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PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE DABF/AC/Composantes Le 20 novembre 2012.

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1 PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE DABF/AC/Composantes Le 20 novembre 2012

2 Plan prévisionnel de trésorerie : Rappel du contexte Circulaire du 9 août 2012 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de lEtat et des établissements publics nationaux. Cadre réglementaire : Circulaire du 9 août 2012 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de lEtat et des établissements publics nationaux. Pour rappel, cette circulaire est composée de 3 parties : -« Gouvernance et cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État», -«Cadre budgétaire et comptable des établissements publics nationaux », -la troisième partie porte sur les nouveaux documents budgétaires, prévus par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), Ainsi de nouvelles maquettes budgétaires viennent remplacer les anciennes états dès le BP 2013 : Balances, états davantage détaillés par comptes, par destination, par ressource affectée, opérations pour compte de tiers, tableau détaillé des amortissements, rappel du réalisé N-2 et de lestimé N-1, états plus détaillés et plus précis pour les PPI, les emplois, la masse salariale, lien entre les différentes catégories de budgets rectificatifs (nouvelle dénomination des décisions budgétaires modificatives), ….etc Parmi ces nouveaux états, Il est demandé dannexer au BP un tableau de Trésorerie pour information au Conseil dAdministration et pour contrôle par la tutelle.

3 Plan prévisionnel de trésorerie : Rappel du contexte Circulaire du 9 août 2012 Cadre réglementaire : Circulaire du 9 août 2012 Ce document, établi pour une période allant de janvier jusquà décembre, permet dévaluer le montant mensuel des encaissements et des encaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois. Ce plan est transmis au ministère de tutelle. Il fait lobjet dune actualisation (mensuelle, trimestrielle ou selon une autre périodicité convenue) qui est communiquée au ministère de tutelle, En cas de modification substantielle du plan de trésorerie en cours dannée, le responsable de programme peut être amené à modifier léchéancier de versement des financements prévus (?) Lobligation de tenir un plan de trésorerie fait partie des enjeux prioritaires de lEtat pour améliorer et optimiser les flux financiers concernant tous les opérateurs publics (Ces mouvements représentent en moyenne 20 milliards deuros chaque jour et sont suivis en temps réel)

4 Plan prévisionnel de trésorerie : Tableau réglementaire TABLEAU 10 BP 2013 "Organisme X" PLAN DE TRESORERIE - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ( K TTC )janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtSeptoctobreNov.Déc. (1) SOLDE INITIAL (début de mois) ENCAISSEMENTS Exploitation Subventions de l'Etat Ressources fiscales Autres subventions d'exploitation Chiffre d'affaires Produits exceptionnels Hors exploitation Cessions d'immobilisations Subventions d'investissement Apports en capital Emprunts à moyen et long terme A. TOTAL DECAISSEMENTS Exploitation Charges externes Charges de personnel Impôts et taxes Charges exceptionnelles Hors exploitation Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles Participations et immobilisations financières Remboursements d'emprunts Impôt sur les sociétés Participation des salariés B. TOTAL (2) SOLDE DU MOIS = A - B SOLDE CUMULE (1) + (2)

5 Plan prévisionnel de trésorerie : Une occasion daméliorer le suivi budgétaire Au-delà de ce cadre réglementaire obligatoire, nécessité pour lUpsud daméliorer le suivi budgétaire et mieux anticiper les flux financiers : -Meilleur ajustement des prévisions budgétaires (BP, DBM, Virements, PPI….) -Meilleur suivi de lexécution des crédits (qualité des comptes, risques juridique, délais de paiement, anticipation de la clôture dexercice, PPI) -Meilleur maîtrise des équilibres financiers (anticipation des éventuelles difficultés budgétaires et des marges de manœuvre…..) -Un moyen supplémentaire pour améliorer les procédures (anticiper et lisser la charge de travail….)

6 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme mensuel des dépenses (service fait)

7 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme mensuel par UB des dépenses (Service fait 2011) UBJanv.Févr.MarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSept.Oct.Nov.Déc. 451 500 068188 3761 194 7453 446 150470 513333 095720 12401 760 611408 3253 268 5371 879 117 454 -1 062932 3781 630 6241 304 6051 222 361722 5501 336 428226 970846 1722 120 1443 026 7454 561 777 900 173 890428 630967 389309 054782 037453 906474 330209 477603 983994 584735 0491 751 127 901 49 849129 35448 484139 793169 226119 23036 841286 75531 293145 474700 556-231 486 902 01 006 3461 758 667331 3741 516 589419 820967 95301 187 736807 459685 6112 114 366 903 3 28884 773154 935165 348226 330133 530214 48082 829188 587234 719672 3751 129 503 910 82 275101 400172 653130 013169 944120 771248 42347 615103 171302 254 812455 971 920 176 205339 109496 762275 612375 634340 857332 710889576 290350 193440 256938 773 930 137 187158 040215 645620 174822 874493 821446 828153 797331 434446 440671 4772 749 505 940 13 874692 9631 018 417547 8741 047 057692 6901 176 201282 2761 414 2271 726 8483 091 4863 699 056 950 29 11169 516241 99592 111185 551156 979205 2670180 189116 830349 062533 157 960 25 574129 496160 424123 081147 211156 315166 64439 696124 608274 224315 561364 118 970 30 455136 005119 98285 81553 698196 56057 61356 76144 286151 923131 555325 001 980 8 623108 977113 439110 16786 261100 34690 58317 010173 235144 258190 602338 579 990 6 63034 07131 20831 73367 618125 938251 7590125 040187 121219 263333 335 000161-189993178000104824 259 Total 2011 1 235 9684 539 4358 325 3697 713 0667 342 7164 567 4036 726 3631 404 0757 690 8628 410 84314 753 05121 766 158 Total 2010 1 220 7104 295 5796 417 8655 706 5106 882 1225 697 1555 405 4701 058 3098 269 4326 441 19710 807 47625 765 257 9PER 12316 39411 78612 54712 607123 44219 265 211-63 427-55 83920 083 47479 976 152122 461 390

8 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme trimestriel des dépenses (service fait) par UB UB 1er Trmistre2e Trmistre3e Trmistre4e Trmistre 45113%30%18%39% 45414%18%13%54% 90020% 16%44% 90114%26%22%38% 90226%21%20%33% 9037%16%15%62% 91016%19%18%46% 92022%21%20%37% 9307%27%13%53% 94011%15%19%55% 95016%20%18%46% 96016%21%16%47% 97021%24%11%44% 98016%20%19%45% 9905%16%27%52% Total 2011 15%21%17%48%

9 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme trimestriel des dépenses (service fait) par UB

10 Plan prévisionnel de trésorerie : Rythme mensuel des décaissements et encaissements Décaissements

11 Plan prévisionnel de trésorerie : Tableau de suivi budgétaire par Composante TABLEAU DE SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE - Exercice 2013 COMPOSANTE :XXXX 1er trimestre2ème trimestre3ème trimestre4ème trimestre TOTAL 2013 PrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcartPrévuRéaliséEcart RECETTES (A) 000000000000000 Exploitation 000000000000000 Subventions de l'Etat (c/7411) 0 0000000000 Taxe d'apprentissage (c/7481) 0 0000000000 Autres subventions (autres c/74) 0 0000000000 Droits d'inscription (c/7061..) 0 0000000000 Formation continue (c/7065) 0 0000000000 Autres recettes (c/70 à 76) 0 0000000000 Produits exceptionnels (c/77 hors 777) 0 0000000000 Investissement 000000000000000 Subventions d'investissement (c/13) 0 0000000000 Autres recettes (c/16, 26, 27) 0 0000000000 0 0 0 0000 DEPENSES (B) 000000000000000 Exploitation 000000000000000 Achats (c/ 60) 0 0000000000 Services extérieurs (c/ 61 et 62) 0 0000000000 Autres charges (c/ 65) 0 0000000000 Charges de personnel (c/ 63 et 64) 0 0000000000 Charges exceptionnels (c/67) 0 0000000000 Investissement 000000000000000 Matériel et mobilier (c/ 215, 216, 218) 0 0000000000 Travaux (c/212, 213, 214 et 23) 0 0000000000 Autres dépenses (c/16, 26, 27) 0 0000000000 0 0 0 0000 SOLDE (A - B) 000000000000000


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