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ENERGIES RENOUVELABLES BIOMASSE - BIOGAZ

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1 ENERGIES RENOUVELABLES BIOMASSE - BIOGAZ
--- Analyse d’un exemple : L’Unité de gazéification de produits végétaux de Saint Genès de Lombaud --- LABEL NATURE et VIVRE EN ENTRE DEUX MERS 12 avril Tous droits réservés

2 Sources Les informations à l ’origine de cette analyse proviennent de sources diverses, différenciées par la typographie des titres de pages : Dossier de demande d’autorisation E.B.V. pour St Genès de Lombaud. Autres provenances : Documents administratifs (textes ministériels, arrêtés, rapports) Publications ADEME, INSERM, CNRS, INERIS, FAO ... Publications et articles de presse concernant les promoteurs et leurs fournisseurs Publications relatives à d ’autres procédés Publications de grandes associations américaines et internationales.

3 Biomasse - Biogaz Textes ministériels de base

4 Conditions de l ’appel d ’offre
Un appel d’offres gouvernemental est à l’origine de ce type de projet destiné à produire de l’électricité à partir de produits ou déchets renouvelables.

5 Autorisation du MINEFI
Cette autorisation ministérielle, dont s ’est réclamée la Sté EBV pour faire passer son projet, concerne uniquement la production d ’électricité à partir d’un moteur à gaz et d’une turbine à vapeur. Elle ne concerne ni le séchoir ni les gazogènes alors que l ’ensemble de l ’installation forme un tout indissociable dont les éléments ne peuvent fonctionner séparément.

6 Cahier des Charges « biomasse-biogaz »
L ’ autorisation ministérielle ne peut en aucun cas préjuger ni prévaloir sur l’indispensable autorisation du Préfet qui doit s’assurer de la conformité des installations avant de la délivrer.

7 Le Projet

8 Le projet Description - Objectifs
C’est une Installation Classée pour la Protection de l ’Environnement : Puissance électrique 12,545 MWé Puissance thermique pour séchage (eau chaude) 10,809 MWth Ses principales fonctions sont : Le séchage à basse température pour ramener à 20 % d ’humidité les combustibles La production d ’un gaz de synthèse Un traitement pour rendre ce gaz utilisable dans des moteurs La production d ’énergie comprenant 6 moteurs thermiques, une chaudière, des alternateurs Objectifs annoncés dans le dossier : Production d ’énergie électrique Mwé (devant être achetée par EDF au prix de 0,086 euro le KWh) Production d ’énergie thermique MWth Rendement énergétique 68,4% Economie d ’énergie fossile tep évitées Diminution des gaz à effet de serre  par un procédé ne rejetant aucun polluant atmosphérique directement Coût du projet : environ Euros (ceci correspond ± à la dépense pour la mise aux dernières normes de l ’incinérateur de Bègles).

9 Le projet Utilité - Fonctionnement
« Raisons environnementales »   (étude d ’impact p. 45) : « réduction des gaz à effet de serre » et « développement de nouvelles énergies renouvelables » « filière valorisation de proximité pour la distillerie » « filière dédiée stable et pérenne pour la distillerie » « diversifier des filières existantes de valorisation de la biomasse » Capacité de traitement de l ’installation : tonnes de marcs de raisin épuisés, à 55% d ’humidité tonnes de plaquettes de bois, à 40 % d ’humidité. Nombre d ’heures de fonctionnement 8760 heures par an (24 h/24), 7500 h de production effective. Nombre d ’emplois : 10 emplois dont 7 sur place.

10 Site d ’implantation à St Genès de L.
L ’unité de gazéification est prévue sur un détachement parcellaire situé entre : le stockage des marcs le séchoir à marcs de la distillerie les lagunes de finition du traitement des eaux de la distillerie superficie de 1 ha environ rapportée en rouge sur une vue aérienne Google Earth.

11 A quoi ressemble une telle installation ?
La photo ci-dessous, montre en partie à quoi pourrait ressembler l ’installation de St Genès de Lombaud qui comportera en outre un séchoir et des moteurs pour la production d ’électricité, ce qui en fait un prototype car un tel ensemble complet n ’a jamais été réalisé jusqu ’à présent. A noter : Le clapet ouvert du gazéificateur : Il peut donc émettre des rejets directs contrairement à ce qui est affirmé dans le Résumé non technique du dossier de demande d ’autorisation, p. 9 : « un procédé (gazéification) ne rejetant aucun polluant atmosphérique directement »

12 Modèle réduit expérimental Le démonstrateur de Moissannes (Hte Vienne)
Cette mini unité d ’une puissance de 1 MW inaugurée le 13 juin 2006, jour du début de l ’enquête publique en Gironde, est la seule référence des promoteurs du projet. Comment le commissaire enquêteur, qui l ’a visitée avant, a-t-il pu se faire une opinion ?

13 Le Procédé

14 Process global selon le constructeur du « démonstrateur »
Tous les équipements de cette installations sont solidaires et indissociables car ils ne peuvent fonctionner les uns sans les autres

15 Process global complété en fonction du dossier
Traitement des gaz uniquement pour les rendre utilisables dans les moteurs.

16 Process global complété en fonction du dossier
Traitement des gaz uniquement pour les rendre utilisables dans les moteurs. Aucune fourniture d ’énergie thermique à St Genès de Lombaud

17 Process global complété en fonction du dossier
Possibilité de Rejets atmosphériques directs sans traitement en cas de dysfonctionnement Rejets atmosphériques continus non traités Rejets atmosphériques continus non traités Traitement des gaz uniquement pour les rendre utilisables dans les moteurs. Aucune fourniture d ’énergie thermique à St Genès de Lombaud Trop nombreux rejets non traités à l ’atmosphère

18 Fonctionnement d ’une ligne de gazéification
Une ligne de gazéification complète fonctionne comme suit : a) - Séchage de combustibles très humides dans un séchoir basse température b) - Combustion incomplète dans un gazogène privilégiant la formation de gaz pauvre (11 t/h) c) - Traitement du gaz pauvre de synthèse par un cyclone pour les poussières et des traitements à l ’huile pour les goudrons et à l ’eau l ’ammoniac. d) - Combustion terminale du gaz pauvre dans des moteurs (groupes électrogènes) e) - Récupération d ’énergie thermique et supplément d ’électricité : chaudière et turbine f) - Evacuation de Rejets atmosphériques : séchoir (a) et échappement des moteurs (d) + éventuellement clapets de sécurité et torchères g) - Déchets ultimes : cendres, liquides résiduaires de lavage. Points essentiels non satisfaisants : Pas de traitement des émissions atmosphériques directes bien que très polluantes Le traitement des gaz avant la fin du processus , bien moins performant que celui d ’un incinérateur La production d’énergie très insuffisante, bien qu ’objectif « prioritaire ».

19 Comparaison : Incinérateur de 155 000 t/an
L ’Incinérateur d ’O.M. de Nîmes, installé en 2001, de taille approchante. Nota - Depuis 2006, tous les incinérateurs en activité sont équipés des meilleurs systèmes de traitement des fumées (ce qui ne garantit malheureusement pas leur innocuité absolue) ainsi que d ’installations nécessaires à la récupération d ’énergie. 1- four et chambre de combustion ; 11- sortie des mâchefers ; 2- chaudière horizontale ; traitement des fumées et injection réactifs ; 33- REFIOM ; 4-filtre à manche (à charbon actif) ; 5- traitement de NOx ; cheminée.

20 Comparaison : Incinérateur de 155 000 t/an
L ’Incinérateur d ’O.M. de Nîmes, installé en 2001, de taille approchante. Nota - Depuis 2006, tous les incinérateurs en activité sont équipés des meilleurs systèmes de traitement des fumées (ce qui ne garantit malheureusement pas leur innocuité absolue) ainsi que d ’installations nécessaires à la récupération d ’énergie. 1- four et chambre de combustion ; 11- sortie des mâchefers ; 2- chaudière horizontale ; traitement des fumées et injection réactifs ; 33- REFIOM ; 4-filtre à manche (à charbon actif) ; 5- traitement de NOx ; cheminée.

21 Comparaison : Fonctionnement d’ une ligne d’incinération conventionnelle
Dans son principe une ligne d ’incinération d ’ « incinération » réalise les mêmes fonctions qu ’une  ligne de « gazéification » : a et b) - Séchage des combustibles et 1-ère combustion dans un four c) - Combustion finale des gaz dans une chambre de combustion attenante au four d) - Récupération d ’énergie thermique et Production d ’électricité : Chaudière + turbine e) - Traitement des fumées après combustion « complète » traitements et filtres à charbon actif plus performants que les cyclones f) - Rejets atmosphériques en fin de parcours g) - Déchets ultimes : cendres et mâchefers + liquides résiduaires de lavage. Différences essentielles par rapport à une unité de gazéification : Pas de séchoir , le séchage ayant lieu dans le four Pas de récupération de gaz combustible, la combustion étant aussi complète que possible Traitement de toutes les émissions gazeuses avant rejet à l’atmosphère La production d ’énergie n ’est qu ’un objectif complémentaire.

22 Gazéification - Incinération - Combustion Comparaison avec un poêle domestique
La différence entre incinération et gazéification n ’est en fait qu ’une question de tirage. Voir rapport de la DRIRE du 20 /11/2006 § : “L’incinérateur fonctionne dans des conditions oxydantes avec un excès d’air, alors que le gazéificateur fonctionne dans des conditions réductrices, la quantité d’air introduite étant optimisée pour favoriser la production de CO par rapport au CO2”. Chargement du combustible Si le tirage d’un poêle domestique est réglé au minimum, la combustion est incomplète et produit aussi plus de monoxyde de carbone (CO). Réglage du tirage

23 Le Rendement énergétique du projet est-il intéressant ?
NON ! Cette installation produira extrêmement peu d ’énergie utile L ’énergie thermique MWhth/an (= tep/an) est nécessaire en totalité pour le séchage à basse température des produits végétaux Rendement calculé d ’après le dossier par M. Feyrit, énergéticien, de l ’A.T.E.E.* 24 % du contenu énergétique des combustibles, en électricité exclusivement, représentant MWh ou tep par an. La DRIRE du Vaucluse est parvenue à un résultat du même ordre et souligne que le projet « ne conduit pas à une valorisation du marc de raisin et des plaquettes forestières mais consomme une énergie pour les traiter puisque son bilan énergétique est moins bon que celui d ’une cogénération bois moderne qui utiliserait la même quantité de bois ». Plaquettes de bois MWh = tep Marcs de raisin MWh = tep Energie électrique MWh = tep

24 Rendement énergétique du projet Les avis des DRIRE
Dans le Vaucluse, la DRIRE après vérifications de l’inspecteur des I.C. indique : “ Le rendement énergétique de l’installation prévue dans le dossier, recalculé par l’inspection des installations classées, est de l’ordre de 24 % … Il est bien au dessous du rendement avancé par EBV dans le cadre de l ’appel d ’offres biomasse (72%) ainsi que dans le dossier soumis à l ’instruction ICPE (68,4%) … Ce projet n’a pas mis en œuvre les meilleures techniques disponibles en matière d’efficacité énergétique puisque son bilan est nettement moins bon que celui d’une cogénération moderne qui utiliserait la même quantité de bois” Le Préfet du Vaucluse a repris cet argument dans l’ arrêté de refus du 5 avril 2007. En Gironde, la DRIRE n ’a pas relevé l ’absence de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles en matière d ’efficacité énergétique de l ’installation proposée .

25 Rendement énergétique Prétentions EBV revues à la baisse à Moissannes
25 à 28 % à comparer avec les 68,4 % annoncés lors de la demande d ’autorisation.

26 Economie probable d’énergie fossile calculée à partir du rendement du démonstrateur
Calcul de l ’Economie probable réalisée par la gazéification, sur la base des rendements obtenus à Moissannes : Contenu énergétique marcs + plaquettes = = tep/an Avec un rendement de 25 % tep x 25 % = tep à déduire énergie pour séchage : tep selon le dossier déposé Economie nette = tep/an soit pour 15 ans tep Avec un rendement de 28 % tep x 28 % = tep à déduire énergie pour séchage : tep Economie nette = tep/an soit pour 15 ans tep On est très loin de l ’économie annoncée de tep / 15 ans. Un résultat aussi faible ne relève pas des meilleures techniques disponibles. Il est contraire à la bonne gestion des énergies et au développement durable. Il ne justifie pas les nuisances sanitaires et environnementales du projet.

27 Est-ce une installation « respectueuse de l ’environnement » ?
NON ! Dans son ensemble cette installation sera bien plus polluante qu ’un incinérateur Comparaison avec l ’incinérateur de Bègles ( dont les résultats sont publiés sur le site Internet de Novergie)

28 Pourrait-il y avoir des dioxines et d’autres polluants non cités ?
Les dioxines sont parmi les polluants les plus réglementés actuellement dans les installations d ’incinération (n° 322b ou 167c de la nomenclature des I.C.) Mais le sont-elle aussi bien dans les installations de combustion ( n°2910b ) ? NON ! car ces installations ne sont pas soumises à des normes aussi strictes . Toute combustion de produits végétaux génère des dioxines (300 nanogrammes de dioxine par tonne de bois brûlé à l ’air libre, selon le Pr Narbonne). Les dioxines, et autres produits de la même famille, se forment à des températures se situant aux alentours de 250 à 450 °C en présence de carbone, d ’oxygène, de chlore et d ’un métal (cuivre de préférence). Elles sont normalement détruites sous l ’action de très fortes températures mais peuvent se reconstituer par synthèse de novo lors du refroidissement. ne sont totalement dégradées qu ’à partir de °C (Rapport INSERM *). Les gazogènes, d ’après leurs constructeurs, atteignent 1100°C au maximum. Des centaines d ’autres produits chimiques se forment sous l ’action de la chaleur. Leurs effets ne sont pas toujours bien connus. La combustion des produits végétaux ne fait pas exception (ex. : le tabac, les feux de jardin...) On ne peut trouver que ce qu ’on cherche. Les analyses ne sont jamais exhaustives. La seule parole d ’un industriel, qui défend naturellement son produit, ne suffit jamais.

29 Effet de serre et autres effets indésirables
Cette usine permettra-t-elle de réduire l ’effet de serre ? NON ! Elle produira énormément d ’émissions atmosphériques inutiles contribuant directement ou indirectement à l ’effet de serre et/ou à d ’autres effets indésirables, soit environ : Vapeur d ’eau tonnes/an (effet de serre) COV tonnes/an (précurseurs d ’ozone, effet de serre) Poussières tonnes/an (effets sur la santé évalués par le Bureau Veritas) CO tonnes/an (précurseur d ’ozone, effet de serre) NOx tonnes/an (précurseurs d ’ozone, effet de serre, pluies acides) Les échappements des moteurs dépasseront les valeurs limites réglementaires pour ces deux derniers polluants.

30 Est-ce la meilleure technique disponible ?
NON ! La gazéification n ’est pas la meilleure technique disponible. Les transformations intermédiaires : séchage et combustions dans des gazogènes puis dans des moteurs engendrent d ’énormes pertes d ’énergie. Pour les marcs de raisin (et autres déchets de distillerie) La méthanisation fournit du véritable biogaz bien plus énergétique (68 % de méthane) que le gaz de synthèse obtenu par la gazéification (4,3 % de méthane) en évitant les pertes d ’énergie et les pollutions atmosphériques du procédé thermique proposé par EBV. Ce biogaz peut ensuite être brûlé pour obtenir de l ’électricité. Pour le bois L ’utilisation dans des poêles ou des chaudières modernes après séchage naturel permet une utilisation directe et bien meilleure de l ’énergie contenue dans ce combustible avec un rendement énergétique réel de 65 à 80 %.

31 Avis des Conseils Municipaux

32 Avis des conseils municipaux
Avis des Conseils Municipaux des communes concernées par le projet de St Genès de Lombaud, présentés dans le rapport de la DRIRE du 20 novembre 2006 avec ce commentaire : “Les cadres blancs correspondent à une absence de réponse de EBV”

33 Avis des conseils municipaux (suite)
Ni les avis ni les demandes des communes n ’ont été pris en compte dans l ’arrêté préfectoral d ’autorisation

34 Décisions préfectorales Arrêtés ministériels non respectés

35 Autorisation en Gironde Refus dans le Vaucluse
le 16 janvier : AUTORISATION du Préfet de Gironde En Gironde, le commissaire enquêteur et la DRIRE se sont contentés des réponses des promoteurs du projet sans chercher à obtenir des prestations donnant des résultats comparables aux meilleures techniques disponibles. Le 5 avril : REFUS du Préfet de Vaucluse pour une installation aux mêmes capacités que celle de St Genès de Lombaud qui devait être également implantée à proximité immédiate d ’une distillerie pour y traiter des marcs de raisin et des plaquettes de bois. Raisons essentielles de ce refus, rejoignant des objections que les associations ont faites lors des enquêtes publiques (tant dans le Vaucluse qu ’en Gironde) : les rejets des moteurs ne pourront pas respecter les valeurs seuil définies pour les émissions polluantes des moteurs à gaz naturel (arrêté ministériel du 11 août 1999 modifié) ce projet n ’a pas mis en œuvre les meilleures techniques disponibles en matière d ’efficacité énergétique (art.21 de l ’arrêté du 2 février 1998 modifié)

36 Les contrôles des pollutions atmosphériques prescrits par la Préfecture de la Gironde
Ces contrôles obligatoires par des organismes indépendants sur les rejets atmosphériques, encore moins nombreux et moins complets que pour l ’incinération, ne peuvent préserver que la responsabilité administrative et se résument à : Une seule fois, à la mise en route de l’installation : Une recherche de dioxines, furannes et pesticides sur les effluents gazeux des moteurs et turbines ou du séchoir (2 fois par an sur un incinérateur) Nota : aucun contrôle à la sortie des soupapes de sécurité des gazéificateurs ni des torchères susceptibles d’émettre les rejets les plus pollués. Pas de recherche de dioxines dans les cendres. Une fois par an : Des mesures de Poussières, COV, Acétaldéhyde, SO2, NOx, CO sur les effluents du séchoir ou des moteurs (valeurs limites plus strictes et contrôles 2 fois par an sur les incinérateurs) Nota : aucun contrôle sur les éléments susceptibles d’émettre les rejets les plus pollués. Au bout de 10 ans : Un bilan de fonctionnement (Délai excessivement long pour des prototypes qui devraient être très étroitement surveillés)

37 Arrêté ministériel du 11 août 1999 modifié Réduction des émissions polluantes des moteurs
Cet arrêté ministériel “ relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées” (modifié par l’arrêté du 14 novembre 2003) fixe, entre autres, les valeurs limites à ne pas dépasser pour les moteurs à combustion interne. Ces valeurs seuils sont : Poussières mg/Nm3 COV mg/Nm3 SO mg/Nm3 NOx mg/Nm3, ou 380 mg/Nm3 s’il y a cogénération CO mg/Nm3 Métaux mg/Nm3 HAP 0,1 mg/Nm3

38 Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié Les meilleures techniques disponibles
En vertu de l ’article 21 de l ’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif au prélèvement et à la consommation d ’eau ainsi qu ’aux émissions de toute nature des ICPE : « Les valeurs limites d ’émission fixées dans l ’arrêté d ’autorisation sont fondées sur les meilleures techniques disponibles dans des conditions économiquement et techniquement viables telles que définies en Annexe IX… » (Suite 2)

39 Les Combustibles Leur Séchage

40 Les marcs épuisés Contenu énergétique de t de marcs épuisés à 55% humidité = t à 20% humidité x 4,3MWh/t = MWh = tep. Aucun engagement sur la fourniture de la part de la distillerie Statut administratif des marcs de raisin : Les marcs sont des déchets industriels banals (DIB) de l ’industrie agroalimentaire selon l ’ADEME, en application de la liste européenne des déchets (décret du 18 avril 2002) , ainsi qu ’au sens des conditions de l ’appel d ’offres « biomasse-biogaz » Les promoteurs du projet pour obtenir l ’application de la réglementation « combustion » moins contraignante que la réglementation « incinération » préfèrent parler d ’un produit. Provenance : La distillerie de St Genès de Lombaud exclusivement. Traitement actuel des marcs à la distillerie : tonnes de marcs frais collectés aux vendanges, stockés d ’octobre à juin Traitement à raison de 150 à 200 t/jour (distillation des marcs frais puis séchage des marcs épuisés donnant pépins, pulpes et amendement organique, combustion d ’une grande partie de ces marcs pour faire fonctionner le séchoir à marcs).

41 Les Plaquettes de bois Contenu énergétique de t de plaquettes à 40% humidité = t à 20% humidité x 4MWh/t = MWh = tep Engagement sur la fourniture Engagement sur la qualité naturelle des plaquettes de bois de deux groupements de forestiers (CAFSA et COFOGAR) Aucun engagement sur la quantité ni sur la durée de la fourniture Statut administratif des plaquettes Les plaquettes de bois naturel sont de la véritable BIOMASSE naturelle, sans traitement, au sens de la définition donnée à la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (matériels de combustion). Provenance Bois déchiqueté résultant de coupes et de l ’ entretien de forêts.

42 Le séchoir à « basse température » Caractéristiques
Caractéristiques du séchoir « basse température » prévu par la Sté EBV I l n ’est pas autonome car il ne produit pas sa propre chaleur Il utilise toute l ’énergie thermique récupérée sur l ’ensemble de l ’installation, soit MW ou tep par an. Il nécessite une importante ventilation et son débit d ’air est colossal : Nm3/h soit m3/h humides (environ 16 à 17 fois plus que le séchoir utilisé actuellement par la distillerie). Aucun traitement ne peut lui être adapté Il sera globalement bien plus polluant que le séchoir actuel de la distillerie dont les émissions sont traitées depuis 2006 par un laveur de fumées (avec l ’aide de Conseil Régional et du Conseil Général). Il produira beaucoup plus de poussières et de COV que l ’incinérateur de Bègles. Ce sera donc une régression par rapport à une situation acquise sur le site.

43 Le séchoir « basse température » Rejets atmosphériques

44 Le séchoir « basse température » Rejets atmosphériques

45 Le séchoir à « basse température » Concentration et flux d ’odeurs
Ce séchoir produira-t-il réellement «  3 fois moins d ’odeurs »   que le séchoir de la distillerie ? NON, car les concentrations (ou niveaux) d ’odeurs mesurées sur 1 m3 d ’émissions gazeuses de part et d ’autre doivent être multipliés par les débits respectifs des cheminées, celui du séchoir basse température proposé par EBV étant colossal. = uoE/h = uoE/h Le flux d ’odeurs maximum calculé par le Bureau VERITAS pour le séchoir d ’ EBV est de uoE/h / 3600 s soit uoE par seconde pour les marcs et de uoE/h / 3600 s soit uoE par seconde pour le bois

46 Le séchoir de la distillerie Niveaux (ou concentration) d ’ odeurs des marcs
Depuis 2006, le séchoir de la distillerie est équipé d’un laveur de fumées destiné à réduire ses rejets atmosphériques. Niveau d’odeurs/m3 de référence pour la comparaison EBV Niveau d’odeurs/m3 maximum enregistré à la distillerie

47 Le séchoir de la distillerie Flux d ’ odeurs
Le débit (ou flux) d ’odeurs émises par le séchoir de la distillerie (selon les p. 10 et 11 du Diagnostic des odeurs... EOG 2002, annexé au dossier présenté par EBV) : calculé à partir des niveaux d ’odeur minimum et maximum mesurés à la distillerie débit d ’odeurs minimum = uos * 2,7m3/s = uos/seconde débit d ’odeurs maximum enregistré = uos * 2,7 m3/s = uos/seconde

48 Gazéification et Traitement du gaz de synthèse

49 Le gazogène Un fourneau qui n ’a rien de sorcier
Le gazogène (ou gazéificateur, ou réacteur de gazéification) C ’est la reprise d ’un procédé ancien très usité au siècle dernier. Ce fourneau industriel brûlera environ 11 tonnes/ heure de combustibles à 20 % d ’humidité Il est réglé automatiquement pour favoriser la production d ’un gaz de synthèse. Le gazogène fonctionne-t-il sans aucun apport d ’oxygène ? NON ! Il y a une injection d ’air (21 % d ’oxygène) au niveau du foyer Il y a aussi introduction d ’air avec les combustibles. Le gazogène fonctionne-t-il en vase clos ? NON ! La soupape de mise à l ’air du gazéificateur, comme celle d ’une cocotte-minute, rejette à l ’atmosphère automatiquement dès qu ’il y a excès de pression ou de température. Il n’est donc pas exact de dire qu’il « ne rejette aucun polluant atmosphérique directement ». Ce fourneau produit aussi des cendres, comme un incinérateur. Les « réactions thermo-chimiques » Il faut démystifier ces réactions mises en avant comme quelque chose d ’exceptionnel lors de l ’enquête publique. Toutes les combustions, même celle d ’une cigarette, donnent lieu à de nombreuses réactions chimiques et produisent une multitude de composés sous l ’action de la chaleur . Il en est de même pour le gazogène qui émet des composés dans ses gaz ou ses cendres.

50 Pyrolyse-gazéification Procédé à lit fixe et à contre-courant
C ’est le procédé choisi. Le schéma montre les principales réactions qui se produisent lors de toute combustion. (Rapport Observ ’er : Pyrolyse et gazéification de la biomasse pour la production d ’électricité, publié par l ’ADEME en octobre cité par EBV dans son dossier )

51 Pyrolyse-gazéification Avantages et inconvénients du Procédé à contre-courant
(Rapport Observ ’er, publié par l ’ADEME - octobre 2001 )

52 Le gaz de synthèse Composition du gaz après traitement
Après le traitement destiné à l ’épurer pour le rendre utilisable par les moteurs, Le gaz de synthèse, produit par gazéification est très pauvre en matières combustibles. Il contient seulement 4,26% de méthane Il contient du CO et du « benzène et + » Que cache ce + ?

53 Comparaison : Composition du biogaz
Le biogaz de distillerie produit par méthanisation, procédé biologique, est particulièrement riche en méthane : 68 %. Il ne contient pas de CO ni de benzène (ADEME , délégation Midi-Pyrénées)

54 Le gaz de synthèse Traitement avant utilisation dans les moteurs
Le gaz de synthèse brut sortant du gazogène très pauvre en méthane (donc assez peu énergétique) chargé de poussières, goudrons et ammoniac doit être traité afin de pouvoir être utilisé dans les moteurs. Traitement de ce gaz Refroidissement préalable dans un échangeur thermique Séparation des poussières par cyclone Séparation des goudrons à l ’aide d ’huile Séparation de l ’ammoniac à l ’aide d ’eau

55 Production d’électricité et rendement énergétique

56 Les moteurs Valeurs seuils de leurs rejets atmosphériques
6 moteurs Landfill d ’une puissance totale de 34,2 MW brûleront le gaz de synthèse pour produire de l ’électricité Les concentrations de NOx et de CO rejetés par ces moteurs dépassent largement les valeurs seuils autorisées selon l ’arrêté du 11 août 1999 relatif aux émissions des moteurs à gaz . Tableau des valeurs de rejet des moteurs dans le rapport de la DRIRE de Gde du 20 nov. 2006

57 Les moteurs Rejets atmosphériques annuels

58 Rejets atmosphériques des moteurs Non respect des valeurs seuils : Refus dans le Vaucluse
La DRIRE du Vaucluse indiquait dans son rapport de février 2007 : «Nous avons indiqué à la Sté EBV les valeurs seuils que nous proposerions... Ces valeurs limites nous paraissent pouvoir être respectées sans problème au vu des techniques d ’épuration des fumées existantes à ce jour. Par courrier du 30 janvier 2007, ce dernier nous a répondu que l ’unité de gazéification telle qu ’elle est conçue ne pourrait respecter ces valeurs... » L ’impossibilité de respecter les valeurs seuils pour les émissions des moteurs est l ’un des motifs de l ’arrêté de refus de l ’installation de gazéification EBV signé par le Sous-Préfet d ’APT : « CONSIDERANT que les rejets des moteurs ne pourront pas respecter les valeurs seuils définies pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel par l’arrêté ministériel du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs, sans que la preuve ait été apportée qu’il n’y avait pas de meilleure technique disponible ».  

59 Rendement énergétique L’avis des services de l ’Etat sur ce type d ’installation
En Gironde, la DRIRE se contente de rapporter des observations adressées au commissaire enquêteur et les éléments de réponses données par la Sté EBV, sans en tirer de conclusion : Observation : “remise en cause des calculs déterminant le rendement global de l’installation” Réponse : “l’argument est fondé, les nouveaux calculs effectués semblent justes, toutefois, cela ne concerne pas la procédure d’autorisation au titre des Installations Classées”. Dans le Vaucluse, la DRIRE après vérifications de l’inspecteur des I.C. indique : “ Le rendement énergétique de l’installation prévue dans le dossier, recalculé par l’inspection des installations classées, est de l’ordre de 24 % … L’efficacité énergétique du projet ne conduit donc pas à une valorisation du marc de raisin et des plaquettes forestières mais consomme une énergie pour les traiter …” Ce projet n’a pas mis en œuvre les meilleures techniques disponibles en matière d’efficacité énergétique puisque son bilan est nettement moins bon que celui d’une cogénération moderne qui utiliserait la même quantité de bois” Le Préfet de Vaucluse a repris ces arguments dans l’ arrêté de refus du 5 avril 2007.

60 Déchets ultimes et Assainissement

61 Déchets ultimes Les cendres :
Les cendres lourdes sortent en partie basse du gazéificateur et sont récupérées dans le silo à cendres. Remarque : La destination des cendres n ’est pas définie dans l ’arrêté préfectoral : « Une éude sur la valorisation des cendres par compostage ou épandage est réalisée dans les 6 mois suivant la mise en service de l ’installation ». Or réglementairement la destination des cendres aurait dû être précisée définitivement dans le dossier d ’autorisation qui envisage aussi d ’autres éventualités comme le dépôt en CET ou l ’utilisation en métallurgie. Les cendres volantes (poussières ou particules) sont éjectées avec les gaz et passent par le cyclone de traitement : séparation centrifuge qui les envoie vers le silo à cendres. Remarque : Aucun traitement, et le cyclone n’est pas le meilleur, ne peut jamais éliminer totalement les poussières qui ont la propriété de fixer des polluants : métaux lourds, dioxines, etc. (Dans les incinérateurs mis aux normes récemment on utilise des filtres au charbon actif). Les goudrons sont séparés par un traitement à l’huile puis sont renvoyés dans le gazéificateur pour y être brûlés à nouveau (d’où un risque de concentration ) L’ammoniac est séparé par un traitement à l’eau. Traitement des eaux de lavage devrait permettre d ’en recycler une grande partie : C’est un traitement par osmose inverse, à travers des membranes très fines et récupérant les polluants dans des cartouches envoyées vers un établissement spécialisé. Remarque : Il n’est pas certain que ce traitement qui convient surtout pour des quantités très faibles soit bien adapté à cette utilisation.

62 Assainissement Le site d ’implantation est situé, à cheval sur St Genès de L. et Haux entre 2 ruisseaux, la Soye et le ruisseau des Landes descendant des coteaux, confluant avec le Lubert en fond de vallée. Le dossier ne tient pas compte du fait qu ’il s ’agit d ’une zone humide et parfois inondée. Le Moulin de Guistran, propriété mitoyenne à l ’aval, a subi des dégâts de ce fait en mars 2006. Le schéma directeur d ’assainissement de St Genès de L. indique que une nappe permanente est présente autour de la distillerie la zone est impropre à l ’assainissement individuel l ’assainissement doit y être réalisé sur tertre. Où iront les eaux usées après traitement ? Le dossier, très imprécis, prévoit un rejet « au milieu naturel » Ce rejet se fera-t-il dans des terrains de la zone humide en bordure du Lubert ? dans le Lubert lui-même ? En passant où ? dans les lagunes de la distillerie ?

63 Emploi et Sécurité

64 Le personnel Répartition des 10 emplois annoncés :
Le personnel d ’encadrement, hors site : 3 personnes Personnel sur le site : 7 personnes (Etude d ’impact, p. 20) Durée annuelle de fonctionnement de l ’usine : heures Nombre d’heures de travail annuel : 1650 h/personne x 7 = heures de travail Nombre moyen de personnes travaillant simultanément : 11 550/8760 = 1,3 En conséquence il y n ’y aura le plus souvent une seule personne sur le site, ce qui est normalement interdit pour des raisons de sécurité. . Diminution d ’emploi à la distillerie ? Le traitement des marcs (séchage et compostage) n ’étant plus assuré par la distillerie quelle y sera la diminution d ’emplois correspondante ?

65 La sécurité En cas d ’accident sur le site ,
La présence sur le site de deux personnes au maximum, mais plus souvent d ’une seule, peut-elle suffire pour assurer la sécurité en attendant les secours ? Pour la Sécurité incendie : Le SDIS a émis des réserves Les pompiers de Créon sont des volontaires. Les pompiers de Bordeaux sont à 30 mn au minimum. La borne incendie proche du site n ’a aucun débit. L ’alimentation du site en eau du réseau n ’est pas encore définie et une réserve d ’eau de pluie est prévue pour assurer la défense incendie.

66 Risques accidentels

67 Risques accidentels Explosion de poussières au niveau des silos de produits séchés C’est le seul scénario d’accident majeur envisagé dans le dossier. Dysfonctionnement sur l’installation : Sur une quinzaines d ’éventualités, 13 cas prévoient l ’ouverture automatique de la soupape du gazéificateur émettant à l’atmosphère des gaz sans aucun traitement. Explosion due au gaz de synthèse : Le monoxyde de carbone, le méthane et l’hydrogène contenus dans le gaz de synthèse sont très inflammables et pourraient exploser lors d ’une rupture de canalisation. Seule la DRIRE du Vaucluse s’en est inquiétée mais n’a pu obtenir de réponse satisfaisante.

68 Risques accidentels Le gaz de synthèse
Questionné par la DRIRE du Vaucluse l ’exploitant ne lui a pas donné de réponse satisfaisante ni fourni de modélisation des effets engendrés par la une rupture d ’une canalisation de gaz.

69 Procédures de sécurité Soupape du gazéificateur
Schéma de fonctionnement Agrandissement sur le gazéificateur SOUPAPE DE MISE A L’AIR DU GAZEIFICATEUR Elle s ’ouvre automatiquement lors de 13 cas d ’arrêt d ’urgence sur les 15 prévus dans le dossier. Il s ’agit le plus souvent de modifications de température ou de pression.

70 Procédures d ’arrêt d ’urgence en cas de dysfonctionnement

71 Procédures de sécurité en cas de dysfonctionnement

72 Risques sanitaires

73 Risques sanitaires Etude d ’Evaluation
Etude d ’Evaluation des Risques Sanitaires liés aux émissions atmosphériques, réalisée par le Bureau VERITAS : Objet : Emissions du séchoir Echappement des moteurs Omissions (émissions non quantifiées dans le dossier de demande) Emissions directes des gazéificateurs par leurs soupapes de sécurité automatiques Emissions des torchères en fonctionnement ininterrompu en veilleuse et plus si nécessaire Conditions : Evaluation séparée des polluants et limitée à ceux ayant fait l ’objet d ’études scientifiques Evaluation basée sur le « fonctionnement normal » prévisible de l ’unité Evaluation ne tenant pas compte du cumul de pollutions avec l ’usine au sein de laquelle l  ’unité de gazéification sera installée.

74 Risques sanitaires Valeurs limites
En matière de risques sanitaires dans les ICPE les valeurs limites sont un minimum exigible. Le Guide de l ’INERIS est formel à ce sujet. On ne peut donc pas parler d ’absence de risque lorsque ces valeurs sont dépassées. La DRIRE du Vaucluse s ’est assurée que la conception de l ’installation EBV ne permettra pas de les respecter toutes.

75 Risques sanitaires Evaluation du risque
L ’étude de risques sanitaires jointe au dossier, effectuée par le Bureau VERITAS, indique (Annexe 14 page 58) : Ce n ’est certainement pas sans raison que l ’OMS recommande une valeur limite de concentration de 10 mg/Nm3 pour les poussières. Le risque évalué par le Bureau VERITAS n ’est donc pas négligeable. Comparaison - Selon un rapport du Pr Tubiana, la diminution potentielle de vie due au tabac est globalement de ans pour environ de fumeurs de sexe masculin sur leur vie entière. Rapporté à 15 ans de tabagisme, cela représente moins de 8 jours en moyenne par individu.

76 Risques sanitaires Effets à seuil (exposition chronique)

77 Risques sanitaires Effets cancérigènes (Excès de Risque Unitaire)

78 Pourrait-il y avoir des dioxines ?

79 Pourrait-il y avoir des dioxines ?
OUI ! Sur ce point le rapport du commissaire enquêteur est notoirement incomplet puisqu ’il ne fait que reprendre les arguments du demandeur. Selon le Rapport Observ’er d’ octobre 2001 publié par l’ ADEME (cf.extrait ci-dessous) Il est indéniable que le gaz obtenu contient bien d ’autres choses que du monoxyde de carbone et de l’hydrogène (CO et H2) On y trouve notamment du HCl (acide chlorhydrique) et des métaux lourds qui en combinaison avec l’oxygène présent dans différents composés peuvent très bien dès que la température est propice former des produits du type dioxine.

80 Formation de dioxines au cours d’un processus de pyrolyse
Les scientifiques R.WEBER et T.SAKURAI, dans un ouvrage édité en 2001 par le CNRS, (http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt= ),* ont démontré que des matières contenant du chlore et du cuivre au cours d’un processus de pyrolyse, en présence de 2% d’oxygène sous une température de 430 à 470 °, produisent des dioxines sans différence notoire par rapport à celles qui se forment au cours de l’incinération d’O.M. ce qui suggère que leur mode de formation est semblable. Selon la FAO (http://www.fao.org/landandwater/agll/ipns/index_fr.jsp?term=c215&letter=C) le cuivre et le chlore sont des oligo-éléments essentiels pour les végétaux : le Chlore (Cl) “ ...En général, sa concentration dans la matière sèche des plantes est de 0,2 à 2%. Le chlore semble être impliqué dans la production d'oxygène au cours de la photosynthèse…” Le Cuivre (Cu) “ ...Sa concentration habituelle dans la matière sèche des plantes est inférieure à 10 mg/kg. Le cuivre est utilisé dans la formation de la chlorophylle…” Ces deux éléments sont également présents dans de nombreux produits phytosanitaires (Suite 3)

81 Cumul d’installations sur le même site

82 Site d ’implantation à St Genès de L.
Juste à côté de la distillerie sur un terrain qui en fait partie.

83 Cumul d ’ activités industrielles sur le même site
Lien avec les installations existantes Selon le rapport du 20 nov de la DRIRE de Gironde “les installations de EBV seront connexes à celles de la distillerie” “ Pollution de l ’air : il s ’agit là d ’un des enjeux majeurs de ce site, compte tenu notamment du passif de la distillerie avoisinante dont les rejets ont souvent dépassé les normes prescrites ” “Malgré la demande de la DRIRE, l’étude d’impact ne prend pas en compte l’existence de la Distillerie ...”. Questions restées sans réponse : Comment les nuisances de tous ordres de 2 unités industrielles pourraient-elles diminuer puisqu ’il y aura une augmentation de la capacité de traitement sur le site ? Que deviendront alors les déchets ultimes de la distillerie : boues, cendres et de très importants excédents d ’eaux résiduaires ? Est-il acceptable dans ces conditions qu ’ une autorisation soit accordée sans que l ’ensemble les effets engendrés par ce cumul d ’activités ait été préalablement estimé?

84 Cumul d ’ activités industrielles = Augmentation prévisible des pollutions
x nuisances distillerie x nuisances EBV ? Ignoré, à prendre en considération

85 Autres nuisances Le bruit : Le trafic routier :
Compte tenu des activités des deux usines sur le même site le bruit ne pourra qu ’augmenter. Les chargeurs, les alarmes, les broyeurs, les cyclones, les moteurs... sont très bruyants. Comment un écran anti-bruit pourrait-il empêcher le bruit de monter et de se répercuter dans la vallée et aux alentours ? Actuellement, il est évident que les mesures prises en limite de propriété ne correspondent pas à la nuisance ressentie à distance par certains habitants. Le trafic routier : 20 passages de camions par jour + 20 passages de véhicules personnels la déduction de véhicules desservant la distillerie pour le transport des amendements organiques ne peut dépasser 4 passages par jour. les itinéraires donnés par le commissaire enquêteur dans ses conclusions seront-ils respectés, sachant que les routiers préfèrent les itinéraires les plus courts et que l ’exception de desserte locale peut toujours être évoquée ?

86 L’ évolution de la Gazéification

87 Le gazogène PRME, choisi par EBV
Ce gazogène étant capable de brûler une grande diversité de produits, comme n ’importe quel four d ’incinération, un unique contrôle annuel de la DRIRE pourrait-il l ’en empêcher ? Selon le constructeur américain, la température de fonctionnement de ce matériel se situe entre 1600 et 2000° Fahrenheit = de 871 à 1093° C.

88 Intentions de SOREA-ENERGIES (composante d ’EBV, bureau d ’études )
Extraits du Site de la C d C de l ’ESTUAIRE

89 Glissement vers les Déchets Ménagers
Glissement vers les Déchets Ménagers ? (ENERIA, motoriste et génie civiste , composante d ’EBV) Mars 2007 ( Source : )

90 Des incinérateurs déguisés selon de grandes associations internationales
Article de Peter Montague, Rachel's Democracy & Health News, 13 juillet « ...Actuellement on nous propose une nouvelle génération d'incinérateurs, mais leur nom a changé à nouveau. Au lieu d'usines de valorisation énergétique on nous propose des usines de gazéification, de pyrolyse ou avec des arcs à plasma. Elles ne sont rien d'autre que des "incinérateurs déguisés" ce qui est le titre d'un important nouveau rapport de Greenaction et GAIA, les deux associations les plus connues et les plus actives pour leur combat contre l'incinération aux USA et probablement à travers le monde… » (Greenaction, dirigée par Bradley Angel, a des bureaux en Californie, Arizona et Utah. GAIA, dirigée par Manny Colonzo, a des bureaux à Quezon City aux Philippines et Berkeley en Californie). L ’Opinion d ’une grande association internationale : GAIA « … Aux Etats Unis les vendeurs de ces systèmes ont déclaré que leur technologies produisaient moins d'émissions que les incinérateurs traditionnels. Cependant des contrôles récents sur les émissions d'une usine International Environmental Solutions de traitement par pyrolyse d'ordures ménagères à Romoland en Californie ont montré que cette installation produisait plus de particules, de composés organiques et de dioxines que n'importe lequel des deux incinérateurs d'ordures ménagères du voisinage construits dans les années 80… » Monica Wilson (Global Alliance for Incinerator Alternatives - GAIA) Berkeley, California, USA.

91 Projets de gazéification en cours
En 2005, le Ministère de l ’Industrie a autorisé la Sté EBV à déposer des dossiers de demande pour l ’exploitation des six installations suivantes (parmi 14 projets) : 4 unités destinées à traiter des marcs de raisin et des plaquettes de bois (12,5 MW) Saint Genès de Lombaud, en Gironde, dans la vallée petite du Lubert, A Marcillac, en Gironde, au centre du village en terrain plat, A Maubec , Coustellet, dans le Vaucluse, à la porte du parc du Lubéron, A Mareuil/Ay, dans la Marne 2 unités destinées à traiter uniquement des déchets de bois (12,5 MW) à Meymac, en Corrèze à Moissannes, en Hte Vienne De plus, EBV a obtenu une autorisation du préfet de Haute Vienne pour 1 unité expérimentale de 1 MW à Moissannes, en Hte Vienne D ’autres industriels sont sur les rangs et de nombreux autres projets seraient actuellement à l ’étude : un dans les Pyrénées Orientales près d’une distillerie, un autre dans le Vaucluse, un autre destinée à brûler des boues de STEP et du compost à St Paul la Roche en Dordogne, un autre à Hourtin, un autre à Bassens, un à Lacq, un autre encore sur la Côte d ’Azur, etc.

92 Autorisation préfectorale et réglementation choisie

93 Installations autorisées, Arrêté d ’autorisation du 16-01-07
Détail selon le dossier Gazéificateurs : kg Cyclones : kg Récupérateurs thermiques : 11 kg Colonne lavage gaz : kg Total : kg Gazéificateurs : 50,0 MWth Moteurs : ,2 MWth Turbine vapeur : 11,1 MWth Total : 95,3 MWth Torchères ???

94 Installations autorisées, Arrêté d ’autorisation du 16-01-07

95 Arrêté ministériel du 11 août 1999 modifié Réduction des émissions polluantes des moteurs
Cet arrêté ministériel “ relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées” (modifié par l’arrêté du 14 novembre 2003* ) fixe, entre autres, les valeurs limites à ne pas dépasser pour les moteurs à combustion interne. Ces valeurs seuils sont : Poussières mg/Nm3 COV mg/Nm3 SO mg/Nm3 NOx mg/Nm3, ou 380 mg/Nm3 s’il y a cogénération CO mg/Nm3 Métaux mg/Nm3 HAP 0,1 mg/Nm3

96 Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié Les meilleures techniques disponibles*
En vertu de l ’article 21 de l ’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif au prélèvement et à la consommation d ’eau ainsi qu ’aux émissions de toute nature des ICPE « Les valeurs limites d ’émission fixées dans l ’arrêté d ’autorisation sont fondées sur les meilleures techniques disponibles dans des conditions économiquement et techniquement viables telles que définies en Annexe IX… » Les points 9 et 10 de cette annexe sont particulièrement appropriés au cas présent :

97 AVIS DES ASSOCIATIONS Définitions et Réglementation applicable

98 Choix d ’une réglementation adaptée
Cette unité de gazéification est un ensemble indissociable : Tous les éléments de cette unité forment une chaîne qui fonctionne en boucle. Ils ne peuvent en aucun cas fonctionner les uns sans les autres. Le découpage administratif est très avantageux pour les promoteurs : Dans ce découpage de l ’installation, élément par élément, le séchoir, particulièrement polluant n’est soumis ni à autorisation ni à déclaration, ce type de matériel n ’étant pas prévu par la nomenclature des I.C. La réglementation relative aux déchets est la seule adaptée : La rubrique 167 c de la nomenclature des I.C. concerne les installations d ’incinération prises dans leur ensemble les déchets industriels banals, donc les marcs de raisin épuisés après désalcoolisation . L ’arrêté ministériel du 19 septembre sur l ’incinération des produits non dangereux doit également être appliqué s ’agissant de déchets industriels banals DIB issus d ’une distillerie d ’alcool éthylique de fermentation, et en tous cas par précaution car le gazogène peut accepter toutes sortes d ’autres déchets, difficilement vérifiables.

99 Liste européenne des déchets
publiée dans le décret du 18 avril 2002 : ... 02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières déchets de la distillation de l'alcool déchets de traitements chimiques matières impropres à la consommation ou à la transformation boues provenant du traitement in situ des effluents déchets non spécifiés ailleurs

100 Déchets des industries agro-alimentaires

101 Déchets industriels banals *

102 Définitions administratives de l ’ incinération
Selon les arrêtés ministériels du 20 septembre 2002 relatifs à l ’incinération Installation d'incinération : tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion. Le traitement thermique comprend l'incinération par oxydation ou tout autre procédé de traitement thermique, tel que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique ; ………... Les deux précédentes définitions couvrent le site et l'ensemble de l'installation constitué par toutes les lignes d'incinération ou par les lignes de co-incinération, par les installations de réception, d'entreposage et de traitement préalable sur le site même des déchets ; ses systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air ; la chaudière de récupération d'énergie, les installations de traitement des fumées ; sur le site, les installations de traitement ou d'entreposage des résidus et des eaux usées ; la cheminée ; les appareils et les systèmes de commande des opérations d'incinération, d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération ;

103 Nomenclature des installations classées Rubrique N° 2910 - Combustion
Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167-C et 322-B-4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en pouvoir calorifique inférieur (PCI), à être consommée par seconde. Nota - La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut notamment le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat. A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : 1) supérieure ou égale à 20 MW : (A - 3) 2) supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW : (D) B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW : (A - 3) Application de l ’arrêté du 2 février 1998 et des textes concernant les installations de combustion

104 Nomenclature des installations classées Rubrique 167 - Incinération
Rubrique n° Déchets industriels provenant d'installations classées Déchets Industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations qui traitent simultanément et principalement des ordures ménagères): a) Stations de transit (A - 1) b) Décharge (A - 2) c) Traitement ou incinération (A - 2) Application de l ’arrêté du 20 septembre 2002 Le choix de la rubrique 167 c entraîne l ’application de l ’arrêté relatif à l ’incinération des produits non dangereux

105 Solutions alternatives Meilleures techniques disponibles

106 Solutions pour « chasser le gaspi »
Pour le bois, seul, Le chauffage domestique ou de petites collectivités, après séchage naturel du bois, donne la meilleure économie d ’énergie fossile. Le contenu énergétique des t de plaquettes est de tep = le chauffage de logements. Pour les marcs de raisin La méthanisation est une méthode moins polluante que le séchage et la combustion et plus adaptée aux produits très humides. Elle pourrait de plus permettre de traiter les boues de la distillerie. Selon l ’Observatoire des déchets de l’Ile de France t méthanisées permettent de chauffer 1300 logements t de marcs chaufferaient logements, soit une économie de 7149 tep. En outre, les résidus de la méthanisation donnent un compost de bonne qualité. Ces deux solutions donnent de bien meilleurs résultats pour les économies d ’énergie fossile : tep en 15 ans.

107 Solution environnementale intéressante
Pour les marcs de raisin épuisés la solution « amendement agricole », avant tout autre traitement tel que séchage et combustion, dans le cadre d ’épandages correctement établis et respectés, présente un intérêt environnemental indéniable. Pas de pollutions atmosphériques dues au séchage et à la combustion. Pas d ’émission de gaz à effet de serre. Régénération les sols agricoles -autre préoccupation européenne- évitant certains apports d ’engrais chimiques représentant selon M. Feyrit une économie de 447 tep par an. Economie de transport Dans ce cas, le bénéfice environnemental peut être préférable au bénéfice énergétique.

108 CONCLUSION

109 Conclusion En conséquence, pour préserver l ’avenir il faut :
Les énergies fossiles vont se raréfier inexorablement. Les sources d ’énergies renouvelables comme la biomasse sont tributaires de l ’espace qu ’on peut leur consacrer et par conséquent très limitées. Une exploitation inconsidérée des sols conjuguée avec un réchauffement climatique risque de mener rapidement à une désertification. En conséquence, pour préserver l ’avenir il faut : Privilégier les techniques dont l ’efficacité énergétique est la meilleure. Eviter les traitements thermiques inutiles qui sont générateurs de pollutions et de gaz à effet de serre. Ne pas oublier que les sols ont besoin d ’amendements organiques naturels pour rester productifs.

110 F I N ***


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