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Maladies professionnelles

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Présentation au sujet: "Maladies professionnelles"— Transcription de la présentation:

1 Maladies professionnelles
01/04/2017 Accidents du travail et Maladies professionnelles Initiales intervenant Initiales intervenant

2 Accidents du travail (AT)
01/04/2017 Accidents du travail (AT) Plan de l'intervention − Définition de l’AT − Accident de trajet − Guérison − Consolidation − Rechute Initiales intervenant Initiales intervenant

3 Maladies professionnelles (MP)
01/04/2017 Maladies professionnelles (MP) Plan de l'intervention − Définition de la MP − Les tableaux − CRRMP (comité de reconnaissance des maladies professionnelles) Initiales intervenant Initiales intervenant

4 01/04/2017 Définition de l’AT Est considéré comme un AT quelle qu’en soit la cause : − l’accident survenu par le fait à l’occasion du travail − à toute personne salariée − ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit − pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise Initiales intervenant Initiales intervenant

5 Notion de présomption d’imputabilité
01/04/2017 Notion de présomption d’imputabilité La relation entre les lésions et le travail est admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale ou l’employeur ne peut pas fournir la preuve que l’activité professionnelle n’a joué aucun rôle dans l’apparition des lésions. Initiales intervenant Initiales intervenant

6 01/04/2017 Accident de trajet Si survenue pendant le trajet aller ou retour entre le lieu du travail : − et le lieu du repas − et son domicile Initiales intervenant Initiales intervenant

7 01/04/2017 Accident de trajet − Le trajet doit être direct et motivé par les nécessités essentielles de la vie quotidienne Initiales intervenant Initiales intervenant

8 Obligation de la victime
01/04/2017 Obligation de la victime Information de l’employeur dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure Initiales intervenant Initiales intervenant

9 Obligations de l’employeur
01/04/2017 Obligations de l’employeur − Déclaration de l’AT à la CPAM dans les 48 heures − Délivrance d’une feuille de soins à la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

10 Feuille d’AT ou de MP - recto
01/04/2017 Feuille d’AT ou de MP - recto Initiales intervenant Initiales intervenant

11 Feuille d’AT ou de MP - verso
01/04/2017 Feuille d’AT ou de MP - verso Initiales intervenant Initiales intervenant

12 Obligations du médecin traitant
01/04/2017 Obligations du médecin traitant − Rédaction du CMI − Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM − Remettre les volets 3 et 4 à la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

13 Certificat médical initial (CMI)
01/04/2017 Certificat médical initial (CMI) Initiales intervenant Initiales intervenant

14 01/04/2017 CMI − Ne peut mettre en doute les circonstances de l’AT − Décrit objectivement et précisément les lésions − Identité de la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

15 01/04/2017 Secret médical Dérogation : Articles L et L du Code de la sécurité sociale Uniquement ce qui est en rapport avec l’AT Initiales intervenant Initiales intervenant

16 01/04/2017 Secret médical La CPAM est attributaire de chacun des certificats médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle Initiales intervenant Initiales intervenant

17 01/04/2017 Guérison Disparition apparente des lésions traumatiques ou morbides occasionnées par l’accident (sous réserve d’une rechute toujours possible)  pas d’indemnisation Initiales intervenant Initiales intervenant

18 01/04/2017 Consolidation Moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’IP, sous réserve de rechute ou de rémission toujours possible  indemnisation Initiales intervenant Initiales intervenant

19 Importance du certificat final
01/04/2017 Importance du certificat final − Pièce médico-légale − Description des séquelles objectives − Ne pas proposer de taux Initiales intervenant Initiales intervenant

20 Importance du certificat final
01/04/2017 Importance du certificat final L’absence de certificat final peut léser la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

21 Soins post-consolidation
01/04/2017 Soins post-consolidation Possibilité de prendre en charge les soins en rapport avec l’AT après consolidation Nécessité de rédiger un protocole post-consolidation Initiales intervenant Initiales intervenant

22 Soins post-consolidation
01/04/2017 Soins post-consolidation Initiales intervenant Initiales intervenant

23 01/04/2017 Rechute − Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs − Ne peut intervenir qu’après guérison ou consolidation − Suppose un fait nouveau : - aggravation de la lésion initiale - apparition d’une lésion chez une victime guérie ou qui n’avait pas présenté de lésions apparentes Initiales intervenant Initiales intervenant

24 Définition de la maladie professionnelle
01/04/2017 Définition de la maladie professionnelle Conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle sous certaines conditions précises : « maladie professionnelle indemnisable » Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT Initiales intervenant Initiales intervenant

25 MP exemple de tableau 01/04/2017 Initiales intervenant

26 01/04/2017 Rôle des médecins Etablir un Certificat médical initial (CMI) La déclaration incombe à la victime sur formulaire cerfatisé Initiales intervenant Initiales intervenant

27 Déclaration de MP 01/04/2017 Initiales intervenant

28 Evolution et indemnisation des MP
01/04/2017 Evolution et indemnisation des MP Même processus que pour les AT Initiales intervenant Initiales intervenant

29 Dispositif complémentaire CRRMP
01/04/2017 Dispositif complémentaire CRRMP − Si conditions des tableaux non remplies − Si maladie hors tableaux Initiales intervenant Initiales intervenant

30 Conditions des tableaux non remplies
01/04/2017 Conditions des tableaux non remplies − Délai de prise en charge − Durée d’exposition − Liste limitative Initiales intervenant Initiales intervenant

31 − Etat stabilisé − Décès ou IP prévisible > à 25 %
01/04/2017 Maladie hors tableaux − Etat stabilisé − Décès ou IP prévisible > à 25 % Initiales intervenant Initiales intervenant

32 Suivi post-professionnel
01/04/2017 Suivi post-professionnel Concerne les salariés exposés à des agents cancérigène Initiales intervenant Initiales intervenant

33 Rôle du professionnel de santé
01/04/2017 Rôle du professionnel de santé Première consultation Renseigner le CMI : − description objective des lésions − selon les déclarations de la victime attention au secret médical Initiales intervenant Initiales intervenant

34 Rôle du professionnel de santé
01/04/2017 Rôle du professionnel de santé Consultations intermédiaires Etablir les certificats de prolongation Initiales intervenant Initiales intervenant

35 Description précise et objective des lésions
01/04/2017 Certificat final Description précise et objective des lésions Initiales intervenant Initiales intervenant

36 Conclusion / Points importants à retenir
01/04/2017 Conclusion / Points importants à retenir − Importance d’une rédaction soigneuse des certificats médicaux − Respect du secret professionnel Initiales intervenant Initiales intervenant

37 Liens utiles − www.ameli.fr − www.inrs.fr 01/04/2017
Initiales intervenant Initiales intervenant

38 Merci de votre attention
01/04/2017 Merci de votre attention Initiales intervenant Initiales intervenant


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