La régionalisation au V4 Ondrej Novotny 12/11/2008.

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1 La régionalisation au V4 Ondrej Novotny 12/11/2008

2 Contenu Problème de la régionalisation dans lUE et dans les PECO (V4) Une analyse de cas: la régionalisation en République tchèque Exposé des autres exemples: Pologne, Slovaquie, Hongrie

3 Une régionalisation Un niveau « infranational » Déf.: « niveau immédiatement au-dessous de lEtat » À quel dégrée: 2 ou 3 niveaux? Découpage territorial: lexpression du pouvoir de lEtat Modernisation et construction de lEtat providence: processus de la centralisation Déconcentration versus décentralisation Administration territoriale collectivité territoriales Modèles mixtes modèles séparés Réforme dadministration publique expression des identités régionales

4 La régionalisation dans lUE Impact de la construction européenne sur les collectivités territoriales La Traité de Rome: CT ne sont pas des sujets du droit européen incidences indirects Une compétence des Etats membres 1973 – Fonds de développement régional (FEDER) Élargissement consécutifs = déséquilibres régionales mis en place de la politique régionale 1986, 1989, 1993: augmentation du budget régionale, principe de la subsidiarité et du partenariat NUTS 2, NUTS 3 – Nomenclature des Unités Territoriales Statistique Linfluence du Conseil de lEurope (Charte des CT, Congrès des pouvoirs locaux)

5 La régionalisation dans lUE (2) Traité de Maastricht et le contexte des années 1990 Une initiative des Länder allemands: « Europe des régions » Une vaste mobilisation des régions qui vient de faire dés réformes régionales: Italie, France, Espagne, Belgique, UK (dévolution) Reconnaissance officielle des CT par la Communauté européenne: Comité des régions et des autorités locales 1995: adhésion des pays décentralisé: Suède, Finlande, Autriche (fédéral)

6 Lenjeux de la régionalisation dans le V4 Une transformation politique, économique, sociale La « Transition »: un processus téléologique vers où? (un modèle occidental?) La recherche des politiques et institutions renforçant des principes de la démocratie Renforcer la démocratie locale Adhésion à lUE – une besoin davoir une administration effective Sappuyer sur les expériences précédentes des pays occidentaux

7 Lenjeux de la régionalisation dans le V4 (2) Héritages du communisme: centralisme démocratique Administration du type soviétique: Comités LOrganisation du Parti communiste correspondante aux échelles de ladministration et division territoriale Héritage du passé: réformes inachevées de lentre deux guerres (RT, Slovaquie, Pologne) Question des minorités ethniques (Hongrie, Slovaquie)

8 Une évolution entre 1980 – 2004 (1) Image n° 1

9 Une évolution entre 1980 – 2004 (2) Image n° 2

10 Comparaison des enjeux de la régionalisation Pour les pays fondatrice de lUE décentralisation pour réformer lEtat providence (y compris le développement économique) Donner plus dautonomie à certain territoires aux identités fortes Une tradition fédérale (Allemagne), redonner la légitimité démocratique Pour les pays V4 Lenjeux de la démocratisation Réformer pour transformer Une concurrence avec la démocratie locale Problèmes ethniques assez sensibles

11 Une étude de cas: La République tchèque Les régions tchèques (Kraj) sont, pour les raisons historiques, crées intentionnellement sans une identité. Il ny a pas identification de gens avec leur Région du point de vue historique, linguistique ou territorial. La seul chose qui lie les citoyens dune Région est leur droit délire une Assemblée régionale chaque quatre ans.

12 Evolution du fait régional en RT Image n° 3

13 RT: aperçu historique générale Les régions dans la perspective historique. Régions comme les pays historiques (Bohême, Moravie, Silésie, Lusace) Régions comme les territoires socio- économiquement inégales. (Sudètes, Bohême, Slovaquie…) Pourquoi on na pas les régions avec les identités historiques et politiques?

14 Méfiance à légard régions: Une tension entre le centre de Prague et les Régions: conflits historiques, linstrumentalisation des régions par lEmpire autrichien (Prague – Moravie – Wien) Irrédentisme allemand et slovaque (1918, 1928, 1938, 1939, 1990-1992) Inégalités économiques ont justifié la centralisation (1920, 1960) Importance des grandes villes (1928, 1960, 1990, 2002) et la manipulation idéologique des institutions politiques régionales (KNV – Comité national régional) entre 1960-1990 Comité régional (KNV): identité « bureaucratico – oppressive »

15 Nouvelles Régions (Kraj) Les besoins de la modernisation social et économique ont obligé le pays de se régionaliser déjà en 1949 et de nouveau en 2000 Conditions défavorables dans les années 1990: la réforme économique, division du pays, une fort localisme Les nouvelles Régions sont crées dans le cadre dune grande réforme administrative (2000, 2003). Même si la réforme « démocratise » la gouvernance des Régions, il y a peu de moyens qui permettrons une expression politique authentique. Il prévaut une identité « bureaucratique » mais plus moderne que celle de lEtat central.

16 Les région tchèques (Kraj) Selon la loi constitutionnelle 1997, après la décentralisation en 2000

17 Les pays historiques et les régions actuelles (Kraj)

18 « Régions » = Kraje (1) Une forme mixte Une Assemblé élue au suffrage universel, mais des tailles différents (45, 55, 65 députés régionales). Dirigé par Conseil régional (9 ou 11 membres) et Hejtman – président. Principe de la direction collective ( Slovaquie, Pologne) Bureau régional – représente lEtat auprès des institutions régionales. Son directeur est nommé par Hejtman après les consultations avec Ministre de lIntérieur

19 « Régions » = Kraje (2) Changement des noms pour 4 régions Image n° 4

20 NUTS II

21 « Régions » Kraje (3) Compétences propres Enseignement secondaire (pas de salaires), enseignement technique Emploi – soutien (reste E) Santé – hôpitaux, soins de proximité Développement urbain – urbanisme (reste L) Développement économique Compétences déléguées et partagées Emploi Culture, patrimoine régionale Sécurité publique Transport – (E,M, L), financement des chemins de fer régionaux, privatisation des aéroports Une position exceptionnelle de Prague Les villes ne sont pas subordonnée hiérarchiquement aux Régions. Une coopération volontaire. E = Etat, M = Région, L = Local

22 3: Les propositions régionales des lois

23 Conclusion: République tchèque La construction identitaire est difficile à cause des ruptures avec lhistoire: après 1949 il y a peu didentification avec le territoire sauf le cas de Prague et de la Moravie: préférence pour les identités administratives. Prague fait lexception: sa forte identité renforce sa capacité de réussir avec ses propositions. Le maire de Prague est représentant de la Région mais il utilise les compétence données aux Régions dans la perspective de gestion dune ville. Les Régions sont toujours en compétition avec les communes et les villes en ce qui concerne les identités infra-nationales. Cf: 2° décentralisation en 2002 La politisation des affaires régionales dans le conflit gouvernement – opposition notamment en 2005 et 2006 contribue à la visibilité des Régions et facilite lidentification avec la Région: on connaît mieux ce quelles font. Coordination au sein dune seule Association des Régions de la RT (AŠSK)

24 Pologne Image n° 5

25 Pologne - évolution Lorganisation territoriale souvent bouleversée (1918, 1945, années 1990) 1950: augmentation du nombre de centres régionaux 1954 – 1974: émiettement au niveau infra – régionaux: powiat (districts) 1974: laccroissement substantiel du nombre dunités régionales passant de 17 à 49 voïvodies 1990: mis en place dune nouvelle gouvernance territoriale

26 Pologne – années 1990 La réforme des collectivités locales – commune (gmina) Nouvelles collectivités locales autonomes (samorzad) Mais il sagit dune décentralisation temporaire, tendances centralisatrices mis en place 1975 ont court – circuité de ce fait les voïvodies Une nécessité de reconstruire un niveau intermédiaire: améliorer les services, finances publics, lefficacité des administrations, développement économique. La mis en cause de 49 voïvodies = trop faibles pour assurer la réforme

27 Pologne – réforme régionale 1991 – 1993: un échec parlementaire (7 ou 12 régions) 1992: Office Public de ladministration La restructuration du niveau central de ladministration La décentralisation de ladministration publique avec un retour à trois niveaux Lamélioration de lefficacité des agents et de linformation 3 propositions: Version « macro-régionale » 9-12 Version « traditionnelle » 17 unités (cf. 1975) Version « régionale » 25 unités groupées autour des centres urbains majeurs

28 Pologne – réforme régionale (2) La loi sur les collectivités locales – 5 juin 1998 16 voïvodies La critère de délimitation est leur fonctionnalité économique, la sécurité collective, le consensus social, histoire Chaque voïvodies corresponde à NUTS 2 Le niveau intermédiaire du « powiat » fut re- introduit (308 + 65 urbains) 2 489 communes

29 Pologne - voïvodies Conseil régional (la Diétine, soit le Sejmik) élu au suffrage universel Président – programmation des politiques régionales Lexécutif régional Maréchal – exécution de ces politiques Développement régional, infrastructures sociales, techniques, financières Stratégie de développement, relations à lextérieure Z Un représentant de lEtat: Voïvode: supervise la légalité, représente le Trésor, responsable de la sécurité publique (cf. préfêt français; Hejtman tchèque) Une disparité entre les régions existe toujours

30 Slovaquie Une évolution similaire à celle de RT par rapport à son passé différences: Plus petit taille Élections directes des maires et présidents régionaux Une présence forte des minorités ethniques 77% des Hongrois vit dans les villes majoritairement hongrois. « mečiarisme » - tentations autoritaires et centralisatrices dans les années 1990 (Vladimir Mečiar: PM slovaque 1992-1998)

31 Slovaquie – réforme régionale (1) Conceptions - propositions Provinces historiques: Župa: 15 régions, 1 région métropolitaine, 77 départements 8 zones, 80 départements Maintenir 3 régions et Bratislava (1960-1990) 11 régions, 77 départements Division entre Slovaques et Hongrois

32 Slovaquie – réforme régionale (2) 1990: démocratie locale – élection directe des maires Réforme de ladministration publique (que faire avec les « Kraje » toujours en place, mais sans direction politique depuis 1990 – abolition des KNV comme en République tchèque) 38 départements : géré par les organes de lEtat (121unités locales) au niveau départementale et non pas par les administrations régionales 1996: adoption de la loi sur la division territoriale de la Slovaquie 8 régions (Vyssi uzemny celok - VUC), 79 départements VUC = NUTS 3 Premières élections 2001

33 Slovaquie - VUC Élection directe du Président régionale (VUC) Župan : doit être élu par 50% des électeurs participants; deux tours Faible participation aux élections (-20%) 412 députés Faible compétences Enseignement secondaire (pas de salaires) Enseignement technique Hôpitaux (M,L) Urbanisme et transport urbain (M,L) Route de liaison, transport routier tourisme Verticité spatiale Sud – Nord: pour diviser la minorité hongrois aux frontière du Sud.

34 Slovaquie Image n° 6

35 Hongrie Réforme 1990 – doublement du nombre des communes (3600) démantèlement des grandes communes constituées pendant la période socialiste Constitution: une capitale, des départements, des villes et des communes. 7 régions statistiques NUTS 2 (1996) Lautonomie locale au cœur du dispositif de la réforme Une effort de la réforme lancé depuis 2002 vers la proposition de conseil régionaux – manque du consensus politique

36 Image n° 7

37 Conclusion Les processus de la régionalisation dans chaque pays nont pas approuvé quil y ait limpact direct de lUnion européenne. Chaque réforme corresponde aux enjeux internes et aux traditions nationales Le débat au sein de lUE était une alternative, pas une solution. Pourtant lUE a lancé certains projets intéressant (inter- régions), mais rien ne peut pas fonctionner au niveau régional sans soutien de lEtat centrale. Seulement la Pologne a été le plus influencé par les perspectives européennes (cf. voïvodstva = NUTS 2)