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ST- DI Projet PdP 29.02.2000 group leader meeting O. Prouteau u Base réglementaire Cern Règles de sécurité applicables aux activités des entreprises sur.

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1 ST- DI Projet PdP group leader meeting O. Prouteau u Base réglementaire Cern Règles de sécurité applicables aux activités des entreprises sur le domaine du Cern (document Cern/TIS-GS/98-10) u Référentiel Directive européenne CEE du 12 juin 1989 (Mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs) Décret du 20 février 1992 (Prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure)

2 ST- DI Projet PdP group leader meeting O. Prouteau OBJECTIFS D UN PLAN DE PREVENTION ANNUEL Assurer la coordination de la sécurité des activités des entreprises extérieures ACTIVITE(S) DU PRESTATAIRE ACTIVITES ET ENVIRONNEMENT DU CERN ACTIVITES DAUTRES PRESTATAIRES RISQUES ET INTERFERENCES Responsabiliser chaque acteur sur la nécessité de sécurité

3 ST- DI Plans de Prévention Formation des responsables de contrats OBJECTIFS DUN PLAN DE PREVENTION ANNUEL Assurer la coordination de la sécurité des activités des entreprises extérieures ACTIVITE(S) DU PRESTATAIRE ACTIVITES ET ENVIRONNEMENT DU CERN ACTIVITES DAUTRES PRESTATAIRES RISQUES ET INTERFERENCES Responsabiliser chaque acteur sur la nécessité de sécurité Domaine du CERN

4 ST- DI Plans de Prévention group leader meeting C. Jacot ST- DI Plans de Prévention group leader meeting C. Jacot u Ressources externes: u nomination d un coordonnateur ST/TIS Mr. Prouteau APAVE u cahier des charges, u description de fonction (selon cat. 2 PP) u assure en plus la formation du coordonnateur CERN u nomination des responsables Industriels (firmes) u Collaboration interne: u nomination des responsables CERN pour chaque contrat u formation du coordonnateur CERN ST ( L.Symons)

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12 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB 1.Les obligations du CERN 2.Le manuel dassurance qualité 3.Le cycle de vie du projet 4.Le plan dassurance qualité 5.Limplication des services 6.Divers Le CERN doit satisfaire la convention F/CERN du et larrêté du sur les dispositions relatives en matière dassurance qualité pour les Eléments Importants pour la Sûreté de son accélérateur LEP et le futur LHC MAQ - INB info ST- DI- INB Claude Jacot 1

13 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB u Les obligations du CERN: u Satisfaire les bases légales: u Convention CERN- Etat Français du , décret du u Dispositions relatives à la qualité, Arrêté du 10 août 1984 u Rapport définitif de sûreté LEP u Règles générales dexploitation LEP u Rapport IPSN-DES no 309 u Rapport préliminaire de sûreté LHC u Démarches CERN - DSIN u Nouvelle convention INB pour le LHC u Plan Assurance Qualité projet LHC u Plans Assurance Qualité Contrats CERN u Normes :ISO 9000; AFNOR X 50 u Guides de sécurité AIEA PAQ - INB indépendant LEP- LHC PS SL ST TIS INB officier liaison CERN PAQ - LHC PAQ Groupes CERN- Contrats ST- DI- INB Claude Jacot DSIN (F) MAQ - INB info LHC EST 2

14 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB u Convention RF et CERN u arrêté et décret JO u accord et autorisation u cycle de vie / phases projet u définition des performances u définition du périmètre INB u définition des EIS u visites et inspections u devoir d informer u avenants à la convention u Documents réglementaires u étude d impact u rapport préliminaire de sûreté u rapport définitif de sûreté u règles générales d exploitation : u maintenance, formation u essais, vérifications périodiques u traitement des anomalies u études et analyse des risques u analyse de sûreté u compte rendu d exploitation ST- DI- INB Claude Jacot Les obligations du CERN: MAQ - INB info Plan Assurance de la Qualité INB CERN ST-DI 3

15 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB u Manuel dAssurance Qualité: u Elaborer un MAQ spécifique INB adapté aux besoins pratiques du suivi des EIS (LEP et LHC), de la radioprotection et de la gestion des déchets pour le cycle de vie du projet. u Etablir un PAQ et des procédures simples et compréhensibles de tous les partenaires. u Définir les liens, identifier les partenaires et les tâchers concernant lEIS, la radioprotection et la gestion des déchets. u Maîtriser le suivi et la traçabilité des processus et des actions prises. CERN Politique de la qualité Direction des accélérateurs Projet LEP-LHC Unité MAQ - INB INB officier Procédures Partenaires Sauvegarde ST- DI- INB Claude Jacot Plan Assurance de la Qualité INB CERN ST-DI MAQ - INB info

16 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB u Au plan de l Organisation: u existence d un responsable au niveau de la Direction u existence de responsables au niveau des unités chargées des services u prise en compte de l obtention de la qualité par celui qui est chargé de l exécution de la tâche de vérification u prise en compte des résultats obtenus et archivage de ceux ci u Au plan du formalisme : u établissement d un manuel d assurance de la qualité définissant la politique du CERN u établissement d un plan d assurance de la qualité et des procédures détaillées pour les unités chargées des services u rédaction des documents d application relatifs au MAQ et PAQ avec suivi et archivage de ceux ci Objectif: Maîtriser la qualité et en apporter la preuve : Plan Assurance de la Qualité INB CERN ST-DI 4

17 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB u S tructure: u Compétance de lunité PAQ: u détenir lautorité et lindépendance requises pour assurer la mission sans conflits u Coordination/ partenariat: u identifier les interfaces et les liaisons avec les instances des divisions u Attribution des activités: u organiser et superviser lapplication des procédures et des vérifications u Sauvegarde et suivi: u collaborer et bénéficier du plan PAQ - LHC existant (secretariat et archivage) Direction des accélérateurs Exploitation et projets PAQ - INB Unité INB officier PAQ linkmen LEP PAQ linkmen LHC PAQ linkmen SPS PAQ linkmen ST LHC PAQ Archivage PAQ linkmen TIS PAQ - INB Secrétariat Archivage ST- DI- INB Claude Jacot TIS SPS LHC ST LEP MAQ - INB info

18 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB u Ressources: u Unité PAQ: u Responsable:C. Jacot u Coord. PAQ LHC:L. Symons u Coord. Procédures: L. Symons u Secretariat:S. Prodon (+) u Archivage : PAQ LHC u Partenariat avec les divisions impliquées: u Responsables techniques en matière de : u EIS, alarmes, évacuation u Exploitation et maintenance u Gestion des déchets u Radioprotection u Démantèlement ST- DI- INB Claude Jacot Unité Plan dAssurance de la Qualité PAQ linkmen EIS - LEP PAQ linkmen EIS - LHC PAQ linkmen EIS -SPS PAQ linkmen EIS - ST LHC PAQ Archivage PAQ - INB Secretariat Archivage Procédures PAQ linkmen EST MAQ - INB info PAQ linkmen TIS 7

19 Plan Assurance Qualité pour les installations nucléaire de base INB u Phases du projet: u conception u essais u mise en service u exploitation u évolution u rebut / recyclage u démantèlement u gestion des déchets u Procédures : u conduite et surveillance de l installation u contrôles, entretien, essais périodiques des EIS u information et formation du personnel u documents d exploitation, consignes u rédaction, classement et archivage Le cycle de vie du « concept au démantèlement »


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