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Vers un capitalisme raisonnable ? La régulation économique selon J.R. Commons Québec, Université Laval 16-17 octobre 2008 " Régimes d'action collective.

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1 Vers un capitalisme raisonnable ? La régulation économique selon J.R. Commons Québec, Université Laval octobre 2008 " Régimes d'action collective et prévention des risques du travail : régulations et transactions " Eric Verdier, Lest, Aix en Provence,

2 Plan de lintervention 1. Introduction. Problématique du risque et relation demploi : une actualité favorable à lapproche institutionnaliste 2. Régulations et transactions : pour une socio- économie de laction collective (Commons & Reynaud) 3. Prévenir les risques du travail : une pluralité de régimes daction collective 4. Conclusion. Régimes daction, clôture du jeu et affaiblissement des « grands acteurs »

3 Introduction.(1). Problématique des risques comme symptôme dun affaiblissement du statut salarial Employabilité et risques de lemploi (chômage, obsolescence des qualifications) : dissociation croissante des fonctions demployeur et dentrepreneur, transfert de responsabilités vers le salarié Santé au travail et risques professionnels ( accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude au travail …) : paradigme épidémiologique plutôt que négociation sociale, dans le cadre dune « société du risque » (Beck, 2001)

4 I.(2) Comment des actions collectives « émergentes » développent une prévention collective des risques du travail? Deux recherches collectives (« Les relations professionnelles et laction publique face aux risques de lemploi et du travail » (Mériaux et Verdier coord., 2006, CGP) ; Entre Plan national et initiative locale, l é mergence d une gouvernance territoriale des risques professionnels ? » (Verdier, coord, 2008, ANR ) Pluralité dinitiatives sur diverses « scènes du dialogue social », du territorial au national, des relations professionnelles aux politiques publiques. Des réponses à lincapacité des dispositifs publics à sécuriser les perspectives économiques et sociales des acteurs individuels et collectifs des territoires ou espaces concernés. Des configurations dacteurs « innovatrices » : passer outre les routines installées dans les dispositifs publics et privés existants. In fine séchafaudent de nouveaux cadres daction collectif, susceptibles de rendre réalisables les évaluations individuelles de lavenir

5 Le local Relations professionnelles Le national Politique s Publique s Accord national interprofessionnel 2003 FTLV Loi de Mai 2004 sur la FTLV Accords nationaux de branches FTLV Accords tripartites de Branches PACA formation-emploi Programmes Intégrés Territoriaux AGEFOSPME Maison du travail saisonnier du Cap dAgde La Ciotat (Zone dentreprises) Groupements demployeurs Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels PACA

6 Actions collectives qui empruntent à la négociation collective classique mais sen distinguent aussi Des tours de table incluant les administrations de lEtat, les collectivités locales, les experts es ingénierie de projets, des associations locales dentreprises, des acteurs de branche etc. Une instrumentation orientée vers la production dun bien commun « situé » (assurer le développement économique despaces territoriaux par exemple) ou le traitement dun problème localisé (remédier aux difficultés de recrutement en personnel qualifié durant la saison touristique) Une régulation (souvent) élargie à lensemble des conditions demploi et de travail voire aux nombreux paramètres susceptibles daffecter la compétitivité dune branche ou dun territoire : attractivité (dun métier, dun bassin demploi), éducation-formation, logement, transport, etc.

7 I. (3) Une grille de lecture croisant Commons et Reynaud Montrer que le croisement des approches est apte à rendre compte dinitiatives collectives visant à prévenir les risques du travail selon des modalités émergentes, non stabilisées dont le caractère « raisonnable » fait dailleurs question Fortes proximités et complémentarités entre ces deux approches de la régulation Anticipations et projets collectifs au centre des conceptualisations des deux auteurs pour des actions publiques

8 2. Régulations et transactions : une socio- économie de laction collective. Laction publique comme action collective (Duran, 1999) associant des acteurs privés et des personnes publiques dans des organisations aux règles complexes (régulations multi- niveaux) Soit, potentiellement, une société au sens de Commons (« going concern »), notion qui rend compte de limbrication des dimensions organisationnelles et institutionnelle de laction et que Reynaud reprend en face à face : - Le sens prêté à laccord collectif - La projection dans lavenir - Les interactions entre règles, instruments et acteurs - La construction sociale des territoires

9 2.1. Régulations et négociations : Reynaud vs Commons, selon 3 dimensions communes données au compromis et à laccord La négociation collective (NC) nest pas assimilable à un simple marchandage (accord = règles et dispositifs daction) vs règles gouvernant les relations individuelles dans lespace circonscrit par laccord Une convention permet linterprétation commune des règles établies vs lapplication de laccord = dynamique dinterprétation et dajustement des règles aux situations En dynamique, régulation conjointe = démocratie, soit un effort pour affirmer lautonomie des acteurs et créer les conditions de leur compatibilité vs démocratie économique et collective issue dun processus faillible de construction de compromis en vue de définir des règles raisonnables et des valeurs communes prenant en compte les différents points de vues. Au final : confrontation, délibération et légitimité de la règle

10 2.2. Anticipations et projets daction publique C. : « futurité significative commune » vise à construire du sens pour agir dans le futur. Si elle y parvient, elle sécurisent les perspectives davenir et dès lors laction collective peut faire société sur la base de destins partagés (going concern) R. : le travail de régulation sélabore autour de problèmes définis par les acteurs qui les convertissent en projets qualifiés d « aventure sociale » C. et R. : Cadre dinterprétation pour une action qui définit les obligations, soit des « working rules », changeantes et temporaires vs « cest de laction elle-même que naissent les obligations de laction, cest elle qui crée, comme son horizon, les évaluations »

11 2.3. Interactions entre règles, instruments et acteurs C. et R. : « lidentité des acteurs nest pas première, cest plutôt laction collective qui la crée en constituant une base de normes communes pour laction » dynamique des règles : rôle du conflit (intérêts versus idées) ; adaptation continue des règles et sélection par les officiels et les jugements chez C. ; R. met en exergue lapprentissage collectif (construction des capacités des acteurs et des compétences organisationnelles) Réflexions proches sur lirréversibilité partielle engendrée par linstrumentation élaborée par les acteurs dans le cours de laction : Faut-il conclure que le développement des dispositifs qui laccompagnent créent une inertie croissante de la régulation, que la multiplication des institutions et des procédures enserre de plus en plus près linitiative des acteurs ? (R., 2003)

12 2.4. La construction sociale des territoires Peu présente chez les 2 auteurs JJ. Gislain :« toposité significative commune », appréhendée comme un ensemble de topos dont chacun correspond, pour lacteur, à une situation localisée dexpériences de trans-action (…) située ». A. Jobert : « la régulation territoriale associe une grande diversité dacteurs, nest pas stabilisée et les dispositifs et outils sur laquelle elle sappuie sont fragiles » Dans les deux perspectives, le territoire est indissociable dacteurs quil contribue à socialiser et qui eux-mêmes en font une construction sociale, dans le cours dune interaction répétée

13 2.5. Les dimensions constitutives dun régime daction collective Il sagit de typer des « régimes daction collective » (RAC) selon différentes dimensions: La définition de problèmes économiques et sociaux, doù émerge un intérêt collectif à agir : un projet, une futurité Des configurations dacteurs publics et privés de différents niveaux qui, moyennant échanges sociaux (R.) et transactions (C.) élaborent des projets ou des futurités Places respectives de la négociation collective et du dialogue social / partage du pouvoir (« managerial transaction » ?) Les connaissances qui, définissant et évaluant les risques du travail, contribuent à former les anticipations des acteurs Lidentification de responsabilités (individuelles et collectives) à légard des risques (prévention et couverture): « Rationing Transaction » ? Les instruments et les techniques qui équipent la prévention des risques du travail (importance de lenquête pour forger les instruments adéquats) Des finalités de laction collective (valeurs) qui définissent un « bien commun situé »

14 Rendre compte de la fabrique de laction collective Des idéaux-types qui rendent compte de la pluralité de laction collective fondées sur le caractère volontaire des engagements Des figures différenciées de régulation conjointe et de going concern Actions collectivesRisques collectifsPrincipe daction TutélaireAtteinte à la santé, concurrence déloyale Protection de lintégrité des personnes RégulatoireMauvaise qualité de la relation salariale Favoriser des transactions honnêtes FacilitatriceRisques catégoriels (jeunes, seniors …) Faciliter la construction de projets locaux EntrepreneurialeIndisponibilité des qualifications Soutenir la création de valeur OpportunisteDéficit dactivitésOffrir des opportunités

15 III.1. Une action tutélaire : protéger lintégrité des personnes Problèmes : Contournement des règles publiques et conventionnelles (travail dissimulé dans lhôtellerie, exposition aux risques dans la réparation automobile), soit mise en danger des travailleurs et concurrence biaisée Initiateur : ladministrateur « éclairé » (par lexpertise) Légitimation croisée (bargaining transaction ?): respect des règles vs visibilité des organisations professionnelles locales Linspecteur du travail comme acteur clé : articuler contrôle public et auto-réglementation – chartes – (Managerial T. ?) Stabilisation du dispositif : intérêt général territorial (élus garants) vs « actions individuelles stratégiques » Indicateurs de réussite : moins de conflits en justice

16 RACTutélaire Nature des risquesAbsence de couverture sociale, Mise en danger de la santé, Concurrence déloyale Configuration dacteursTripartisme, sur la base du volontariat (auto-exclusion) Nature et objet des Relations professionnelles Faible institutionnalisation ; Re-légitimer la loi par la « soft law » Niveau dinterventionApplication locale de principes généraux (circonscrire les risques et « conduire » les employeurs à les prévenir) Mode didentification des risques Constats empiriques, plaintes, mise en danger flagrante des personnes et de la loyauté de la concurrence Instruments de préventionAdhésion à une charte de bonnes pratiques; Information sur le(s) droit(s) Inst. couverture des risquesSanctions; Identifier pour exclure les employeurs « déviants » Inst. Gestion des risquesPolice du travail : mise en jeu de la Responsabilité pénale et civile de lemployeur Indicateurs de succèsDiminution des conflits en justice Principe dactionAssurer la protection minimale des personnes

17 III.2. Action régulatoire : organiser le marché du travail Problèmes : pertes de compétitivité territoriale et sectorielle Sous légide des élus, garants dun intérêt général territorial, réduire les asymétries de la relation salariale et favoriser une gestion du travail plus « durable » Soutenir « dhonnêtes » engagements réciproques pour favoriser la qualification du travail nécessaire à une meilleure compétitivité économique (influer sur les Bargaining T. pour promouvoir lefficacité productive des « Going Plant ») Décloisonner laction collective : Lier formation-travail-emploi et protection sociale (agir sur Managerial T.) Coordonner par la connaissance : expliciter la teneur des problèmes et leur traitement (accidents du travail, déficit de e main dœuvre qualifiée …) : enquêtes sociales ad hoc Exemple : travail saisonnier dans le tourisme et lagriculture viticole (logement), hôtellerie-restauration sur la côte dazur (qualité de lapprentissage), IAA, BTP

18 RACRégulatoire Nature des risquesDéséquilibre manifeste des responsabilités et des droits Exit des individus Configuration dacteurs Quadripartisme et rôle clé des élus Nature et objet des Relations professionnelles Dialogue social et définition de services collectifs accessibles Niveau dintervention Local et/ou Sectoriel (subsidiarité) Mode didentification des risques Enquêtes statistiques ad hoc et Experts publics Instruments de prévention Guide méthodologique formalisé Organiser le marché du travail Inst. couverture des risques Activation du rapport salarial standard s Accès à des ressources spécifiques Inst. Gestion des risques Retours dexpériences Indicateurs de succès Usage précautionneux de la main dœuvre Principe dactionFavoriser des transactions « honnêtes »

19 III.3. Laction facilitatrice : incomplétude et ouverture dun jeu négocié Risques : déficit structurel des ressources humaines qualifiées vs Risques catégoriels (peu qualifiés, travailleurs âgés …) Action procédurale et partenariat social « assisté » : les acteurs publics favorisent la constitution darènes de négociation Favoriser la définition de problèmes collectifs afin dattribuer des responsabilités – acteurs publics / employeurs / individus (Rationing T.) Les règles ne sont pas prêtes à lemploi et supposent leur appropriation, à différents niveaux, par des acteurs de branches, territoriaux ou locaux (action indirecte sur les Bargaining T.). Espaces privilégiés de lAC raisonnable ou dilution des enjeux ? Exemples: accords nationaux sur la FTLV, accords tripartites de branches Formation-emploi- travail dans les régions (Provence- Alpes-Côte dAzur)

20 RAC Facilitatrice Nature des risques Déficit structurel des ressources humaines qualifiées Risques catégoriels (peu qualifiés, travailleurs âgés …) Configuration dacteurs Réseaux dacteurs diversifiés Nature et objet des Relations professionnelles Détermination de règles procédurales Niveau dintervention Sectoriel et/ou multi-niveaux Mode didentification des risques Observatoires Permanents sur les qualifications : Prospective des risques Instruments de prévention Construire des marchés sectoriels ou professionnels du travail Equiper les trajectoires individuelles Inst. couverture des risques Mutualisation des ressources; Transférabilité des droits; Solidarité Inst. Gestion des risques Délibération collective régulière soutenue par lexpertise Indicateurs de succès Attractivité des professions, Disponibilité de qualifications, Développement des compétences Principe daction (Re)-Légitimation du partenariat social par une capacité à soutenir des projets territoriaux et individuels

21 III.4. Laction collective entrepreneuriale: construire des actifs spécifiques Problèmes : risques attenant à une spécialisation productive territoriale ; indisponibilité des qualifications Construction de projets de développement économique (territoires, sous-branches) Le Going concern au service des going plants Des risques objectivés par des connaissances ad hoc Pilotage et ingéniérie financière (convergence daides publiques multi-niveaux) Faible légitimité de la négociation collective : une Bargaining T. non légitime Est-on encore dans le going concern ? Exemples : Programmes territoriaux de développement économique

22 RAC Entrepreneuriale Nature des risquesSpécialisation sur des activités en déclin, Déficit en « biens collectifs territoriaux » (formations professionnelles, infrastructures publiques) et faiblesse de lentrepreneuriat Configuration dacteursClubs demployeurs, Agences publiques de développement économique Consultants Nature et objet des Relations professionnelles Rôle supplétif et mineur des Relations Professionnelles Niveau dinterventionEspace daction circonscrit (territoire, sous-branche) Mode didentification des risques Enquêtes ad hoc, Prospective Instruments de préventionDiversification des activités, Attractivité et construction de capacités endogènes de développement Inst. couverture des risquesIncitations Publiques Inst. Gestion des risquesRecours à lexpertise et à lévaluation concomitante Indicateurs de succèsCréation demplois qualifiés Principe dactionSoutenir la création de valeur et l attractivité des activités

23 III.5. Action collective opportuniste : circonscrire le projet Retrait des autorités publiques Lincitation fiscale au centre pour favoriser la création demplois (favoriser laction individuelle stratégique) Emergence très progressive dun intérêt collectif (transports collectifs, conciliation vie de travail-vie familiale) Exemples : zone dentreprise défiscalisée (1ère époque) Est-on dans lAC raisonnable ?

24 RAC Opportuniste Nature des risques Déficit quantitatif demplois et dactivités Configuration dacteurs Lobbying Nature et objet des Relations professionnelle s Absence des RP au niveau collectif Niveau dintervention Local (privilèges de zone) Mode didentification des risques Constats empiriques Instruments de prévention Diminuer les coûts Inst. couverture des risques Equipements collectifs de base et logistiques Inst. Gestion des risques Soutenir limplantation rapide de nouvelles entreprises Indicateurs de succès Densité des emplois et des activités Principe daction Offrir des opportunités aux employeurs »

25 Conclusion Des AC très « commonsiennes » : prévention plutôt quindemnisation ; faire rentrer volontairement les employeurs dans les règles ; la légitimité se conquiert par la capacité à définir et à mener un projet de développement alliant léconomique et le social (Commons / Morton) ; La qualité de la coordination et des compétences politiques et techniques des acteurs structure les configurations dacteurs : limportance de lexpertise et de la régulation par les connaissances Quadviendra-t-il de ces « futurités » Lenjeu du multi-niveaux : comment passer dune collection dexpériences singulières à des règles de moyenne portée qui stabilise le social ?

26 Annexe Dispositifs daction et régimes daction collective Actions collectives Dispositifs Action collective Tutélaire Action collective Régulatoire Action collective Entrepreneuriale Action collective facilitatrice Action collective en retrait Formation tout au long de la vie Obligations légales HCR Hôpitaux privés Assurances BTP ACTB PACA HCR BTP PIT AGEFOS Le Lioran Sablé sur Sarthe MTS Agde MTS 1 ère phase MTS 2 ème phase Groupements demployeurs GERMLe MultipleGELF La Ciotat Diam (Siam) Athelia RVP Tosca Hcr Tosca Répa. automobile Etang de Berre


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