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Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 1 Y a-t-il un niveau optimal de pré-capitalisation? Capitalisation optimale du Régime de pensions.

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1 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 1 Y a-t-il un niveau optimal de pré-capitalisation? Capitalisation optimale du Régime de pensions du Canada Présentation au 28 e Congrès international des actuaires Paris, du 28 mai au 2 juin 2006

2 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 2 Présentation Sécurité du revenu de retraite au Canada Régime de pensions du Canada (RPC) –Réforme de 1997 –Capitalisation au taux de régime permanent –21 e rapport actuariel en déc –Examen actuariel indépendant par des pairs Capitalisation optimale des régimes dassurance sociale Étude sur la capitalisation optimale du RPC Conclusions

3 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 3 ProgrammesObjectif 2.RPC / RRQ Remplacer 25 % des gains avant retraite à concurrence de la moyenne du MGAP des 5 dernières années (moy : $) 1.Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti Offrir aux aînés un revenu minimal à la retraite Augmenter lépargne-retraite à laide dun incitatif fiscal 3. Régimes de retraite des employeurs et épargne privée (RPA / REER) 123 ASSURANCEASSURANCE AIDEAIDE Sécurité du revenu de retraite

4 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 4 Le régime canadien de revenu de retraite comporte divers modes de capitalisation et il est bien reconnu dans le monde entier pour sa capacité de s'adapter rapidement à l'évolution de la situation. - Pleine capitalisation (RPA / REER) - Capitalisation partielle (RPC / RRQ) - Capitalisation par répartition (SV / SRG) Sécurité du revenu de retraite 123 Le régime canadien de revenu de retraite pourrait être réputé capitalisé à environ de 40 à 45 %.

5 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 5 Revenus des aînés par source % 34 % 10 % 12 % 21 % 25 % 20 % 34 % SV / SRG Prestations du RPC / RRQ Revenus de retraite Autres revenus 40 G$ ou 6 % du PIB 100 G$ ou 8 % du PIB

6 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 6 Réforme du RPC de 1997 Pourquoi fallait-il procéder à des modifications? Vieillissement de la population –Longévité accrue et retraite des membres de la génération du baby-boom Sous-capitalisation du Régime –Taux de fécondité à la baisse, plus de retraites anticipées et taux dinvalidité plus élevés Actifs insuffisants –De 1983 à 2000, les taux de cotisation étaient inférieurs à ceux par répartition Équité entre les générations Les Canadiens souhaitaient que le RPC soit préservé

7 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 7 Effet de la réforme de 1997 Capitalisation au taux de régime permanent Augmentation de 70 % du taux de cotisation échelonnée sur 6 ans ( ) Réduction de 10 % à long terme (dici 2050) de la hausse des prestations Création de lOffice dinvestissement du Régime de pensions du Canada Examens financiers plus fréquents du Régime (aux 5 ans aux 3 ans)

8 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 8 Capitalisation du RPC au taux de régime permanent Taux de cotisation de régime permanent Taux le plus bas qui peut être maintenu dans un avenir prévisible et qui aura pour effet de maintenir relativement constant le ratio des actifs aux dépenses pendant longtemps. La réglementation stipule que le ratio des actifs aux dépenses doit être le même à la 13 e et 63 e année après la date dévaluation. Le taux de régime permanent est le taux le plus faible qui peut être appliqué pour assurer le maintien du Régime sans quil y ait daugmentations. Un niveau de capitalisation entre 20 et 25 % est suffisant pour satisfaire à cette condition.

9 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 9 Le taux de cotisation actuellement prévu par la loi est de 9,9 %. Le taux de cotisation de régime permanent est de 9,8 %. Si le taux de cotisation prévu par la loi est supérieur au taux de régime permanent, la capitalisation du RPC augmentera avec le temps Plus ce taux est supérieur au taux de régime permanent, moins le RPC mettra de temps à être bien capitalisé. Capitalisation du RPC au taux de régime permanent

10 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 10 Ratio des actifs aux dépenses Taux de cotisation prévu par la loi : 9,9 % 0,00,0 1,01,0 2,02,0 3,03,0 4,04,0 5,05,0 6,06,0 7,07,0 8,08, Taux de régime permanent : 9,8 % En 2020, la valeur des actifs du RPC et du RRQ devrait atteindre 17 % du PIB (Ratio) Capitalisation du RPC au taux de régime permanent

11 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 11 Si le taux de cotisation prévu par la loi est inférieur au taux de régime permanent ET si les ministres des Finances ne peuvent convenir dun solution, alors les dispositions par défaut sappliquent : –Le taux de cotisation sera augmenté, sur une période de trois ans, d'une valeur égale à la moitié de l'excédent, sous réserve d'une hausse d'au plus 0,2 % par année –Les prestations ne seront pas indexées (3 ans) –Au bout de trois ans, on procédera à un examen de la situation financière du RPC Capitalisation du RPC au taux de régime permanent

12 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 12 Le 21 e rapport actuariel a été déposé par le ministre des Finances le 8 décembre 2004 Informer quant à la situation financière actuelle et projetée du Régime de pensions du Canada Calculer le taux de cotisation de régime permanent Régime de pensions du Canada

13 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 13 Le rapport confirme que malgré laugmentation appréciable prévue des prestations versées à une population vieillissante, le RPC devrait être en mesure de respecter ses obligations et demeurer viable à long terme de 2004 à 2021, les cotisations sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses le ratio de lactif aux dépenses augmentera passant de 3,1 à 5,6 durant cette période et atteindra 6,3 en 2050 Le taux de cotisation de 9,9 % est suffisant et tient compte du vieillissement de la population. Principales constatations – Rapport actuariel sur le RPC

14 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 14 Processus dexamen indépendant par les pairs Vérificatrice générale et processus de sélection Supervision de lexamen par les pairs mené par le Government Actuarys Department du Royaume-Uni Le groupe dexamen indépendant a confirmé : –que les normes de pratique actuarielles ont été respectées; –que les hypothèses étaient raisonnables; –que le rapport communique les résultats de manière fidèle; –les conclusions de lactuaire en chef au sujet de la solidité financière du RPC; et il a formulé une série de recommandations. Mars 2005

15 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 15 Examen par les pairs du 21 e rapport actuariel sur le RPC Le groupe dexamen indépendant a proposé : –Recommandation 11 : «…à lactuaire en chef dexaminer si la méthode de calcul du taux de cotisation de régime permanent … demeurent pertinentes et de publier ses conclusions. » –Recommandation 12 : «…à lactuaire en chef de tenir les ministres fédéral et provinciaux des Finances informés de létude sur la capitalisation optimale des programmes de sécurité sociale. »

16 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 16 Capitalisation optimale des régimes dassurance sociale Divers types : –Capitalisation par répartition, partielle, pleine Objectifs de la capitalisation : 1) Stabiliser/minimiser le taux de cotisation 2) Stabiliser le niveau de capitalisation Objectifs de la capitalisation partielle : 1) Capitalisation partielle uniquement pour sadapter à lévolution démographique 2) Capitalisation partielle pour stabiliser et réduire au minimum le taux de cotisation à long terme; le taux devient éventuellement inférieur au taux par répartition

17 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 17 Critères pour choisir une méthode de capitalisation Stabilité du taux de cotisation –Raffermir le lien entre les cotisations et les prestations –Garantir léquité entre les générations –Renforcer la discipline financière –Maintenir la confiance du public Réduire au minimum le taux de cotisation –Capitalisation judicieuse : capitalisation accrue en périodes de taux de rendement élevés et de faibles hausses salariales

18 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 18 Variables économiques qui influent sur les rentrées et les sorties de fonds dun régime de retraite Réserve Cotisations Revenu de placement Prestations Hausse des salaires Taux dintérêt Augmentation du nombre de travailleurs Inflation Total des entrées Total des sorties Administration

19 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 19 Répercussions du contexte démographique et économique sur le taux de cotisation (Canada) Contexte des années 1960 Contexte des années 1990 Hypothèses (long terme) Ratio des inactifs âgés aux actifs Hausse réelle des salaires Taux dintérêt réel 0,33 2,0 % 0,40 1,0 % 4,0 % Coût des bénéfices gouvernementaux estimés à long terme (SV + RPC / RRQ) en % de la masse salariale Par répartition Pleine capitalisation 11,0 % 16,5 % 14,5 % 7,2 % Source : Institut Canadien des Actuaires, 1996

20 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 20 Sur le plan financier Objectif principal : stabiliser le taux de cotisation Objectif secondaire : réduire au minimum le taux de cotisation –Optimiser la capitalisation dun régime de retraite en prenant en compte le lien entre le taux de rendement des placements et le taux daugmentation des salaires (taux de rendement implicite des régimes par répartition)

21 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 21 Facteurs qui déterminent le taux de cotisation Méthode par répartition –Ratio des pensionnés aux cotisants –Niveaux et croissance des salaires –Maturité du régime Méthode de la pleine capitalisation –Taux dactualisation et autres hypothèses actuarielles –Amortissement des pertes actuarielles (écart entre les résultats et les hypothèses) –Amortissement des services antérieurs Variations graduelles du taux de cotisation Plus de variations à court terme du taux de cotisation

22 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 22 Tendances démographiques et économiques des pays de lOCDE Observations : Vieillissement de la population –Augmentation du taux de dépendance Ralentissement de la croissance de la main-dœuvre Volatilité de la hausse des salaires et des taux dintérêt et corrélation négative entre ces variables (pour les pays de lOCDE : Allemagne, Japon, Royaume-Uni, États-Unis, Canada)

23 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 23 Tendances démographiques et économiques des pays de lOCDE Conclusions : Vulnérabilité des régimes par répartition Importance accrue de la capitalisation Besoin de protection contre la volatilité des taux de cotisation attribuable à lincertitude au sujet des futures augmentations de salaire et des taux de rendement des placements

24 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 24 Augmentations salariales et taux de rendement au Canada (1960–2005)

25 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 25 Capitalisation optimale du RPC Étude actuarielle du BAC Examiner diverses façons de capitaliser un régime dassurance sociale et les objectifs visés Discuter de lhistorique et de la capitalisation du RPC Examiner la pertinence et la solidité de la méthode de capitalisation de régime permanent du RPC à laide dune analyse de sensibilité

26 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 26 Capitalisation optimale du RPC Analyse de sensibilité : –Scénarios « population jeune » Population plus jeune Beaucoup plus jeune et plus grande croissance économique –Scénarios « population âgée » Population plus âgée Beaucoup plus âgée et stagnation économique –Variation du scénario « population âgée » Rendement réel et augmentation réelle des salaires faibles Rendement réel et augmentation réelle des salaires faibles, retraite à 70 ans –Évolution temporelle du taux de régime permanent

27 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 27 Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune TRP 9,8 % TRP 9,3 % TRP 7,6 %

28 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 28 Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune (Taux prévu par la loi de 9,9 %) TRP 7,6 % TRP 9,8 % TRP 9,3 % Régime pleinement capitalisé Ratio actif / passif (capitalisé)

29 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 29 Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune et âgée TRP 9,8 % TRP 9,3 % TRP 7,6 % TRP 11,7 % TRP 10,3 %

30 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 30 Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune et âgée (Taux prévu par la loi de 9,9 %) TRP 11,7 % TRP 10,3 % TRP 7,6 % TRP 9,8 % TRP 9,3 % Régime pleinement capitalisé Ratio actif / passif (capitalisé)

31 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 31 Analyse de sensibilité : Variation du scénario de la population âgée TRP 9,8 % TRP 9,9 % TRP 13,0 %

32 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 32 Analyse de sensibilité : Variation du scénario de la population âgée (Taux prévu par la loi de 9,9 %) TRP 9,9 % TRP 13,0 % TRP 9,8 % Ratio actif / passif (capitalisé) Régime pleinement capitalisé

33 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 33 Capitalisation optimale du RPC Évolution temporelle du taux de régime permanent –Au fur et à mesure que le taux par répartition augmente, le taux de régime permanent calculé à intervalles successifs augmente aussi –Avec le temps, un taux par répartition variable a tendance à déstabiliser le taux de régime permanent –Pour faire face à cette situation (sil y a lieu), des dispositions par défaut ont été instaurées

34 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 34 Capitalisation optimale du RPC Population Niveau de capitalisation cible à la fin des 30 ans en pourcen- tage du passif actuariel du RPC Beaucoup plus âgée100 % Plus âgée75 % Jeune50 % Plus jeune25 % Beaucoup plus jeune 0 %

35 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 35 (%) Capitalisation optimale du RPC Moins de capitalisation (0 % - 10 %) Ratio A/D < 2 Plus de capitalisation (20 % %) Ratio A/D 5+ Capitalisation (10% - 20%) Ratio A/D 2 – 4

36 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 36 Conclusions Le taux de cotisation dun système de sécurité sociale est très sensible à lévolution du contexte démographique et économique. Les variables démographiques et économiques influencent le taux de cotisation différemment. Il y a deux façons dimmuniser un régime de retraite contre ces fluctuations. Capitalisation partielle dun régime public Régime mixte (public-privé) Une capitalisation moindre peut aussi convenir, spécialement quand la hausse des gains est forte et les taux de rendement sont faibles, et inversement pour une capitalisation accrue. La méthode de capitalisation doit être adaptée à lenvironnement actuel et anticipé.

37 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 37 Conclusions La réforme du RPC de 1997 a conduit à un niveau plus élevé de responsabilé à légard du Régime (examens plus fréquents, dispositions par défaut si le taux de régime permanent excède le taux prévu par la loi, etc.) La capitalisation partielle du RPC au moyen de la stabilisation du taux de régime permanent favorise léquité entre les générations. La méthode de capitalisation de régime permanent actuellement en vigueur est suffisante et adéquate pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime tant et aussi longtemps que la caisse enregistre un rendement raisonnable tant et aussi longtemps que le taux par répartition nest pas grandement supérieur à celui de régime permanent

38 Office of the Chief Actuary Bureau de lactuaire en chef 38 Y a-t-il un niveau optimal de pré-capitalisation? Capitalisation optimale du Régime de pensions du Canada Présentation au 28 e Congrès international des actuaires Paris, du 28 mai au 2 juin 2006 Merci.


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