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La Politique Agricole Commune

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Présentation au sujet: "La Politique Agricole Commune"— Transcription de la présentation:

1 La Politique Agricole Commune
Chapitre 5 section 4 La Politique Agricole Commune

2 Plan de la présentation
Objectifs Principes d’application Organisation Politique structurelle Financement Bilan Autres accords commerciaux Conclusion La Politique Agricole Commune

3 La Politique Agricole Commune
I. Objectifs 1. Objectif stratégique Assurer une auto suffisance des besoins alimentaires au sein de l’Union Européenne 2. Objectif social Garantir aux agriculteurs un niveau de vie comparable au reste de la population 3. Objectif social Maintenir le prix des produits agricoles de base à un niveau accessible aux consommateurs les plus modestes La Politique Agricole Commune

4 II. Principes d’application
Unicité du marché Préférence communautaire Solidarité financière La Politique Agricole Commune

5 La Politique Agricole Commune
III. Organisation Politique des marchés & des prix Trois systèmes principaux : Union douanière simple Prélèvements variables à l’importation & restitutions variables à l’exportation + prix de soutien Aide directe aux entreprises La Politique Agricole Commune

6 III.1. Union douanière simple
Libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne Tarif extérieur commun La Politique Agricole Commune

7 III.1. Union douanière simple
Prix Perte nette si B + D < E T D B P E R S D M’ M N N’ Quantités La Politique Agricole Commune

8 III.1. Union douanière simple
Détournement de trafic Perte nette : Prix des pays partenaires largement supérieurs aux prix extérieurs Demande d’importation inélastique La Politique Agricole Commune

9 Prix indicatif fixé par le Conseil des ministres
III.2.a) Prélèvements variables à l’importation & restitutions variables à l’importation Prix indicatif fixé par le Conseil des ministres Droit de douane variable sur les importations Subside variable à l’exportation La Politique Agricole Commune

10 III.2.b) Prix de soutien Prix de soutien légèrement inférieur au prix indicatif  Garantit l’écoulement des stocks et un prix de vente minimal La Politique Agricole Commune

11 La Politique Agricole Commune
III.2.b) Prix de soutien Prix SEC Prix de soutien E D F PEC Perte nette car : CDEH + BEFG > ADFG PW G H A B C Prix mondial DEC Quantité La Politique Agricole Commune

12 III.3. Aides directes aux entreprises
Pour certains produits, les prélèvements à l’importation et restitutions à l’exportation sont contraires aux accords du GATT.  Aides directes aux entreprises qui transforment ces produits à l’intérieur de l’Union Européenne. La Politique Agricole Commune

13 IV. Politique structurelle
Prix fixés de manière à permettre la survie des entreprises à coûts de production élevés. 1- Grosses entreprises 2- Petites entreprises  Disparité engendrée par le système La Politique Agricole Commune

14 IV. Politique structurelle
Grosses entreprises Surprofit  Investissements augmentant la productivité Petites entreprises Maintien d’un revenu normal  Pas de possibilité d’investissement  Aides à l’investissement La Politique Agricole Commune

15 La Politique Agricole Commune
V. Financement La Politique Agricole Commune représente 40% du budget total de l’Union Européenne 1975 1978 1982 1986 1988 1989 1990 1995 1996 1997 1998 Dépenses Agricoles 4,3 9 13 22,9 28,9 27,3 28,4 38,2 43,2 46,2 45,5 Budget UE 5,8 12 21,2 34,9 41,1 40,9 44,4 65,5 80,5 80,9 81,4 Part des dépenses 74,1 75 61,3 65,6 70,3 66,7 64 58,3 53,7 57,1 55,9 La Politique Agricole Commune

16 La Politique Agricole Commune
V. Financement FEOGA = Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole Section « Garantie » dépenses publiques dues aux organisations communes de marché Section « Orientation »  politique commune des structures agricoles La Politique Agricole Commune

17 La Politique Agricole Commune
V. Financement Ressources du FEOGA : Partie I : proportionnelle aux importations  Droits à l’importation Partie II : proportionnelle aux ventes totales  Taxe à la valeur ajoutée uniforme Partie III : droits spéciaux  Prélèvements de coresponsabilité La Politique Agricole Commune

18 La Politique Agricole Commune
V. Financement Part des pays membres de l’Union Européenne dans la valeur de la production agricole finale totale de l’Union Européenne La Politique Agricole Commune

19 V. Financement Frictions entre Etats
La minorité des agriculteurs a un poids politique considérable  Avantages difficiles à indetifier par rapport aux coûts très nets La Politique Agricole Commune

20 La Politique Agricole Commune
V. Financement Problèmes dus aux variations de taux de change Les paiements se faisaient en monnaie nationale ce qui engendrait des problèmes en cas de fluctuation des cours Le problème a disparu avec l’introduction de l’euro La Politique Agricole Commune

21 La Politique Agricole Commune
VI. Bilan Objectif stratégique Auto-suffisance en matière agricole Produits 1969 1975 1981 1985 1986 1987 1995 1996 Beurre 92 97 118 123 130 105 106 109 Lait entier - 112 104 Viande Bovine 95 101 108 107 Sucre 82 100 144 126 127 Blé 94 129 120 119 Céréales 86 111 Fruits frais 80 79 84 88 La Politique Agricole Commune

22 VI. Bilan Objectif stratégique Auto-suffisance en matière agricole
Surprotection  Surproduction Mesures: prélèvements de coresponsabilité quotas de production tendance à la baisse des prix d’intervention La Politique Agricole Commune

23 La Politique Agricole Commune
VI. Bilan 2. Objectif politique Garantie aux agriculteurs d’un niveau de vie équivalent au reste de la population Effets favorables sur le revenu mais Disparités entre agriculteurs La Politique Agricole Commune

24 La Politique Agricole Commune
VI. Bilan 3. Objectif social Assurer des prix raisonnables aux consommateurs Echec  Les prix pratiqués au sein de l’Union Européenne sont nettement supérieurs aux prix pratiqués dans le reste du monde malgré l’accroissement de productivité La Politique Agricole Commune

25 La Politique Agricole Commune
VI. Bilan La Politique Agricole Commune est l’exemple type d’une politique de gaspillage car ne tient pas compte de la règle de spécificité.  Meilleure solution : subsidiation en fonction des objectifs de production et de la disparité de revenus entre agriculteurs. La Politique Agricole Commune

26 VII. Autres accords commerciaux
Buts : diminuer les barrières aux échanges élaborer un tarif extérieur commun promouvoir l’industrialisation La Politique Agricole Commune

27 VII. Autres accords commerciaux
L’étroitesse des marchés empêche de soutenir un secteur industriel moderne Un marché régional entraîne des économies d’échelle Grosses difficultés pour les pays peu industrialisés La Politique Agricole Commune

28 VII. Autres accords commerciaux
6 principaux blocs commerciaux NAFTA MERCOSUR CEDEAO SACU-SADCC ASEAN CE PIB (million de $) 520800 72850 96308 310670 Population (millions) 364,3 190,1 193,7 41 323,2 341,5 Echange tous produits : - importations 19,60% 0,90% 0,10% 0,50% 4,80% 41,90% -exportations 16,40% 1,40% 0,70% 4,40% 42,30% Commerce inta-zone 40 10 6 18 62 La Politique Agricole Commune

29 La Politique Agricole Commune
VIII. Conclusion Création de trafic  amélioration du bien-être Détournement de trafic  déterioration du bien-être l’union douanière est une solution de second-best Des intérêts divergeants peuvent entraîner un gaspillage L’union douanière requièrt un minimum de développement La Politique Agricole Commune


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