La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le Document Unique des Risques Professionnels Un outil indispensable à la prévention.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le Document Unique des Risques Professionnels Un outil indispensable à la prévention."— Transcription de la présentation:

1 Le Document Unique des Risques Professionnels Un outil indispensable à la prévention

2 Les références réglementaires Directive 89/391/CEE du conseil de la communauté européenne du 12 juin 1989 : « Promouvoir lamélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail » Tous les secteurs dactivités, privés ou publics

3 Les références réglementaires Loi n° du 31 décembre 1991 : « Principes généraux de prévention » Article L du code du travail Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités. Combattre les risques à la source Planifier la prévention Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

4 Article du code du travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. « La mise à jour est effectuée au moins chaque année...

5 Les références réglementaires Décret du 5 novembre 2001 Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 =} création dun document relatif à lévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Cest le DOCUMENT UNIQUE !

6 Les références ministérielles BO n°40 du 4 novembre 2010 « Programme annuel de prévention 2010 / 2011 » Evaluer des risques professionnels dans tous les établissements Améliorer les conditions dexercice et de fonctionnement de la médecine de prévention. La démarche dévaluation est de la responsabilité de lIA-DSDEN (le recteur pour notre académie) LIEN pilote la démarche dévaluation LACMO de circonscription assiste et conseille lIEN ainsi que les directeurs.

7 Les références ministérielles 1. La consultation régulière des comités dhygiène et de sécurité 2. Lorganisation et la coordination du réseau des ACMO 3. La poursuite de lamélioration des conditions dexercice (par le suivi du document unique) et de fonctionnement de la médecine de prévention 4. La généralisation de la mise en place du suivi médical des agents ayant déclaré lors du recensement avoir été exposés activement aux poussières damiante/visites médicales des personnes de plus de 50 ans 5. La prévention des troubles psycho-sociaux (le stress)

8 Le contenu du Document Unique 1 / Identification des risques 2 / Evaluation des risques 3 / Présentation des résultats de l'évaluation des risques dans le document unique

9 COMMENT CONSTRUIRE LE DOCUMENT UNIQUE?

10 Représentation schématique Phénomène dangereux ou danger Présence de personnes Situation dangereuse Evènement déclencheur Dommages génèrent

11 1. Identifier le danger ou les phénomènes dangereux 2. Rechercher les situations dangereuses 3. Imaginer les évènements déclencheurs 4. Recenser les dommages possibles 5. Evaluer le risque.

12 Comment renseigner le Document Unique ? Utiliser le document « identification des risques ». Hiérarchiser les risques et envisager les réponses dans le document « évaluation des risques » Renseigner le document des « résultats de l'évaluation des risques ».

13 Lidentification des risques Remplir les tableaux du document « identification des risques » « identification des risques » Saider de lannexe III : « Repères ».lannexe III : « Repères ». Vous aurez un comparatif entre lécole idéale et votre école. Analyser les accidents de lécole.

14 Evaluer le risque Estimer la probabilité doccurrence 1.Très improbable 2.Improbable 3.Probable 4.Très probable Mesurer la gravité des dommages 1.Faible : accident de travail sans arrêt 2.Moyen : Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de travail 3.Grave : : Accident de travail ou maladie professionnelle avec incapacité permanente 4.Très grave : accident mortel, décès.

15 Lévaluation des risques Utiliser le document « Evaluation des risques ».« Evaluation des risques ». Décrire la situation dangereuse. Définir le niveau du risque. Présenter les réponses à donner. Définir les modalités du suivi (qui, quand, comment) Les fiches « Les différents risques » vous donnent des pistes.

16 Les résultats de lévaluation des risques Renseigner le document des « résultats de l'évaluation des risques »« résultats de l'évaluation des risques » En vous aidant de lévaluation des risques, vous pourrez présenter un projet de prévention pour lannée.

17 Cest un travail déquipe !! Constituer une CELLULE HYGIENE ET SECURITE : La Directrice ou le Directeur Un enseignant volontaire de lécole Un parent délève du conseil décole Un représentant des personnels municipaux travaillant à lécole Des représentants de la municipalité LACMO de circonscription.

18 Les documents de travail Visites et rapports annuels de : Vérification électrique Vérification gaz Alarme incendie Extincteurs Commission de sécurité Aires de jeux Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)... Les plans de létablissement Le registre de sécurité incendie Le cahier hygiène et sécurité Registre ou cahier des accidents …

19 La communication du Document Unique Le document unique est à adresser : au Recteur (I.H.S. sous forme numérique) à lI.E.N. de circonscription à la Mairie, sous forme papier lexemplaire de lécole est à présenter au conseil décole (sous forme papier) Rôle des acteurs


Télécharger ppt "Le Document Unique des Risques Professionnels Un outil indispensable à la prévention."

Présentations similaires


Annonces Google