Chapitre 10: Migrations et marché du travail en Suisse Yves Flückiger Université de Genève Yves Flückiger Université de Genève DESS: Globalisation et.

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2 Chapitre 10: Migrations et marché du travail en Suisse Yves Flückiger Université de Genève Yves Flückiger Université de Genève DESS: Globalisation et régulation sociale

3 10.1. Introduction n n La politique migratoire menée par la Suisse a contribué à creuser des inégalités entre la population suisse et étrangère n n Elles sexpliquent en grande partie par le système à « permis multiples et instables » mis en place par notre pays et réservés à des régions ou à des secteurs particuliers n n Ce système est actuellement en pleine réforme en raison des bilatérales

4 10.1. Introduction n n Les 4 principaux types de permis attribués à la main-dœuvre étrangère étaient, jusquà la signature des bilatérales : 1. 1.Permis A (statut aboli) : autorisation de séjour limitée à la durée de la saison et réservée à des secteurs saisonniers (bâtiment, hôtellerie, agriculture). Après 4 saisons consécutives, le permis pouvait être transformé en permis B 2. 2.Permis B : autorisation limitée à une année renouvelable

5 10.1. Introduction 3. 3.Permis C : autorisation détablissement. Elle accorde aux étrangers les mêmes droits quaux Suisses. Les permis B sont en principe transformés en permis C après cinq ou dix ans selon les pays 4. 4.Permis G : autorisation dexercer une activité lucrative dans certaines zones frontalières de la Suisse. Ce statut va disparaître avec la mise en application des bilatérales (permis L)

6 10.1. Introduction n n Les inégalités entre la main-dœuvre suisse et étrangère ont eu tendance à se perpétuer en raison de la transformation automatique des permis instables en permis stabilisés sans quaucun effort dintégration ne soit réalisé n n Elles sobservent au niveau du profil des personnes actives n n Elles se traduisent par des conséquences économiques et sociales néfastes (notamment du point de vue du chômage)

7 10.2. Effets macro-économiques n n Le système des permis instables a contribué à réduire loffre de travail en Suisse, lors des périodes de récession et à laccroître en période de croissance n n Entre 1974 et 1976, près de 245000 travailleurs étrangers détenteurs de permis instables ont ainsi dû quitter la Suisse n n Durant la même période, le chômage ne sest accru que de 25000 personnes seulement

8 10.2. Effets macro-économiques 1975-19761982-19831992-1993 Variation de lemploi-244.7-0.3-82.5 Variation du chômage+19.2+14.5+125.0 Variation de la population active -225.5+14.2+42.5 Non-permanente-181.9-20.7-46.7 dont permis annuels-88.4-4.0+6.2 dont permis saisonniers-71.0-12.3-32.4 dont frontaliers-22.5-4.4-20.5 Permanente-43.6+34.9+89.2 dont Suisses-64.4+25.7+63.9 dont permisC+20.8+9.2+25.3

9 10.2. Effets macro-économiques n n Du point de vue macro-économique, cette politique a contribué à accroître la contraction du PIB qui a entraîné avec elle dimportantes suppressions demplois n n Leffet net sur le chômage nest pas nécessairement positif n n Surtout, leffet de ce système sur lévolution du PIB a été clairement négatif; entre 74 et 76, le PIB de la Suisse a chuté de 7,3% contre 0,2% seulement pour les pays de lOCDE !

10 10.2. Effets macro-économiques n n En accordant des permis instables à une main- dœuvre peu qualifiée en période de croissance, la politique migratoire menée par la Suisse a contribué à exacerber les inégalités internes de revenus n n Dans le même temps, cette politique a eu pour effet dattribuer une forme de subvention indirecte à des secteurs économiques pour lesquels la Suisse na pas davantage comparatif

11 10.2. Effets macro-économiques n n Ce faisant, elle a contribué à retarder les ajustements structurels auxquels la Suisse devra se soumettre tôt ou tard ce qui engendre des coûts dinefficacité pour la Suisse et… n n.. pour les pays en voie de développement qui subissent les effets de ces distorsions n n Ce système est aussi à lorigine dun taux de chômage de la population active étrangère qui est près de trois fois supérieur à celui de la population suisse

12 10.3. Profil de la population active

13 n n Les différences entre la population active suisse et étrangère changent selon les cantons n n A Genève, le salaire médian de la population suisse dépasse ainsi de 8,6% celui des frontaliers n n A Bâle, la différence sélève à 9,3%. Elle atteint même 26,3% au Tessin !

14 10.3. Les sources des inégalités Les inégalités entre Suisses et étrangers sobservent au niveau : n n de la formation et des professions exercées n n des positions hiérarchiques n n des salaires n n de la mobilité géographique et sectorielle n n de la durée et du taux de chômage n n de lembauche

15 10.3. Les sources des inégalités n n Faute de données, ces disparités navaient jamais été analysées jusquà ce jour de manière systématique n n Cette lacune a été comblée grâce à un projet de recherche réalisé dans le cadre du PNR39 n n Il peut être consulté sur le site internet: http://www.unige.ch/ses/lea/oue

16 10.3. Les sources des inégalités Les inégalités peuvent provenir : n n des différences de caractéristiques personnelles (capital humain) n n du système institutionnel n n du comportement discriminatoire des entreprises. Il y a discrimination lorsque, toutes choses égales par ailleurs, les étrangers sont traités différemment

17 10.4. La formation n n Les données du RFP permettent de comparer les différences de niveau de formation entre la population suisse et étrangère n n Elles permettent aussi de distinguer les personnes de la première et de la seconde génération… n n ainsi que limmigration récente par rapport aux immigrants arrivés en Suisse depuis plus de 5 ans n n Finalement, on peut analyser leffet de la formation achevée par les parents sur celle suivie par les enfants

18 Formation de la population étrangère : Des immigrés récents mieux formés que leurs prédécesseurs Proportion détrangers ayant achevé une formation de niveau tertiaire

19 Formation de la population étrangère : Une deuxième génération qui se rapproche de la population suisse Formation de la population âgée de 17 ans résidant en Suisse en 2000

20 Formation la plus élevée achevée par la population âgée de 25 ans résidant en Suisse en 2000

21 10.4. La formation n Lindice dinégalité entre la plus haute formation achevée par les Suisses et les étrangers sélevait, en 2000, à 0,24 n Cette inégalité était légèrement plus marquée à Genève (0,253) n Lécart est en revanche nettement plus faible entre la population suisse et étrangère née en Suisse

22 10.4. La formation n Au niveau des professions exercées, la répartition de la population suisse et étrangère était nettement plus inégale à Genève (0,215) en 2000 quen Suisse (0,148) n Une nouvelle fois ces différences sont largement estompées lorsque lon compare la population suisse et étrangère née en Suisse

23 10.5. Les positions hiérarchiques Positions observées

24 10.5. Les positions hiérarchiques n n Les étrangers sont nettement sous-représentés dans les postes de direction n n Pour mesurer cette inégalité, on peut utiliser lindice Duncan qui compare le pourcentage de travailleurs suisses occupés dans une position hiérarchique donnée avec la proportion de travailleurs étrangers employés dans la même position

25 Indice de Duncan où S i représente le nombre de Suisses occupés dans la position hiérarchique i = 1 à 5 et E i représente le nombre détrangers occupés dans la même position hiérarchique i S et E symbolisent le nombre total de Suisses et détrangers actifs

26 10.5. Les positions hiérarchiques n n Lindice de Duncan sélève à 0,182 entre les Suisses et les permis B, à 0,179 par rapport aux permis C et à 0,102 face aux frontaliers n n Cela signifie que 18,2% des permis B devraient changer de position pour effacer toute ségrégation hiérarchique entre Suisses et permis annuels

27 10.5. Analyse du processus de promotion Lanalyse des variables qui influencent la probabilité de promotion montre que : les chances de promotion augmentent avec léducation et lancienneté le mariage accroît la probabilité de promotion des Suisses et réduit celle des étrangers Suisses ou étrangères, les femmes ont moins de chance dêtre promues

28 10.5. Simulation dune répartition non discriminatoire Lanalyse du processus de promotion appliqué à la population suisse permet de simuler le proportion détrangers qui devrait se retrouver dans chaque position hiérarchique, compte tenu de leurs caractéristiques, sils étaient jugés selon les mêmes critères de sélection que les Suisses Lanalyse du processus de promotion appliqué à la population suisse permet de simuler le proportion détrangers qui devrait se retrouver dans chaque position hiérarchique, compte tenu de leurs caractéristiques, sils étaient jugés selon les mêmes critères de sélection que les Suisses

29 10.5. Les positions hiérarchiques Positions simulées

30 10.5. Résultats Pour les permis C, laccession à une position de cadre supérieur est surtout rendue difficile en raison de leur niveau de formation. En revanche, il ny a pas réellement de discrimination à leur encontre En revanche, ils sont sur-représentés parmi les postes sans fonction dencadrement. Ils devraient être 72% à ce poste et non pas 80%

31 10.5. Résultats Lindice de Duncan entre Suisses et permis C diminue de 0,179 à 0,108 en passant de la réalité à la situation simulée ! Si les permis C étaient jugés de la même façon que les Suisses, la ségrégation baisserait de 40% ! Les 60% restant sont dus aux différences de caractéristiques personnelles

32 10.5. Résultats Pour les permis B, lindice baisse de 0,182 à 0,097. La « discrimination » à leur égard est donc plus forte Elle est la plus forte à légard des frontaliers ! Lindice de Duncan passe de 0,102 à 0,04. Compte tenu de leurs caractéristiques, ils devraient occuper quasiment les mêmes positions que les Suisses

33 10.6. Inégalités salariales n n Les travailleurs étrangers ont des salaires plus faibles que ceux de la population suisse n n Une partie de cette différence est due à leurs caractéristiques personnelles « défavorables » n n Il faut faire une analyse multivariée susceptible de tenir compte de toutes les variables qui influencent le salaire

34 10.6. Les déterminants des salaires 10.6. Les déterminants des salaires Le niveau individuel des salaires dépend: des caractéristiques individuelles (éducation, expérience, ancienneté, position hiérarchique) ; du secteur doccupation (différence compensatoire) et des spécificités propres à chaque poste

35 10.6. Les déterminants des salaires Salaire médian selon le type de formation

36 10.6. Les déterminants des salaires Salaire médian en fonction des années dexpérience

37 NB: Ce tableau ne contient quune sélection des variables utilisées dans lestimation

38 Education Salaire Etrangers Suisses Sal. moyen des étrangers Sal. moyen des Suisses Différence totale de salaires Discrimination Différence expliquée

39 10.6. Les résultats n n Les travailleurs étrangers subissent, toutes choses égales par ailleurs, une pénalité salariale n n Elle atteint 13,6% pour les saisonniers n n Elle sélève à 4,5% pour les permis annuels n n Elle nest « que » de 3,6% pour les étrangers établis

40 10.6. Les résultats n n Les frontaliers subissent un désavantage salarial évalué à plus de 7% n n Cette pénalité est plus forte au Tessin. Elle est beaucoup plus faible à Bâle et à Genève n n Si lon tient du « nombre dannées depuis limmigration », on constate que cette variable na aucun effet sur le salaire

41 10.6. Les résultats n n Cela semble indiquer que lécart salarial ne diminue pas au fil des années passées en Suisse n n Ce résultat met en évidence léchec de la politique dintégration n n Pour pousser lanalyse plus loin, nous avons introduit le nombre dannées de formation et dexpérience acquises à létranger

42 10.6. Les résultats n n Pour tous les immigrants, léducation suivie à létranger est moins valorisée que celle acquise en Suisse n n En revanche, la formation suivie après limmigration est fortement valorisée, surtout pour les ressortissants allemands, américains ou français très qualifiés

43 10.6. Les résultats n n Les titres et les diplômes obtenus à létranger ne sont pas reconnus en Suisse n n Cette non reconnaissances des diplômes pénalise les immigrés quel que soit leur nombre dannées de résidence n n Ce phénomène dépend de la « proximité » entre le système éducatif suisse et celui du pays dorigine

44 10.6. Les résultats n n Quel que soit le pays dorigine, la formation délivrée en Suisse est mieux valorisée. La politique dintégration devrait se concentrer en priorité sur ce facteur et en particulier sur la formation continue n n Lécart salarial par rapport à la deuxième génération est lié aux différences de capital humain. Le niveau de formation des parents détermine celui des enfants

45 10.7. Inégalités face au chômage n En Suisse, le taux de chômage des étrangers est quasiment toujours le double de celui des nationaux n A Genève, la différence est moindre n Leur durée de chômage est plus longue et la probabilité darriver en fin de droit est plus élevée n Pour analyser ce problème, il faut utiliser les données individuelles du système PLASTA n Elles permettent danalyser à la fois la probabilité dentrée et de sortie du chômage

46 Probabilité dentrée au chômage Suisse, 2001-2003

47 Probabilité de rester au chômage Suisse, 2001-2003

48 NB: Ce tableau ne contient quune sélection des variables utilisées dans lestimation Suisse, 2001-2003

49 10.8. Conclusions et réformes n n La politique migratoire suisse est à lorigine dinégalités entre nationaux et étrangers n n Ces inégalités ont des conséquences néfastes sur le plan social et économique n n Elles rendent indispensables une réforme de fonds de la politique migratoire n n La Suisse doit se doter dun système clair et non-discriminatoire dattribution des permis

50 10.8. Conclusions et réformes n n Il ne doit pas être basé sur lorigine n n Il faut simplifier les statuts n n Parallèlement, il faut mettre en place une véritable politique dintégration qui fait toujours défaut aujourdhui