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Fep CFDT. Bientôt, nous organiserons une réunion Grâce à Annick Olivier Pour poser vos questions, et vous informer sur les nouvelles dispositions. A lissue.

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1 fep CFDT

2 Bientôt, nous organiserons une réunion Grâce à Annick Olivier Pour poser vos questions, et vous informer sur les nouvelles dispositions. A lissue de la réunion, les adhérents pourront prendre rendez-vous pour une demande dévaluation du montant de leurs pensions

3 RETRAITE SECURITE SOCIALE 3 éléments : le nombre de trimestres cotisés ou assimilés (n) le salaire annuel moyen brut, revalorisé des « x »meilleures années (SAM) le taux, le maximun étant 50% ou 0.5. (t) Pour un départ avant 65 ans il faut 160 trimestres validés pour obtenir le taux maxi, sinon il y a décote Pension annuelle brute = SAM x n/(158ou160) x t Retenues : 7.1% ou 0.071, doù Pension nette = pension brute x (0.929 = ) Majoration familiale : si lassuré a élevé au moins trois enfants, 10%. Dans toutes les pensions les majorations familiales ne sont pas imposables. Versement mensuel, à terme échu. Le montant de la pension est revalorisé chaque année au 1ier janvier

4 RETRAITES COMPLEMENTAIRES Même principe pour la retraite complémentaire(ARRCO) et la retraite cadre(AGIRC) Pension annuelle brute = nombre de points acquis (cotisés ou attribués) x valeur du point Sil y a décote dans le régime général, il y a aussi décote pour les régimes complémentaires (1% par trimestre manquant) Retenues : 8.1% ou 0.081, doù Pension nette = pension brute x (0.919 = )

5 Majorations possibles : ARRCO : 5% pour les points acquis avant le 1/01/1999 si 20 ans de présence dans lenseignement privé avec cotisations à une caisse UNIRS comme ARCIL 5% par enfant à charge (majoration provisoire). 5% pour les points acquis depuis le 01/01/1999, si lallocataire a élevé au moins trois enfants. Ces deux dernières majorations ne sont pas cumulables. AGIRC : si lallocataire a élevé au moins trois enfants, 8% pour trois enfants et 4% par enfant supplémentaire (maxi 24%). Ces caisses, par répartition, sont gérées paritairement, les salariés ou retraités y sont représentés par des administrateurs désignés (ou élus) par les confédérations syndicales représentatives. Chaque régime fixe la valeur du point, le changement se fait au 1 er avril. Versement trimestriel, en début de trimestre (par avance)

6 RETREP (Pour les enseignants) Organisme créé et financé par létat, permettant aux enseignants du privé une cessation dactivité dans les mêmes conditions dâge que les enseignants du public : 55 ans pour les instituteurs ou PE, ( ayant été rémunérés pendant 15 ans sur léchelle des instituteurs) 60 ans pour les autres maîtres, après 15 ans de service pour les mères de trois enfants et plus, sans condition dâge en cas dincapacité permanente. Pour en bénéficier il faut avoir 15 ans de service et être en activité. Le RETREP sert temporairement un « avantage » de retraite sur les bases du régime sécurité sociale et retraites complémentaires, pour les années denseignement privé, sous contrat, en appliquant éventuellement une décote (sur la totalité des pensions) semblable à celle appliquée aux fonctionnaires. Le RETREP prend en compte le service militaire et, pour les femmes, les trimestres de bonification pour enfants. Versement mensuel à terme échu

7 Sortie du RETREP ( maîtres ) Sils nont pas subi de décote : à lâge où le régime général napplique plus de décote (60 ou 65 ans). Sils ont subi une décote : à un nombre de trimestres avant 65 ans tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de lannée de naissance, soit « la plus proche » de la décote appliquée par le RETREP. Quand on part par le RETREP, les droits sont figés, on nacquiert plus ni trimestres, ni points. Lors du passage au régime général, les droits sont évalués sur les mêmes bases et en tenant compte éventuellement des trimestres non retenus par le RETREP (ceux hors enseignement privé). Si la cessation dactivité a eu lieu en cours dannée civile le RETREP a pris en compte1,2, ou 3 trimestres ; au passage au régime général, puisque la demande a été différée, la sécurité sociale validera 4 trimestres (si le salaire annuel le permet).

8 RETRAITE ADDITIONNELLE, LOI CENSI Conditions : avoir 15 ans de service, avoir 60 ans et avoir fait valoir ses droits à retraite (régime général ou RETREP) ou être au RETREP (Instit ou mère de famille de trois enfants) Montant : 7% de la totalité des sommes perçues au titre de la pension sécurité sociale et des pensions retraites complémentaires, que lon dépende du régime général ou du RETREP, mais uniquement pour les périodes « enseignement privé ». Qui paye : lAPC qui gère aussi le RETREP. Versement mensuel à terme échu.

9 DEMARCHES ET ADRESSES UTILES. Pour un départ par le régime général : 3 mois avant la date prévue prendre contact avec la CRAM (pour St Etienne 37 BD Daguerre ) et avec les caisses de retraite complémentaires (Pour le groupe APICIL : 38 Rue François PEISSE L CALUIRE ET CUIRE), en demandant un relevé année par année des points acquis. Pour un départ par le RETREP : demander à ladministration (via létablissement) un dossier et cest lacadémie ou le rectorat qui le transmet à lAPC, rempli et « validé ». LAPC interroge la CRAM et les caisses de retraites complémentaires, pour évaluer les droits. Conseil : faire aussi les démarches pour vérification. Démarche identique pour la retraite additionnelle. APC-Retraite et Prévoyance Service RETREP 2, Avenue du 8 Mai SARCELLES ou

10 En Vrac Retraite Progressive Surcote Cumul emploi- RETREP Ircantec

11 SEPL CFDT Bourse du travail Cours Victor HUGO ST ETIENNE CEDEX poste.net


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