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Internes en Médecine Générale DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - Dr Pascale DILLMANN 1.

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1 Internes en Médecine Générale DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 1

2 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 2 Accidents du travail (AT) Plan de l'intervention Définition de lAT Accident de trajet Guérison Consolidation Rechute

3 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 3 Maladies professionnelles (MP) Plan de l'intervention Définition de la MP Les tableaux CRRMP (comité de reconnaissance des maladies professionnelles)

4 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 4 Définition de lAT Est considéré comme un AT quelle quen soit la cause : laccident survenu par le fait à loccasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs dentreprise

5 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 5 Notion de présomption dimputabilité La relation entre les lésions et le travail est admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale ou lemployeur ne peut pas fournir la preuve que lactivité professionnelle na joué aucun rôle dans lapparition des lésions.

6 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 6 Accident de trajet Si survenue pendant le trajet aller ou retour entre le lieu du travail : et le lieu du repas et son domicile

7 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 7 Accident de trajet Le trajet doit être direct et motivé par les nécessités essentielles de la vie quotidienne

8 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 8 Obligation de la victime Information de lemployeur dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure

9 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 9 Obligations de lemployeur Déclaration de lAT à la CPAM dans les 48 heures Délivrance dune feuille de soins à la victime

10 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 10 Feuille dAT ou de MP - recto

11 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 11 Feuille dAT ou de MP - verso

12 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 12 Obligations du médecin traitant Rédaction du CMI Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM Remettre les volets 3 et 4 à la victime

13 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 13 Certificat médical initial (CMI)

14 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 14 CMI Ne peut mettre en doute les circonstances de lAT Décrit objectivement et précisément les lésions Identité de la victime

15 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 15 Secret médical Dérogation : Articles L et L du Code de la sécurité sociale Uniquement ce qui est en rapport avec lAT

16 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 16 Secret médical La CPAM est attributaire de chacun des certificats médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à toute victime dun accident du travail ou dune maladie professionnelle

17 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 17 Guérison Disparition apparente des lésions traumatiques ou morbides occasionnées par laccident (sous réserve dune rechute toujours possible) pas dindemnisation

18 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 18 Consolidation Moment où, à la suite de létat transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent tel quun traitement nest en principe plus nécessaire si ce nest pour éviter une aggravation et quil est possible dapprécier un certain degré dIP, sous réserve de rechute ou de rémission toujours possible indemnisation

19 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 19 Importance du certificat final Pièce médico-légale Description des séquelles objectives Ne pas proposer de taux

20 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 20 Importance du certificat final Labsence de certificat final peut léser la victime

21 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 21 Soins post-consolidation Possibilité de prendre en charge les soins en rapport avec lAT après consolidation Nécessité de rédiger un protocole post-consolidation

22 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 22 Soins post-consolidation

23 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 23 Rechute Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs Ne peut intervenir quaprès guérison ou consolidation Suppose un fait nouveau : - aggravation de la lésion initiale - apparition dune lésion chez une victime guérie ou qui navait pas présenté de lésions apparentes

24 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 24 Définition de la maladie professionnelle Conséquence directe de lexposition dun travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle sous certaines conditions précises : « maladie professionnelle indemnisable » Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT

25 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 25 MP exemple de tableau

26 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 26 Rôle des médecins Etablir un Certificat médical initial (CMI) La déclaration incombe à la victime sur formulaire cerfatisé

27 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 27 Déclaration de MP

28 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 28 Evolution et indemnisation des MP Même processus que pour les AT

29 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 29 Dispositif complémentaire CRRMP Si conditions des tableaux non remplies Si maladie hors tableaux

30 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 30 Conditions des tableaux non remplies Délai de prise en charge Durée dexposition Liste limitative

31 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 31 Maladie hors tableaux Etat stabilisé Décès ou IP prévisible > à 25 %

32 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 32 Suivi post-professionnel Concerne les salariés exposés à des agents cancérigène

33 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 33 Rôle du professionnel de santé Première consultation Renseigner le CMI : description objective des lésions selon les déclarations de la victime attention au secret médical

34 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 34 Rôle du professionnel de santé Consultations intermédiaires Etablir les certificats de prolongation

35 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 35 Certificat final Description précise et objective des lésions

36 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 36 Conclusion / Points importants à retenir Importance dune rédaction soigneuse des certificats médicaux Respect du secret professionnel

37 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 37 Liens utiles

38 DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER - Internes en Médecine Générale 10 février Dr Pascale DILLMANN 38 Merci de votre attention


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