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Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles.

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1 Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

2 LEPP : objectifs « Elle a pour but lamélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, lefficacité et lefficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques. » Décret du 14 avril 2005 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 6

3 LEPP : définition « Elle consiste en lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques » HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 Décret du 14 avril

4 Une finalité : Améliorer les pratiques et la qualité des soins, Rapprocher la pratique professionnelle de la pratique attendue pour les patients, Réguler le système de santé. Un challenge : lobligation pour tous les médecins. Une nécessité, lacceptabilité : entraîner ladhésion des professionnels, ouvrir, diversifier, valoriser, séduire... Un critère obligatoire : la validité. Une approche formative. Lévaluation des pratiques HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 9

5 Lévaluation formativeEPP NORMATIVE FORMATIVE AvantAprès Avant Après HAS – Mission Formation – ML – Sept

6 Un modèle visant à donner du sens Un objectif : permettre au professionnel didentifier ses besoins damélioration et dintégrer la démarche qualité au sein de lexercice professionnel Une modalité : lauto évaluation Un facteur de réussite : le regard méthodologique, neutre, extérieur Lévaluation formative HAS – Mission Formation – ML – Sept

7 EPP – ES - public EPP – Lib EPP - salarié Méthodes damélioration de la qualité Accompagnement ou regard extérieur (MH par ex) Référentiels Recommandations BFES Auto-évaluation Lévaluation des pratiques en santé Le contexte Évaluation des réseaux +/-

8 EPP et Accréditation des médecins - volontaire EPP et Certification ES - obligatoire FMC – obligatoire et EPP EPP individuelle – obligatoire Faisabilité, acceptabilité Quelles passerelles, quelles équivalences LEPP : 4 entrées possibles 3 obligations… HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 8

9 Laccréditation des médecins ou équipes médicales : article 16 de la loi du 13 août Mission de la HAS. Démarche volontaire des médecins qui pratiquent des actes à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie….). Permet une diminution de la RCP pour le médecin accrédité Valide lobligation dEPP Décret en attente Laccréditation des médecins

10 LEPP – FMC Décret du 14 avril 2005 « Lévaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale continue. »

11 Lévaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP Une même finalité Deux aspects indissociables dune même démarche conduisant à lamélioration de la qualité des soins La FMC

12 Loi du 4 mars 2002, Décret du 14 novembre 2003, Loi de Santé publique du 9 août 2004 FMC obligatoire pour tous les médecins : FMC traditionnelle Programmes dévaluation - avis de la HAS Non sanctionnant La finalité : améliorer la qualité des soins Février 2004 : Lordre national autorise de faire état de la validation de FMC Lévaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP Relations FMC/EIP

13 PROJET Obligation de 250 crédits en 5 ans Crédits répartis en 4 rubriques : - Formations présentielles - Procédures dévaluation - Engagement dans la formation, la recherche, fonctions de représentation professionnelle - Formations individuelles ( lectures, e-learning…) La FMC

14 LEPP : validation quinquennale Une démarche ponctuelle en 5 ans + Une d émarche continue sur 5 ans Validation de lobligation par une commission placée auprès CRO : CRFMC Décision de la HAS – juillet 2005 HAS – Mission Formation – ML – Sept

15 Rôle de la HAS dans lEPP Responsable de la mise en œuvre Rédaction dun cahier des charges (modalités dEPP et degré dengagement suffisant) Agrément des organismes Formation et habilitation des médecins habilités Procédure de contrôle Rapport annuel Décret du 14 avril 2005 HAS – Mission Formation – ML – Sept

16 Partenaires institutionnels CNFMC URML CME ORDRE : national, régional, départemental HAS – Mission Formation – ML – Sept

17 Médecin libéral URML MH OA Avec ou sans MH CME Avec ou sans MH Cabinet ES Attestation à lURML Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 21

18 Le médecin participe à un programme dévaluation ce qui donne lieu à une attestation de participation (organisme agréé ou MH ou CME) LURML - informée adresse un certificat de participation à lévaluation à la commission adhoc auprès du conseil régional de lordre - « chambre denregistrement et de validation» - (3 membres désignés par le CRO - 3 membres désignés par chaque CNFMC) et au CNFMC – CRFMC ??? Le CDO, atteste le respect de lobligation quinquennale dont le médecin peut faire état. LEPP : la validation HAS – Mission Formation – ML – Sept

19 Organisation de lEPP des libéraux URML opérateur Organismes agréés par lHAS Programmes, Actions Cahier des charges URML 93 EPP obligatoire Critères de validation HAS + CNFMC CME Privées ?? Certification EPP Décret du 14 avril 2005 Médecins habilités et formés par la HAS coordonnés par la HAS et les URML HAS – Mission Formation – ML – Sept

20 Praticien salarié CME Organisme Agréé +/- Commission adhoc et experts extérieurs à lES ES Public ES Autres… Attestation de participation Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM EPP Certification ES Accréditation médecin

21 Certification ES – Version 2 Expert visiteur EPP EPP et certification des établissements de santé EPP – médecin ES CME

22 EPP en ES Certification des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle DEPP Prise en compte Accréditation des médecins et des équipes médicales Réf. 45 Équivalence du parcours

23 Médecin salarié non hospitalier Médecin habilitéOrganisme Agréé Attestation de participation Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 23

24 Groupes de pairs Groupes dévaluation Groupes qualité Groupes daudit Groupes de pratiques…. Réseaux de santé, maisons médicales Revues de dossiers, staffs Sociétés savantes FMC… Consultants ? Industrie ? Autres… Les organismes agréés… Perspectives….

25 Agrément dun organisme agréé pour lEPP Les rubriques du cahier des charges Déclaration dintention Description de lorganisme Description de la politique de ressources humaines Description de la gestion financière Description des méthodes de réalisation des programmes Description des caractéristiques des programmes Production – utilisation des résultats – rapport dactivité Organisme agréé

26 La gestion financière doit offrir des garanties en matière dindépendance et de transparence vis à vis des différentes sources de financement de lorganisme. Organisme agréé

27 Acceptabilité (confidentialité, intégration à lexercice quotidien du médecin…) Faisabilité (simplicité, clarté, lié à la pratique du médecin…) Validité (pour la pratique du médecin….) Efficacité (permettant de mettre en œuvre et suivre lamélioration des pratiques) Décision HAS Programme dEPP

28 La roue de la Qualité Plan Do ChecK Act (PDCA) Synonymes: Roue de Deming Boucle de la qualité Démarche Qualité 1. Plan Je définis mon projet 2. Do Je mets en œuvre mon projet 4. Act Je corrige ma pratique 3. Check Je compare ma pratique à mon projet

29 Les approches de lEPP Approche basée sur un référentiel (audit – sur dossiers ou à partir de questionnaires patients -, revue de pertinence des soins,) Approche par processus (chemin clinique) Approche par indicateurs (suivi dans le temps, benchmarking...) Approche par problèmes (méthode de résolution de problème, analyse de la mortalité et morbidité) Pratique attendue Comparaison EBM Analyse décisionnelle

30 EPP en groupe : perspectives 2005… Trois modes dentrée possibles… Dossiers du patient Enquêtes patients Situation clinique Référentiel / protocoles de soins EBMMéthodes damélioration de la qualité à des référentiels, des recommandations de bonnes pratiques, des protocoles de prise en charge, données validées… Gestes techniques Protocoles de soins… Méthode comparative

31 Approche par référentiels Approche par référentiels Les limites pour la généralisation Les limites pour la généralisation Approche par référentiels : - Actualisation des référentiels - Accessibilité des référentiels pour toutes les disciplines - Approche non adaptée pour certaines disciplines (actes techniques, absence de dossier médical) et certains champs - Approche éloignée de la pratique réelle et de la prise en charge du patient (motivation du médecin ?)

32 Le MH : trois cadres dintervention Accompagnement du médecin engagé par le MH Accompagnement direct avec les URML Collaboration avec un OA Contrôle de la qualité des évaluations proposées par un OA HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

33 Les missions du MH La mission principale du médecin habilité est de valider la démarche engagée par le médecin jusquà la mise en œuvre des actions damélioration. HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

34 Le MH : trois niveaux dintervention Accompagnement du médecin engagé par le MH Engagement du médecin - Formalisation de la démarche (programmes, thèmes, approches, méthodes) Analyse de la pratique - Analyse des écarts - Causes des écarts - Identification des mesures damélioration - Mise en œuvre : facteurs facilitant la démarche, obstacles - Plan damélioration à distance. Validation de la démarche - Attestation HAS – Mission Formation – ML – Sept

35 EPP individuelle Auto-évaluation du ME Visite sur site Actions damélioration Auto évaluation ciblée Plan damélioration à distance… EPP ponctuelle Modalités dintervention des MH... Engagement du médecin Accompagnement par le MH Compte rendu dévaluation final écrit - Validation de la démarche – ATTESTATION Accompagnement par le MH Compte rendu intermédiaire écrit HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 Réunion dinformation préalable HAS / URML 35

36 EPP en groupe : modalités possibles LEPP ponctuelle Voir doc « Modalités » Une finalité, un cadre….. Faisabilité, coût…. 2 ou 3 réunions… Approche par référentiels ou par situations cliniques ?? Un levier vers une démarche continue dEPP

37 EPP en groupe Réunion 1 Auto-évaluation du ME Réunion 2 Actions damélioration Auto évaluation ciblée Plan damélioration à distance… Modalités dintervention des MH Engagement du médecin Accompagnement par le MH Compte rendu intermédiaire écrit Accompagnement par le MH Compte rendu dévaluation final écrit Validation de la démarche ATTESTATION Réunion dinformation préalable HAS/URML Deux réunions

38 EPP en groupe Réunion 1 Auto-évaluation du ME Réunion 3 Actions damélioration Auto évaluation ciblée Plan damélioration à distance… Modalités dintervention des MH Engagement du médecin Accompagnement par le MH Compte rendu intermédiaire écrit Accompagnement par le MH Compte rendu dévaluation final écrit Validation de la démarche ATTESTATION Réunion dinformation préalable HAS/URML Réunion 2….. Trois réunions…

39 1ère phase Auto-évaluation par le médecin engagé Évaluation en groupe Projet en groupe et MH 1 audit sur le dossier du patient 1 audit sur un thème clinique Évaluation individuelle 1 audit sur le dossier du patient 1 audit sur un thème clinique Discussion en groupe sur lauto évaluation (résultats anonymisés) Plan damélioration Visite sur site Commentaires sur les 2 audits Étude de dossiers Plan damélioration 2ème phase Médecins habilités EPP ponctuelle Approche comparative, modalités possibles … Mise en œuvre individuelle des actions damélioration Accompagnement du MH HAS – Mission Formation – ML – Sept

40 La validation de la démarche ponctuelle Démarche aboutie : validation - attestation Démarche non aboutie, engagement insuffisant : pas dattestation délivrée Démarche aboutie, engagement insuffisant : recommandations adressées à la commission régionale placée auprès de lordre régional après avis dune commission mixte URML/HAS/CME privées. HAS – Mission Formation – ML – Sept


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