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1 Lancement de la demande de qualification3 mars 2014.

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1 1 Lancement de la demande de qualification3 mars 2014

2 Objet Souligner les dates et les volets clés de la demande de qualification Décrire lapproche utilisée pour assurer un processus dapprovisionnement équitable, ouvert et transparent Fournir des renseignements relativement à la séance dinformation sur le projet, la visite du site et la Journée de lindustrie 2

3 Objectifs du projet Garantir le maintien de la sécurité et du service – Faire en sorte quil ny ait plus de circulation sur le pont Champlain existant dici la fin de 2018 – Assurer la sécurité du corridor avant, pendant et après les travaux de construction – Fournir une solution à long terme qui réponde de manière efficace aux besoins prédéfinis en ce qui a trait aux services dexploitation et dentretien Promouvoir la croissance économique – Améliorer la connectivité du réseau pour favoriser la circulation continue et sécuritaire des personnes et des biens – Renforcer léconomie en créant des emplois et en améliorant le produit intérieur brut à léchelle locale, régionale et nationale 3

4 Objectifs du projet Offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens – Mettre en place une infrastructure durable qui respecte des normes techniques élevées et qui réponde aux besoins des usagers – Obtenir et entretenir une infrastructure de haute qualité au plus bas coût du cycle de vie possible – Assurer le transfert approprié du risque au partenaire privé quant au financement, à la conception, à la construction, à lexploitation et à lentretien du projet Encourager le développement durable et lintégration urbaine – Construire un pont qui contribuera au statut du corridor en tant que principale porte dentrée de Montréal grâce à des caractéristiques et une qualité architecturale qui offriront un complément au paysage urbain de Montréal – Mettre en œuvre un projet qui est façonné par le contexte environnemental et social local – Planifier et construire un projet qui protège lenvironnement naturel environnant au moyen de mesures rigoureuses de surveillance et datténuation environnementale – Promouvoir le transport durable en construisant un corridor réservé pour le transport en commun et en offrant aux piétons et aux cyclistes une piste multifonctionnelle sécuritaire et accessible 4

5 Aperçu du projet 5

6 Volets du projet 6 Conception Construction Financement Exploitation et entretien Entretien pendant le cycle de vie Déconstruction Transfert Nouveau pont pour le Saint-Laurent xxxxxx Nouveau pont de lîle des Sœurs xxxxxx Pont existant de lîle des Sœurs x Autoroute 15xxxxxx Pont Clémentx Partie fédérale de lautoroute Bonaventure x Infrastructure de péagexxxxxx

7 Processus dapprovisionnement Étape 1 – Demande de qualification – Retenir les trois répondants les plus qualifiés et les inviter à procéder à létape de la demande de propositions – Le processus est ouvert à toute entreprise canadienne ou internationale – Les répondants seront évalués en fonction de critères précis dans les catégories suivantes : Financement, conception, construction, exploitation et entretien, péage/technologie et partenariat déquipes Étape 2 – Demande de propositions – Inviter les trois entités retenus à létape 1 à présenter des propositions techniques et financières – Lentité qui présentera la proposition techniquement conforme qui aura le plus bas coût sera retenu comme entité privilégiée – Lentente de partenariat pour le projet sera signée par le partenaire privé et le gouvernement du Canada 7

8 Aperçu de la demande de qualification La demande de qualification comportera les grandes sections suivantes : – Section 1 : Aperçu du projet – Elle décrira les volets clés du projet, les objectifs ainsi que les conditions commerciales essentielles. – Section 2 : Processus dapprovisionnement en partenariat public-privé – Elle présentera les étapes du processus dapprovisionnement ainsi que les dates clés. – Section 3 : Instructions pour la préparation – Elle comprendra des renseignements détaillés comme de linformation sur la présentation des soumissions, des instructions de présentation, etc. – Section 4 : Procédure dévaluation – Elle donnera un aperçu du déroulement du processus dévaluation. – Renseignements supplémentaires – Formulaires obligatoires, critères dévaluation cotés, instructions détaillées. 8

9 Dates importantes du processus dapprovisionnement 9 Activités clésÉchéance ÉTAPE 1 – DEMANDE DE QUALIFICATION Diffusion de la demande de qualificationLe 17 mars 2014 Séance dinformation et visite des lieux Les 31 mars et 1 er avril 2014 Journée de lindustrieLe 31 mars 2014 Date de clôture de la demande de qualification Le 30 avril 2014 Fin de lévaluation des réponses à la demande de qualificationJuin 2014 ÉTAPE 2 – DEMANDE DE PROPOSITIONS Diffusion de la demande de propositions aux entités qualifiéesJuillet 2014 Date limite de soumission de la proposition (la soumission des propositions financières et techniques peut se faire de façon échelonnée) Février 2015 Annonce de lentité retenueAvril 2015 Clôture financièreJuin 2015 Signature de lentente de partenariatJuillet 2015

10 Cadre dintégrité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada TPSGC a à cœur de faire des affaires avec des individus et des compagnies qui respectent la loi et qui agissent de façon intègre. Tous les répondants devront se conformer aux Dispositions relatives à lintégrité (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/ci-if-fra.html).http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/ci-if-fra.html Un répondant doit certifier que ni lui, ni aucun des membres de son conseil dadministration ni aucun de ses sous-traitants na été reconnu coupable ou na fait lobjet dune libération conditionnelle ou absolue à la suite dune des infractions suivantes, au Canada ou à létranger, dans les 10 dernières années : – Les fraudes envers le gouvernement en vertu du Code criminel et les fraudes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques; – Le paiement dhonoraires conditionnels à une personne visée par la Loi sur le lobbying; – La corruption, la collusion, le trucage des soumissions ou toute autre activité anticoncurrentielle selon la Loi sur la concurrence; – Le blanchiment dargent, la participation à des activités dorganisations criminelles ou les infractions liées au trafic de stupéfiants; – Lévasion fiscale, le non-paiement dune taxe daccise ou la corruption dun fonctionnaire étranger; – Lextorsion, la corruption de fonctionnaires judiciaires, la corruption de fonctionnaires, les commissions secrètes, la violation criminelle de contrat, la manipulation frauduleuse de transactions boursières, le délit dinitié, les falsifications et toute autre infraction pouvant ressembler à de la falsification de livres comptables et de documents. 10

11 Intégrité et surveillance Comité dexamen des relations – Comité indépendant mis sur pied pour examiner des enjeux comme des conflits dintérêts potentiels ou des éléments constituant un avantage indu. – Le Comité peut proposer des mesures datténuation. Surveillant de léquité indépendant – Un surveillant de léquité indépendant supervisera toutes les étapes du processus dapprovisionnement. – Cette personne assurera une surveillance officielle du processus et une validation indépendante et elle confirmera que le processus est équitable. – Un rapport sera rendu public à la fin du processus dapprovisionnement. 11

12 Approche en matière dévaluation Indépendante et objective – Les membres du comité dévaluation ninteragiront pas avec les répondants. – Chaque évaluateur et chaque répondant remplira une déclaration de conflit dintérêts. Séparation des renseignements – Le comité dévaluation est composé déquipes dexperts distinctes. Aucun évaluateur naura accès aux réponses complètes ni aux cotes globales. Réalisée par des experts et supervisée par des professionnels – Seuls des experts en la matière dignes de confiance feront partie de léquipe dévaluation. – Les critères dévaluation seront exposés clairement et inscrits dans un guide dévaluation. Les évaluateurs devront suivre une formation obligatoire. – Chaque réunion déquipe visant à obtenir un consensus sera animée par un expert de la passation de marchés du gouvernement et supervisée par le surveillant de léquité. 12

13 Séance dinformation et visite des lieux Une séance dinformation à lintention des répondants potentiels aura lieu le 31 mars Une visite des lieux à lintention des répondants potentiels se tiendra le 1 er avril

14 Journée de lindustrie Une Journée de lindustrie sera organisée le 31 mars 2014 pour que les répondants potentiels puissent rencontrer les fournisseurs de produits et de services locaux, régionaux et nationaux et réseauter avec eux. – La Journée de lindustrie sera organisée conjointement par : lInstitut pour le partenariat public-privé la Fédération des chambres de commerce du Québec. 14

15 Dates importantes à retenir et prochaines étapes Le présent exposé sera diffusé demain sur le site et le site Web de Transports Canada. Les répondants intéressés peuvent commencer dès demain le processus visant à vérifier sils sont conformes au Cadre dintégrité en remplissant les documents nécessaires qui se trouvent sur le site À compter du 17 mars 2014, les répondants intéressés ainsi que toute autre partie intéressée peuvent consulter la demande de qualification relative au projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent sur le site De plus amples renseignements sur la séance dinformation et la visite des lieux se trouveront dans la demande de qualification. De plus amples renseignements sur la Journée de lindustrie seront diffusés sous peu sur le site ainsi que dans les communications de lInstitut pour le partenariat public-privé et de la Fédération des chambres de commerce du Québec.www.achatsetventes.gc.ca 15


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