La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY Evolution des textes réglementaires sappliquant à lactivité en Soins de Suite et de Réadaptation du 9 mars.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY Evolution des textes réglementaires sappliquant à lactivité en Soins de Suite et de Réadaptation du 9 mars."— Transcription de la présentation:

1 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Evolution des textes réglementaires sappliquant à lactivité en Soins de Suite et de Réadaptation du 9 mars 1956 à 2007 Cours avancé aux internes DES et aux CCA en Médecine Physique et de Réadaptation Alain YELNIK

2 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 « Fixe les conditions dautorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux »

3 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 (2) Classement des établissements : - ……… -Les Maisons dEnfants à Caractère Sanitaire (MECS) -Les Maisons de Santé Médicales -Les Maisons de repos et de convalescence -Les Maisons de régime -Les Maisons de réadaptation fonctionnelle

4 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 (3) Annexe XIV : les Maisons dEnfants à Caractère Sanitaire (MECS) « Etablissements …destinés à recevoir des enfants ou adolescents déficients, en vue de leur assurer un traitement spécial ou un régime diététique particulier ou une cure climatique » Ne seront classés « établissement de santé » que par lordonnance du 4 septembre 2003

5 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 (4) Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle Conditions techniques générales : - Sols imperméables, lavables à grandes eaux - Maximum 6 lits/chambre - Eau potable : minimum 250 litres/lit/jour - Cabinets daisance aérés, ventilés, éclairés - Téléphone avec la ville…

6 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 (5) Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle Conditions spécifiques : les locaux doivent comporter : - 1 section dhydrothérapie … - 1 section délectrothérapie - 1 section de kinésithérapie avec gymnase 60 m section de mécanothérapie - 1 salle de plâtre il est recommandé de disposer de locaux permettant laménagement datelier dergothérapie

7 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 (6) Annexe XXII : Les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle Conditions spécifiques : - 1 médecin chargé dexercer une surveillance sur tous les traitements assurés, - 1 médecin par fraction de 55 malades, - 1 rééducateur physiothérapeute pour 10 malades, - 1 ergothérapeute pour 20 malades.

8 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 (7) 1956 – 1996 ? Rien au niveau réglementaire Beaucoup de travail au niveau régional Notamment le groupe MPR Rhône - Alpes

9 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 9 mars 1956 (8) Les établissements de rééducation et de réadaptation sont classés « Moyens Séjours » Puis (date?) Soins de Suite ou de Réadaptation Parmi eux se créent les structures de MPR.

10 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Document DRASSIF 1996 Seul document « officiel », mais sans valeur réglementaire qui donne des ratios de personnel. Plateau technique dune unité de MPR polyvalente (30 lits) - 2 médecins dont 1 MPR - 1 kiné/8 patients 5J/7 /30 patients le samedi - 1 ergo/15 patients - 1 ortho/10 patients - 0,5 assistant social - 0,5 psychologue

11 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY La circulaire du 31 décembre 1997 Définit 5 fonctions caractérisant une véritable prise en charge en « Soins de Suite ou de Réadaptation » - la limitation des handicaps physiques - la restauration somatique et psychologique - léducation du patient et éventuellement de son entourage - la poursuite et le suivi des soins et du traitement - la préparation de la sortie et de la réinsertion.

12 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Lordonnance du 4 septembre 2003 Renforce la place du SROS Plus grande autonomie dévaluation des besoins et de définition dobjectifs quantifiés

13 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY La circulaire DHOS/DGS/DGAS n° du 3 novembre 2003 « Relative à la prise en charge des AVC » - Place de la MPR en USNV - Importance des structures « SSR-MPR »

14 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY La circulaire DHOS n° du 18 juin 2004 Relative « à la filière de prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des traumatisés crâniocérébraux et des blessés médullaires » -Intégration du projet de rééducation et réadaptation du blessé dès la phase aigue : place du médecin MPR -Obligation de soins en SSR-MPR

15 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 26 novembre 2004 Remplace lancienne appellation « Soins de Suite ou de Réadaptation » Par : I.5 – « Soins de Suite » I.6 – « Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle … I.9 – « Traitement des grands brûlés »

16 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Le décret du 20 juillet 2005 Décret dit de codification qui « met à jour le Code de Santé Publique » en reprenant cette classification Art. R : Les activités de Soins soumises à autorisations : 5- Soins de suite 6- Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle Mais reprend en annexe pour le privé, la typologie du décret du 9 mars 1956 !!

17 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (1) Motivations : - Absence de segmentation commune Privé-Public - Obsolescence des décrets de Nécessité dune base pour établir la tarification à lactivité.

18 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (2) Remplacent dans le Code de Santé Publique 5. Soins de suite 6. Réadaptation Fonctionnelle Par un seul § : Soins de Suite et de Réadaptation

19 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (3) Etablissent un socle commun à tous SSR et un niveau spécialisé : a.Affections de lappareil locomoteur b.Affections du système nerveux c.Affections cardiovasculaires d.Affections respiratoires e.Affections des systèmes digestifs, métaboliques et endocriniens f.Affections onco- hématologiques g.Affections des brûlés h.Affections liées aux conduites addictives i.Affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance

20 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (4) Conditions générales de fonctionnement -Equipe pluridisciplinaire « comportant au moins les compétences médicales, paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires… -Coordination par un médecin dont la formation et lexpérience sont adaptées

21 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (5) Conditions générales de fonctionnement -Un infirmier au moins en permanence sur le site -Continuité médicale des soins.

22 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (6) Conditions générales de fonctionnement ++ * Nécessité dun : projet thérapeutique bilan initial objectifs, durée prévisible réévalué si durée > 3 mois * Si nécessaire, les membres de léquipe se déplacent dans les lieux de vie…

23 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (7) Reconnaissent la possibilité dadmission directe du domicile (art R )

24 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (8) Précisent pour les SSR spécialisés : -Lobligation dune coordination MPR exclusive pour les structures autorisées en. Locomoteur. Système nerveux et locomoteur - La coordination MPR non exclusive pour les structures autorisées en système nerveux, cardiovasculaire, respiratoire, brûlés, enfants

25 cours avancé DES-CCA Textes SSR AY Les décrets de 2007 (9) Au total : Homogénéisation du SSR Place de la MPR reconnue réglementairement Mais le domaine exact du SSR spécialisé nest pas défini, et le niveau de besoins très peu précisé Travail des SROS


Télécharger ppt "Cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY Evolution des textes réglementaires sappliquant à lactivité en Soins de Suite et de Réadaptation du 9 mars."

Présentations similaires


Annonces Google