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5 avril 2005É c o l e m i l i t a i r e RÉFORME DE LA LOI RÉSERVE.

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1 5 avril 2005É c o l e m i l i t a i r e RÉFORME DE LA LOI RÉSERVE

2 n Introduction par Madame Alliot-Marie, ministre de la défense n Présentation du projet de loi, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil n Questions - réponses Réunion de présentation aux associations

3 LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES RÉSERVES, FIN 1999 n Sinscrit dans le processus de réorganisation de la défense n Substitue une réserve demploi à une réserve de masse

4 UNE RÉSERVE ADAPTÉE A L ARMÉE PROFESSIONNALISÉE n Moins nombreuse n Mieux entraînée n Plus disponible n Pleinement intégrée aux forces armées

5 DEUX GRANDS ENSEMBLES LA RESERVE OPERATIONNELLE Composée de volontaires et des disponibles affectés LA RESERVE CITOYENNE Composée de volontaires agréés et des disponibles non-affectés

6 Renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ou les théâtres dopérations extérieures LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE MISSION, EMPLOIS

7 n Volontariat n Intégration aux forces d active n Partenariat Défense - employeur - réserviste LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE PRINCIPES

8 LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE RECRUTEMENT ORIENTÉ n Vers le secteur civil n Chez les militaires dactive à lissue de « carrières courtes »

9 LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DUREES D ACTIVITÉS Préparations militaires et encadrement des JAPD Nécessités liées à lemploi opérationnel des forces n ESR + 30 JOURS par an (= 60 JOURS) ESR + 90 JOURS par an (= 120 JOURS) n ESR 30 JOURS par an Formation ou entraînement, renfort temporaire aux forces armées

10 LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE PRÉAVIS, AUTORISATIONS D ABSENCE n Absence inférieure ou égale à cinq jours par an n Absence supérieure à cinq jours par an PRÉAVIS D UN MOIS PRÉAVIS DE DEUX MOIS

11 LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

12 LA RÉSERVE CITOYENNE MISSIONS n Contribuer au renforcement du lien entre la société civile et les forces armées n Développer lesprit de défense de la communauté nationale pour susciter les volontariats

13 LA RÉSERVE CITOYENNE FONCTIONNEMENT n des entreprises n des élus n des enseignants n des médias Mise en place de réseaux auprès

14 LES DEFIS DE LA RÉSERVE n prendre en compte la formation des réservistes (validation des acquis professionnels et de lexpérience) n valoriser les cursus « réserve » n améliorer lavancement n entreprises et fonction publique n mise en place de conventions- entreprises et du label « partenaire de la défense nationale » pour les entreprises n incitations financières pour les employeurs (à létude) DÉVELOPPER L ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DU RÉSERVISTE RENFORCER LE DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES DE LA DÉFENSE

15 LES EVOLUTIONS DU PROJET DE LOI n Cinq années d application de la loi n Lévolution du contexte géo-strategique post-11 septembre 2001 TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE

16 LA LOI RÉSERVE ÉVOLUE AUTOUR DE TROIS AXES n Clarification de la distinction entre la composition de la réserve opérationnelle et celle de la réserve citoyenne n Amélioration de la réactivité des réservistes n Augmentation des durées possibles d activité

17 UNE MEILLEURE DISTINCTION ENTRE LES DEUX RÉSERVES n Une réserve opérationnelle à deux niveaux (volontaires sous ESR et disponibles) n Une réserve citoyenne ne comprenant que des volontaires agréés par les forces armées

18 UNE AMÉLIORATION DE LA RÉACTIVITÉ n Préavis ramené à un mois pour les absences de plus de cinq jours n Création d une clause de réactivité

19 UNE AUGMENTATION DES DURÉES POSSIBLES DE SERVICE n 150 jours en cas de nécessité liée à l'emploi opérationnel des forces 210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale jusqu à

20 LE PROJET DE LOI FACILITE ÉGALEMENT L ACCÈS À LA RÉSERVE n Abaissement de l âge minimum d accès à la réserve opérationnelle (17 ans) n Augmentation de la limite d âge des militaires du rang de la réserve opérationnelle (50 ans) n ouverture de la réserve opérationnelle de la légion étrangère aux étrangers ayant servi en qualité de légionnaires n augmentation sensible et unification de la limite d âge de la réserve citoyenne (65 ans)

21 EN CONCLUSION n Pas de remise en cause du système en vigueur n Renforcement des capacités de la réserve opérationnelle n Réaffirmation du rôle central de la réserve citoyenne dans le lien entre la Nation et ses forces armées n Renforcement de la politique partenariale, clef de la réussite de la réserve


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