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Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 Région Centre Programme opérationnel FEDER.

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2 Compétitivité régionale et emploi Région Centre Programme opérationnel FEDER

3 Des Programmes Opérationnels mono-fonds FEDER Programme régional Autorité de gestion : Préfet de région FSE Programme national avec volet déconcentré régional FEADER (PDRH) Contexte

4 Le FEDER en région Centre en PO FEDER Centre approuvé le 7 août 2007 par la Commission européenne Axé sur la recherche, linnovation et léconomie de la connaissance Objectif: faire progresser la compétitivité et lemploi de la région par la mise en place dun système régional dinnovation Présentation

5 Programme Opérationnel FEDER entre 2007 et 2013, lEurope engage plus de 196 M en faveur de la région Centre Contexte

6 Un contexte profondément renouvelé de la concentration géographique à la concentration thématique « La continuité na pas davenir » En application de la stratégie de Lisbonne-Göteborg ( ) Contexte

7 Une double priorité régionale Stratégie de Lisbonne (mars 2000) Innovation- Recherche – Compétitivité – Croissance et Emploi Stratégie de Göteborg (juin 2001) Développement durable Intégrer les questions sociales, économiques et environnementales Stratégies

8 La France et Lisbonne : une R&D privée trop faible D é penses int é rieures brutes de R&D en 2002 (en points de PIB) É tats- Unis JaponUE à 15 FranceAllemagneRoyaume -Uni Total des d é penses de R&D 2,59%3,15%1,98%2,18%2,52%1,88% Dont entreprises1,63%2,35%1,08%1,11%1,67%0,83% Dont É tat0,81%0,56%0,69%0,75%0,78%0,59% Source : Eurostat 2005 Si les dépenses publiques de la France en R&D sont supérieures à celles de nos concurrents, la France doit stimuler la R&D et linnovation dans les entreprises pour atteindre lobjectif de Lisbonne de 3% de dépenses de R&D en points de PIB. Stratégies

9 Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER Compétitivité des filières soutien aux filières régionales dexcellence de la recherche, au transfert de technologie, à lenvironnement et au développement des entreprises Axe 1 du PO FEDER: 109 M > 55 % Stratégies

10 Compétitivité des territoires TIC (couverture régionale, gouvernance, développement des usages) Soutien aux pôles économiques du Sud régional (concentration) Structuration du Commerce et de lArtisanat Equipements structurants (patrimoine naturel et culturel) Stratégies Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER

11 Linnovation au cœur de la stratégie du PO FEDER : –nécessite de la confiance en lavenir –ne concerne pas que lindustrie, limmatériel prend une importance déterminante dans la compétitivité (connaissance, création, communication) –ne concerne pas que les territoires les plus riches, rendre linnovation accessible à tous les territoires : « il ny a pas de territoires sans avenir, il ny a que des territoires sans projet » Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER Stratégies

12 Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER Prise en compte du développement durable dans le PO FEDER: -caractère transversal de lenvironnement dans le programme opérationnel (pas daxe dédié) -la notion de modulation du taux dintervention au titre du développement durable -prise en compte à la fois du respect de lenvironnement dune part et du développement économique et social dautre part Stratégies

13 Les actions financées: –Transports alternatifs, report modal (électrification Bourges Saincaize, fret de proximité, TCSP) –Développement durable des espaces urbains fragiles exigence de concentration : pôles dOrléans, Blois, Dreux –Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER Stratégies

14 Le PO FEDER est organisé autour de 3 grands axes : Axe 1 : soutenir la recherche, linnovation et le développement des entreprises 109,00 M Axe 2 : renforcer laccessibilité territoriale 32,00 M Axe 3 : renforcer lattractivité durable et la compétitivité du territoire 48,31 M Axe 4 : assistance technique6,87 M Total196,18 M Structure

15 Axe 1: Soutenir la recherche, linnovation et le développement des entreprises Mesure : –11: soutenir les filières régionales dexcellence de la recherche 23M –12: soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de linnovation dans les entreprises 9M –13: favoriser les partenariats de recherche 28M 131: développer les moyens de recherche mutualisés et faciliter leur mise à disposition des entreprises 132: encourager la recherche collaborative entre les entreprises et les centres de recherche Structure

16 Axe 1: Soutenir la recherche, linnovation et le développement des entreprises Mesure : –14: améliorer lenvironnement des entreprises 11M –15: faciliter les projets de développement des entreprises 10M –16: soutenir les projets de développement des entreprises 18M –17: soutenir les usages innovants en matière defficacité énergétique 10M Structure

17 Axe 2: Renforcer laccessibilité territoriale Mesure: –21: Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif 23,5M 211: Poursuite de lélectrification de la ligne Tours-Saincaize 10,5M Soutenir le fret de proximité 7,5M Promotion des transports publics urbains propres 5,5M –22: TIC: couverture territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages 8,5M 221: Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des TIC 4,5M 222: Développement des usages dans léconomie de la connaissance 4M Structure

18 Axe 3:Renforcer lattractivité durable et la compétitivité du territoire Mesure: –31: Favoriser un développement durable des espaces urbains fragiles 16M –32: Soutenir la compétitivité et lattractivité des pôles économiques du sud régional 9M –33: Favoriser la structuration du commerce et de lartisanat 5,310M –34: Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles 6M –35: Développer des actions dans le cadre de la sensibilisation et de la valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages, ressources) et culturel 12M 351: Equipements structurants 352: Sensibilisation des publics et projets innovants Structure

19 Subvention globale Montant total FEDER 2007 – Montant de la subvention globale gérée par le Conseil Régional (40%) ( Structure

20 Les instances de pilotage des programmes Le comité de suivi inter fonds Le comité de programmation Pilotage

21 Préfet de région Président du Conseil régional Coprésidence 70 membres représentant : les élus et les collectivités territoriales Les organismes socioprofessionnels, des experts et le monde associatif Les services de lEtat La Commission européenne et les ministères + Le comité de suivi inter fonds Pilotage

22 Approuver : le Document de mise en œuvre (DOMO) et le rapport annuel dexécution Veiller : au respect des dispositions réglementaires et à la mise en œuvre efficace des mesures S'assurer : de la bonne coordination entre le concours des fonds européens et lintervention des autres contreparties financières Organiser : le suivi, l'évaluation et la communication Arrêter : l'affectation des ressources entre les axes (PO FEDER) Rôle du comité de suivi Pilotage

23 Le comité de programmation Préfet de région ou son représentant Président du Conseil régional ou son représentant Coprésidence Composition : une formation commune de 25 membres et une formation spécialisée par fonds Pilotage

24 Coprésidence par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Réunion chaque fois que nécessaire, une fréquence de 6 réunions par an Les étapes : Préparation de la programmation : Instruction technique au sein de Groupes Techniques de Concertation (GTC) Avis du comité de programmation : règle du consensus Décisions de programmation prises par le Préfet de région Fonctionnement du comité de programmation Pilotage


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