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Lobjet du procès Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin.

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1 Lobjet du procès Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin

2 Plan I.Définition de lobjet du procès II.La litispendance et ses effets III.Les effets du jugement IV.Identité dobjet entre plusieurs actions V.Conséquences procédurales

3 I. Définition de lobjet du procès Les prétentions de procédure Les prétentions de droit matériel Importance des conclusions ( Rechtsbegehren ) a. condamnatoire (Leistungsklage); art. 84 CPC a. formatrice (Gestaltungsklage); art. 87 CPC a. constatatoire (Feststellungsklage); art. 88 CPC Exigences quant aux conclusions clarté et précision; absence de réserve ou de conditions Absence de chiffrage dune a. en paiement art. 42 CO Stufenklage; art. 85 CPC conclusions subsidiaires, reconventionnelles (art. 94 CPC) et alternatives

4 II. La litispendance (Rechtshängigkeit) Notion de procédure Début: dépôt de la demande; requête de citation en conciliation; art. 62 et 64 al. 2 CPC Fin: jugement au fond passé en force; retrait de la demande (art. 65 CPC); jugement dirrecevabilité (art. 63 CPC) Effets Sperrwirkung (exception de litispendance) Fortführungslast (obligation de mener le procès jusquà son terme); désistement daction (Klagerückzug; art. 65 CPC) Fixationswirking: lobjet de la demande et les parties sont déterminés une fois pour toutes (mais: participation de tiers à la procédure; modification des conclusions) Perpetuatio fori (art. 64 al. 1 lit b CPC)

5 III. Les effets du jugement Désaisissement du juge Force de chose jugée formelle (notion dordre procédural) Force exécutoire (susceptible dêtre exécuté) Autorité de chose jugée (force de chose jugée matérielle) ne bis in idem les autres tribunaux sont liés par le dispositif du jugement

6 IV. Identité dobjets A.Comment déterminer sil y a identité dobjet entre deux procédures ? 1.Identité des parties 2.Identité des demandes B.A propos de lidentité des demandes 1.Conclusions individualisées et non individualisées 2.Quid en cas de conclusions non individualisées ? a.Materiellrechtliche Theorie b.Antragstheorie ? c.Théorie dite de "létat de fait global" (Lebensvorgang)

7 V. Conséquences procédurales A.Eviter confusion + débauche dénergie B.Exception de litispendance 1.Le même demande na pas à être examiné par deux juges en même temps 2.En cas de cumul de litispendances, seul le juge compétent doit entrer en matière; sils sont les deux compétents, seul le premier juge valablement saisi… 3.Examen doffice par le juge 4.Voir la solution préconisée par lart. 35 Lfors (art. 64 al. 1 lit a CPC) 5.Ces principes valent aussi en matière internationale (art. 21 CL; art. 9 LDIP)

8 C.Exception dautorité de chose jugée 1.Ne bis in idem; examinée doffice par le juge 2.Les prétentions visées par le procès II doivent: a.Opposer les mêmes parties que celles au jugement I; b.Être identiques dans les procédures I et II; c.Être fondées sur la même cause juridique et le même état de fait. 3.Il faut comparer le dispositif du jugement I avec les conclusions prises par le demandeur à la procédure II 4.Il ny a pas didentité dobjet: a.Lorsque les conclusions au procès II divergent du dispositif du jugement I; b.Lorsque le procès II se fonde sur de vrais nova propres à remettre en cause le jugement I (si faux nova: révision). 5.Le cas particulier de la compensation V. Conséquences procédurales


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