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Election et représentation Cours 6: Variétés, effets et origines Jean-Benoit PILET Université Libre de Bruxelles.

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1 Election et représentation Cours 6: Variétés, effets et origines Jean-Benoit PILET Université Libre de Bruxelles

2 Plan du cours 1.La variété des systèmes électoraux 2. Les effets des systèmes électoraux 3. Lorigine des systèmes électoraux

3 Partie 1 La variété des systèmes électoraux

4 Les trois grandes composantes des systèmes électoraux Définition générale: Lensemble des règles qui président à lorganisation des élections dans un Etat (Frognier, 1998:3) Càd: circonscription, fréquence des élections, type de bulletins de vote, obligation du vote, règle déligibilité, règle de candidature, quotas de femmes, secret du vote, formule électorale, etc. Trois composantes majeures: –Formule électorale: majoritaire, proportionnelle et mixte –Découpage en circonscriptions –Scrutin de listes vs. Scrutin de candidats

5 Formule électorale Systèmes majoritaires: winner takes it all –Majorité relative vs. majorité absolue –1 tour vs. deux tours Systèmes proportionnels: chacun selon ses mérites –Méthode de calculs –Listes –Candidats (STV) Systèmes mixtes: the best of both worlds? –À finalité proportionnelle (MMP) –Elections parallèles –A finalité majoritaire –Les formules combinées peuvent varier –Le poids de chaque formule peut varier

6 Exemples scrutins majoritaires CandidatePartyVotes% Teresa MuntLibDem David Heathcote-AmoryConservative Andy MerryfieldLabour Jack BaynesUKIP UK General Elections 2010, Wells Elections législatives françaises 2007, Paris, 1° circonscription CandidateParty1 er tour2 ème tour JF LegaretUMP39,6745,75 Martine BillardLes Verts37,0954,25 Mario StasiUDF-MD13,47 Patricia DelcherFN2,12

7 Exemple scrutins proportionnels Parti% votessièges% sièges N-VA30,71833,3% Vlaams Belang16,15416,6% CD&V15,53416,6% SP.a14,32312,5% Open VLD11,03312,5% Groen!7,6928,3% LDD2,2900 Elections législatives belges, 2010, circonscription dAnvers

8 Exemple système mixte compensatoire Party Party Votes % Votes Electorate Seats List Seats National Party1,053, Labour Party796, Green Party157, ACT New Zealand 85, Māori Party55, Jim Anderton's Progressive 21, United Future20, New Zealand First Party 95, Total7052 Elections 2008, New Zealand

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10 Découpage en circonscriptions Circonscription uninominale Circonscription plurinominale –Combien de circonscriptions –Combien délus par circonscription –Elus en bloc ou distribués? –Circonscriptions indépendantes ou reliées?

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12 Elections régionales wallonnes

13 Structure du bulletin de vote Candidats vs. partis/listes Listes fermées vs. listes ouvertes Choix catégorique vs. choix ordinal

14 Bulletin électoral écossais

15 Système de listes semi-ouvertes

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17 Vote alternatif (Australie, Canberra, 2001) RattenburyEllisRosboroughSmyth votes% % % % 1 st count nd count éliminé Total rd countéliminé Total RésultatElu

18 Vote unique transférable (Irlande, Comté de Wesmeath, 2002) Elu à 8606 voix 1 st count Transferts 12 nd count Transferts 23 rd count Penrose Elu Cassidy Elu ORourke Eliminé Mc Grath Elu Mc Fadden Hogg Lynam Walsh

19 Partie 2 Les effets des systèmes électoraux

20 Le mode de scrutin fait-il lélection? –Duverger et ses trois lois Scrutin à la pluralité bipartisme (R.U.) Scrutin majoritaire multipartisme en deux blocs (France) Scrutin proportionnel multipartisme (Belgique) –Lavau Le système électoral est une variable mineure Le système électoral est le fruit des conditions sociales et politiques, et non linverse –Rational choice institutionalism vs. Cultural modernization theory

21 Rational choice institutionalism

22 Cultural modernization theory

23 Le système électoral comme élément déterminant: les effets des modes de scrutin Effet mécanique –Impact mathématique des règles en vigueur sur Degré de proportionnalité Nombre de partis Effet psychologique –Modification des comportements des partis/candidats et des électeurs en fonction des règles électorales Effet sur la qualité de la démocratie et de la représentation

24 Degré de proportionnalité de la translation voix-sièges Ecart moyen entre le pourcentage de voix et de sièges pour chaque parti Index de Gallagher

25 Proportionnalité et formule électorale Winner takes allProportionnelle VoixSiègesVoixSièges Parti A40%1040%4 Parti B20%0 2 Parti C20%0 2 Parti D10%0 1 Parti E10%0 1 Elections fictives de 10 députés selon deux modes de scrutin

26 Variables déterminantes du degré de proportionnalité Formule électorale –PR > Maj > Plur Magnitude des circonscriptions –Pour la RP, plus la magnitude est grande, plus la proportionnalité est forte –Pour les scrutins majoritaires, plus la magnitude est grande, plus la disproportionnalité est forte Seuil déligibilité

27 The proportionality of the worlds electoral systems

28 Magnitude et proportionnalité Election fictive à la proportionnelle (méthode des plus forts restes) % voix2 sièges4 sièges10 sièges Parti A61136 Parti B25113 Parti C10001 Parti D4000 Election fictive majoritaire (winner takes all) % voix1 siège4 sièges10 sièges Parti A Parti B38000 Parti C21000

29 Effet du système électoral sur le nombre de partis Comment mesurer le nombre de partis? –Tous les partis en compétition? –Tous les partis ayant des élus? –Seuls les plus gros? –Comment tenir compte de leur poids respectif? Nombre effectif de partis (Laakso & Taagepera, 1979)

30 Formule électorale et nombre de partis Formule électoraleNEPENEPP Pluralité Majorité absolue PR- DHondt et Imperiali PR Ste Lague, Droop, STV, + fortes moyennes PR + forts restes

31 Leffet psychologique du système électoral Sur les partis et les candidats –Moins de compétiteurs (Maj= 6 vs. PR=9) –Plus dalliances –Plus de catch-all parties quand maj et plus de partis idéologiques (niche parties) quand RP (median voter) –Cohésion partisane plus faible quand scrutins proportionnels avec plusieurs candidats du même parti (listes ouvertes et STV) –Bémol: incentives and not constraints (Gunther, 1989) Sur les électeurs –Maj: vote stratégique vs. Vote sincère –PR vote stratégique si seuil électoral (ex: Turquie = 10%) influence sur la composition du gouvernement

32 Effets du système électoral sur la qualité du gouvernement Démocratie gouvernée Démocratie représentée Objectifs FinalitéGouvernerAssurer la cohésion sociale MoyensLa recherche dune majorité de gouvernement La recherche du consensus Règles du jeu ScrutinFavoriser une majorité gouvernementale Assurer la représentation ParlementBipolaireMultipolaire GouvernementMonocolore ou coalition stable Coalition post- électorale AlternanceTotale mais pas toujours fréquente Semi-alternance ou absence Seiler et les deux philosophies de la démocratie (Seiler 2000)

33 Effet du mode de scrutin sur la qualité du gouvernement Avoir plus vite un gouvernement Avoir un gouvernement plus stable –32,9 mois pour MAJ vs. 21,2 mois pour PR Avoir un gouvernement plus efficace –PR a une distribution des revenus plus égalitaire –Taux de croissance comparable –PR a une inflation plus basse (5.3% vs. 7.5%) –PR a un chômage plus bas (4.4% vs. 6.1%)

34 Effet du mode de scrutin sur la qualité de la représentation Taux de participation plus élevés –PR 82.12% vs. Maj 77.6% vs. Plur 73.6% Plus grande représentation des femmes (Rule, 1982) PaysMode de scrutin% de femmes élues SuèdeRP27.7 FinlandeRP26.0 Pays-BasRP14.0 SuisseRP10.5 AutricheRP9.8 PortugalRP8.8 ItalieRP8.2 Nouvelle-ZélandePlur8.8 CanadaPlur4.3 FranceMaj4.1 USAPlur4.1 Royaume UniPlur3.1

35 Les effets des autres composantes du système électoral (I) Les effets de la structure du bulletin de vote –Impact sur les campagnes électorales Plus de contacts si candidate-centred –Impact sur les relations citoyens-élus Plus de demandes si candidate-centred –Impact sur la discipline partisane Moins de discipline si candidate-centred

36 Flash Eurobarometer: Post European Elections 2004 Survey Electoral Systems and Voter Linkage in 2004

37 Source: Bowler & Farrell 1993

38 Source: Karvonen (2004)

39 Les effets des autres composantes du système électoral (II) –Les effets de la taille de la circonscription (DM) Impact sur le type de campagne –En MAJ, plus de campagne personnelle si circonscription petite –En PR, plus de campagne personnelle si circonscription grande (car compétition intrapartisane) Impact sur limportance de la circonscription pour lélu –Plus la circonscription est petite, plus lélu privilégie la représentation locale

40 Source: André, Depauw, Deschouwer 2009

41 Dependent variables Independent variables District vs. his voters District vs. the population District vs. the party Allocative responsiveness DM-0,129*-0,233**-0,165**-0,281** Seniority0,0540,0170,080-0,039 Government responsibilities -0,013-0,0100,002-0,003 Electoral formula0,207**0,0320,315***0,106 Ballot structure-0,0590,112*0,064- Adjusted R 2 0,0870,0570,1710,105 N Source: Pilet, Freire & Costa (2010)

42 Partie 3 Aux origines des systèmes électoraux

43 La consolidation dune nouvelle approche des systèmes électoraux Peu de travaux jusquaux années 1990 –Peu de réformes électorales jusquaux années 1990 –Des travaux essentiellement historiques Le tournant: –Réformes électorales en Italie, NZ et Japon –Adoption de nouveaux systèmes électoraux dans les PECO Mais malgré tout, le matériau empirique demeure limité

44 Bermuda Fiji Mongolia Montserrat PNG Armenia Kazakhstan Kyrgyzstan Lithuania Macedonia Monaco Palestine Philippines Russia Sudan Tajikistan Thailand Tunisia Ukraine Albania Lesotho New Zealand Algeria Cambodia DR Congo Iraq Kyrgyzstan Latvia Liberia Moldova Nepal Rwanda Sierra Leone South Africa Afghanistan Jordan Azerbaijan Kyrgyzstan Albania Bulgaria Croatia Italy Macedonia Montenegro Russia Serbia Timor Leste Ukraine LiberiaBulgaria Italy Bolivia Venezuela Japan Taiwan Colombia Estonia

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46 Quelles voies pour étudier les réformes électorales? Retour sur lhistoire Réformes avortées Réformes sur dautres variables que la réforme électorale –District magnitude –Intraparty choice –Thresholds

47 Nombre de réformes affectant le choix intra partisan (Renwick & Pilet 2010)

48 Une multiplication des recherches pour quelles avancées théoriques? Distinguer les moments de réforme Distinguer les acteurs dune réforme Distinguer les déterminants dune réforme Distinguer la direction des réformes

49 La réforme électorale = succession détapes (Norris 2011)

50 Etape 1: La mise à lagenda Evolutions de long terme, structurelles –Émergence dun nouvel acteur –Evolution des rapports de forces politiques –Déclin de la confiance dans le système politique Déclencheurs conjoncturels –Changement de parti leader –Scandales politiques –Défauts du système électoral –Chute du régime –Elections serrées

51 Etape 2: la prise de décision Quels sont les acteurs de la réforme? –Partis –Citoyens –Acteurs externes (institutions internationales, juges, experts, etc) Quest-ce qui explique le comportement des acteurs? –Intérêts stratégiques –Déterminants idéologiques –Contraintes légales, sociales et historiques

52 Les acteurs de la prise de décision

53 Déterminants stratégiques Définition générale: soutenir toute réforme accroissant son pouvoir Vote-seeking Office-seeking Policy-seeking Intérets individuels vs. Intérêts du parti Information et calculs stratégiques

54 Office-seeking en Belgique Impact attendu dun passage au majoritaire à deux tours (Delwit, 2000) Maj deux toursRP CVP VLD SP Vlaams Blok Volksunie0058 Agalev0059 PS PRL-FDF PSC Ecolo00611 FN0021 Total150

55 Idéologie et contraintes Idéologie –Modèle de démocratie et préférences électorales Contraintes –Légales Constitution Référendum fédéralisme –Sociales –Historiques Bon et mauvais souvenirs Passé colonial

56 Farrell (2010)

57 Les directions de réforme Vers plus de proportionnalité (Colomer 2005, Renwick 2011) Vers plus de personalisation (Renwick & Pilet 2010)

58 Vers plus de proportionnalité? Source: Renwick (2011)

59 Vers plus de personnalisation? Source: Renwick & Pilet (2010)


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