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Les comités détablissement (CE) et le comité central dentreprise (CCE) Un double-rôle important Consultatif : sur toutes les questions relatives à lorganisation,

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1 Les comités détablissement (CE) et le comité central dentreprise (CCE) Un double-rôle important Consultatif : sur toutes les questions relatives à lorganisation, la gestion et la marche générale de lentreprise, lévolution de lemploi, la durée du temps de travail, les conditions demploi et la formation professionnelle Gestionnaire des activités sociales et culturelles en faveur des salariés et de leur famille : billetteries de spectacles, colonies de vacances, tickets- restaurant, arbre de Noël …

2 Le comité détablissement (CE) Composition Il est présidé par le chef détablissement ou son représentant Il est composé de représentants élus pour 2 ans par le personnel et dun représentant syndical par OS représentative (au 1er tour les listes sont établies par les OS représentatives, au second tour les listes sont ouvertes aux candidats libres) Leur nombre est fonction de leffectif de létablissement (de 3 à 15 titulaires) Fonctionnement Implantation au niveau Directions Régionales, Divisions et Fonctions Réunion mensuelle Une subvention de fonctionnement égale à 0,2% de la masse salariale Une contribution aux activités sociales et culturelles, en cours de négociation

3 Le comité central dentreprise (CCE) Composition Il est présidé par le chef dentreprise ou son représentant Il est composé de représentants élus pour 2 ans par les comités détablissement et de représentants syndicaux désignés par les syndicats Leur nombre est de 25 titulaires et 25 suppléants Fonctionnement 4 réunions par an Le CCE ne gère pas de droit les activités sociales et culturelles. Cependant, il peut se voir conférer par les différents CE la gestion de tout ou partie des ASC. On peut supposer que les activités à caractère national lui seront déléguées (ex: Atookolo, Azureva, etc..)

4 Les activités sociales Périmètre des CE ACTIVITES SOCIALES et CULTURELLES Activités des secteurs « culture » et « loisirs ». donc les associations de jumelage. Prestations daction sociales Activités sociales Hors CE La restauration Les associations à caractère humanitaire: Don du sang, APCLD, AFEH, Amitié PTT.

5 Les conséquences pour les (autres) associations. Laccord IRP stipule que le réseau des associations existantes doit être considéré de façon privilégié. Ceci signifie que le CE doit privilégier les activités sociales existantes, et donner la priorité comme prestataire aux associations. Par contre, cela ne veut pas dire quil doit continuer à subventionner le fonctionnement des associations…. CONSEQUENCES -les associations nauront de subvention directes de la part de FT (ou des CE) -Les participations des CE iront en priorité aux individus au détriment des organismes collectifs -Les priorités daction des CE soient très hétérogènes dun région (ou dune division) à lautre, en fonction de lOS qui tiendra les rênes. -Les associations, unions ou fédérations nationales ne feraient plus lobjet dun financement direct de quelque nature que ce soit.

6 Les activités sociales Les actions prévues par lUnion Dès 2005 Réunions de CA en week end Réunions de Bureau par téléphone À partir de 2006 Augmentation des cotisations Assemblées Générales sur deux jours (vendredi – dimanche)


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