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CDOEA Septembre 2009 Procédure de saisine CDOEA Ecole élémentaire Quels élèves ? : difficultés scolaires graves et durables auxquelles nont pu remédier.

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1 CDOEA Septembre 2009 Procédure de saisine CDOEA Ecole élémentaire Quels élèves ? : difficultés scolaires graves et durables auxquelles nont pu remédier les actions de prévention, daide et de soutien et lallongement des cycles. Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre denseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. En revanche, elles nont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. Circulaire de M. LInspecteur dAcadémie du 16 septembre 2009 : Sortie de l'école élémentaire vers les enseignements adaptés

2 CDOEA Septembre 2009 Le directeur après avis du conseil des maîtres À lissue de la classe de CM1, le directeur informe les parents ou les responsables légaux des objectifs des enseignements adaptés du second degré et des conditions dorientation par la commission(CDOEASD).

3 CDOEA Septembre 2009 Constitution du dossier Maître dœuvre : Directeur Avant la toussaint : information des parents Avant Noël : bilan psychologique De janvier à mars : transmission du dossier complet à la CDOEA par voie hiérarchique Date limite denvoi des dossiers : 15/03/10

4 CDOEA Septembre 2009 Le dossier - le compte-rendu de léquipe de léquipe éducative - le compte-rendu du psychologue (fiche verte), étayé explicitement par des évaluations psychométriques - le compte-rendu social (fiche rose) - la fiche de renseignements familiaux (fiche blanche) - le compte-rendu médical, si la situation le justifie - le feuillet jaune de renseignements éducatifs et scolaires - les exercices scolaires demandés par la CDOEA et effectués par lélève - les résultats aux évaluations bilan CE1 et CM2 que lélève a effectuées

5 CDOEA Septembre 2009 LA CDOEA oriente lélève vers les enseignements adaptés du second degré 1) Information des parents et de lécole de la proposition dorientation Les parents disposent dun délai de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition dorientation. 2) Notification dorientation de Monsieur lInspecteur dAcadémie, 15 jours après la date de la CDOEA. Si refus des parents, lélève est orienté en classe type de collège et information de lécole du refus des parents. 3) Affectation en juin par Monsieur lInspecteur dAcadémie en classe de SEGPA en fonction des places disponibles à la carte scolaire.

6 CDOEA Septembre 2009 LA CDOEA noriente pas lélève vers les enseignements adaptés du second degré Information des parents et de lécole de cette décision et notification de Monsieur lInspecteur dAcadémie Lélève ne relève pas de lenseignement adapté : - il peut suivre un enseignement en classe type de collège. - il relève éventuellement du champ du handicap. Le dossier est retourné au directeur pour une éventuelle saisine de la MDPH.

7 CDOEA Septembre 2009

8 Pour un élève détablissement spécialisé Dossier identique à un élève de lélémentaire. Même date limite de transmission de dossier Sajoute un banc dessai en SEGPA avec bilan transmis à la CDOEA avant le passage en commission


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