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0 27 mars 2007 Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité Lhygiène et la sécurité Présentation de Françoise ROUSSILLE Chef du Bureau de coordination de.

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1 0 27 mars 2007 Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité Lhygiène et la sécurité Présentation de Françoise ROUSSILLE Chef du Bureau de coordination de la prévention des risques

2 1 27 mars 2007 Code du travail LEMPLOYEUR – Art Doit, compte tenu de la nature des activités, notamment : Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Mesurer les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité LE TRAVAILLEUR – Art Doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. » LInstruction Générale pour lHygiène et la Sécurité et la Médecine de Prévention à lInserm « …est responsable de lapplication des lois et règlements en vigueur, ainsi que des instructions émanant de la direction générale, de ladministrateur délégué régional, de linspection pour lhygiène et la sécurité ou de la médecine de prévention au sein de lunité ou du service commun » HYGIENE ET SECURITE et RESPONSABILITE

3 2 27 mars 2007 PRINCIPALES OBLIGATIONS Veiller à la conformité des installations : locaux - électricité – incendie – circulations – locaux spécifiques Réaliser lévaluation des risques : questionnaire adressé tous les ans Remplir les obligations administratives : obtention dagréments, dautorisations Veiller à la formation du personnel : CoHS – PCR – SST – agents - étudiants Faire respecter les conditions de travail : moyens de prévention travail seul – isolé – hors des horaires Sassurer de la surveillance médicale du personnel

4 3 27 mars 2007 Pour : le recensement des risques et des besoins laménagement des locaux – lachat dun appareil – le choix dun produit la rédaction des dossiers de demande dagrément ou dautorisation la validation des fiches individuelles dexposition (produits chimiques et rayonnements ionisants) le contrôle et la maintenance …. AIDES ET CONSEILS Dans lunité : le correspondant hygiène et sécurité la personne compétente en radioprotection Dans le pôle RH :lingénieur hygiène et sécurité le médecin de prévention les acteurs du pôle RH Au BCPRles chargés de mission

5 4 27 mars 2007 LES OUTILS Documentation papier disponible auprès des CoHS et des IHS Site RH « Santé – Sécurité » et liens avec dautres sites : exemples Bureau de lexpérimentation animale Bureau de la réglementation CD Rom destiné aux directeurs dunité relatif à lensemble des mesures de prévention dans un laboratoire de recherche destiné aux correspondants hygiène et sécurité relatif à la mise en place pratique de ces mesures

6 5 27 mars 2007

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9 8 ACTIONS PONCTUELLES ET NATIONALES Visites de laboratoire Séminaires dans les unités sur un thème général ou spécifique à un risque Diffusion dinformations portant sur de nouvelles obligations et sur des évènements relatifs à la prévention (ex : Journées de formation REACH) Organisation de Journées nationales de prévention sur un thème précis 2005 : radioprotection 2007 : risque incendie

10 9 27 mars 2007 protocoles expérimentaux L INGENIEUR H.S. Conseils locaux équipements Aide dossiers LE MEDECIN de P. adaptation du poste de travail Surveillance médicale examen 1/an Tiers-temps EVALUATION DES RISQUES ETUDE DE POSTE ANALYSE D ACCIDENT FORMATION GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

11 10 27 mars 2007 Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité La médecine de prévention Présentation de Madeleine KARLI Médecin coordonnateur

12 11 27 mars 2007 Obligation pour employeur et salarié Mission définie par les textes « éviter toute altération de la santé des personnes du fait de leur travail » Décrets du du 28 mai 1982 modifié et du 14 mars 1986 modifiés Décrets spéciaux de surveillance médicale pris en application des différents codes exemples : radioactivité, cancérogènes et autres risques chimiques, physiques, psychosociologiques (harcèlement moral), etc. La médecine de prévention

13 12 27 mars 2007 étudier les liens santé – travail Le poste de travail La personne Visites des lieux Visites médicales Études de postes périodiques Autres examens Objectif : évaluation du risque et adaptation de la surveillance médicale # médecin traitant, médecine statutaire, médecine de contrôle La médecine de prévention

14 13 27 mars 2007 La fiche individuelle des conditions de travail (visite médicale) Les fiches individuelles dexposition aux radiations ionisantes et aux produits chimiques Objectif : adapter la surveillance médicale Lattestation dexposition antérieure aux radiations ionisantes et aux produits chimiques Attester de lexposition antérieure dune personne qui quitte létablissement Les documents et outils utilisés

15 14 27 mars 2007 La réalité de terrain pour le DU : plusieurs interlocuteurs ! médecine de prévention de lInserm pour les personnels rémunérés par lInserm autres personnels pris en charge par les employeurs respectifs qui ont les mêmes obligations Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur dUnité

16 15 27 mars 2007 Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur dUnité Conseiller pour : - la prévention des risques - les aménagements des postes et conditions de travail (temporaires ou définitifs), les besoins de mobilité, - linsertion des personnes fragilisées, handicapées, et autres aspects psychosociologiques

17 16 27 mars 2007 Vérifier que tous les personnels de lunité bénéficient dun suivi médical de prévention Afficher les coordonnées des services médicaux concernés En cas de besoin, solliciter les tutelles responsables : universités, autres EPST, etc. Informer MP et autres préventeurs sur les risques, surtout nouveaux (produits, manips) Alerter le plus tôt possible le médecin concerné en cas de problèmes de santé physique ou mentale dune personne, du collectif Missions du Directeur dUnité


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