4. Trois domaines de justice Justice dans la famille Responsabilités civiles Une « juste » peine?

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1 4. Trois domaines de justice Justice dans la famille Responsabilités civiles Une « juste » peine?

2 Introduction On a pu voir, essentiellement par des travaux de laboratoire, que le jugement de justice, ou les normes de justice, ont un caractère stratégique: - les critères du juste varient selon les positions de pouvoir (mode de comparaison, besoin et mérite, statut et performance) - ils reflètent (mais aussi contribuent à promouvoir) un certain état des relations (proximité, personnalisation, similitude, conscience de groupe) - ils varient selon lobjectif principal du groupe ( productivité, cohésion, satisfaction) (cf. pour un résumé systématique: J.Kellerhals « Le sentiment de justice dans les relations sociales », Presses Universitaires de France, coll. Que Sais-je?, no 3301, Paris, 1997) Le jugement de justice ne se borne pas à légitimer une règle (besoin, égalité, mérite), mais implique divers référentiels tels que les attributions des talents ou carences, les modes de comparaison à soi et aux autres, la pondération des mérites, lévaluation des conséquences sociales de la distribution choisie. En ce sens, la recherche doit plutôt viser à mettre à jour les « philosophies de justice » qui prévalent dans les divers contextes sociaux plutôt que de voir si lon justifie abstraitement telle ou telle règle. A supposer de surcroît que ces « philosophies » soient en nombre limité, on peut pallier limpression déclatement que donne lanalyse des seules règles. Par ailleurs, il faut se demander si lon peut-on retrouver les perspectives stratégiques évoquées ci-dessus en dehors du laboratoire, et dans des systèmes plus complexes, tels que la famille, les contrats et la responsabilité civile, les conceptions de la juste sanction pénale?

3 Premier domaine: Bref survol des justice familiales Lapplication de la Théorie de lEquité aux relations familiales conduirait à lhypothèse que linégalité des contributions se traduise systématiquement par linsatisfaction et la revendication. Or on est loin dobserver systématiquement cela. Comment alors le jugement de justice se construit-il en famille? Base méthodologique: la méthode des scénarios interactifs. Exemples (Scénarios Bouquets, Grand Père, Complément financier). Trois référentiels concurrents: La conception volontariste ou contractualiste: le juste est ce qui correspond à la volonté des sujets. Respect de la parole donnée. Possibilité de contrats léonins. La conception finaliste: le juste est ce qui produit des conséquences heureuses. Importance secondaire des créances et de la volonté. Définition du « bien » par des tiers. La conception statutaire: le juste consiste en légal traitement de personnes dégal statut. Possibilité de traitement léonins. Légitimation svt. Traditionnelle. Limitation du conflit ou de son expression.

4 Ces conceptions du juste sont statistiquement associées aux positions de pouvoir: la perspective contractualiste est plus fréquente dans les haut de la hiérarchies sociale, la perspective statutaire plus fréquente dans le bas. Elles correspondent aussi, statistiquement, au style dinteraction caractéristique de la famille: la conception contractualiste est plus fréquente dans les fonctionnements associatifs, la conception statutaire plus fréquente dans les fonctionnements Bastion, la conception finaliste plus courante dans les fonctionnements Compagnonnage. Attention cependant au fait que de telles études sont (encor) rares et quil faudrait pouvoir conforter et systématiser ces résultats provisoires. Il importe de noter que les négociations familiales se basent souvent sur lemploi de plusieurs référentiels concurrents, et que ces référentiels ne sont quun élément de la prise de décision concrète. A ce propos, notons aussi lambiguïté, dans la négociation, des critères de pondération des ressources (compétences, disponibilité, affectivité). Le « débat de justice » est aujourdhui rendu saillant et compliqué par trois facteurs: lambiguïté sur la durée de léchange, la comparabilité des statuts féminins et masculins, la concurrence des loyautés (cf. familles recomposées) et lévolution de lhétérogamie au long du parcours de vie.

5 Un deuxième domaine: le contrat et la responsabilité civile a) Le juste Contrat Justice distributive et justice commutative: comment concevoir la justice dans les engagements réciproques? La justice réside-t-elle dans le respect dengagements issus de lexpression claire de volontés concordantes? Contrat = mode majeur de régulation sociale ( régulation des échanges: définition des droits et obligations) dans les sociétés modernes. Dimensions: Validité, Responsabilité (étendue), Prescription, Latitude daction. Base méthodologique: les scénarios à variantes (personnalisation, pouvoir, proximité). Variantes et partition de léchantillon aléatoire

6 Scénario "ordinateur" Monsieur (respectivement Madame) Grandjean achète un ordinateur valant 5600.- et payable en trois acomptes. Il rentre chez lui avec l'objet mais regrette son achat et, le lendemain, le ramène en parfait état au magasin pour le rendre. Le vendeur n'est pas d'accord de le reprendre. Selon vous, qu'est-ce que la loi devrait prévoir dans ce cas: Monsieur (Madame) Grandjean devrait-il avoir le droit de rendre l'ordinateur sans autre? 1. Oui 2. Non

7 Scénario "collier" L'employé du rayon "bijouterie" dans une grande surface (respectivement boutique), affiche par erreur un collier d'une valeur de 14.000.- au prix de 1400.-. Ce collier est vendu le lendemain par un autre employé. Le gérant (respectivement propriétaire), se rendant compte de l'erreur, téléphone au client pour qu'il rende le collier ou paye le complément du prix. Le client refuse et l'affaire va au tribunal. Selon vous, que devrait décider le juge? 1. Forcer le client à rendre le collier ou payer la différence de prix : 2. Considérer que la vente était faite dans les règles; le client ne devrait pas rendre le collier 3. Le client ne devrait pas rendre le collier, mais l'employée distraite devrait verser une importante compensation à la grande surface (boutique)

8 Trois conceptions du juste contrat Le Volontarisme: absence de « droit au regret », responsabilités contractuelles, dommages objectifs, faible impact de la prescription, grande latitude daction Le Providentialisme: droit au regret systématique, agentisme, latitude daction, importance de la prescription (acquisitive), omniprésence de lassurance, responsabilité objective Le Finalisme: la pesée des intérêts sert de critère essentiel (bien-être des personnes, valeur intrinsèque des choses). Latitude daction limitée, droit au regret « justifié », prescription extinctive limitée, prescription acquisitive « légitimée » Limpact de labstraction/personnalisation: droit au regret; responsabilité (agentisme; subjectivisme); latitude daction Asymétrie du droit au regret, Agentisme, Responsabilité objective/subjective

9 b) Généralisation à la responsabilité Les dimensions principales: 1) Instance déterminante 2) Révocabilité, 3) Agentisme, 4) Intentionnalité, 5)Transitivité, 6) Convertibilité, 7) Subjectivisme, 8) Absolvabilité, 9) Devoir dingérence étatique.

10 Questionnaire Responsabilité Questionnaire Responsabilité.pdf

11 Le Providentialisme -Individu jouet des forces collectives, - large révocabilité des engagements, - agentisme, - responsabilité du fait du produit, - transférabilité, - convertibilité, - subjectivisme, - absolvabilité, - liberté dassurance - non-ingérence étatique

12 Le Libéralisme - Individu-décideur, - faible révocabilité - faible transitivité - faible convertibilité - objectivisme - absolvabilité - liberté dassurance - non-ingérence étatique

13 Le « Communautarisme » - Individu responsable, mais circonstances exceptionnelles - agentisme - révocabilité motivée - responsabilité du fait du produit - transitivité - subjectivisme (!) - faible convertibilité - assurance obligatoire - faible absolvabilité - devoir dingérence étatique

14 Le Dirigisme - Responsabilisation individuelle - Faible révocabilité - Faible agentisme - Intentionnalité - Faible convertibilité - Objectivité - Assurances obligatoires - Devoir dingérence étatique Attention : malgré ces différences, forte teinte de protectionnisme individuel, de subjectivisme et dassurancialisme Le Providentialisme est davantage représenté dans le bas de la hiérarchie sociale, le Libéralisme et le Dirigisme dans le haut