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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20 Janvier 2005. 2 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 ORDRE du JOUR –Accueil – Présentation de l'association (historique, statuts,

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20 Janvier 2005

2 2 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 ORDRE du JOUR –Accueil – Présentation de l'association (historique, statuts, objectifs …) - M. Ventura –Le règlement intérieur : principes - O. Sellal –Budget prévisionnel - P.Y. Chambrin –Interventions des membres permanents sur le thème : Les raisons de leur participation à l'association APPAMED - P. Rouard SNITEM - J. Guillou SNPHPU - G. Aulagner SYNPREFH - H. Barreteau EUROPHARMAT – M.C. Morin ACL - M.C. Ratton CNHIM - M.C. Husson –Intérêt et usage de la classification aux HCL - G. Aulagner –Intérêt de la classification pour les industriels : T. Pelen (Becton Dickinson) suivi de E. Jolly (Coloplast) & F.R. Ory (Sofradim) –Votes sur les cotisations –Élection des représentants industriels –Questions diverses

3 Association pour le développement d'une Classification des Dispositifs Médicaux et autres Produits de Santé Maurice Ventura Président

4 4 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 Les Statuts Une représentation professionnelle Des membres permanents –ACL, SNITEM, APPAMED, SNPHPU, SYNPREPH, EUROPHARMAT, CNHIM Des élus –Quatre personnes physiques –Quatre personnes morales dont trois industriels et/ou distributeurs

5 5 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 CLADIMED Bureau (partiel) –Président : Maurice VENTURA –Vice Président : N… –Secrétaire : ACL – Marie Christine RATTON –Secrétaire adjoint : N… –Trésorier : Pierre-Yves CHAMBRIN

6 6 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 Pourquoi CLADIMED ? Favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux Fédérer les bonnes volontés autour du projet Administrer et coordonner ses évolutions

7 7 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 Diffusion de CLADIMED en 2004 Hospices civils de Lyon AP-HP Hôpitaux de Lille, Lunéville, Montpellier, Paray le Monial, Poitiers, Nantes, Nîmes, Strasbourg, Tours… Générale de Santé C.A.H.P.P. (Centrale d'Achats de l'Hospitalisation Privée et Publique) APSYS-NET (Portail de commande) Portail e-procurement des CHU

8 8 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 CLADIMED Une ambition européenne en liaison avec la Globale Médical Device Nomenclature

9 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Olivier Sellal

10 10 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (1) Projet destiné à être adopté ce jour Destiné à définir lorganisation et le fonctionnement de lassociation et de ses sous-groupes de travail Destiné à définir les règles relatives à lutilisation et à la diffusion de la classification

11 11 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (2) Comité scientifique : 7 à 15 membres / 3 ans A minima : 3 industriels ou distributeurs 3 pharmaciens hospitaliers 1 membre du CA Groupe de travail thématiques

12 12 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (3) Comité scientifique : Élit un président Prend ses décisions à la majorité des 2/3 de ses membres Évalue les priorités des domaines de la classification devant être modifiés ou complétés Élabore les méthodes de travail des groupes thématiques Assure la synthèse de leurs propositions de modifications de la classification Valide leurs propositions, en évaluant le bénéfice/risque pour les utilisateurs dêtre contraints à intégrer ces modifications

13 13 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (4) Groupe de travail : Thématiques, gérés par un animateur élu par le groupe Représentation aussi large que possible des professionnels et industriels du domaine concerné Fonctionnent conformément aux fiches techniques élaborées par le CA Sengagent à respecter les arbitrages rendus par le comité scientifique

14 14 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (5) Lintégration dun nouveau produit ou famille au sein de la classification nest pas à considérer comme une marque quelconque de validation defficience ou de reconnaissance Le choix du positionnement dun produit dans la classification est basé sur son usage principal, indépendamment de toute démarche publicitaire ou marketing Toutes les informations recueillies au cours de travaux sont confidentielles Chaque membre sinterdit dexploiter ou dutiliser directement, en particulier à des fins industrielles, commerciales ou publicitaires, ces informations

15 15 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (6) Tous les membres de lassociation adhèrent au fait quune version validée de la classification est libre et peut être utilisée par tous les acteurs du domaine Par contre, les membres de lassociation sinterdisent de communiquer en totalité ou en partie une nouvelle version de la classification non validée par le comité scientifique Les travaux menés au sein de lassociation sont la propriété exclusive de cette dernière, ses membres doivent donc sinterdire den revendiquer la propriété

16 16 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (7) Participation bénévole à lassociation, quel que soit le titre de ses membres Frais de déplacement pris en charge dans les limites du budget de lassociation

17 PROJET DE BUDGET 2005 Pierre-Yves Chambrin

18 18 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 BUDGET 2005

19 19 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

20 Les membres permanents POURQUOI PARTICIPER A CLADIMED

21 Philippe Rouard &APPAMED

22 Joël Guillou &SNITEM

23 Gilles Aulagner &SNPHPU

24 & Hélène Barreteau Trésorier du SYNPREFH

25 25 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 Soutiens actuels du SYNPREFH Soutien du CNHIM (base de données Médicaments) Syndicat fondateur et membre du Conseil dAdministration Soutien de PHARMAT, membre du Conseil dAdministration

26 26 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 CNHIM : base de données sur les Médicaments créée par des pharmaciens hospitaliers pour des pharmaciens hospitaliers, classification ATC CLADIMED : classification des DM créée par des pharmaciens hospitaliers avec les autres acteurs de santé en vue d une harmonisation européenne

27 & Marie Claire Morin EUROPHARMAT

28 Marie Christine Ratton &

29 29 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 ACL Association pour la Codification Logistique Historique 160 000 références codées Création de – 500 codes par mois en 1994 – 1 000 codes par mois en 2004 dans les domaines : Dispositifs médicaux Diététique Cosmétologie....

30 30 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 ACL : Nouveaux besoins Forte augmentation du nombre de codes demandés pour les LPPR : Liste des Produits et Prestations Remboursables Augmentation du nombre de codes pour l hôpital Contexte international pour les fabricants Nécessité pour les pharmaciens et les industriels de créer une classification

31 31 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 ACL et CLADIMED ACL est membre du Conseil dAdministration CLADIMED En assure le secrétariat Les travaux des 2 associations sont complémentaires

32 32 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 ACL : Évolutions Adapter ses structures et changer de Statuts Adapter son mode de fonctionnement Créer une base de données spécifique référençant tous les produits de santé et leurs liens vers la LPPR et la classification CLADIMED Cet outil sera mis à disposition de tous les acteurs

33 33 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 Conclusion ACL & CLADIMED Une synergie évidente Pour une plus grande efficacité Pour tous

34 & Marie Caroline Husson CNHIM

35 Gilles Aulagner INTÉRÊT ET USAGE DE LA CLASSIFICATION AUX HCL

36 T. Pelen – Becton Dickinson INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS

37 E. Jolly – Coloplast INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS

38 F.R. Ory - Sofradim INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS

39 VOTES

40 ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS INDUSTRIELS Évelyne JOLLY – COLOPLAST Philippe BUISSON – DORAN INTERNATIONAL François-Régis ORY – SOFRADIM Thomas PELEN – BECTON DICKINSON

41 QUESTIONS DIVERSES

42 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20 Janvier 2005


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