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REACH : politique moderne sur les substances chimiques M me Anya Oram Chef, Section des affaires économiques et commerciales Délégation de la Commission.

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Présentation au sujet: "REACH : politique moderne sur les substances chimiques M me Anya Oram Chef, Section des affaires économiques et commerciales Délégation de la Commission."— Transcription de la présentation:

1 REACH : politique moderne sur les substances chimiques M me Anya Oram Chef, Section des affaires économiques et commerciales Délégation de la Commission européenne au Canada

2 Pourquoi REACH? Objectifs de la nouvelle politique santé et sécurité protection de lenvironnement concurrence

3 Accroissement de la responsabilité de lindustrie Enregistrement Gestion du risque Partage de données et de linformation

4 Enregistrement préalable et enregistrement Base de données de lAgence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – ECHA) sur les substances chimiques utilisées à lintérieur de lUnion européenne Enregistrement -Mise en œuvre en trois phases : 2010, 2013, 2018, pour les substances préalablement enregistrées Enregistrement préalable -Avant le 1 er décembre 2008, pour quantités 1 tonne -Faute denregistrement préalable, pas dimportation dans lUE après le 1 er décembre -Obligatoire pour tous les fabricants, importateurs et représentants exclusifs

5 Redevances et droits Enregistrement préalable gratuit Autrement, selon le Règlement 2008/340/CE -autofinancement de lAgence -Moins que les coûts réels – lAgence reçoit également une subvention de la Communauté -Montant réduit : PME et soumissions conjointes *Définition des PME dans le Règlement 2003/361/CE Guide, à ladresse tion/index_fr.htm

6 Substances extrêmement préoccupantes Autorisation ou substitution Liste de substances extrêmement préoccupantes identifiées Consultation du public -Consultation initiale – été Propriétés dangereuses; utilisation et exposition; solutions de remplacement - Deuxième étape de la consultation sur la liste des substances soumises à une autorisation - Décision de la Commission

7 Examen des annexes I, IV, V, XI et XIII de REACH Examen par la Commission Annexe I : Évaluation de la sécurité des substances chimiques et élaboration de rapports sur celles­ci – aucune modification Annexe IV : Exemptions (Art. 2(7)a)) – adoptée en octobre Annexe V : Exemptions (Art 2(7)b)) – adoptée en octobre Annexe XI : Dispense dessais – guide à ladresse Annexe XIII : Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) – examen devant prendre fin le 1 er décembre 2008

8 Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – ECHA) Guichet dinformation unique -http://echa.europa.euhttp://echa.europa.eu -http://echa.europa.eu/publications_en.asp -Assistance technique *Diffusion au public *Formation *Échange des meilleures pratiques

9 Je vous remercie. Bien que toutes les mesures aient été prises pour assurer lexactitude de linformation, cette présentation nest pas une interprétation juridique, mais plutôt un exposé préparé par lauteure dont lattention était par ailleurs occupée par la préparation du repas, la surveillance des devoirs et les négociations avec la société dassurance.


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