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1 QUEST-CE QUE CEST? Les données spécifiées sont une « source » de description. Conformément à larticle 571.06 du MN : « ce sont les renseignements contenus.

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1 1 QUEST-CE QUE CEST? Les données spécifiées sont une « source » de description. Conformément à larticle du MN : « ce sont les renseignements contenus dans les documents qui font autorité et qui, bien que non approuvés par le ministre, ont été spécifiés par lui comme convenables aux fins de modifications majeures et de réparations majeures … » Par comparaison, les « données approuvées » sont des documents de « contenu » qui ont été créés et approuvés spécifiquement pour fins de modifications ou réparations. Point n o 4 de lordre du jour Données spécifiées

2 2 QUEST-CE QUE DES DONNÉES SPÉCIFIÉES? Les données spécifiées comprennent : a) les dessins ou méthodes décrits ou mentionnés dans les consignes de navigabilité; b) les données publiées par le constructeur ou par le titulaire du certificat de type de laéronef, ou par le constructeur du composant ou de lappareillage, comme des fiches de modifications, des bulletins de service ou des instructions techniques, qui comprennent une déclaration dautorisation par le pouvoir de réglementation applicable ou par un représentant délégué de ce pouvoir. Lorsque les données publiées par le constructeur de laéronef sont incompatibles avec celles du constructeur du composant ou de lappareillage, les données du constructeur de laéronef doivent prévaloir; c) les manuels de réparations structurales du constructeur; d) les circulaires consultatives AC et AC de la FAA, sous réserve de conditions spécifiques.

3 3 DONNÉES SPÉCIFIÉES – Application dAC Circulaires consultatives AC et AC de la FAA, sous réserve des conditions qui suivent : (i) que laéronef soit un petit aéronef, et que laltération ninflue pas sur les éléments dynamiques, les pales de rotor, la structure qui est soumise à des charges de pressurisation ou la structure primaire dun giravion; (ii) que laltération ninflue pas sur une limite existante (y compris les renseignements contenus sur les affichettes obligatoires) ni ne remplace toutes données contenues dans les rubriques approuvées du Manuel de vol ou de son équivalent; (iii) que les données soient appropriées au produit altéré et soient directement applicables à laltération effectuée; (iv ) que les données ne soient pas contradictoires aux données du constructeur de laéronef.

4 4 DONNÉES SPÉCIFIÉES - MODIFICATIONS RÉCENTES De récents APM à larticle , approuvés par le CCRAC en 2000, apportent les modifications suivantes visant à: clarifier lapplication dAC 43-13; mentionner explicitement que le Ministre peut « spécifier » des données; placer les données associées aux CN dans la catégorie « données approuvées ».

5 5 DONNÉES SPÉCIFIÉES – Objectifs L intention était de spécifier des documents « source » qui contiennent des renseignements nécessaires pour répondre aux exigences de conception de navigabilité des installations spécifiques. Les données spécifiées doivent être suffisamment complètes pour sassurer que les exigences de la base de certification sont satisfaites si la modification / réparation est effectuée conformément aux données spécifiées. Aucune donnée supplémentaire requise. Linstallateur ne devrait pas avoir besoin deffectuer une évaluation de conformité, car les données devraient être complètes.

6 6 DONNÉES SPÉCIFIÉES - Questions Lutilisation des données spécifiées a évolué au cours des années, mais les applications et la portée nont pas été bien documentées et il y a peu de documents dorientation disponibles. Les variations dans lutilisation de ces données entre les régions soulèvent des questions au niveau de la normalisation. Lindustrie a demandé la possibilité détendre lutilisation des données spécifiées.

7 7 Position de TCAC sur les données spécifiées Lutilisation des données spécifiées doit se rapprocher de lintention dorigine. Lutilisation des données doit se limiter : À la liste fournie dans la définition actuelle du paragraphe (1). (Cette liste est exhaustive.) Aux documents spécifiés par le Ministre : soit uniquement les DPCA et LPCA publiés qui concernent des types dinstallations spécifiques; exemple actuel : altimètres codeurs ACPl 60; proposition à venir : GPS (LPCA 17 révision) autre avionique simple (VHF, Nav/Com).

8 8 DONNÉES SPÉCIFIÉES – Modèle proposé - BS OEM - MRS -AC sous conditions Liste actuelle OR Document dorientation « spécifié » par le Ministre p. ex. ACPL 60 - GPS (basé sur LPCA 17) - CVR - Avionique simple (p. ex. VHF/VOR/NAV COM) - Autres sujets spécifiques élaborés et spécifiés par TCAC


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