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PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE DABF/AC/Composantes Le 20 novembre 2012.

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1 PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE DABF/AC/Composantes Le 20 novembre 2012

2 Plan prévisionnel de trésorerie : Rappel du contexte Circulaire du 9 août 2012 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de lEtat et des établissements publics nationaux. Cadre réglementaire : Circulaire du 9 août 2012 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de lEtat et des établissements publics nationaux. Pour rappel, cette circulaire est composée de 3 parties : -« Gouvernance et cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État», -«Cadre budgétaire et comptable des établissements publics nationaux », -la troisième partie porte sur les nouveaux documents budgétaires, prévus par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), Ainsi de nouvelles maquettes budgétaires viennent remplacer les anciennes états dès le BP 2013 : Balances, états davantage détaillés par comptes, par destination, par ressource affectée, opérations pour compte de tiers, tableau détaillé des amortissements, rappel du réalisé N-2 et de lestimé N-1, états plus détaillés et plus précis pour les PPI, les emplois, la masse salariale, lien entre les différentes catégories de budgets rectificatifs (nouvelle dénomination des décisions budgétaires modificatives), ….etc Parmi ces nouveaux états, Il est demandé dannexer au BP un tableau de Trésorerie pour information au Conseil dAdministration et pour contrôle par la tutelle.

3 Plan prévisionnel de trésorerie : Rappel du contexte Circulaire du 9 août 2012 Cadre réglementaire : Circulaire du 9 août 2012 Ce document, établi pour une période allant de janvier jusquà décembre, permet dévaluer le montant mensuel des encaissements et des encaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois. Ce plan est transmis au ministère de tutelle. Il fait lobjet dune actualisation (mensuelle, trimestrielle ou selon une autre périodicité convenue) qui est communiquée au ministère de tutelle, En cas de modification substantielle du plan de trésorerie en cours dannée, le responsable de programme peut être amené à modifier léchéancier de versement des financements prévus (?) Lobligation de tenir un plan de trésorerie fait partie des enjeux prioritaires de lEtat pour améliorer et optimiser les flux financiers concernant tous les opérateurs publics (Ces mouvements représentent en moyenne 20 milliards deuros chaque jour et sont suivis en temps réel)

4 Plan prévisionnel de trésorerie : Tableau réglementaire TABLEAU 10 BP 2013 "Organisme X" PLAN DE TRESORERIE - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ( K TTC )janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtSeptoctobreNov.Déc. (1) SOLDE INITIAL (début de mois) ENCAISSEMENTS Exploitation Subventions de l'Etat Ressources fiscales Autres subventions d'exploitation Chiffre d'affaires Produits exceptionnels Hors exploitation Cessions d'immobilisations Subventions d'investissement Apports en capital Emprunts à moyen et long terme A. TOTAL DECAISSEMENTS Exploitation Charges externes Charges de personnel Impôts et taxes Charges exceptionnelles Hors exploitation Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles Participations et immobilisations financières Remboursements d'emprunts Impôt sur les sociétés Participation des salariés B. TOTAL (2) SOLDE DU MOIS = A - B SOLDE CUMULE (1) + (2)

5 Plan prévisionnel de trésorerie : Une occasion daméliorer le suivi budgétaire Au-delà de ce cadre réglementaire obligatoire, nécessité pour lUpsud daméliorer le suivi budgétaire et mieux anticiper les flux financiers : -Meilleur ajustement des prévisions budgétaires (BP, DBM, Virements, PPI….) -Meilleur suivi de lexécution des crédits (qualité des comptes, risques juridique, délais de paiement, anticipation de la clôture dexercice, PPI) -Meilleur maîtrise des équilibres financiers (anticipation des éventuelles difficultés budgétaires et des marges de manœuvre…..) -Un moyen supplémentaire pour améliorer les procédures (anticiper et lisser la charge de travail….)

6 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme mensuel des dépenses (service fait)

7 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme mensuel par UB des dépenses (Service fait 2011) UBJanv.Févr.MarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSept.Oct.Nov.Déc Total Total PER

8 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme trimestriel des dépenses (service fait) par UB UB 1er Trmistre2e Trmistre3e Trmistre4e Trmistre 45113%30%18%39% 45414%18%13%54% 90020% 16%44% 90114%26%22%38% 90226%21%20%33% 9037%16%15%62% 91016%19%18%46% 92022%21%20%37% 9307%27%13%53% 94011%15%19%55% 95016%20%18%46% 96016%21%16%47% 97021%24%11%44% 98016%20%19%45% 9905%16%27%52% Total %21%17%48%

9 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme trimestriel des dépenses (service fait) par UB

10 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme mensuel des décaissements et encaissements Décaissements

11 Plan prévisionnel de trésorerie : Tableau de suivi budgétaire par Composante TABLEAU DE SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE - Exercice 2013 COMPOSANTE :XXXX 1er trimestre2ème trimestre3ème trimestre4ème trimestre TOTAL 2013 PrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcart RECETTES (A) Exploitation Subventions de l'Etat (c/7411) Taxe d'apprentissage (c/7481) Autres subventions (autres c/74) Droits d'inscription (c/7061..) Formation continue (c/7065) Autres recettes (c/70 à 76) Produits exceptionnels (c/77 hors 777) Investissement Subventions d'investissement (c/13) Autres recettes (c/16, 26, 27) DEPENSES (B) Exploitation Achats (c/ 60) Services extérieurs (c/ 61 et 62) Autres charges (c/ 65) Charges de personnel (c/ 63 et 64) Charges exceptionnels (c/67) Investissement Matériel et mobilier (c/ 215, 216, 218) Travaux (c/212, 213, 214 et 23) Autres dépenses (c/16, 26, 27) SOLDE (A - B)


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