Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin Procédure civile et exécution forcée.

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1 Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin Procédure civile et exécution forcée

2 Nicolas Jeandin Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi) Mail: Bureau: 4038 Etude si réelle urgence

3 Aude Peyrot Tél.: 022 379 84 79 Mail: Bureau: 4036 Heures de réception: prendre rdv par email

4 Matériel de cours Changement radical (plus de polycopié) Jacques Haldy, La nouvelle procédure civile suisse, Bâle, 2009 (Sfr 50) Recueil de textes (Message CF) (CPC), CLug, LDIP, LFors, LTF, LP, CC, CO Recueil de cas + plan

5 Littérature dappoint F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, 2001-2002 O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., Stämpfli, 2006 N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003 D. Hofmann / C. Lüscher, Le code de procédure civile, Berne, 2009

6 Samedi 27 février à 15 heures (R 380 / R 290) Durée: 2 heures Lois, Message du CF, ouvrage de Haldy, cas et notes personnelles Voir panneaux daffichage Contrôle continu

7 Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160 Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290 Horaire du cours

8 Bienséance et éducation: touche OFF / mode avion; pas dopen bar; pas de casquette formule interactive (participation souhaitée) sexprimer en public) nécessité de préparer les cas; ne pas hésiter à poser des questions (éviter le syndrome de la question stupide) De lévidence…

9 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

10 I Droit matériel, procédure, et exécution

11 A. Le droit matériel et sa mise en oeuvre B. Le litige sans solution amiable i. Limpasse ii. Le procès civil iii. Lexécution forcée C. Nécessité dun libre accès aux tribunaux D. Relations juridiques issues du lien dinstance i. Parties - juge (Etat) ii. Demandeur - défendeur I. Droit matériel, procédure, exécution

12 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

13 II Finalité des règles de procédure

14 A. Mise en oeuvre du droit matériel B. Maintien de la paix sociale i. Conciliation judiciaire et extra-judiciaire ii. Médiation (art. 213ss CPC) iii. Proposition de jugement (art. 210s CPC) C. Faciliter laccès à la justice i. Réticences du justiciable ii. Remèdes > Suppression du for du défendeur > For impératif - semi-impératif > Devoir du juge de renseigner les parties > Gratuité de certaines procédures II. Finalité des règles de procédure

15 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

16 III Source des règles de procédure

17 A. Conventions et traités internationaux B. Le droit fédéral i. Constitution ii. Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11]) iii. LFors (=> 31.12.10), LDIP iv. Droit civil formel (=> 31.12.10: unification à froid) C. Concordats D. Procédures cantonales (=>31.12.10) E. Organisations judiciaires (art. 3 CPC [1.1.11]) III. Source des règles de procédure

18 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

19 IV Les tribunaux: Acteurs et fonctionnement

20 A. Organes de lEtat, permanents B. Organes indépendants i. Vis à vis de lEtat ii. Vis à vis des autres tribunaux iii. Vis à vis des parties C. Statut et composition des tribunaux i. Ordinaires - spéciaux ii. Collège - juge unique iii. Juridiction homogène - échevinage IV. Les tribunaux

21 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

22 V Juridiction civile

23 A. Quelques délimitations i. c/ procédure dexécution ii. c/ juridictions pénales iii. c/ juridiction administrative B. Juridiction gracieuse et contentieuse V. Juridiction civile

24 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

25 A suivre...