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Bientraitance - Maltraitance Droits du patient et démarche qualité UE 1.3 Législation, Ethique, Déontologie Compétence 7 : analyser la qualité et améliorer.

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1 Bientraitance - Maltraitance Droits du patient et démarche qualité UE 1.3 Législation, Ethique, Déontologie Compétence 7 : analyser la qualité et améliorer sa pratique professionnelle 1

2 INTRODUCTION HOPITAL : ORGANISATON COMPLEXE – Adaptation aux besoins des usagers – Adaptation aux besoins techniques – Adaptation aux contraintes économiques et sociales Démarche qualité : –V2 : prévention de la maltraitance –V3 : promotion de la bientraitance –V 14 : management de la qualité des risques dans la réalité quotidienne des équipes soignantes Qualité de prises en charge des personnes soignées Qualité des conditions dexercices 2

3 PLAN 1 - LE CONTEXTE HOSPITALIER 2 - LA MALTRAITANCE 3 - LA BIENTRAITANCE 4 - LE SOIN 5 - LES SOIGNANTS 3

4 1 - LE CONTEXTE HOSPITALIER HISTORIQUE LES DIFFERENTES REFORMES LA DEMARCHE QUALITE LE PATIENT - Le loi du 4 mars La loi du 22 avril

5 1 - LE CONTEXTE HOSPITALIER HISTORIQUE Début VI siècle : lieu dhébergement et de charité (hôtels Dieu) A partir de 1794 : les hôpitaux sont rattachés aux communes 5

6 1 - LE CONTEXTE HOSPITALIER Les différentes réformes Loi du 21 dec 1941 organisation de lhôpital 1945 : Création du régime général Loi du 31 dec 1970 : Rationalisation du système de santé – Carte sanitaire Loi du 31 juillet 1991 : SROS – ANDEM – Conseils de service 6

7 1 - LE CONTEXTE HOSPITALIER Les différentes réformes Ordonnance du 24 avril 1996 Rapprochement et coopérations hospitalières Création ARH Création ANAES 20 novembre 2002 : Plan Hôpital : HAS Loi du 21 juillet 2009 : Modernisation des ES Accès de tous à des soins de qualité Prévention et santé publique Organisation territoriale du système de santé 4 septembre 2003 et 2 mai 2005 : Organisation en pôle dactivités Nouvelle gouvernance hospitalière 7

8 1 - LE CONTEXTE HOSPITALIER La démarche qualité Ordonnance du 24 avril : 1996 article 2 Promouvoir les bonnes pratiques Améliorer la qualité des soins dans les ES Veiller à la qualité de linformation médicale diffusée Informer les professionnels de santé et le public Développer la concertation et la collaboration V1 pour initier la démarche de certification V2 introduit les EPP et renforce la gestion des risques V3 renforce et simplifie la procédure V14 management de la qualité des risques dans la réalité quotidienne des équipes soignantes 8

9 9

10 1 - LE CONTEXTE HOSPITALIER Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : toute personne a accès aux informations concernant sa santé et lhôpital doit rendre des comptes Acteur de sa santé Patient usager patient consommateur Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie : Loi Léonetti Ne dépénalise pas leuthanasie Limite les décisions médicales prises en solitaire Donne plus de poids à la parole du malade Evite au malade dêtre soumis à des examens ou des traitements qui ne lui seraient pas bénéfiques 10

11 2 – LA MALTRAITANCE Historique 1987 : Conseil de lEurope (groupe de travail) Loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à légard des mineurs et à la protection de lenfance Fin 1994 : Implantation Réseau ALMA 11

12 2 – LA MALTRAITANCE Quelques définitions Fait de maltraiter une personne sans défense, acte par lequel sexerce la violence : physique, morale, sexuelle… Conseil de lEurope en 1992 : « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, sil porte atteinte à la vie, lintégrité corporelle ou psychique ou à la liberté dune personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière » 12

13 2 – LA MALTRAITANCE Les différentes formes de maltraitances Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)… Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d'autorité, comportements d'infantilisation, non respect de l'intimité, injonctions paradoxales… Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés… 13

14 2 – LA MALTRAITANCE Les différentes formes de maltraitances Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur… Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire Négligences passives : négligences relevant de l'ignorance, de l'inattention de l'entourage Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l'exercice des droits civiques, d'une pratique religieuse… 14

15 2 – LA MALTRAITANCE Les douces négligences …… 15

16 2 – LA MALTRAITANCE Les victimes de la maltraitance sont en général très âgées et dépendantes mais dans tous les cas : fragiles, vulnérables et sans défense. issues dune génération qui ne se plaint pas et surtout qui nen parle pas de peur « dêtre punie » ! personnes qui ont vécues des bouleversements physiques et psychologiques (maladie, accident, vieillesse, perte dautonomie,…) qui les ont rendues au fil du temps particulièrement vulnérables et seules. personnes qui ont vécues les deuils successifs, quils soient personnels (perte dun emploi, de ressources, dun toit pour vivre,…), familiaux (décès dun enfant, dun parent, divorce, isolement familial,…) ou sociaux (perte des amis, des proches,…) Les silences, les non-dits, peuvent alors laisser la place à des gestes ou des attitudes maltraitantes par négligence, par omission, par ignorance et du fait dun manque de communication. Attitude de retrait et de soumission des maltraités face aux pressions psychologiques de lentourage familial ou professionnel. 16

17 2 – LA MALTRAITANCE 17 LAUTEUR Rle LE TIERS PRESENT LE COMPLICE Art du code pénal LE TIERS ABSENT

18 2 – LA MALTRAITANCE Les sanctions Aucun texte légal ou règlementaire ne sattache à définir la maltraitance, malgré tout, le droit sanctionne les actes considérés comme maltraitants Le code pénal punit des comportements tels que les coups et blessures, lhomicide, le vol ou les abus sexuels. De plus, si ces infractions sont commises sur des personnes vulnérables telles que les personnes âgées, la peine se trouve alourdie. De nombreux comportements tels que les négligences ou le manque de respect relèvent de la responsabilité civile ou disciplinaire. (comportements se produisant dans certaines institutions et se traduisant par exemple par des faits comme : délaisser une personne pendant plusieurs heures, lenfermer dans sa chambre, la priver de repas ou de dessert, punir en privant dobjets personnels…) 18

19 2 – LA MALTRAITANCE Gestion des risques et maltraitance : V2010 « Un nouveau positionnement des exigences relatives aux démarches éthiques. » « Une sensibilisation à la notion de bientraitance. Dans le prolongement dun mouvement qui a vu le jour au sein du secteur médicosocial, il a paru nécessaire, dans le cadre des travaux sur la V2010, daller au-delà dexigences en matière de prévention de la maltraitance, limitée aux faits délictuels, en incitant les établissements à mettre en place des démarches permettant de rendre les organisations plus respectueuses des besoins et des attentes des personnes. » « Le renforcement des exigences relatives au respect des droits des patients en fin de vie et aux soins palliatifs. » 19

20 2 – LA MALTRAITANCE Gestion des risques et maltraitance Dispositif de Fiches de Signalement Evènements Indésirables EPP : La contention Lalternative : la bientraitance 20

21 3 – LA BIENTRAITANCE - Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance (2007) - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Recommandations de bonnes pratiques ( ANESM 2008) 21

22 3 – LA BIENTRAITANCE Bientraitance ???? Malveillant / bienveillant Malveillance / bienveillance Malfaisant / bienfaisant Malfaisance / bienfaisance. 22 QUESTIONNEMENT ETHIQUE Quest-ce que bien faire ? Quoi faire pour bien faire ? Comment ? Pourquoi ?

23 3 – LA BIENTRAITANCE Définition « La bientraitance est une notion utilisée dans le domaine de léthique. Elle peut sappliquer aux enfants, aux personnes âgées, à des prisonniers, à des animaux domestiques ou délevage ou de zoo ou cirque… » « Cette notion recouvre lensemble de comportements ou dattitudes positives et constantes de respects, de bons soins, de marques et manifestations de confiance, dencouragement, daide, envers des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité ou dépendance. » « La bientraitance peut-être de type physique, moral, financier, sexuel… » 23

24 3 – LA BIENTRAITANCE Les origines de la bientraitance Déclaration des Droits de lHomme en 1948 Déclaration des Droits de lenfant en 1959 Déclaration des droits des personnes handicapées en 1975 Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne en 2000 Travaux du Conseil de lEurope sur la question de la maltraitance LANESM 24

25 3 – LA BIENTRAITANCE La notion de bienveillance : Cette notion se situe au niveau de lintention, de la volonté. Pour les professionnels, la bienveillance consiste à aborder un personne aussi fragile soit-elle avec une attitude positive et le souci de faire bien. La bienveillance peut être à la fois individuelle et collective. Cette intention pour lautre peut nourrir un projet 25

26 3 – LA BIENTRAITANCE Concept issu de concepts La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Recommandations de bonnes pratiques ( ANESM 2008) La notion de bienfaisance : Cette notion est issue du rapport Belmont publié en 1979 Ce rapport énonce trois grands principes éthiques qui bornent la recherche médicale : le principe dautonomie ou respect des personnes le principe de justice le principe de bienfaisance ou de non- malfaisance. Ce dernier principe conjugue dune part labsence de tort faite à lautre et dautre part la balance entre le bénéfice et le risque. La bienfaisance : cest bien faire. 26

27 3 - LA BIENTRAITANCE LA BIENTRAITANCE La communication : Observer les faits en évitant les jugements de valeurs Reconnaître ses propres sentiments Avoir conscience de ses besoins propres et les exprimer Savoir formuler sa demande et indiquer à lautre quelles actions concrètes peuvent contribuer à mon bien-être. La notion de mère « suffisamment bonne » : La mère a des capacités dadaptation et prend soin de son enfant dune manière singulière. Posture de bienveillance 27

28 3 - LA BIENTRAITANCE LA BIENTRAITANCE La notion de sollicitude : Elle consiste à adopter envers lautre une attitude permettant de rétablir un équilibre lorsquon est dans une relation déséquilibrée. La sollicitude se manifeste par un geste individuel, dans le respect et le souci de lautre et de sa vulnérabilité. La notion de reconnaissance : En étant reconnu, regardé positivement par un professionnel, un patient, une personne vulnérable pourra développer une image plus positive delle-même être mieux, vivre mieux. LANESM reprend trois vecteurs privilégiés de la reconnaissance : « lattention affective, laccès égal aux droits et à lestime sociale ». Le concept de bien-traitance : Le bien-traité est apparu en 1997 avec le Comité de pilotage de « Lopération pouponnières » sous légide du ministère de lEmploi et de la Solidarité. Cette opération avait pour but dhumaniser laccueil de très jeunes enfants. Le terme bien-traitance a été utilisé par les professionnels qui recherchaient des solutions et des moyens face aux situations de maltraitance rencontrées chez les enfants.. 28

29 CADRE THEORIQUE LE SOIN - Le cure : soigner et guérir - Le care : attention, prendre soin Le care nest pas une production palpable, sur la personne humaine et difficilement quantifiable. « lorsquil est mal ou non fait, il apparaît alors comme négatif » tourné vers les besoins dautrui attitude bienveillante porteur de sens actes réfléchis et anticipés 29

30 Les autres concepts…. De la bientraitance 30 DIGNITE ALTERITE ALTRUISME HUMANITUDE SOLIDARITE AUTONOMIE

31 CADRE THEORIQUE LES SOIGNANTS - lorganisation du travail selon Sainsaulieu - les difficultés - services plus exposés - les soignants et la maltraitance contraintes de lhospitalisation, relations familières, peur, solidarité Nécessité didentifier les dérives non intentionnelles LE CADRE Entre reconnaissance et solitude –Améliorer la qualité de vie au travail –Donner du sens au travail –Réflexion soignante et éthique –Rôle de sentinelle Neutralité Justice Exemplarité 31 LES OBSTACLES FREINS INSTITUTIONNELS FREINS INDIVIDUELS DES PROFESSIONNELS FREINS INDIVIDUELS DES SOIGNEES/FAMILLE Engagement insuffisant des cadres, problèmes dorganisation, injonctions contradictoires… Valeurs morales de chacun, perte du sens de la mission du soin, peur de dénoncer les situations de maltraitance…. Peur de gêner, culpabilité…

32 PISTES DACTIONS Sensibiliser les professionnels dans les unités de soins Echanges réguliers, Expression des difficultés, CR, Mesure de lévolution, Evaluation Favoriser les EPP Contention, prescription des psychotropes, AEG dénutrition Améliorer la formation des professionnels Favoriser la bientraitance tous les professionnels Promouvoir une réflexion éthique Promouvoir un débat didées, des actions de formation et EPP, Permettre un espace déchanges //des situations difficiles de prises en charge, Actions avec Éthique de Rouen Promouvoir lEspace Ethique 32

33 BIBLIOGRAPHIE Schmitt Michel, Bientraitance et qualité de vie, Edition Elsevier Masson Rapport HAS paru en 2009 sur la maltraitance « ordinaire » dans les établissements de santé 33


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