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PRESENTATION CHAMBERSIGN France Assemblée générale du CCEC janvier 2010.

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1 PRESENTATION CHAMBERSIGN France Assemblée générale du CCEC janvier 2010

2 Sommaire 1/ Qui est ChamberSign France ? 2/ Quest-ce quune autorité de certification ? 3/ Le certificat électronique 4/ Les usages du certificat 5/ La reconnaissance transfrontalière de la signature électronique 6/ Les gains 7/ Loffre CSF

3 1/ Qui est ChamberSign France ? (CSF)

4 Qui est ChamberSign France ? 1/2 ChamberSign est une association créée en septembre 2000 par les Chambres de Commerce et dIndustrie Française. Cest une autorité de certification qui délivre des certificats électroniques. Son rôle est de sensibiliser les entreprises sur les avantages de la dématérialisation et sur la nécessité de sécuriser leurs échanges électroniques. CSF fait partie du réseau européen : ChamberSign Europe

5 Quelques chiffres 300 opérateurs formés pour délivrer des certificats CSF Un réseau de 128 CCI réparties sur tout le territoire français Aujourdhui CSF compte plus de clients Un taux de satisfaction clients de 96,4 %* * Etude réalisée en juin 2008 auprès de clients Qui est ChamberSign France ? 2/2

6 2/ Quest-ce quune autorité de certification?

7 Quest-ce quune autorité de certification ? 1/2 Une organisation qui délivre des cartes d'identité électroniques à des personnes physiques, Un tiers de confiance qui s'engage sur l'identité de la personne au travers du certificat numérique qu'elle lui délivre Responsable de la validité des certificats numériques qu'elle émet

8 Quest-ce quune autorité de certification ? 2/2 Dans le monde réelDans le monde virtuel La Préfecture ou la Mairie LAutorité de Certification Lusager Vous Lusager Vous Le certificat électronique La pièce didentité

9 3/ Le certificat électronique

10 Le certificat électronique 1/4

11 Le certificat électronique 2/4 Un certificat électronique est une véritable carte didentité électronique contenant des séries dinformations sur : Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son entreprise (dénomination, Siren) La signature électronique (durée de validité…) Lautorité de certification qui a émis le certificat Support carte à puce Support clé USB

12 La signature électronique est un procédé qui garantit la sécurité des données informatisées. Elle permet didentifier celui qui les a transmises. Elle garantit que le contenu de léchange na pas subi de modification au cours de son acheminement, et garantit la confidentialité des échanges par un cryptage des données. Le certificat électronique 3/4

13 Le certificat électronique 4/4 Un certificat électronique permet : De garantir lintégrité des informations et documents transmis + De garantir lidentité du titulaire = Dapporter une valeur juridique à tout type de document ; « La loi n° du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de linformation et relative à la signature électronique »

14 Le certificat électronique 4/4 4/ La reconnaissance transfrontalière de la signature électronique

15 Le certificat électronique 2/3 La reconnaissance transfrontalière dans lUnion européenne Le cadre juridique dans les États membres de lUnion européenne découle de la transposition dune directive communautaire (directive 1999/93/CE). Lobjectif de la Directive est de faciliter lutilisation des signatures électroniques et de contribuer à leur reconnaissance juridique. - Il y a donc la libre circulation des produits portant une signature électronique « qualifiée » dans le marché intérieur. La reconnaissance transfrontalière de la signature électronique 1/3

16 La reconnaissance transfrontalière de la signature électronique 2/3 La reconnaissance transfrontalière des états tiers. Mes partenaires sont à létranger. Nos signatures électroniques ont-elles la Même valeur ? - La signature électronique est définie au niveau européen et dans tous les Pays industrialisés. -Les signatures électroniques réalisées dans différents pays ont une valeur transfrontalière dès le moment où les dispositifs de Signature Électronique utilisés sont reconnus comme étant équivalents entre eux (par voie contractuelle ou par reconnaissance étatique).

17 Le certificat électronique 3/3 La reconnaissance transfrontalière des états tiers. Solutions concrètes pour des transactions B2B Choisir une législation. Insérer une Politique de signature dans laccord Électronique. Etudier les possibilités dinsérer dans la convention, des clauses en matière de Preuves: La convention décrira les procédures techniques à suivre afin détablir, conserver et produire une signature reconnue comme valable entre les parties. La reconnaissance transfrontalière de la signature électronique 3/3

18 5/ Les usages du certificat

19 Les usages du certificat 1/2 La dématérialisation répond à deux usages principaux 1/ Les télé-procédures avec lEtat TéléTVA Ducs-Edi Système dImmatriculation de Véhicules Réponses électroniques aux marchés publics français et européens Net Entreprises Le compte fiscal

20 Les usages du certificat 2/2 2/ La signature électronique La signature électronique donne une valeur juridique à tout type de document ; Factures Contrats Bons de commande Mails … Elle remplace la signature manuscrite dans les échanges électroniques.

21 6/ Les gains

22 Dématérialiser avec un certificat électronique, cest : de productivité de rapidité de temps de place de sécurité dans vos échanges de respect pour lenvironnement Et cest aussi : –de papiers –de frais daffranchissement –de tâches administratives sans valeur ajoutée (mise sous pli, archivage…) Les gains

23 7/ Loffre CSF adaptée aux transactions transfrontalières

24 Fiducio Fiducio est le certificat de classe III (contrôle de lidentité en face à face) Référencé pour toutes les télé-procédures SIV…) Référencé pour toutes les plateformes de réponse électronique aux marchés publics Accès à des sites sécurisés Signature de documents à valeur probante Sécurise vos échanges électroniques Validité : 2 ans Délivré en 48 h 80 HT / an Référencé par lEtat Assuré par FiaNet © Disponible en support : Logiciel Clé USB (50 HT) Carte à puce (80 HT)

25 Présentée par Valérie ZE EYA AN Juriste CCI du Cher


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