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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 1/14.

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1 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 1/14

2 Sommaire : Les modifications budgétaires Les ressources spécifiques et les ressources affectées Les réimputations Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt 2/14 Les DBM et les réimputations

3 Références : points On différencie : Le virement interne Les modifications budgétaires : -avec vote du conseil -sans vote du conseil Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES 3/14

4 Rappel : le budget est voté par service. Le virement interne au sein dun service nest pas une modification budgétaire. Il sagit dune décision de lordonnateur. Le virement reste dans le cadre de lautorisation globale du service (il ne modifie pas le montant des crédits ouverts par service). Objectif : diminuer le nombre de DBM. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES VIREMENTS INTERNES 4/14

5 Virements entre services (type 31) Prélèvements sur fonds de roulement (type 32) Ressources nouvelles non spécifiques (type 33) Possibilité de saisir des sommes en négatif Provisions pour risques, charges, dépréciations Immo, comptes de tiers, VMP (type 391) Une seule opération : ouverture de crédits Eléments dactifs cédés : sortie dinventaire (type 392) Une seule opération : ouverture de crédits Productions immobilisées (type 393) Avec prévision de recettes et ouverture de crédits Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES AVEC VOTE 5/14

6 Ressources nouvelles spécifiques - type 21 Regroupe les DBM actuelles 23, 24, 25 & 28 Constatation des produits scolaires - type 22 Ancienne DBM type 27 Dotation aux amortissements : -Amortissements neutralisés - type 291(non accessible pour les services bourses et section des opération en capital) -Amortissements réels - type 292 (cas particulier : seule la ligne réceptrice est accessible) Mouvements de stocks : -Diminution des matières premières - type 293 une seule opération : ouverture de crédits Disparition des DBM types : 26 : rétablissements de crédits 291 : augmentation de stocks matières premières et fournitures consommables, 293 : augmentation de stocks encours et produits finis 294 : diminution de stocks encours et produits Finis Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES SANS VOTE 6/14

7 Modifications sans vote : -Immédiatement exécutoires -Objet dun compte-rendu en conseil dadministration & information de la C.P. -Information de lagent comptable Modifications avec vote : -Exécutoires 15 jours après accusé de réception des autorités chargées du contrôle Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES 7/14

8 Rappel : découlent dun plan damortissement voté en conseil dadministration Prévus au budget initial ou par DBM de niveau II pour les biens acquis dans lannée : sans vote Lamortissement réel ne concerne que la dépense : pas de ligne de recette ou émettrice (type 292) Lamortissement neutralisé concerne la dépense ET la recette (type 291) : elle comprend des lignes émettrices et réceptrices. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES AMORTISSEMENTS 8/14

9 Les conditions de mise en œuvre : -dans le seul cas de la diminution de stock -ligne non ouverte au budget -ouverture des crédits aux comptes 6031 ou saisie de montant négatif impossible Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES STOCKS 9/14

10 Références : - art. R du code de léducation - point « Les produits attribués avec une destination déterminée doivent conserver leur affectation » Inscription aux subdivisions budgétaires correspondant à la destination (service, domaine et activité) Inscription dans un service général, spécial ou budget annexe selon les besoins Suivi extrabudgétaire à mettre en place si besoin Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES 10/14

11 Les ressources affectées : 3 critères -Obligations réciproques entre lEPLE et le bailleur de fonds -Preuve du respect des engagements (compte rendu financier) -Reversement des sommes non - utilisées sauf si le bailleur en laisse « la libre disposition » à lEPLE. Suivi comptable : utilisation des comptes 4684 (produits à recevoir) & 4682 (charges à payer) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES : CAS PARTICULIER 11/14

12 Réf. : points & alinéa 4 Deux types de réimputations -Réimputation budgétaire -Réimputation comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES REIMPUTATIONS 12/14

13 Réimputation budgétaire : Elle modifie le domaine et/ou lactivité Elle na aucun impact sur la comptabilité générale Elle nentraine aucun transfert en comptabilité générale Réimputation comptable : Elle modifie le service et/ou le compte Elle implique un transfert en comptabilité générale Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES REIMPUTATIONS A LINITIATIVE DE LORDONNATEUR 13/14

14 Possibilité ouverte par la RCBC. Ne concerne que le PCG et non la réimputation de service. Affirmation de la responsabilité du comptable sur la bonne imputation Elle permet de diminuer le nombre de rejets et de respecter les délais de paiement Elle implique un transfert des fichiers vers lordonnateur Ce dernier ne peut que laccepter Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES REIMPUTATIONS A LINITIATIVE DU COMPTABLE 14/14


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