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Conformité aux règles de gouvernance État de la situation pour les entreprises de lIndice Québec - 150 Collaboration de recherche entre :

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1 Conformité aux règles de gouvernance État de la situation pour les entreprises de lIndice Québec Collaboration de recherche entre :

2 Plan de la présentation : 1.Objectifs ; 2.Aspects méthodologiques ; 3.Critères ; 4.Échantillon ; 5.Résultats ; 6.Analyse des résultats ; 7.Conclusions.

3 Objectifs : Définir et mesurer le degré de conformité des entreprises québécoises aux règles de gouvernance contenues dans le « Guide à lintention des sociétés de la Bourse de Toronto », à larticle 474 (juin 2002). Cette mesure devra refléter les pratiques et les politiques de chacune des entreprises en matière de gouvernance et montrer jusquà quel point elles servent lintérêt des différents stakeholders, en mettant toutefois laccent sur les actionnaires ;

4 Objectifs : Établir une référence objective situant chacune des entreprises sur une grille dévaluation ; Identifier les aspects de la gouvernance les plus sensibles dans le cadre dune saine gestion.

5 Aspects méthodologiques : Élaboration de 4 critères reflétant les pratiques des entreprises en matière de gouvernance ; Pondération des critères ;

6 Aspects méthodologiques : Choix dindicateurs pour mesurer chacun des critères : À partir de 29 questions dérivées des lignes directrices publiées par la Bourse de Toronto (article 474, juin 2002) ; Construction dun questionnaire complémentaire soumis aux entreprises ; Rapport de respect des délais de publication de linformation (CVMQ) ; Construction dune échelle de mesure pour chacun des critères.

7 Critères : Structure de gestion (20 %) : Lentreprise a-t-elle mis en place des structures et des processus qui permettent aux administrateurs de jouer efficacement leur rôle ? Indépendance du Conseil et de ses Comités (30 %) : Le Conseil et ses Comités sont-ils formés majoritairement dadministrateurs non reliés ?

8 Critères : Responsabilités du Conseil (30 %) : Les responsabilités des administrateurs sont-elles clairement définies et ceux-ci les assument-elles ? Divulgation (20 %) : Les informations pertinentes sont-elles divulguées avec clarté et dans les délais prescrits ?

9 Échantillon : Entreprises de lIndice Québec – 150 : Capitalisation boursière Moyenne $ Écart type $ Médiane $ Maximum $ Minimum $

10 Échantillon : Entreprises de lIndice Québec – 150 : Secteurs (GICS) 10- Énergie235- Santé Matériaux3240- Finance Industrie Technologie de linformation Consommation discrétionnaire Télécommunications4 30- Biens de consommation de base Services aux collectivités1

11 Résultats : SCORE GLOBAL Structure de gestionIndépendanceResponsabilitéDivulgation Moyenne66,42%65,92%56,92%70,55%75,00% Médiane69,21%70,00%58,33%71,43%75,00% Mode64,21%80,00%41,67%85,71%100,00% Écart-type20,34%26,01%26,56%25,64%24,48% Coefficient d'aplatissement0,6191-0,1369-0,87220,8780-0,6721 Coefficient d'asymétrie-0,7816-0,7219-0,2059-1,1531-0,6212 Plage93%100% 75% Minimum7%0% 25% Maximum100% Nombre dentreprises147

12 Résultats : Matrice des corrélations Score global Structure de gestion IndépendanceResponsabilitéDivulgation Score global 1,00000,88280,82100,81190,6049 Structure de gestion 1,00000,70230,65190,4384 Indépendance 1,00000,46630,3051 Responsabilité 1,00000,3507 Divulgation 1,0000

13 Résultats : Questionnaire envoyé aux entreprises : 70 réponses – 58 faisant partie de léchantillon ; Corrélation entre le Score global avec et sans les résultats des questionnaires 0,9852 ; Le reste de lanalyse ne tiendra pas compte du questionnaire.

14 Analyse des résultats Comparaison de moyennes

15 Analyse des résultats - Taille GrandesMoyennesGrandesPetitesMoyennesPetites Moyenne78,31%66,09%78,31%59,61%66,09%59,61% Variance0,02460,03950,02460,04230,03950,0423 Observations Différence hypothétique des moyennes0 0 0 Degré de liberté Statistique t3,2630 4,5564 1,7053 P(T<=t) unilatéral0,09% 0,00% 4,56% Valeur critique de t (unilatéral)1,6669OUI1,6660OUI1,6601oui P(T<=t) bilatéral0,17% 0,00% 9,12% Valeur critique de t (bilatéral)1,9944 1,9930 1,9837

16 Analyse des résultats - Bourse Résultats globauxStructureIndépendance TorontoAutresTorontoAutresTorontoAutres Moyenne69,93%42,79%70,47%35,26%60,35%33,77% Variance0,02860,06580,04970,08370,05940,0883 Observations Différence hypothétique des moyennes0 0 0 Degré de liberté Statistique t4,470 5,084 3,717 P(T<=t) unilatéral0,01% 0,00% 0,06% Valeur critique de t (unilatéral)1,7247OUI1,7207OUI1,7171OUI

17 Analyse des résultats - Bourse ResponsabilitéDivulgation TorontoAutresTorontoAutres Moyenne74,22%45,86%77,34%59,21% Variance0,04690,12830,05460,0709 Observations Différence hypo. des moyennes0 0 Degré de liberté20 22 Statistique t3,360 2,812 P(T<=t) unilatéral0,16% 0,51% Valeur critique de t (unilatéral)1,7247OUI1,7171OUI

18 Analyse des résultats Pourcentage des actions donnant droit de vote détenues par les administrateurs et les dirigeants Moyenne29,94% Médiane15,91% Mode1,00% Écart-type30,54% Variance de l'échantillon0,0933 Kurstosis (Coefficient d'aplatissement)-0,8810 Coefficient d'asymétrie0,7065 Plage94,40% Minimum0,00% Maximum94,40%

19 Analyse des résultats – Blocs (Administrateurs et dirigeants) (10 % et plus)Résultats globauxStructureIndépendance Blocs mineursBlocs majeursBlocs mineursBlocs majeursBlocs mineursBlocs majeurs Moyenne71,70%62,58%69,68%63,18%66,13%50,20% Variance0,04110,03850,06980,06510,06460,0648 Observations Dif. hypo. des moyennes0 0 0 Degré de liberté Statistique t2,731 1,495 3,750 P(T<=t) unilatéral0,36% 6,87% 0,01% Valeur critique de t (unilatéral) 1,6568OUI1,6568non1,6565OUI

20 Analyse des résultats – Blocs (Administrateurs et dirigeants) (10 % et plus)ResponsabilitéDivulgation Blocs mineursBlocs majeursBlocs mineursBlocs majeurs Moyenne75,35%67,06%76,61%73,82% Variance0,06030,06760,06740,0549 Observations Différence hypothétique des moyennes0 0 Degré de liberté Statistique t1,971 0,670 P(T<=t) unilatéral2,54% 25,20% Valeur critique de t (unilatéral)1,6561OUI1,6573NON

21 Analyse des résultats – Famille Résultats globauxStructureIndépendance AutresFamilialeAutresFamilialeAutresFamiliale Moyenne71,79%61,21%69,44%62,11%66,31%47,65% Variance0,04470,03430,07570,05970,06730,0592 Observations71 Dif. Hypo. des moyennes0 0 0 Degré de liberté Statistique t3,173 1,677 4,421 P(T<=t) unilatéral0,09% 4,79% 0,00% Valeur critique de t (unilatéral) 1,6560OUI1,6560oui1,6559OUI

22 Analyse des résultats – Famille ResponsabilitéDivulgation AutresFamilialeAutresFamiliale Moyenne73,64%68,01%79,58%70,42% Variance0,06340,06500,05590,0631 Observations71 Dif. Hypo. des moyennes0 0 Degré de liberté Statistique t1,325 2,237 P(T<=t) unilatéral9,37% 1,35% Valeur critique de t (unilatéral)1,6558NON1,6559OUI

23 Analyse des résultats - Secteur Secteur Moyenne42,71%58,49%65,37%67,56%70,51%72,07%71,43%69,26%69,86% Médiane42,71%62,32%60,93%69,29%68,82%76,93%68,96%69,43%65,54% Écart-type39,19%26,44%15,15%17,58%13,11%19,41%20,80%17,65%17,10% Variance de l'échantillon0,15360,06990,02300,03090,01720,03770,04320,03110,0293 Kurstosis--0,6655-0,78560,4611-0,55154,5877-2,12171,4448-0,8244 Coefficient d'asymétrie--0,44620,4348-0,50200,7207-1,87400,0874-0,84340,9328 Minimum15,00%7,00%40,64%27,50%54,71%9,29%48,36%20,79%55,86% Maximum70,43%100,00%92,50%97,50%92,50%95,71% 97,50%92,50% Nombre d'échantillons

24 Analyse des résultats - Secteur (15 : 9 entreprises sur TSX - croissance)SecteurVERSUS Moyenne72,07%58,49%65,37%67,56% Variance0,03770,06990,02300,0309 Observations Différence hypothétique des moyennes 000 Degré de liberté Statistique t 2,1531,2460,798 P(T<=t) unilatéral 1,81%11,01%21,48% Valeur critique de t (unilatéral) 1,67591,68601,6839 Statistiquement différent ? OUINON

25 Analyse des résultats - Secteur (15 : 9 entreprises sur TSX - croissance)SecteurVERSUS Moyenne58,49%67,56%70,51%71,43%69,26% Variance0,06990,03090,01720,04320,0311 Observations Différence hypo. des moyennes 0000 Degré de liberté Statistique t 1,5141,9231,7011,811 P(T<=t) unilatéral 6,81%3,17%5,07%3,79% Valeur critique de t (unilatéral) 1,67471,69391,70811,6741 Statistiquement différent ? NONOUINONOUI

26 Analyse des résultats - Secteur

27 Aspect territorial Pourcentage des administrateurs résidants au Québec Moyenne73,60% Médiane80,00% Mode100,00% Écart-type26,04% Variance de l'échantillon0,06780 Kurstosis (Coefficient d'aplatissement)-0,54657 Coefficient d'asymétrie-0,71099 Minimum0% Maximum100% Nombre d'échantillons147

28 Aspect territorial – Résidence (Administrateurs) (Médiane)Résultats globauxStructure de gestion Indépendance du Conseil QuébecHors-QuébecQuébec Hors-Québec QuébecHors-Québec Moyenne62,36%70,43%60,82%70,95%50,23%63,51% Variance0,04370,03640,07020,06090,06330,0698 Observations Différence hypothétique des moyennes0 0 0 Degré de liberté Statistique t-2,445 -2,397 -3,123 P(T<=t) unilatéral0,78% 0,89% 0,11% Valeur critique de t (unilatéral)1,6556OUI1,6555OUI1,6554OUI

29 Aspect territorial – Résidence (Administrateurs) (Médiane)Responsabilité du ConseilDivulgation QuébecHors-QuébecQuébecHors-Québec Moyenne67,32%73,75%74,66%75,34% Variance0,07400,05650,05990,0608 Observations Diff. hypothétique des moyennes0 0 Degré de liberté Statistique t-1,525 -0,168 P(T<=t) unilatéral6,48% 43,34% Valeur critique de t (unilatéral)1,6557NON1,6554NON

30 Aspect territorial - Activités Concentration des activités en territoire québécois Moyenne59,79% Médiane62,50% Mode100,00% Écart-type31,38% Variance de l'échantillon0,0985 Kurstosis (Coefficient d'aplatissement)-1,3149 Coefficient d'asymétrie-0,1499 Minimum1,00% Maximum100,00% Nombre d'échantillons147

31 Aspect territorial - Activités Résultats globauxStructureIndépendance (Médiane) QuébecHors-QuébecQuébecHors-QuébecQuébecHors-Québec Moyenne62,03%70,88%58,92%73,01%53,38%60,50% Variance0,04920,03010,07190,05410,07210,0673 Observations Dif. Hypo. des moyennes0 0 0 Degré de liberté Statistique t-2,701 -3,406 -1,636 P(T<=t) unilatéral0,39% 0,04% 5,20% Valeur critique de t (unilatéral) 1,6560OUI1,6556OUI1,6554non

32 Aspect territorial - Activités ResponsabilitéDivulgation (Médiane)QuébecHors-QuébecQuébecHors-Québec Moyenne66,80%74,36%70,95%79,11% Variance0,08730,04190,07370,0434 Observations Dif. Hypo. des moyennes0 0 Degré de liberté Statistique t-1,807 -2,047 P(T<=t) unilatéral3,65% 2,13% Valeur critique de t (unilatéral)1,6567OUI1,6561OUI

33 Aspect territorial – Réglementation Résultats globauxStructureIndépendance EnsembleProvincesEnsembleProvincesEnsembleProvinces Moyenne 74.38%54.90%76.78%50.17%63.89%46.81% Variance Observations Différence hypothétique des moyennes Degré de liberté Statistique t P(T<=t) unilatéral 0.00% 0.01% Valeur critique de t (unilatéral) 1.661OUI1.661OUI1.658OUI

34 Aspect territorial – Réglementation ResponsabilitéDivulgation EnsembleProvincesEnsembleProvinces Moyenne 78.82%58.57%81.03%66.25% Variance Observations Différence hypothétique des moyennes 0 0 Degré de liberté Statistique t P(T<=t) unilatéral 0.00% 0.03% Valeur critique de t (unilatéral) 1.663OUI1.660OUI

35 RENDEMENT

36 Risque

37 Liquidité

38 Conclusion – Facteurs importants Taille (+) ; Bourse (Toronto) ; Ouverture sur lextérieur (+) ; Secteur (35+, 15-) ; Familiale (-) ; Blocs importants (-).

39 Conclusion – Les effets Rendement et Risque : Dans le sens des attentes, mais non statistiquement significatif. Liquidité : Dans le sens des attentes, et statistiquement significatif.


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