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FQPPU-CFU1 Rapport sur Le fonds des immobilisations universitaires Présentation au Conseil fédéral 23 octobre 2009.

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1 FQPPU-CFU1 Rapport sur Le fonds des immobilisations universitaires Présentation au Conseil fédéral 23 octobre 2009

2 FQPPU-CFU2 Plan de la présentation 1. Le Comité sur le financement des universités (CFU) de la FQPPU (Rappel) 2. Rappel des premiers résultats sur le fonctionnement 3. Mise à jour du contexte 4. Travaux sur les immobilisations 5. Quelques éléments à mettre en évidence 6. Groupe de travail de la CREPUQ 7. Conclusion

3 FQPPU-CFU3 1. Introduction 1.1 Le CFU de la FQPPU Contexte et motif de constitution Réalisation à ce jour et mandat actuel Mandat et membres en annexe

4 FQPPU-CFU4 1.2 Les différents fonds 1 Cinq fonds distincts: A) Fonds de fonctionnement B) Fonds avec restriction C) Fonds de immobilisations D) Fonds de souscription E) Fonds de dotation Le budget de fonctionnement regroupe les deux premiers fonds, soit le fonds de fonctionnement et le fonds avec restriction. Source: Guy Breton (Université de Montréal)

5 FQPPU-CFU5 2. Rappel des premiers résultats sur le budget de fonctionnement 2.1 Sources de données Commission parlementaire MELS Des données qui ne sont plus très à date (la dernière année est )

6 FQPPU-CFU6 2.2 Les revenus de fonctionnement Revenus (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): $

7 FQPPU-CFU7 2.3 Les dépenses de fonctionnement Dépenses (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): $

8 FQPPU-CFU8 2.4 Affectation des fonds en Enseignement1 709 M$42 % Recherche1 061 M$26 % Soutien (bibliothèque, informatique, etc.) 276 M$ 7 % Administration 395 M$ 9 % Entretien des bâtiments 282 M$ 7 % Service aux étudiants 149 M$ 4 % Entreprises auxiliaires 124 M$ 3 % Service aux collectivités 104 M$ 2 % Total4 100 M$ 100%

9 FQPPU-CFU9 2.5 Les budgets des universités En , le budget de fonctionnement des universités québécoises est de 4,1 milliards Ce montant exclut les subventions dimmobilisations qui, en , sont de 328,5 millions sans compter les annonces pour lUQAM au montant denviron 380 millions Le plan quinquennal dimmobilisation prévoirait donc des fonds pour plus de 1,3 milliards.

10 FQPPU-CFU10 3. Mise à jour du contexte Travaux (les deux rapports) du vérificateur général Libération de lUQÀM dune « dérive immobilière » Nouvelles règles gouvernementales Chantiers majeurs (UdeM, Laval, INRS et tous les autres incluant la problématique des campus décentralisés…) Projet de loi sur la Gouvernance

11 FQPPU-CFU11 4. Le fonds des immobilisations 4.1 Quelques constats Les normes et le réel Les fonds de quasi fonctionnement Une priorisation des projets immobiliers peu documentée Une négociation difficile

12 FQPPU-CFU12 MELS (Subventions selon les normes) Fonds de fonctionnement (Allocation interne) Intérêts sur emprunts, Remboursement dobligations, Provisionnement du fonds damortissement finançant les investissements immobiliers : (construction, rénovation, réaménagement, achat de terrains et dimmeubles, achat dappareils et de mobilier, achat de documents de bibliothèque) Autres subventions, revenus et contrats Dons, placements et gains sur les ventes 4.2 Sources et allocations des revenus du fonds dimmobilisations

13 FQPPU-CFU13 Le présent rapport repose sur les données financières des universités de à telles quelles se retrouvent dans leurs états financiers. Les sources des données ne sont pas les mêmes que dans le premier rapport qui portait sur le fonctionnement général des universités. Méthodologie: Données (bilan, résultats et flux de trésorerie) retranscrites manuellement et intégralement à lintérieur de tableurs Excel avec double vérification. Nous avons regroupé les différentes catégories et appellations des données financières à lintérieur de catégories simples et synthétiques. 4.3 Sources de données

14 FQPPU-CFU Sources de financement (Ensemble)

15 FQPPU-CFU Sources de financement (UDS)

16 FQPPU-CFU16 Part relative des sources de financement: en (395,2 M$) Ensemble des universitésUniversité de Sherbrooke

17 FQPPU-CFU17 Part relative des sources de financement du fonds des immobilisations: en (656,3 M$) Ensemble des universitésUniversité de Sherbrooke

18 FQPPU-CFU Produits, charges, surplus (déficit) des universités québécoises de à en M$ en excluant les projets financés par le fonds de fonctionnement

19 FQPPU-CFU Part relative de lallocation des ressources du fonds des immobilisations des universités québécoises: en (477,8 M$) Ensemble des universitésUniversité de Sherbrooke

20 FQPPU-CFU20 Part relative de lallocation des ressources du fonds des immobilisations des universités québécoises: en (536,7 M$) Ensemble des universitésUniversité de Sherbrooke

21 FQPPU-CFU Résultats du fonds des immobilisations (en K$)

22 FQPPU-CFU Coût des actifs en immobilisations de lensemble des universités québécoises, à (en M$)

23 FQPPU-CFU Part relative du coût dacquisition des immobilisations: en (4,3 G$) Ensemble des universitésUniversité de Sherbrooke

24 FQPPU-CFU24 Part relative du coût dacquisition des immobilisations: en (7,9 G$) Ensemble des universitésUniversité de Sherbrooke

25 FQPPU-CFU Variation des acquisitions dimmobilisations pour lensemble des universités québécoises entre et en M$ courants

26 FQPPU-CFU Variation des acquisitions dimmobilisations des universités avec faculté de médecine entre et (en base 100 de 1997)

27 FQPPU-CFU Variation des acquisitions dimmobilisations des universités dites mono disciplinaires entre et (en base 100 de 1997)

28 FQPPU-CFU Variation des acquisitions dimmobilisations des universités en régions entre et (en base 100 de 1997)

29 FQPPU-CFU Variation des acquisitions dimmobilisations des universités montréalaises sans faculté de médecine entre et (en base 100 de 1997)

30 FQPPU-CFU Variation des acquisitions dimmobilisations des autres universités entre et (en base 100 de 1997)

31 FQPPU-CFU31 5 Éléments à mettre en évidence 5.1 Déclin relatif des sommes allouées par le MELS et hausse des sommes provenant du fonds de fonctionnement

32 FQPPU-CFU Relation avec la croissance de leffectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) (données actuelles en base 100)

33 FQPPU-CFU Relation avec la croissance de leffectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) à lUDS (données actuelles en base 100)

34 FQPPU-CFU La croissance de leffectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) – Données financières en $ constants de 2006

35 FQPPU-CFU35 6. Groupe de travail sur lentretien différé (CRÉPUQ) Sur 686 immeubles en propriété déclarés, 524 sont reconnus en totalité ou en partie pour fin de financement, soit 76% des immeubles. En terme de superficie, cela représente respectivement 4,060 Mm 2 et 3,122 Mm 2, soit 77% de la superficie La valeur de remplacement des espaces en propriété (VRESP) est, respectivement de 9,292 G$ et de 7,546 G$. Pour lentretien différé accumulé (EDA), des interventions soumises, ont été retenues (94%) pour établir lindice de létat des installations (IEI). Elle correspond à 20,4%. Au-delà de 10%, on considère que la situation dun parc immobilier est critique.

36 FQPPU-CFU36 7. Conclusion et recommandations 1.Élaborer un plan directeur du développement universitaire québécois à la suite dÉtats généraux. Au fil des années, plusieurs choix ont été fait par différentes universités sans quil y ait une politique densemble concernant les développements immobiliers à privilégier pour lensemble du système universitaire québécois. Des États généraux permettrait de mettre sur la table lensemble des questions relatives au développement souhaité des universités, États généraux desquels pourrait découler les balises dun plan directeur immobilier du système universitaire québécois.

37 FQPPU-CFU37 7. Conclusion et recommandations (suite) 2. Baliser lautonomie des universités à légard du fonds de fonctionnement. Sans entrer dans une réglementation excessive sur les fonds de fonctionnement, un balisage apparaît désormais souhaitable, notamment en ce qui concerne les opérations de transferts au fonds de immobilisations qui sont financées par le fonds de fonctionnement. Ce balisage permettrait didentifier, entre autres, des seuil au-delà desquels la structure du fonds des immobilisations ne serait plus saine. Notamment, lorsque la moitié des sources de financement proviennent du fonds de fonctionnement. Rappelons que la valeur annuelle de ces transferts à limmobilisation financées par le fonds de fonctionnement correspondent ceteris paribus aux sommes réinvesties par les gouvernements, au cours des dernières années.

38 FQPPU-CFU38 7. Conclusion et recommandations (suite) 3. Revoir le principe de compétition entre les établissements universitaires québécois. La réalité de cette compétition amène nombre dentre elles à investir dimportantes sommes pour attirer les «clientèles» des autres universités. Compte-tenu que lenveloppe globale demeure pratiquement la même, cette situation amène des dépenses qui réduisent la capacité des universités à répondre à leurs missions premières denseignement et de recherche. En bout de piste, cette situation se traduit par un appauvrissement généralisé des établissement en ce qui concerne leur mission denseignement.

39 FQPPU-CFU39 Merci de votre attention Commentaire et Questions

40 FQPPU-CFU40 Annexes

41 FQPPU-CFU41 Mandat du comité sur le financement (mai 2006) Informer et former les membres du Conseil fédéral au sujet des aspects politiques et techniques du financement des universités. Susciter les échanges et le débat en vue de prises de position fédérative sur les questions entourant le financement des universités.

42 FQPPU-CFU42 Mandat du comité de financement Ce qui requiert de : –Développer notre connaissance des aspects techniques relatifs au financement des universités québécoises –Développer une position critique sur la situation en vigueur en matière de financement des universités –Développer notre connaissance des pratiques internes des universités en matière daffectation des ressources budgétaires

43 FQPPU-CFU43 Membres actuels du comité sur le financement des universités Denis Auger (SPPUQTR) Carole Beaulieu (SPPUS) Louise Briand (UQO) Régis Fortin (SPPUQAR) Alain Gamelin (SPPUQTR) Brendan Gillon (MAUT/APBM) François Godard (UQAT) Mario Jolicoeur (APEP) Vincent Morin (SPPUQAC) Luc Nadeau (SPPTU) Max Roy (FQPPU) Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQAM), président du comité Martin Maltais, coordonnateur de léquipe de travail


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