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Internes de médecine générale Service Médical de l'Assurance Maladie Région Alsace-Moselle PRESCRIPTIONS : Docteur Catherine COMBA Février 2014 DACTES.

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1 Internes de médecine générale Service Médical de l'Assurance Maladie Région Alsace-Moselle PRESCRIPTIONS : Docteur Catherine COMBA Février 2014 DACTES MEDICAUX DE KINESITHERAPIE DE SOINS INFIRMIERS

2 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Il existe actuellement 2 nomenclatures : la NGAP et la CCAM -la CCAM concerne les actes techniques de tous les médecins : >généralistes et spécialistes >dont les radiologues, radio-thérapeutes et médecine nucléaire -la NGAP reste temporairement applicable pour : >les consultations et visites, les pratiques thermales, la chimio anticancéreuse, actes cliniques thérapeutiques des troubles mentaux >les actes des anatomo-cytopathologistes exerçant en laboratoires danalyses de biologie médicale >les actes dentaires communs médecins et chir. dentistes >les actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux >les actes des sages-femmes et des auxiliaires médicaux Actes médicaux

3 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février Définition Nomenclature Générale des Actes Médicaux Catalogue de certains actes médicaux et des actes paramédicaux pris en charge par lAssurance Maladie édité par lUCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) Site internet : NGAP

4 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février Actes cliniques a) Lettres clés La NGAP utilise des lettres clés pour traduire en valeur monétaire un acte clinique. b) Exemples Lettres clésActes cliniques Valeur monétaire C Consultation 23 V Visite 23 CS Consultation spécialisée 23 c) Majorations - De déplacement - Pour actes de nuit - De week-end ou jours fériés - Nourrisson - Forfait pédiatrique - Enfant -La permanence des soins

5 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 MD : Majoration de Déplacement Réservée aux personnes dans lincapacité de se déplacer. MD = 10 MD : Conditions Situation médico-administrative Quel que soit leur âge pour les ALD suivantes : AVC, forme grave dune affection neuro-musculaire, maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques. Les personnes âgées dau moins 75 ans pour toutes les autres ALD. Bénéficiaires de lallocation tierce personne ou titulaires de lallocation personnalisée dautonomie. Hospitalisation à domicile.

6 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 MD : Conditions Situation clinique du patient Incapacité concernant la locomotion. Etat de dépendance psychique avec incapacité de communication. Etat sénile. Soins palliatifs ou état grabataire. Période postopératoire immédiate contre-indiquant le déplacement. Altération majeure de létat général (Exemple : fièvre chez un enfant).

7 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 MD: Majoration de déplacement pour raisons autres Cette majoration sapplique aux personnes ayant des difficultés à se rendre au cabinet du médecin, en raison de son âge ou de la composition familiale ; dune maladie contagieuse. A retenir : MD est réservée aux personnes dans lincapacité de se déplacer MD est effective du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi entre 8h et 12h MD ne peut se cumuler avec les majorations de nuit,de dimanche, durgence

8 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Majoration pour acte de nuit Visite de nuit 20 h - 0 h 6 h - 8 h déplacement du malade impossible V = 23 + MDN = 38,50 IK possible déplacement du malade possible V = 23 +MN= 35 pas dIK possible (DE possible avec tact et mesure)

9 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Majoration pour acte de nuit Visite de milieu de nuit 0 h - 6 h déplacement du malade impossible V = 23 + MDI = 43,50 IK possible déplacement du malade possible V = 23 + MM= 40 pas dIK possible (DE possible avec tact et mesure)

10 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Majoration pour week-end et jour férié Week-end : samedi12 h - 20 h dimanche et jour férié 8 h - 20 h déplacement du malade impossible V = 23 + MDD = 22,60 IK possible déplacement du malade possible V = 23 + F= 19,06 pas dIK possible (DE possible avec tact et mesure)

11 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Majoration durgence pour les médecins généralistes MU = 22,60 C'est la cotation à utiliser lorsque vous interrompez vos consultations pour une visite d'urgence : soit à la demande du centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) soit à la demande expresse et motivée du patient. la majoration d'urgence peut se cumuler avec : la cotation des indemnités horo-kilométriques (IK) la cotation d'un électrocardiogramme. Elle ne peut pas se cumuler avec : la majoration de nuit ou de milieu de nuit (MDN, MDI) la majoration de dimanche et jours fériés (MDD) la majoration de déplacement (MD).

12 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Majoration nourrisson MNO = 5 Consultation ou visite effectuée chez les enfants de 0 à 24 mois (examen complet avec mise à jour du carnet de santé). Forfait pédiatrique FPE = 5 Consultation ou visite effectuée dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours des 9e ou 10e mois et au cours des 24e ou 25e mois (examens recommandés avec mise à jour du carnet de santé). Remarque : MNO ET FPE peuvent se cumuler. Majoration enfant MGE = 3 Consultation ou visite effectuée auprès denfant entre le 2e et le 6e anniversaire (examen complet avec mise à jour du carnet de santé).

13 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 La permanence des soins L'organisation de la permanence des soins des médecins généralistes libéraux : Elle relève, entre autre, de la compétence du conseil de l'Ordre des médecins. Vous vous inscrivez, sur une base volontaire, pour chaque période de garde (nuit, dimanche, jour férié) auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins pour un secteur de garde..

14 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 La permanence des soins : En tant que médecin libéral de permanence, vous pouvez appliquer ces nouvelles majorations dites : « majorations spécifiques de nuit, dimanche et jours fériés » si : -Vous êtes inscrit en tant que tel au tableau du conseil départemental de l'Ordre et que vous intervenez à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15), que vous assuriez la permanence dans une maison médicale de garde ou que vous interveniez dans le cadre d'une association de permanence des soins. -Vous n'êtes pas inscrit au tableau de garde, mais vous intervenez sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.

15 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 La permanence des soins Codes majorations des actes à domicile Tarifs majorations des actes à domicile Codes majorations des actes en cabinet Tarifs majorations des actes en cabinet Majoration spécifique de nuit 20h- 0h/6h-8h VRN46,00 CRN42,50 Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h VRM59,50 CRM51,50 Majoration spécifique de dimanche et jours fériés VRD30,00 CRD26,50

16 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 La permanence des soins : Lors de la facturation, vous devez indiquer Pour les actes réalisés au cabinet : C + CRN ou CRM ou CRD. Pour les visites à domicile justifiées : V + VRN ou VRM ou VRD. Les majorations spécifiques sont cumulables avec : la consultation au cabinet (C, CS) ; la visite à domicile (V, VS) ; les indemnités kilométriques (IK). Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec : les majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE) à l'exception des indemnités kilométriques (IK) ; les majorations de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).

17 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février Définition Classification commune des actes médicaux. Il s agit d une liste unique de libellés (remplace le CDAM et la NGAP progressivement), fruit d un travail de 1500 experts issus de sociétés savantes. Sites internet : (liste des actes) Site internet : CCAM

18 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février Principe de construction 1 acte = 1 libellé = 1 code = 1 tarif classement par appareil acte global (chaque libellé comprend implicitement l ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l acte dans les règles de l art) liste unique de libellés d actes médicaux codés

19 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Classement par grand appareil N° §Chapitres 1système nerveux : central, périphérique et autonome 2œil et annexes 3oreille 4système circulatoire 5système immunitaire et hématopoïétique 6système respiratoire 7système digestif 8système urinaire et génital 9actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né

20 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Classement par grand appareil (suite) N° §Chapitres 10système endocrinien et métabolisme 11système ostéoarticulaire et musculaire de la tête 12système ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc 13système ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur 14système ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur 15système ostéoarticulaire et musculaire corps entier 16système tégumentaire - glande mammaire 17actes sans précision topographique 18anesthésie complémentaire et gestes complémentaires 19adaptation pour la CCAM transitoire (dont suppléments et modificateurs)

21 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février Exemple ECG : code DEQP Tarif 13,52 Modificateurs urgence : F.P.S (chap 19) F : dimanche ou jour férié : 19,06 P : pédiatres et omni 20h à 0h et 6h à 8h : 35 S : pédiatres et omni ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins 0h à 6h : 40 Supplément possible : YYYY 490 (chap 19) (supplément pour électrocardiographie au domicile du patient : 9.60 )

22 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Règles générales Un acte clinique ne peut être cumulé avec un acte technique (CCAM). Exceptions : -lECG : C + DEQP 003 possible ,52 = 36,52 (pas de code association) - le frottis : C + JKHD001 possible 23 +(9.64:2) = 27.82

23 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Règles dassociation Si association de 2 actes, le deuxième est décoté de 50 %. Exemple : ECG + traitement de 1er recours YYYY010 code association 1 : 48 Euros DEQP003 code association 2 : 6.76 Euros (13,52/2) Euros

24 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février Evolution àRévision annuellement (version actuelle) : V32 àElaboration de la CCAPS (Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé) - (comprendra tous les actes cliniques de médecins et les actes des autres professionnels de santé) - Annulera la NGAP.

25 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Règles de prescription Les actes sont prescrits par un médecin mais il peut ne pas mentionner le nombre de séances. Remarque : les MK sont autorisés, dans le cadre de lexercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients certains dispositifs médicaux (soulève matelas, cannes …) Soins de kinésithérapie

26 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Rôle du kinésithérapeute Le MK doit effectuer un bilan diagnostique (BD) clinique et établir une fiche synthétique initiale (FSI) si le nombre de séances > 10. Au terme du traitement, élaboration d une fiche synthétique finale (FSF). Etablissement d un accord préalable (AP) par le MK qui l envoie au Service Médical (SM) accompagnée de la prescription dans les situations Suivantes :

27 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Page courante Rappel :Référentiels validés avant 2013 Entre 2009 et 2011, huit situations de rééducation ont fait lobjet de référentiels validés par la HAS et ont été inscrites au chapitre V du titre XIV de la NGAP avec la mention dun seuil au-delà duquel lélaboration et la transmission au service médical dune demande daccord préalable (DAP) est nécessaire pour permettre la prolongation de la prise en charge du traitement :

28 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Page courante Référentiels validés en 2013 Six nouvelles situations de rééducation ont fait lobjet de référentiels validés par la HAS: les deux premières sont opposables depuis août 2013 et les quatre suivantes sont en cours de validation

29 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Soins infirmiers Règles de prescription Prescription d actes médicaux infirmiers sur ordonnance normale. Pour les soins, prescription d une DSI (démarche de soins infirmiers) donnée au patient qui transmet à linfirmière (cf annexe). Préciser si caractère urgent, jours fériés inclus, horaires spécifiques … Remarque : les infirmiers sont autorisés à prescrire chez leurs patients certains dispositifs médicaux (compresses, appareil de perfusion …)

30 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Rôle de linfirmière dans la DSI Etablissement d une DSI par l infirmière qui propose des soins et une planification des actes nécessaires. Proposition de cette DSI au médecin par une DSI Résumé. Le médecin prend connaissance de la DSI résumé et peut faire des observations (signature obligatoire lors de la 2ème demande). (cf annexes) Validité : 3 mois (maximum 5 / patient / an).

31 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 EXERCICES Exercice 1 Un médecin est appelé un samedi matin par le centre 15 pour qu il se rende en urgence sur les lieux d un accident (AVP avec détresse respiratoire). Il pose une perfusion et attend le SAMU. Quelle cotation peut-il demander ?

32 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 1 : corrigé Codes des actes autres actes, éléments de montants ID IK tarification CCAM YYYY ,5..x0, ,5 +..x0,61 =51,5 +..x0,61 -Si ECG en plus : Codes des actes autres actes, éléments de montants ID IK tarification CCAM YYYY ,5..x0,61 DEQP ,76 (13,52:2) YYYY , ,76 +9,60 + 3,50 = 67,86 +..x0,61

33 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 2 Un médecin est appelé un samedi matin pour qu il se rende en urgence au domicile du patient (détresse respiratoire). Il pose une perfusion,fait un ECG et attend le SAMU. Quelle cotation peut-il demander ?

34 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 2 : corrigé Codes des actes autres actes, éléments de montants ID IK tarification CCAM V MU 23+22,60..x0,61 DEQP ,52 / YYYY490 9, , ,52+9,60 + =68,72 +..x0,61

35 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 3 Un patient diabétique de 65 ans appelle à 20 heures pour un renouvellement d ordonnance à domicile. Que faites-vous ? Quelles sont les cotations demandées ?

36 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 3 : corrigé Lui dire de se déplacer le lendemain. ou Codes des actes autres actes, éléments de montants DE IK tarification CCAM V MN / = x0,61

37 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 4 Un médecin est appelé par le centre 15,( le médecin de permanence étant indisponible ), au domicile du patient, à 21 h, pour une détresse respiratoire Quelles cotations peut-il demander ?

38 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 4 : corrigé Codes des actes autres actes, éléments de montants DE IK tarification CCAM V VRN x0, x0,61= X0,61

39 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 5 Vous voulez prescrire des séances de kinésithérapie chez une patiente souffrant d épicondylite. Que faites-vous ?

40 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 5 : corrigé Prescription médicale (détaillée ou non) avec ou sans le nombre de séances.

41 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice6 Un patient hémiplégique diabétique insulinodépendant, grabataire sort de l hôpital. Que lui prescrivez-vous comme soins infirmiers ?

42 Dr CC Service Médical Alsace-Moselle – Février 2014 Exercice 6 : corrigé DSI prescription (soins de toilette, prévention, habillage). Ordonnance pour injections d insuline (avec horaires). Préciser si urgent ou jours fériés. Linfirmière fera une DSI. Le médecin doit signer obligatoirement la deuxième DSI Résumé.


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