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Rapport sur Le fonds des immobilisations universitaires

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Présentation au sujet: "Rapport sur Le fonds des immobilisations universitaires"— Transcription de la présentation:

1 Rapport sur Le fonds des immobilisations universitaires
Présentation au Conseil fédéral 23 octobre 2009 FQPPU-CFU

2 Plan de la présentation
1. Le Comité sur le financement des universités (CFU) de la FQPPU (Rappel) 2. Rappel des premiers résultats sur le fonctionnement 3. Mise à jour du contexte 4. Travaux sur les immobilisations 5. Quelques éléments à mettre en évidence 6. Groupe de travail de la CREPUQ 7. Conclusion FQPPU-CFU

3 1. Introduction 1.1 Le CFU de la FQPPU
Contexte et motif de constitution Réalisation à ce jour et mandat actuel Mandat et membres en annexe FQPPU-CFU 3

4 1.2 Les différents fonds1 Cinq fonds distincts:
A) Fonds de fonctionnement B) Fonds avec restriction C) Fonds de immobilisations D) Fonds de souscription E) Fonds de dotation Le budget de fonctionnement regroupe les deux premiers fonds, soit le fonds de fonctionnement et le fonds avec restriction. Le fonds de fonctionnement: sert généralement à la fonction enseignement. Alimenté par les subvention du ministère de l’éducation, les apports non affectés comme les frais indirects de la recherche du fédéral et d’autres revenus comme les services auxiliaires: cafétéria, résidences, stationnement, frais de scolarité et autres frais afférents. C’est ce fonds qui sert à payer les opérations courantes de l’Université qui a pleine autonomie quant à l’usage de ce dernier. Le fonds avec restrictions: ensemble de revenus qui viennent des subventions de recherches et des contrats de recherche, des chaires de recherche subventionnées et des dons affectés spécifiquement, avec restrictions, à des objectifs prédéterminés. Les frais indirects de la recherche sont transférés au fonds de fonctionnement. Les sommes de ce fonds ne peuvent servir qu’à des fins préétablies et aucunement à d’autres affectations. Ce fonds est dédié principalement à la recherche. Le fonds des immobilisations: comprend les apports qui font l’objet d’une affectation d’origine interne ou externe et qui sont destinées à l’acquisition d’immobilisations ou à leur financement. Les sources de revenus incluent: les subventions du ministère de l’Éducation, des revenus d’intérêts, les sommes provenant des autres fonds (restriction et FCI). Le solde ne peut faire l’objet d’un virement à un autre fonds et le Ministère interdit de virer au fonds de fonctionnement les apports reçu au fonds des immobilisations. Le fonds de souscription. Le fonds de souscription est constitué des produits des collectes de dons. Ces sommes sont dédiées et allouées à des fonctions spécifiques. Le fonds de dotation c’est l’apport et les produits d’origine externe en vertu de laquelle l’Université doit les conserver en permanence: ils doivent être pérenne. La quasi-totalité du fonds doit être maintenue en l’état. Source: Guy Breton (Université de Montréal) FQPPU-CFU 4

5 2. Rappel des premiers résultats sur le budget de fonctionnement
2.1 Sources de données Commission parlementaire MELS Des données qui ne sont plus très à date (la dernière année est ) FQPPU-CFU 5

6 2.2 Les revenus de fonctionnement
Revenus (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): $ FQPPU-CFU 6

7 2.3 Les dépenses de fonctionnement
Dépenses (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): $ FQPPU-CFU 7

8 2.4 Affectation des fonds en 2004-2005
Enseignement M$ 42 % Recherche M$ 26 % Soutien (bibliothèque, informatique, etc.) M$ 7 % Administration M$ 9 % Entretien des bâtiments M$ 7 % Service aux étudiants M$ 4 % Entreprises auxiliaires M$ 3 % Service aux collectivités M$ 2 % Total M$ % FQPPU-CFU 8

9 2.5 Les budgets des universités
En , le budget de fonctionnement des universités québécoises est de 4,1 milliards Ce montant exclut les subventions d’immobilisations qui, en , sont de 328,5 millions sans compter les annonces pour l’UQAM au montant d’environ 380 millions Le plan quinquennal d’immobilisation prévoirait donc des fonds pour plus de 1,3 milliards. FQPPU-CFU 9

10 3. Mise à jour du contexte Travaux (les deux rapports) du vérificateur général Libération de l’UQÀM d’une « dérive immobilière » Nouvelles règles gouvernementales Chantiers majeurs (UdeM, Laval, INRS et tous les autres incluant la problématique des campus décentralisés…) Projet de loi sur la Gouvernance FQPPU-CFU 10

11 4. Le fonds des immobilisations
4.1 Quelques constats Les normes et le réel Les fonds de quasi fonctionnement Une priorisation des projets immobiliers peu documentée Une négociation difficile Le financement des immobilisations universitaires est le tout premier vecteur de financement universitaire formalisé par le Gouvernement du Québec alors que, dès 1968, il promulguait la Loi sur les investissements universitaires. À l’époque, comme aujourd’hui d’ailleurs, il s’agissait pour le ministère de l’éducation de s’assurer que le développement immobilier universitaire soit réalisé de manière ordonnée, équitable et raisonnable. Cette loi est toujours en vigueur ainsi des règlements et règles qui y sont rattachés. Au cours des quarante dernières années plusieurs modifications et des ajustements structurels et ponctuels ont eu lieu pour répondre à des besoins autant du Gouvernement que des universités. Aujourd’hui on se rend compte qu’une partie significative des fonds d’investissements est octroyée et utilisée pour du quasi-fonctionnement comme par exemple les achats de livres pour les bibliothèques universitaires. Par ailleurs, une partie, de plus en plus grande année après année, du financement des budgets d’investissement des universités provient de leur budget de fonctionnement. Cette complexification des pratiques réelles jumelées à des situations reconnues de sous-financement immobilier pour les universités dressent la table pour ce qu’on qualifie de manière euphémique de « dérives immobilières ». Les rapports du Vérificateur Général ainsi que certaines études récentes (v.g. IRIS, 2009) sont éloquents à cet égard. FQPPU-CFU 11 11

12 4.2 Sources et allocations des revenus du fonds d’immobilisations
MELS (Subventions selon les normes) Fonds de fonctionnement (Allocation interne) Intérêts sur emprunts, Remboursement d’obligations, Provisionnement du fonds d’amortissement finançant les investissements immobiliers : (construction, rénovation, réaménagement, achat de terrains et d’immeubles, achat d’appareils et de mobilier, achat de documents de bibliothèque) Autres subventions, revenus et contrats Dons, placements et gains sur les ventes FQPPU-CFU 12

13 4.3 Sources de données Le présent rapport repose sur les données financières des universités de à 2006‑07 telles qu’elles se retrouvent dans leurs états financiers. Les sources des données ne sont pas les mêmes que dans le premier rapport qui portait sur le fonctionnement général des universités. Méthodologie: Données (bilan, résultats et flux de trésorerie) retranscrites manuellement et intégralement à l’intérieur de tableurs Excel avec double vérification. Nous avons regroupé les différentes catégories et appellations des données financières à l’intérieur de catégories simples et synthétiques. FQPPU-CFU 13

14 4.4 Sources de financement (Ensemble)
FQPPU-CFU 14 14

15 4.4 Sources de financement (UDS)
FQPPU-CFU 15 15

16 Part relative des sources de financement: en 1997-1998 (395,2 M$)
Ensemble des universités Université de Sherbrooke FQPPU-CFU 16

17 Ensemble des universités Université de Sherbrooke
Part relative des sources de financement du fonds des immobilisations: en (656,3 M$) Ensemble des universités Université de Sherbrooke FQPPU-CFU 17

18 4.6 Produits, charges, surplus (déficit) des universités québécoises de à en M$ en excluant les projets financés par le fonds de fonctionnement FQPPU-CFU 18

19 Ensemble des universités Université de Sherbrooke
4.7 Part relative de l’allocation des ressources du fonds des immobilisations des universités québécoises: en (477,8 M$) Ensemble des universités Université de Sherbrooke FQPPU-CFU 19

20 Ensemble des universités Université de Sherbrooke
Part relative de l’allocation des ressources du fonds des immobilisations des universités québécoises: en (536,7 M$) Ensemble des universités Université de Sherbrooke Les intérêts sur les dettes à long terme, qui sont de frais réels, ont augmenté de 26 M$, tout comme les autres charges qui ont augmenté de 26 M$. FQPPU-CFU 20

21 4.8 Résultats du fonds des immobilisations (en K$)
Hausse du paiement des intérêts de 20,5%, alors que la période a vu les taux d’intérêts s’abaisser à des niveaux historiquement bas. Hausse de 133% des autres charges. FQPPU-CFU 21

22 4.9 Coût des actifs en immobilisations de l’ensemble des universités québécoises, à (en M$) FQPPU-CFU 22

23 4.10 Part relative du coût d’acquisition des immobilisations:
en (4,3 G$) Ensemble des universités Université de Sherbrooke FQPPU-CFU 23

24 Part relative du coût d’acquisition des immobilisations:
en (7,9 G$) Ensemble des universités Université de Sherbrooke FQPPU-CFU 24

25 4.13 Variation des acquisitions d’immobilisations pour l’ensemble des universités québécoises entre et en M$ courants FQPPU-CFU 25

26 4.14 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités avec faculté de médecine entre et (en base 100 de 1997) FQPPU-CFU 26

27 4.15 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités dites mono disciplinaires entre et (en base 100 de 1997) FQPPU-CFU 27

28 4.16 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités en régions entre et (en base 100 de 1997) FQPPU-CFU 28

29 4.17 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités montréalaises sans faculté de médecine entre et (en base 100 de 1997) FQPPU-CFU 29

30 4.17 Variation des acquisitions d’immobilisations des autres universités entre et (en base 100 de 1997) FQPPU-CFU 30

31 5 Éléments à mettre en évidence
5.1 Déclin relatif des sommes allouées par le MELS et hausse des sommes provenant du fonds de fonctionnement FQPPU-CFU 31

32 5.3 Relation avec la croissance de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) (données actuelles en base 100) FQPPU-CFU 32

33 5.3 Relation avec la croissance de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) à l’UDS (données actuelles en base 100) FQPPU-CFU 33

34 5.3 La croissance de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) – Données financières en $ constants de 2006 FQPPU-CFU 34

35 6. Groupe de travail sur l’entretien différé (CRÉPUQ)
Sur 686 immeubles en propriété déclarés, 524 sont reconnus en totalité ou en partie pour fin de financement, soit 76% des immeubles. En terme de superficie, cela représente respectivement 4,060 Mm2 et 3,122 Mm2, soit 77% de la superficie La valeur de remplacement des espaces en propriété (VRESP) est, respectivement de 9,292 G$ et de 7,546 G$. Pour l’entretien différé accumulé (EDA), des interventions soumises, ont été retenues (94%) pour établir l’indice de l’état des installations (IEI). Elle correspond à 20,4%. Au-delà de 10%, on considère que la situation d’un parc immobilier est critique. FQPPU-CFU 35

36 7. Conclusion et recommandations
Élaborer un plan directeur du développement universitaire québécois à la suite d’États généraux. Au fil des années, plusieurs choix ont été fait par différentes universités sans qu’il y ait une politique d’ensemble concernant les développements immobiliers à privilégier pour l’ensemble du système universitaire québécois. Des États généraux permettrait de mettre sur la table l’ensemble des questions relatives au développement souhaité des universités, États généraux desquels pourrait découler les balises d’un plan directeur immobilier du système universitaire québécois. FQPPU-CFU 36

37 7. Conclusion et recommandations (suite)
2. Baliser l’autonomie des universités à l’égard du fonds de fonctionnement. Sans entrer dans une réglementation excessive sur les fonds de fonctionnement, un balisage apparaît désormais souhaitable, notamment en ce qui concerne les opérations de transferts au fonds de immobilisations qui sont financées par le fonds de fonctionnement. Ce balisage permettrait d’identifier, entre autres, des seuil au-delà desquels la structure du fonds des immobilisations ne serait plus saine. Notamment, lorsque la moitié des sources de financement proviennent du fonds de fonctionnement. Rappelons que la valeur annuelle de ces transferts à l’immobilisation financées par le fonds de fonctionnement correspondent ceteris paribus aux sommes réinvesties par les gouvernements, au cours des dernières années. FQPPU-CFU 37

38 7. Conclusion et recommandations (suite)
3. Revoir le principe de compétition entre les établissements universitaires québécois. La réalité de cette compétition amène nombre d’entre elles à investir d’importantes sommes pour attirer les «clientèles» des autres universités. Compte-tenu que l’enveloppe globale demeure pratiquement la même, cette situation amène des dépenses qui réduisent la capacité des universités à répondre à leurs missions premières d’enseignement et de recherche. En bout de piste, cette situation se traduit par un appauvrissement généralisé des établissement en ce qui concerne leur mission d’enseignement. FQPPU-CFU 38

39 Merci de votre attention Commentaire et Questions
FQPPU-CFU

40 Annexes FQPPU-CFU

41 Mandat du comité sur le financement (mai 2006)
Informer et former les membres du Conseil fédéral au sujet des aspects politiques et techniques du financement des universités. Susciter les échanges et le débat en vue de prises de position fédérative sur les questions entourant le financement des universités. FQPPU-CFU

42 Mandat du comité de financement
Ce qui requiert de : Développer notre connaissance des aspects techniques relatifs au financement des universités québécoises Développer une position critique sur la situation en vigueur en matière de financement des universités Développer notre connaissance des pratiques internes des universités en matière d’affectation des ressources budgétaires FQPPU-CFU

43 Membres actuels du comité sur le financement des universités
Denis Auger (SPPUQTR) Carole Beaulieu (SPPUS) Louise Briand (UQO) Régis Fortin (SPPUQAR) Alain Gamelin (SPPUQTR) Brendan Gillon (MAUT/APBM) François Godard (UQAT) Mario Jolicoeur (APEP) Vincent Morin (SPPUQAC) Luc Nadeau (SPPTU) Max Roy (FQPPU) Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQAM), président du comité Martin Maltais, coordonnateur de l’équipe de travail Syndicats absents et qui pourraient se joindre : Concordia (CUFA-AUPC), UQAM (SPUQ) (deux démissions récentes dues à des sabbatiques) AIPSA, Bishop’s (APBU), ENAP (APPENAP), INRS (SPINRS) FQPPU-CFU


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