La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Us et abus de substances 2- Legislation Professeur Philippe Corten ULB.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Us et abus de substances 2- Legislation Professeur Philippe Corten ULB."— Transcription de la présentation:

1 Us et abus de substances 2- Legislation Professeur Philippe Corten ULB

2 Législation générale La consommation personnelle dun substance psycho-active nest jamais interdite par la loi. Elle est de lordre de la liberté individuelle. La consommation personnelle dun substance psycho-active nest jamais interdite par la loi. Elle est de lordre de la liberté individuelle. Ce qui peut faire lobjet de limites législatives cest Ce qui peut faire lobjet de limites législatives cest –La fabrication –Le commerce –La détention –La consommation en groupe, dans certains lieux ou avec des mineurs –Les conséquences de la consommation

3 Législation générale: interdictions Substances illicites Substances illicites –Fabrication et culture –Commerce et distribution –Détention –Consommation en groupe ou en présence de mineurs –Conduite sous leffet de stupéfiants ou de produits modifiant les capacités de conduire Tabac Tabac –Commerce ou distribution à <16 ans –Consommation dans des lieux publics clos (Restaurants?) Médicaments Médicaments –Plusieurs, uniquement sous prescription médicale => On ne donne pas à quelquun dautre un médicament délivré sous prescription

4 Législation générale: interdictions Alcool Alcool –Ébriété sur la voie publique –Conduite avec >0,5g alcool ou sous leffet de stupéfiants ou de produits modifiant les capacités de conduire –Servir des substances alcoolisées à des mineurs non accompagnés des parents Définition dune limonade: <5% alcool Définition dune limonade: <5% alcool –Question des Brizards –Ne pas servir quelquun en état divresse –Ne pas porter assistance à quelquun en danger Exemple: laisser prendre le volant à quelquun quon sait saoul Exemple: laisser prendre le volant à quelquun quon sait saoul

5 Législation du travail Règle générale: Règle générale: –ce qui interdit par la législation générale est aussi interdit au travail. Tabac Tabac –Interdiction générale de fumer sur les lieux du travail à partir du 01/01/2006 Alcool Alcool –Interdiction davoir dans les lieux du travail (bureaux, ateliers, chantiers…) alcool > 6% Donc pas de bouteilles de vin ou dalcool dans les bureaux même si courses à fins personnelles, => tout le monde est impliqué Mais pas de limites: 6 bacs de pils = OK –A la cantine ou dans les locaux assimilés (fêtes, anniversaires, nouvel an) alcools autorisés : <6% alcool, (pas les trappistes) vins (y compris mousseux), cidres, poirés avec alimentation (chips) –Lébriété sur le lieu du travail ne fait pas lobjet de législation en soi, mais est en opposition avec la capacité à assumer le travail pour lequel on est engagé


Télécharger ppt "Us et abus de substances 2- Legislation Professeur Philippe Corten ULB."

Présentations similaires


Annonces Google