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11 Le SGRF de Transports Canada. Aperçu de la présentation Transports Canada et la gestion des risques liés à la fatigue –Contexte du SGRF –la boîte à.

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1 11 Le SGRF de Transports Canada

2 Aperçu de la présentation Transports Canada et la gestion des risques liés à la fatigue –Contexte du SGRF –la boîte à outils du SGRF de Transports Canada

3 Contexte Recommandation du rapport SATOPS : Transports Canada devrait « entreprendre un examen du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) pour déterminer sil convient de réglementer les heures de service des techniciens dentretien daéronefs (TEA) et, dans laffirmative, fixer les limites appropriées »

4 Contexte (suite) Enquête sur les heures de travail des techniciens dentretien daéronefs (TEA) au Canada Les effectifs peuvent ressentir de la fatigue et faire un nombre excessif dheures de travail Dautres sondages menés auprès des TEA ont révélé des résultats semblables –S. Folkard, 2003 : Work Hours of Maintenance Personnel; CAA du R.-U. –Sian & Watson, 1999 : Study of Fatigue Factors Affecting Human Performance in Aviation Maintenance, FAA des É.-U.

5 Établissement de règles : Comité technique du CCRAC Options prévues : –Statu quo –Règlement sur les heures de service –Méthode de gestion des risques liés à la fatigue Le SGRF est ressorti comme loption privilégiée Mises en garde : –Concevoir des instruments dappui –Lintégrer dans les impératifs des SGS

6 Quest-ce quun système de gestion des risques liés à la fatigue? Un système de gestion des risques liés à la fatigue est une méthode systématique par laquelle un organisme réduit au minimum les risques derreurs liées à la fatigue

7 7 Définition de fatigue La fatigue est la conséquence dun sommeil réparateur insuffisant La fatigue est une expérience qui comporte des baisses de rendement physiologique et des troubles psychologiques

8 8 Causes de la fatigue Dordre professionnel Sans rapport avec le travail FATIGUE Heures de travail Charge de travail et milieu Situation et mode de vie Troubles dordre médical

9 9 Responsabilité conjointe Dordre professionnel Sans rapport avec le travail FATIGUE Heures de travail Charge de travail et milieu Situation et mode de vie Troubles dordre médical Responsabilités de lorganisation Responsabilités de lemployé

10 10 Démarche de TC Transports Canada a prévu dadopter un SGRF comprenant trois niveaux dactivités : –Élaboration de déclarations de principe pour la gestion de la fatigue –Programmes de formation et déducation pour tous les employés –Systèmes de vérification de la fatigue pour évaluer les niveaux de fatigue au sein dun organisme

11 11 Structure et stratégie du SGRF

12 12 Modèle de contrôle des risques Listes de contrôle des symptômes Échelles dautoévaluation du comportement Surveillance physiologique Stratégies de prévention des effets de la fatigue Système danalyse des erreurs Système danalyse des incidents Symptômes comportementaux Possibilité de sommeil Règles détablissement des horaires Modèle de fatigue Données sur le temps de Sommeil/veille antérieur Erreurs liées à la fatigue Incidents liés à la fatigue Erreurs actives Erreurs latentes Sommeil acquis Évaluation des risques Mécanisme de contrôleTrajectoire des erreurs

13 13 Un SGRF comprend six éléments principaux 1.Politiques et procédures Engagement de la direction de l'entreprise à l'égard de la gestion des risques liés à la fatigue Procédures nécessaires pour gérer la fatigue au niveau opérationnel

14 14 Un SGRF comprend six éléments principaux 2.Responsabilités Liste du personnel responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la tenue à jour du SGRF Responsabilités des employés et des groupes de travail

15 15 Un SGRF comprend six éléments principaux 3.Analyse/gestion des risques Horaires et heures de travail réelles Données individuelles sur le sommeil Listes de vérification des symptômes Rapports sur les erreurs/incidents

16 16 Un SGRF comprend six éléments principaux 4.Formation Promouvoir la sensibilisation, sur les lieux de travail, aux risques liés à la fatigue, et aux causes et conséquences de la fatigue Veiller à ce que les employés comprennent les stratégies de gestion de la fatigue et puissent les appliquer

17 17 Un SGRF comprend six éléments principaux 5.Mesures et plans d'action pour maî triser les risques Boîte à outils des méthodes utilisées dans le cadre du SGRF, y compris des techniques de réduction des erreurs «prévention des effets de la fatigue» Arbres de décision à l'usage des gestionnaires et des employés, indiquant clairement les mesures à prendre lorsque la fatigue a été reconnue comme un risque

18 18 Un SGRF comprend six éléments principaux 6.Vérification et revue Documentation et collecte de données périodiques sur le fonctionnement du SGRF Revue du SGRF à la lumière des résultats de la vérification

19 Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Cahier dévaluation de lemployé (TP14574F)

20 20 Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Élaboration et mise en œuvre dun système de gestion des risques liés à la fatigue (TP14575F) SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Lignes directrices pour lélaboration de politiques et de procédures (TP14576F)

21 21 Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Manuel du formateur (TP14578F)

22 22 Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) : Document d'introduction conçu pour sensibiliser le lecteur aux enjeux liés à la fatigue Causes et consequences de la fatigue Stratégies de gestion de la fatigue Avoir une vie saine et équilibrée Le sommeil nocturne

23 23 Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) : Les siestes Les troubles du sommeil Prudence dans l'utilisation de médicaments et drogues Être en forme et en santé Demeurer vigilant au travail Si vous commencez à vous sentir somnolent au travail… Attention aux déplacements entre le lieu de travail et le domicile

24 24 Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : expose les notions et les habiletés nécessaires pour appliquer des stratégies de gestion de la fatigue adéquates, à l'échelle individuelle

25 25 Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : Avoir des heures de travail non traditionnelles La fatigue Le sommeil Les siestes Lalimentation

26 26 Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : Leau La caféine Lalcool La nicotine Les médicaments Le bien-être

27 27 Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : Lexercice physique La vie sociale/familiale Les déplacements domicile-travail Élaboration des horaires de travail Le décalage horaire Suggestions de lectures

28 28 Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) : module optionnel qui sert à évaluer les connaissances des employés sur les sujets abordés dans le guide de stratégies appliquées

29 29 Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) : Questions sur les notions fondamentales Instructions pour le journal de bord de lemployé Réponses acceptables aux questions sur les notions fondamentales Liste de vérification du journal de bord Résultats de lévaluation des compétences

30 30 Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) : sur l'Internet - formation de lemployé : axée sur les compétences avec une unité dévaluation chargée de la certification des compétences renvoi bientôt

31 31 Élaboration et mise en oeuvre d'un système de gestion des risques de fatigue (TP14575F) : indique comment gérer les risques liés à la fatigue à l'échelle de l'organisation, à l'intérieur d'un cadre de système de gestion de la sécurité

32 32 Élaboration et mise en oeuvre d'un système de gestion des risques de fatigue (TP14575F) : Aperçu de la gestion des risques liés à la fatigue Responsabilité de la gestion de la fatigue dans le cadre dun SGRF Politiques et procédures Formation et éducation

33 33 Élaboration et mise en oeuvre d'un système de gestion des risques de fatigue (TP14575F) : Mesures de maîtrise de niveau 1 : accorder suffisamment de temps disponible pour le sommeil –Évaluation des horaires sous langle du temps disponible pour le sommeil –Modélisation de la fatigue –Élaboration du régime de quart idéal –Facteurs à prendre en considération pour maximiser le temps disponible33 –pour le sommeil lors de lélaboration des horaires de travail

34 34 Élaboration et mise en oeuvre d'un système de gestion des risques de fatigue (TP14575F) : Mesures de maîtrise de niveau 2 : évaluation du sommeil réel –Évaluation de lefficacité des mesures de maîtrise de niveau 1 Mesures de maîtrise de niveau 3 : évaluation des symptômes de fatigue

35 35 Élaboration et mise en oeuvre d'un système de gestion des risques de fatigue (TP14575F) : Mesures de maîtrise des niveaux 4 et 5 : prévention des effets de la fatigue et déclaration des incidents et accidents Niveau 4 : Stratégies de prévention des effets de la fatigue Niveau 5 : Enquête sur les incidents – Poser les bonnes questions.

36 36 Élaboration et mise en oeuvre d'un système de gestion des risques de fatigue (TP14575F) : Vérification interne du SGRF Références

37 37 Lignes directrices pour l'élaboration de politiques et procédures (TP14576F) : propose un canevas de politique et donne des lignes directrices et des exemples pour aider les organisations à élaborer leurs propres politiques et procédures en matière de gestion des risques liés à la fatigue

38 38 Lignes directrices pour l'élaboration de politiques et procédures (TP14576F) : Chaque partie du document de politique est divisé en trois sections : Notes dorientation : renseignements sur lobjet, la théorie et le cadre du volet politique donné

39 39 Lignes directrices pour l'élaboration de politiques et procédures (TP14576F) : Sujets dont il faut tenir compte : résumé des principaux points dont il faut tenir compte dans le volet politique donné; ces points ont été conçus comme questions, qui peuvent servir de cadre pour discuter des éléments essentiels dun SGRF lors des ateliers de consultation Modèle de texte : exemples de ce que lon peut aborder dans une partie du volet politique

40 40 Lignes directrices pour l'élaboration de politiques et procédures (TP14576F) : Exemple Responsabilités du personnel de la compagnie Directives : vous devez veiller à ce que les responsabilités de gestion des risques liés à la fatigue soient précisées dans la structure organisationnelle. Cela devrait englober : –Le gestionnaire de la sécurité –La personne responsable du SGRF –Le Comité SGS/SGRF –Les employés

41 41 Lignes directrices pour l'élaboration de politiques et procédures (TP14576F) : Exemple Points dont il faut tenir compte : Quelles sont les attentes et les responsabilités précises de chaque sous-groupe demployés en ce qui concerne la gestion de la fatigue dans le contexte du SGRF? Comment ces responsabilités simbriquent-elles dans la structure organisationnelle?

42 42 Lignes directrices pour l'élaboration de politiques et procédures (TP14576F) : Modèle de texte : Cadre responsable Le cadre responsable est chargé de minimiser les risques liés à la fatigue dordre professionnel. En conséquence, le cadre responsable doit : –Favoriser une culture professionnelle visant à gérer efficacement les risques liés à la fatigue –Conseiller Transports Canada sur les changements à apporter au SGRF –Assurer la surveillance et fournir des directives à la personne responsable du SGRF et (ou) au Comité durant la conception, la mise en œuvre et lexamen du SGRF –Fournir des ressources suffisantes pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficace du SGRF –Veiller au respect par lorganisation de la politique sur le SGRF

43 43 Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : Propose deux types doutils pour aider les employeurs à déterminer si les horaires de travail permettent aux employés de dormir suffisamment.

44 44 Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : Introduction Concevoir un horaire de travail Offrir une réelle possibilité de dormir Systèmes informatisés de vérification de la fatigue Fatigue Audit InterDyne (FAID) Sleep, Activity, Fatigue and Task Effectiveness (SAFTE) Fatigue Avoidance Scheduling Tool (FAST) System for Aircrew Fatigue Evaluation (SAFE) Boeing Alertness Model (BAM)

45 45 Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : FAID : Application dun modèle biomathématique

46 46 Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : Système manuel de vérification de la fatigue Heures maximums par tranche de 7 jours Durée maximum des quarts Durée minimum des « courtes pauses » Heures maximums de travail de nuit par tranche de 7 jours Fréquence des « longues pauses »

47 47 Évaluation de la probabilité de fatigue liée au travail Paramètre de lhoraire01248 Heures maximums par tranche de 7 jours 36 h36-43 h h h 55+ Durée maximum des quarts 8 h8-10 h10-12 h h 14 h Durée minimum des « courtes pauses » 16 h16-13 h h 8 h Heures maximums de travail de nuit par tranche de 7 jours 0 h1-8 h8-16 h16-24 h 24 h Fréquence des « longues pauses » 1/7 j 1/14 j 1/21 j 1/28 j

48 48 Estimation de la probabilité de fatigue La note numérique qui se rattache à lévaluation de chacun des 5 paramètres de lhoraire de travail peut être calculée et établie à laide de léchelle ci-dessus. Il est sans doute possible de décréter que les horaires dont la CPF est supérieure à 5 exigent des contrôles approfondis au-delà du niveau M-F 38 h 8 h/5 h de travail- 2 j de congé 12 h/4 j de travail- 4 j de congé Quarts 12 h, 7 nuits Cote de probabilité de fatigue [CPF]

49 49 Règles sur le sommeil et la veille antérieurs À mesure que le sommeil antérieur diminue et que la veille antérieure augmente, les risques de fatigue [symptômes, erreurs et incidents] augmentent également. En général, X doit être supérieur au seuil [5], Y doit être supérieur au seuil [12] et Z doit être inférieur à Y. Sommeil au cours des 48 heures préalables [Y] Travail Réveil Fin du quart Sommeil au cours des 24 h préalables [X] Début du quart Durée de veille [Z] Sommeil X = sommeil au cours des 24 h préalables Y = sommeil au cours des 48 h préalables Z = temps écoulé de- puis le dernier sommeil

50 50 Obligation réciproque à laide de la règle du sommeil-veille antérieur [la règle de commencement] Il faut observer X [5] heures de sommeil au cours des 24 heures préalables et Y [12] heures de sommeil au cours des 48 heures qui précèdent le commencement du travail. [la règle de fin] La durée qui sécoule entre le réveil et la fin du quart ne doit pas dépasser la quantité de sommeil acquis au cours des 48 heures qui ont précédé le commencement du quart. [la règle daction] Si lune ou lautre règle est enfreinte, la fatigue devient un éventuel problème et le sujet doit en aviser son gestionnaire hiérarchique, et lorganisation doit prendre une mesure vérifiable datténuation des risques.

51 51 Calcul de la note de probabilité de fatigue Exemple de système de notation [note : les points sont arbitraires] –Ajouter 4 points pour chaque heure de sommeil en deçà du seuil de sommeil des 24 heures préalables [X] –Ajouter 2 points pour chaque heure de sommeil en deçà du seuil de sommeil des 48 heures préalables [Y] –Ajouter 1 point pour chaque heure de sommeil au-delà du seuil de veille antérieure [Z] –Additionner et consulter larbre décisionnel pour déterminer la réaction appropriée.

52 52 Exemple darbre décisionnel NoteRéaction convenue < ANe rien faire à moins que des niveaux de risque plus élevés nexistent A-B Documenter localement avec le supérieur et prendre des contre-mesures individuelles approuvées. Sautosurveiller pour les symptômes, les siestes, la caféine stratégique, la surveillance de léquipe par les collègues, la rotation des tâches. B-CDocumenter à lextérieur par le supérieur. Organiser des contrôles dencadrement. Remplir la liste de contrôle des symptômes, réattribuer les tâches. C+Documenter à lextérieur, ne pas se livrer à des comportements risqués. Ne pas commencer le quart tant quon nest pas apte à travailler.

53 53 Manuel du formateur (TP14578F) : Contient une information complémentaire pour les responsables des ateliers de formation des employés, soit la description des techniques de formation, les objectifs dapprentissage et les questions fréquemment posées par les participants

54 54 Manuel du formateur (TP14578F) : Comment utiliser ce Manuel Objet du Manuel du formateur Consignes générales Diaporama Notes daccompagnement Préparez-vous pour latelier Techniques denseignement

55 Évaluation du SGRF Guide dévaluation du SGRF de Transports Canada Porte sur la conformité et lefficacité Comprend : Attentes – cadre de ce que vous vous attendez à voir Questions – non dirigées, à tous les niveaux de lorganisation Critères de notation – note de 1-5, 3 = conformité Les inspecteurs se serviront du FAID pour déterminer si un horaire est acceptable ou non

56 Évaluation du SGRF Circulaire d'information sur le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien Instruction visant le personnel - Guide dévaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue

57 Évaluation du SGRF CI SUR-001 IP SUR-007 « Centre de référence en ligne »

58 Vous avez besoin dautres précisions?


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