOMC serait moins bien appliqué

37 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Privilégie laccord à la sanction, seul un tiers des plaintes sont arrivées aux sanctions Méthode pour un règlement de différends Consultation des membres concernés par le problème (60 jours maximum) Établissement dun groupe spécial (45 jours maximum) Présentation du rapport final du groupe spécial aux parties (6 mois maximum) Présentation du rapport final du groupe spécial à lOMC (3 semaines maximum)

38 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Si pas dappel, adoption du rapport par lORD Total = 1 an Si appel: présentation du rapport dappel (60-90 jours maximum) Adoption du rapport par lORD (30 jours maximum) Total = 1 an et 3 mois Le pays « défendeur » a 30 jours pour appliquer le rapport ou bien un délai raisonnable si nécessaire Si le pays refuse de sexécuter, des sanctions seront prises.

39 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Exemple, les USA et lacier : Europe plus 7 autres pays ont porté plainte contre les U.S.A. à cause de la sur-taxe Novembre 2003 : LOMC confirme la condamnation des USA à propos de lacier. Représailles possibles portant sur 2.2 milliards de dollars sur les exportations U.S. Officiellement : U.S.A. veulent protéger le secteur (pressions politiques pour la passé course présidentielle)

40 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Depuis sa création, il y a eu 5 conférences ministérielles: Singapour (1996) Singapour (1998) Seattle (1999) Doha (2000) Cancun (2003)

41 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Singapour: Préparation de la conférence de Seattle Voulait y réviser les accords portant sur: Lagriculture Les services Les propriétés intellectuelles Seattle: Résultat: Echec dû à des problèmes internes à lOMC, une forte mobilisation sociale et des divergences avec les PED dAfriques

42 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Doha: Réunion dans le désert pour éviter les manifestations Ils ont établit un calendrier concret + accords sur les TRIPs et la santé publique Résultat: Succès même si au début lInde, la Malaisie, lEgypte, la Tanzanie et le Pakistan ne voulaient pas signer la déclaration finale

43 17/11/2004J.L.Bentata Levy LOMC Cancun: Devait mettre sur pied les négociations de Doha Résultat: Echec de la conférence entre autre dû à limmobilisme de certains pays (USA) pour les TRIPs et la Santé Publique

44 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les relations entre les PI et les PED et entre PED 2.1. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement 2.2. Le Système Généralisé des Préférences 2.3. Les conventions de Lomé 2.4. Les préférences mutuelles entre PED

45 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les relations entre les PI et les PED et entre PED Les PED subissent des droits de douanes élevés Obtention en 1964 dune Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) But: Institutionnalisation dune organisation internationale

46 17/11/2004J.L.Bentata Levy La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Objectifs de CNUCED I: « la restructuration du commerce international » Beaucoup de pays membre de lONU (pas encore du GATT) participent Thème principale: « la solidarité en vue dun développement mondial. »

47 17/11/2004J.L.Bentata Levy La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement La CNUCED devient un organe permanent de lONU Réunions plénières tous les quatre ans La CNUCED nest pas une organisation internationale, elle ne prend que des « résolutions »

48 17/11/2004J.L.Bentata Levy La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement La construction dun nouvel ordre économique international Les conférences ultérieures Les résultats de la CNUCED

49 17/11/2004J.L.Bentata Levy La construction dun nouvel ordre économique international Lidée est apparue suite au choc pétrolier Succès de lOPEP Les PED réclament: un transfert important de ressources en leur faveur des concessions de la part des PI sur les produits primaires

50 17/11/2004J.L.Bentata Levy La construction dun nouvel ordre économique international Le programme de la CNUCED est formé sur base des principes suivants: Le droit de disposer librement de ses ressources naturelles La non discrimination dans les relations commerciales Assistance économique et financière pour lindustrialisation La restructuration du commerce invisible (fret maritime, assurances,…) Mesures adaptée selon le niveau de développement du pays

51 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conférences ultérieures New Delhi (1968) Avantages tarifaires concédés par les PI sur les produits manufacturés Dérogation au principe de non discrimination Concrétisé dans le SGP (Système Généralisé des Préférences) Santiago (1972) Accord des PI pour verser 0.7% de leur PIB pour laide au développement Accord jamais respecté: = en 1964 et 1976

52 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conférences ultérieures Nairobi (1976) « Programme intégré pour les produits de bases » Accord internationaux produit par produit Stock régulateur pour réguler loffre et les prix Manille (1979) Suite à la hausse des prix pétroliers, il y a séparation entre les pays producteurs du pétrole et les autres Belgrade (1983) – Genève (1979) Dépression économique qui poussent les PI à manquer de solidarité

53 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conférences ultérieures Carthagène (1992) – Midrand (1996) Porte sur les défis de la mondialisation et de la libéralisation, conduite influencée par le GATT et lOMC Bangkok (2000) Traite de la globalisation et de la mondialisation. Ils veulent quil y ait une coopération avec les ONG, universités, secteur privé,… engagement dynamique et dialogue mondial est recherché

54 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conférences ultérieures Sao Paulo (2004) Ordre du jour provisoire: Renforcer la cohérence entre les stratégies nationales et internationales (en particulier pour les PED)

55 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les résultats de la CNUCED Résultat principal: Avoir réussi à unifier les pays en voie de développement Rendu possible par les négociations libres pour former un « nouvel ordre économique mondial » Points faibles: Les PI nengagent pas assez daide aux yeux des PED Depuis 1989 les PED craignent dêtre délaissés au profit des pays de lEst

56 17/11/2004J.L.Bentata Levy Le Système Généralisé des Préférences Les origines du système Les propriétés et fonctionnement du système Lefficacité du SGP sur le développement

57 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les origines du système A la fin de la CNUCED I, les PED voulaient: Une discrimination en leur faveur pour les exportations. La discrimination doit porter sur les produits manufacturés et quelques produits agricoles Projet adopté par la CNUCED II, accepté par le GATT en 1971 Depuis 1979 par le Tokyo Round avec la «clause dhabilitation», cest devenu une exception de plein droit à la clause NPF

58 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les origines du système Le système est connu sous le nom de SGP (Système généralisé de Préférences) « Schéma de préférences tarifaires non réciproques en faveur des produits finis ou semi-finis en provenance des PED » La CEE et le Japon ont commencé, les USA ont suivis

59 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les propriétés et fonctionnement du système Absence de base contractuelle et de schéma unique Plusieurs propositions typiques aux différents pays: Les produits visés: Produits finis et semi finis Les pays bénéficiaires: Tous les PED

60 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les propriétés et fonctionnement du système Létendue de la préférence accordée: Tarifs réduits, franchises complètes Les règles dorigines: Degré de transformation pour être éligible au régime préférentiel Les clauses de sauvegarde éventuelles: Ex: désorganisation du marché importateur

61 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les propriétés et fonctionnement du système Quantité Prix Prix intérieur Prix mondial PtPt PwPw c1c1 a b c2c2 d DdDd SdSd S d + quota préférentiel Quota préférentiel S1S1 S2S2 D1D1 S0S0 D0D0 M0M0 M1M1

62 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les propriétés et fonctionnement du système Résultats : En plus de perdre b+d le pays importateur perd c 1 Le gain de létat réalisé sur les taxes nest plus que de c 2 au lieu de c 1 + c 2 Le pays importateur est appelé pays « donneur » car c 1 représente un don.

63 17/11/2004J.L.Bentata Levy Lefficacité du SGP sur le développement Critiques: Seulement 4% des exportations des PED bénéficient du SGP Profite plus à ceux qui savent déjà exporter Incitant à linvestissement principalement pour les multinationales Le SGP nest pas un moteur décisif du développement des PED

64 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conventions de Lomé Système de coopération mis en place par la CEE pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Sur base contractuelle, cest le point de départ de la « politique de Lomé » Les produits des pays ACP ont accès au marché de la CEE sans restrictions quantitatives (quotas) et de D.D.

65 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conventions de Lomé Depuis Lomé I (1975), les pays ACP gardent leur autonomie de politique commerciale mais: Interdiction de discriminer les pays membres de la communauté Réserver un traitement non moins favorable au pays de la CEE quaux autres PI

66 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conventions de Lomé Avec Lomé IV (1989) des innovations importantes sont prises: Dispositifs dappui aux politiques dassainissement économique mis en place Un chapitre traitant de la dette Importance du secteur privé dans la stimulation de la croissance et de la diversification industrielle Coopération décentralisée avec des services non gouvernementaux Développement des activités de service La protection de lenvironnement

67 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conventions de Lomé Remarques: Les décisions de Lomé IV portaient sur 10 ans au lieu de 5 ans Buts: Améliorer le régime commercial et la coopération au financement du développement mais laide des PI semble être insuffisante aux yeux des pays ACP

68 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les conventions de Lomé Lomé V (2000): modification de la pensée Grand changement dans la politique suivie : Tient compte de lintérêt économique de lEurope Ne vise plus la stabilité des marchés mais lintégration dans léconomie mondiale Abandon par lUE de lesprit de Lomé Démantèlement des accords planifiés sur 20 ans : 8 ans de préparation 12 ans de démantèlement Vérification en 2004

69 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les préférences mutuelles entre PED Vu les échecs dans les négociations avec les PI, les PED ont mis en place une organisation mutuelle se basant sur: 1°)Lexpansion des échanges mutuelles avec: Un système de préférences: Tarifaire ou non Une coopération commerciale: But: Diminuer la dépendance vis-à-vis des PI Un système de paiement

70 17/11/2004J.L.Bentata Levy Les préférences mutuelles entre PED 2°) La coopération au niveau de la production La coopération est envisagée avec la CNUCED et lONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel) 3°) La coopération dans le domaine du financement du développement Soutien des balances de paiements Soutien des prix des produits Financement à long terme du développement

71 17/11/2004J.L.Bentata Levy 71 Critiques et les alter mondialistes But: faire pression, pas avoir le pouvoir variété de revendications: économiques, sociales, politiques,sur la justice, etc. Grande mosaïque, des anticapitalistes radicaux à réformistes modérés réseau mondial de mouvements sociaux

72 17/11/2004J.L.Bentata Levy 72 Distinction entre: ONGs Organisations et associations sociales: syndicats, ATTAC, mouvements paysans,... Personalités: alter mondialistes: Bové, Cassen, Ramonet... critiques: Stiglitz,...

73 17/11/2004J.L.Bentata Levy 73 De Seattle à Porto Alegre. Les Forums Sociaux 1ère grande mobilisation Seattle déc.99, (Conférence Ministérielle OMC) Après, Forums Sociaux: Forum Social Mondial: Porto Alegre, Mombay Forums Régionaux Forums Thématiques Ateliers, débats, conférences,... Déclaration Final, par consensus

74 17/11/2004J.L.Bentata Levy 74 Critiques et revendications Dificulté à définir objectifs concrets Principales critiques à lOMC: 1. Manque de transparence et démocratie négociations à huis clos impossibilité de connaître les influences externes réunions green room pas directement élus pas de responsabilité directe sur les citoyens Exemples

75 17/11/2004J.L.Bentata Levy 75 Principales critiques à lOMC: 2. Hypocrisie différence de traitement pays pauvres/pays riches nombreuses exceptions aux règles Clause de Sauvegarde défense libéralisme, MAIS marchés fermés 3. Contre le GATS contre la privatisation des services basiques: éducation, santé, politique environnementale...

76 17/11/2004J.L.Bentata Levy 76 Principales critiques à lOMC: 4. Contre les TRIPS brevêts sur les médicaments Urgences: facilités pour produire, pas pour importer prix trop chère pour les PED brevêts de la vie péril: commercialiser avec les processus de réproduction biologique

77 17/11/2004J.L.Bentata Levy 77 Principales critiques à lOMC: 5. Sur la structure et la représentation Conseil Général- 28 pays sans représentation permanente Sécrétariat- 81% du Nord Office de Règlements des Différends (ORD): panell dexperts choisis par le Directeur Général difficultée dapplication des résolutions

78 17/11/2004J.L.Bentata Levy 78 CONCLUSIONS GATT et CNUCED réduction des barrières au commerce CNUCED: unité des PED pour développer un NOEI qui nest jamais arrivé Coopération PI-PED sur mécanismes préférentiels: SGP, Lomé…, MAIS Clause de Sauvegarde (exceptions temporaires) Intégration économique des PED à fin dassurer leur développement OMC mise en question pour mobilisations sociales

79 17/11/2004J.L.Bentata Levy 79 F I N Merci pour votre attention


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