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EXPERIMENTATION PAIEMENT A LA QUALITE Cecile BEHAGHEL et Aurelien BOUCHET, responsable du projet IFAQ à la DGOS 01 40 56 68 96 ;

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1 EXPERIMENTATION PAIEMENT A LA QUALITE Cecile BEHAGHEL et Aurelien BOUCHET, responsable du projet IFAQ à la DGOS ; Questions "chaudes" sur les nouveaux indicateurs Paris La Villette - Cité des Sciences et de lIndustrie Lundi 25 et mardi 26 novembre 2013 Controverse B

2 Direction générale de loffre de soin 25 novembre 2013 Expérimentation Paiement à la Qualité

3 Direction générale de loffre de soin Paiement à la Qualité: Pourquoi ? Pas dincitation à la qualité avec la T2A Mixité des paiements: une vision plus équilibrée de la performance Dans un objectif damélioration de la performance en matière de qualité : diffusion publique et incitation financière On en fait ailleurs 3

4 Direction générale de loffre de soin IFAQ Incitation Financière à lAmélioration de la Qualité DGOS, HAS, Fédérations hospitalières, Compaq-hpst Etapes Au final, la rémunération des ES est fondée sur les résultats obtenus à un ensemble de composantes, agrégés en un score de points Eligibilité et exclusion Choix des composantes Scoring des composantes Agrégation Valorisation financière CommunicationEvaluation 4

5 Direction générale de loffre de soin Calendrier général 5

6 Direction générale de loffre de soin Un panel: Eligibilité et exclusion Panel de départ de lexpérimentation : 222 ES (450 candidats été 2012; TAS; Représentativité nationale) –4 exclusions : 218 ES actuellement Règles de participation -Eligibilité : –Établissements MCO –Avec conditions relative à la certification certifiés en V2007, sans réserve après suivi (si pas de visite V2010) certifiés en V2010, sans réserve après suivi certifiés en V2010 avec réserves en visite initiale (résultats définitifs compatibles avec le calendrier IFAQ) -Exclusions en cours dexpérimentation (réserve en cas de certification) Répartition des établissements de santé Public119 dont CHU26 CLCC 7 ESPIC 14 Ex OQN 76 HIA 2 6

7 Direction générale de loffre de soin Composantes retenues N°Composantes 1Tenue du dossier du patient (TDP) 2Délai denvoi du courrier de fin dhospitalisation (DEC) 3Traçabilité de lévaluation de la douleur (TRD) 4Dépistage des troubles nutritionnels (DTN) - Niveau 3 5Tenue du dossier anesthésique (TDA) 6Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) - Niveau 2 7Evaluation du niveau dinformatisation du dossier patient 8Tableau de bord des infections nosocomiales (ICALIN2) 9 PEP (MCO) : -critère 1f : Politique et organisation des EPP -critère 8f : Gestion des évènements indésirables -critère 9a : Système de gestion des plaintes et réclamations -critère 13a : Prise en charge et droits des patients en fin de vie -critère 14b : Accès du patient à son dossier -critère 15a: Identification du patient -critère 25a : Prise en charge des urgences et des soins non programmés 7

8 Direction générale de loffre de soin Scoring des composantes Les résultats obtenus pour chacune des 9 composantes au niveau dun ES sont transformés en points Les points sont attribués sur lexcellence et/ou leffort (n & n+1) ComposantesExcellenceEffort Indicateurs IPAQSS: - Tenue du dossier du patient (TDP) - Délai denvoi du courrier de fin dhospitalisation (DEC) -Traçabilité de lévaluation de la douleur (TRD) - Dépistage des troubles nutritionnels (DTN) - Niveau 3 - Tenue du dossier anesthésique (TDA) - Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) – Niveau 2 XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX ICALIN2X PEPX Evaluation du niveau dinformatisationX 8

9 Direction générale de loffre de soin Scoring des composantes Scores dexcellence et deffort fondés sur des lettres (indicateurs IPAQSS) –Tient compte de lintervalle de confiance –Cohérence avec lexpression de la diffusion publique –Simplicité de lexpression –Commune à toutes les composantes Indicateur ICALIN2 –Prise en compte des étoiles (transformées en lettres) –Calcul de lexcellence PEP (MCO) –Prise en compte des décisions finales –Calcul de lexcellence 9

10 Direction générale de loffre de soin Scoring des composantes Indicateurs IPAQSS –Prise en compte des lettres –Calcul de lexcellence et effort 10

11 Direction générale de loffre de soin Agrégation 11 Pondération des composantes à dire dexperts –A laide dune échelle de 1 à 5 (Likert) pour chaque composante appréciation de la pondération (pas du tout élevée, peu élevée, moyennement élevée, élevée, très élevée ) –Experts: 1 voix par fédération –Critères de jugement: importance du thème en termes de qualité des soins, fiabilité des données, distribution, marge de progression Sommes des avis rapportées à un score de 100

12 Direction générale de loffre de soin Valorisation financière Principes –Classement en fonction du score agrégé (performance relative) –Rémunération potentielle comprise entre 0 et 0,5 % du budget Assurance Maladie (« Base MCO » hors MIG/MO/DM) –Rémunération encadrée: plafond de 500k, plancher de 50k pour les ES les plus performants –Toute réserve finale au résultat de la certification entraîne une exclusion du financement A déterminer –Une incitation des plus performants pour limiter la dispersion –Seuil de déclenchement de la rémunération 12


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