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Séminaire extraordinaire des cadres professionnels et chefs de centre 29 MAI 2012.

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1 Séminaire extraordinaire des cadres professionnels et chefs de centre 29 MAI 2012

2 REFORME DE LA FILIERE SAPEUR-POMPIER 2012 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

3 3 Dispositif mis en place par les textes du 20 avril 2012: 8 décrets, 2 arrêtés… Décret n° du 20 avril 2012 modifiant le décret n° du 25 septembre 1990 : dispositions communes SPP Décret n° du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP Décret n° du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers SPP Décret n° du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants SPP Décret n° du 20 avril 2012 : statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants- colonels et colonels de SPP Décret n° du 20 avril 2012 : indices de rémunération pour certains grades SPP Décret n° du 20 avril 2012 modifiant le décret n° : répartition en groupes hiérarchiques Décret n° du 20 avril 2012 : nombre d'officiers et sous-officiers SPP du corps départemental Arrêté du 20 avril 2012 : indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP Arrêté du 20 avril 2012 : nombre maximum d'officiers SPP dans les groupements des SDIS

4 4 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours professionnels de capitaine SPP Décret n° du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des lieutenants SPP Décret n° du 7 mai 2012 : examens professionnels cadre d'emplois des lieutenants SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP Décret n° du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sous- officiers SPP Décret n° du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sous-officiers SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sous-officiers SPP Décret n° du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP Décret n° du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sapeurs et caporaux SPP …Complété par les textes du 7 mai 2012: 6 décrets, 5 arrêtés

5 5 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Catégorie C Passage à 2 cadres demplois AVANT Sapeur 1 cadre Caporal demplois Sergent SPP Adjudant non-officiers, 4 grades APRES Sapeur 2 ème classe Nouveau grade 1 er cadre échelle 3 demplois Sapeur 1 ère classe Nouveau grade des sapeurs échelle 4 et caporaux Caporal échelle 5 Caporal-chef Nouveau grade échelle 6 2 ème cadre Sergent demplois sous-officiers Adjudant

6 6 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Catégorie B Suppression du grade de major AVANT Major 1 cadre demplois Lieutenant majors et lieutenants 2 grades APRES échelle B type 1 cadre Lieutenant 2 ème classe Nouveau grade demplois Lieutenant 1 ère classe Nouveau grade lieutenants Lieutenant hors classe Nouveau grade 3 grades

7 7 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Catégorie A La catégorie A est inchangée Cadre demplois des capitaines, commandants, lieutenants- colonels et colonels

8 8 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Les cadres demplois

9 9 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Sapeurs et caporaux Décret n° du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre demploi des sapeurs et caporaux de SPP: – 4 grades – Situation au SDIS 95: »0 sapeur 2 ème classe »88 sapeurs 1 ère classe »179 caporaux dont 6 en disponibilité, 1 en CRO Et 63 qui conservent leur appellation de caporal-chef à titre personnel »0 caporaux-chefs

10 10 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Sergents et adjudants Décret n° du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre demploi des sous-officiers de SPP: - 2 grades - Situation au SDIS 95: »392 sergents dont 9 en disponibilité et 25 caporaux-chefs qui seront nommés sergents avant la fin de lannée »195 adjudants dont 2 mis à disposition, 1 en disponibilité, et 1 en CRO

11 11 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Lieutenants Décret n° du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre demplois des lieutenants de SPP: - 3 grades - Suppression du grade de major - Situation au SDIS 95: »76 lieutenants 2ème classe »42 lieutenants 1ère classe »24 lieutenants 1ère classe promouvables hors classe lors de la CAP B de novembre 2012

12 12 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Lieutenants hors classe

13 13 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels Décret n° du 20 avril 2012 modifiant le décret n° du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre demploi des capitaines, lieutenants-colonels et colonels de SPP: – Pas dintégration – Nouvelles modalités de recrutement

14 14 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP CAP 2012 Dispositions similaires pour tous les cadres demplois Application intégrale des tableaux davancements arrêtés jusquau 31 décembre 2012 Modalités de reclassement prévues par les décrets 3 CAP complémentaires: –C–Catégorie C le 20 avril –C–Catégorie A et B le 25 avril

15 15 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Nouveau tableau des effectifs Situation au 31/12/2011: Colonels 5 Lieutenants-colonels 13 Commandants 21 Capitaines 39 Lieutenants 114 Adjudants 191 Sergents 398 Caporaux et sapeurs 325

16 16 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Cas particuliers: 5 FAE de chef dagrès tout engin 1 FAE terminée de 7 agents 2 FAE commencées de 14 agents 2 FAE à effectuer de 13 agents Chef dagrès (tout engin) FAE 2012 en cours Chef déquipe 8 FAE de chef déquipe: 3 FAE terminées représentant 12 agents 1 FAE commencée représentant 3 agents 4 FAE à effectuer représentant 17 agents NB : 15 agents en VAE Chef déquipe Les 47 agents sont promouvables caporaux au 1 er janvier 2013 La FAE de chef déquipe est nécessaire pour occuper les fonctions dédiées après nomination 5 agents sont inscrits sur le tableau davancement complémentaire au grade de sergent 1 agent doit être inscrit sur le tableau davancement complémentaire après réussite à la FAE

17 17 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Dispositions communes Décret n° du 20 avril 2012 modifiant le décret n° du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à lensemble des sapeurs-pompiers professionnels : Article 8 : « A compter de la date dentrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient un emploi opérationnel et dencadrement et qui bénéficiaient au titre des responsabilités particulières quils exerçaient dune indemnité de responsabilité ne correspondant pas à leur grade, par référence au tableau de concordance et au tableau I annexés au décret du 25 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent continuer à occuper cet emploi et à percevoir cette indemnité à titre personnel, dans le service départemental dincendie et de secours où ils servent, pendant une durée maximale de sept ans. »

18 18 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Implication des équipes RH Désignation dun objectif clair par le directeur Production des arrêtés dintégration pour le milieu du mois de mai Nécessité de mettre en place des passages de relais entre les présents et les absents, compte tenu de la période du calendrier Appropriation des textes par les équipes, y compris les gestionnaires des dossiers PATS Renfort de la mission personnel par des agents de la mission rémunération ainsi que les assistantes RH

19 19 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Développement dune méthode sappuyant sur la démarche de reprise dantériorité Situation favorable liée à la justesse des données agents Recensement des situations particulières: prise en compte des parcours individuels des agents Le traitement de ce dossier a été structurant pour le SRH Il permet daborder avec sérénité la production des arrêtés fixant le régime indemnitaire Implication des équipes RH

20 20 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Bilan 973 arrêtés dintégration produits et signés 73 arrêtés davancement déchelon induits arrêtés fixant le régime indemnitaire des SPP

21 21 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Calendrier 20 Avril 2012 Parution des textes 1 er Mai Date dapplication Analyse des textes Production et signature des arrêtés dintégration des arrêtés dintégration Début des concertations avec les partenaires sociaux Communication initiale Séminaire extraordinaire des cadres des cadres 29 Mai Rencontre commandement- syndicats Avancements déchelon induits 30 Mai Mise en paie patch informatique Information au CASDIS 4 Juin Chiffrage des dispositions nouvelles 3 ème quadrimestre Présentation des arbitrages budgétaires à lexécutif Préparation des tableaux davancements 2013 Débat dorientation budgétaire 2013 Rencontre entre le président et les syndicats 22 juin

22 22 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Une dernière date à ajouter au calendrier…

23 23 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP … celle du séminaire des cadres de novembre

24 24 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

25 25 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP Merci de votre attention


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