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0 Le plan de développement durable du Québec, un nouveau cadre dintervention gouvernemental Jacques Prescott Juin 2005 « Miser sur le développement durable.

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Présentation au sujet: "0 Le plan de développement durable du Québec, un nouveau cadre dintervention gouvernemental Jacques Prescott Juin 2005 « Miser sur le développement durable."— Transcription de la présentation:

1 0 Le plan de développement durable du Québec, un nouveau cadre dintervention gouvernemental Jacques Prescott Juin 2005 « Miser sur le développement durable : pour une meilleure qualité de vie »

2 1 Contexte mondial En 2001, le Conseil économique et social des Nations Unies estimait quenviron 85 pays avaient mis au point : –des programmes nationaux de type Action 21, découlant du Sommet de la Terre (Rio 1992) –ou des stratégies nationales de développement durable –ou des plans daction pour la protection de lenvironnement –ou plans daction de développement durable

3 2 Contexte mondial En 2002, en adoptant la déclaration finale du Sommet de Johannesburg sur le développement durable les Nations unies se sont engagées à: « Progresser dans la formulation et lélaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en oeuvre avant »

4 3 Un Plan qui sinspire de lexpérience canadienne et internationale Quelques exemples : Canada : Commissaire à lenvironnement et au développement durable (1995) stratégies ministérielles (1997, 2001, 2004) Manitoba : Loi sur le développement durable, stratégies sectorielles, fonds, indicateurs (1997) Ontario :Charte des droits environnementaux (1994) Commissaire à lenvironnement Nouvelle-Zélande : Commissaire parlementaire, programme dactions (2003)

5 4 Un Plan qui sinspire de lexpérience canadienne et internationale (suite) Belgique : Loi sur le développement durable (1997) Plans fédéraux (2000, 2004) France : Stratégies nationales (1997, 2003) Charte de lenvironnement adoptée en 2003 au Conseil des ministres Royaume-Uni : Stratégie, indicateurs, rapports annuels (1999) Suisse : Stratégies fédérales (1997, 2002) Union Européenne :Stratégie en faveur du développement durable (2001)

6 5 Un Plan qui sinspire de lexpérience canadienne et internationale (suite) États-unis :Conseil présidentiel sur le développement durable (1993 à 1999) Caucus bipartite sur le développement durable (2003) Oregon : Loi sur la durabilité (2001) Commission sur le développement durable Vermont :Création par législation dun Conseil du développement durable (1999)

7 6 Les caractéristiques de la démarche de développement durable du Québec Un engagement au plus haut niveau Une vision commune Un état de situation réaliste Des objectifs clairs Des mécanismes efficaces de mise en oeuvre La participation de la société civile Le financement Lévaluation des résultats

8 7 Un engagement au plus haut niveau Mandat du premier ministre –Avril 2003 : lors de lassermentation du ministre de lEnvironnement Priorité gouvernementale –Mars 2004 : vision et priorités daction du gouvernement « Briller parmi les meilleurs » Engagements découlant du Forum des générations –Octobre 2004 : produire un document de consultation et tenir une commission parlementaire sur un Plan de développement durable

9 8 Un engagement au plus haut niveau (suite) Décisions du gouvernement –Novembre 2004 : adoption par le Conseil des ministres dun document de consultation et dun avant-projet de loi sur le développement durable –Dépôt à lAssemblée nationale dun avant-projet de loi sur le développement durable –Tournée de consultation publique (21 villes, près de 600 mémoires, 3500 participants)

10 9 Une vision commune Un processus continu damélioration de la qualité de vie des populations humaines Trois dimensions interreliées et interdépendantes –environnementale : milieu de vie (condition) –sociale : mode de vie (finalité) –économique : niveau de vie (moyen) Un défi : Intégrer harmonieusement ces trois dimensions

11 10 Une vision commune (suite) 14 principes directeurs Santé et qualité de viePrévention Équité socialePrécaution Protection de lenvironnementPréservation de la biodiversité Efficacité économiqueRespect de la capacité de support des écosystèmes Participation et engagementProduction et consommation responsables Accès au savoirPollueur-utilisateur- payeur Protection du patrimoine culturel Partenariat et coopération intergouvernementale

12 11 Des objectifs clairs Le Plan de développement durable du Québec vise lamélioration de la qualité de la vie en ciblant les objectifs suivants : –Protéger lenvironnement pour maintenir le capital-nature et pour assurer la santé et la sécurité de la population –Favoriser léquité sociale et permettre le plein épanouissement de tous les citoyens et citoyennes –Développer une économie à la fois responsable, forte et prospère à long terme pour garantir un niveau de vie satisfaisant et assurer laccès à des services de qualité

13 12 Un état de situation réaliste Le choix des orientations en matière de développement durable doit être fait compte tenu de létat de lenvironnement, de la situation sociale et des tendances économiques.

14 13 Des mécanismes efficaces de mise en oeuvre 1.Loi-cadre sur le développement durable –Nouveau cadre de gouvernance du développement au sein de ladministration publique 2.Stratégie gouvernementale 3.Plans et actions concrètes et concertées des ministères et organismes 4.Processus continu dévaluation et de reddition de comptes

15 14 1. Avant-projet de loi sur le développement durable Exprime le leadership de lÉtat en instaurant un nouveau cadre de gestion au sein de ladministration publique en lien avec la modernisation de lÉtat Fixe des règles claires –Énonce une définition du développement durable –Établit 14 principes pour favoriser lintégration des divers volets du développement durable –Expose les responsabilités des ministères ou organismes concernés –Prévoit des échéanciers pour ladoption dune stratégie (1 an après ladoption de la loi) et des indicateurs de développement durable (2 ans après ladoption de la loi)

16 15 1. Avant-projet de loi sur le développement durable (suite) Engage le gouvernement par : –Ladoption dune stratégie de développement durable et des indicateurs –La réalisation dactions concrètes et concertées par les ministères et organismes Met en place des mécanismes dévaluation et de reddition de comptes –Rapports annuels dactivités des ministères et organismes gouvernementaux –Commissaire au développement durable

17 16 1. Avant-projet de loi sur le développement durable (suite) Crée un Fonds vert –Administré par le ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs, à lintérieur de la Loi sur le ministère de lEnvironnement –Destiné à favoriser le développement durable, plus particulièrement au regard de son volet environnemental Inscrit un nouveau droit dans la Charte des droits et libertés de la personne –Droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité dans la mesure et selon les normes prévues par la loi

18 17 2. Stratégie de développement durable Identifie la vision, les enjeux, les axes dintervention et les objectifs de ladministration publique Élaborée sous la coordination du ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs avec la participation des autres ministères et organismes concernés Pour coordonner, harmoniser et concerter laction gouvernementale Adoptée par le gouvernement au plus tard un an après ladoption de la loi Durée de 5 ans Révisée périodiquement

19 18 3. Responsabilités des ministères et organismes Identifier les objectifs ministériels, les activités ou les interventions à entreprendre pour latteinte des objectifs de la stratégie de développement durable Rendre compte annuellement des résultats de leurs actions : rapports annuels ou rapports dactivités –sur les objectifs –sur les différentes activités ou interventions –sur les mesures prises à la suite de la réception de commentaires ou de recommandations formulés par le Commissaire au développement durable

20 19 3. Responsabilités des ministères et organismes (suite) Participer à lélaboration de la stratégie et à létablissement des indicateurs de développement durable Promouvoir le développement durable dans leurs sphères dintervention Soutenir leurs clientèles externes dans toute démarche de développement durable

21 20 La participation de la société civile La loi prévoit que la stratégie de développement durable fera lobjet dune consultation publique. Les actions entreprises par les ministères et organismes gouvernementaux impliqueront la participation de tous les acteurs de la société civile. Des mécanismes seront développés pour assurer la cohérence de ces actions.

22 21 Le financement Le financement des mesures de développement durable sappuie dabord sur une réorientation des priorités dinvestissement de lÉtat et lutilisation du potentiel incitatif des investissements privés. Création dun Fonds vert pour financer les activités du ministère du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs.

23 22 Lévaluation des résultats La performance du gouvernement sera évaluée par le Commissaire au développement durable. Les indicateurs de suivi des objectifs de la stratégie de développement durable et les indicateurs globaux de développement durable permettront de suivre et dévaluer les progrès.

24 23 Rôles particuliers du ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs Promouvoir le développement durable dans ladministration publique et dans la population Coordonner les travaux des ministères et organismes : dans lélaboration, la révision de la stratégie de développement durable, y compris les indicateurs, et recommander au gouvernement leur adoption

25 24 Rôles particuliers du ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs (suite) Réaliser des bilans périodiques de la mise en œuvre de la stratégie au sein de ladministration publique (aux 3 ans) Améliorer les connaissances et analyser les expériences acquises (veille en développement durable) Agir à titre de conseiller en développement durable

26 25 Exemples dactions gouvernementales concrètes et dengagements gouvernementaux « Briller parmi les meilleurs » Au plan social –Soutenir la solidarité intergénérationnelle, interfamiliale et communautaire –Rendre accessible à tous, lensemble des programmes denseignement, peu importe la situation géographique ou familiale –Élaborer une politique familiale intégrée –Favoriser la conciliation travail-famille –Faire la lutte à la pauvreté et repenser la solidarité

27 26 Exemples dactions gouvernementales concrètes et dengagements gouvernementaux « Briller parmi les meilleurs » Au plan économique –Développer et mettre en œuvre une politique sur le tourisme durable –Accélérer le développement des régions –Préserver une agriculture à dimension humaine, respectueuse des principes déco-conditionnalité –Développer des partenariats avec les communautés locales –Repenser les rôles et les processus en matière dénergie et de développement durable

28 27 Exemples dactions gouvernementales concrètes et dengagements gouvernementaux « Briller parmi les meilleurs » Au plan environnemental –Améliorer le contrôle environnemental de lapplication des règlements et des lois à caractère environnemental (pollueur-payeur-utilisateur) –Faire participer lensemble des ministères à la protection et à lutilisation durable de la biodiversité –Constituer un réseau étendu daires protégées maintenant les économies régionales actuelles et permettant le développement de nouvelles économies –Tenir compte des préoccupations environnementales dans tout développement futur

29 28 Exemples dactions gouvernementales concrètes et dengagements gouvernementaux « Briller parmi les meilleurs » Au plan environnemental (suite) –Favoriser la responsabilisation et la participation de tous les intervenants à la protection de lenvironnement et du développement durable –Encourager le recours à des alternatives moins polluantes


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