Les drogues et le trafique Drugs. Digital image. Web. 11 Jan. 2011..

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1 Les drogues et le trafique Drugs. Digital image. Web. 11 Jan. 2011..

2 Définitions Le trafiquant – Quand les drogues illégales sont importées, manufacturées, transportées ou vendues à Canada ou exportées de Canada aux autres pays Les substances illicites – Les narcotiques, drogues ou substances qui sont illégales ou prohibées dutiliser, exporter, cultiver, vendre ou posséder au Canada, qui sont inclus dans Schedule I, II, III, IV ou V dans le code criminel du Canada.

3 Les substances Les substances qui sont inclues dans Schedule I, II, III, IV ou V Cocaine. Digital image. Web.. Meth. Digital image. Minnesota Department of Health. Web..

4 Pour être chargé… 1)La nature de la drogue La substance trouvé doit être testé pour déterminer si cest réellement un substance qui est inclus dans lActe des substances et drogues contrôlés. Un certificat danalyse doit être obtenu pour utiliser comme évidence dans le cour. http://mysite.verizon.net/vzesdp09/baltimorepolicehistory bywmhackley2/id36.html

5 2) La preuve de la possession Il y a des différents types de la possession: a) La possession actuelle – la substance est dans la custodie du défendant ou dun autre personne b) La possession constructive – La substance est cachée ou emmagasinée dans un endroit qui na pas besoin dêtre occupé ou possédé par le défendant c) La possession joint – Quand un personne garde une substance dans son custodie avec le consent dun groupe ou partenaire, cest considérée dêtre dans le custodie de tous les membres du groupe.

6 3) De plus, la Couronne doit prouver que le défendant avait - la connaissance de la substance, et - contrôle de la substance Drug bust. Digital image. Web..

7 Pour être accusé de trafiquer les drogues, la Couronne regardera ces facteurs suivants: a) le quantité des drogues; b) la valeur des drogues impliqués; c) lattirail de drogue trouvé; d) la somme dargent trouvé; e) la coupure de largent; f) les déclarations de laccusé; g) les associations avec les trafiqueurs connus; h) la fortune inexpliquée; et i) la crédibilité des témoins

8 OffensePénalité/amende maximale Passible de poursuites maximale 1 re offenseOffense subséquent Possession de marijuana (30g) ou haschisch (1g) 6 mo/1000$1 an/2000$ 5 ans Possession de cocaïne ou héroïne 6 mo/1000$1 an/2000$ 7 ans Possession des amphétamines, LSD, mescaline, ou psilocybine 6 mo/1000$1 an/2000$ 3 ans Trafic de marijuana ou haschisch (3 kg. ou plus) condamnation à perpétuité Trafic ou production de cocaïne ou héroïne condamnation à perpétuité Trafic ou production des amphétamines, LSD, mescaline, ou psilocybine 18 mo/ 5000$ 10 ans

9 Pensez-vous que ces punitions pour la possession, production ou trafic des drogues sont raisonnables?

10 Les statistiques -Chez les Canadiens de 15 ans et plus, la prévalence de la consommation de cannabis au cours des 12 derniers mois a diminué, passant de 14,1 %, en 2004, à 10,6 %, en 2009. -Chez les jeunes de 15 à 24 ans, la consommation de l'une ou l'autre des cinq drogues illicites suivantes : cocaïne ou crack, amphétamines, hallucinogènes, ecstasy et héroïne, au cours des 12 derniers mois, est passée de 11,3 %, en 2004, à 5,5 %, en 2009.

11 Les statistiques -Le taux de consommation de drogue chez les jeunes de 15 à 24 ans demeure beaucoup plus élevé que chez les adultes de 25 ans et plus, soit près de quatre fois plus élevé dans le cas du cannabis (26,3 % par rapport à 7,6 %) et près de cinq fois plus élevé dans le cas d'une drogue autre que le cannabis au cours des 12 derniers mois (6,3 % par rapport à 1,3 %). (Arnold Schwarzenegger, Governer of California) - Statistiques de Santé Canada

12 Étude de cas The global picture Illegal drugs: Canada's growing international market Lire plus: http://www.cbc.ca/health/story/2009/06/24/f-unitednations- drug-report-canada-ecstasy.html#ixzz1BOz8NXYzhttp://www.cbc.ca/health/story/2009/06/24/f-unitednations- drug-report-canada-ecstasy.html#ixzz1BOz8NXYz

13 In its 2007 report, the UN found that Canada led the industrialized world in marijuana use, at least when calculated as a percentage of population. In its 2009 report, Canada is cited as the leading supplier of ecstasy in North America as well as a major producer and shipper of methamphetamine for markets around the world. Est-ce que vous trouvez cet information choquant?

14 Le nouveau plan fait par les Nations Unis dans leur rapport mondial des drogues de 2009 donne quelques recommandations pour aider la situation au Canada et mondialement: Traiter le usage des drogues comme une maladie Fournir laccès universelle au traitement Exécuter les accordances internationaux contre le crime organisé Placer le focus du police sur les criminels les plus violents et au profil haut au lieu des crimes mineurs.

15 La stratégie de combattre les drogues et le trafic au Canada essaie principalement de punir les crimes de la possession des drogues et pas la consomption ou utilisation. Pensez-vous que la situation au Canada est bonne ou mauvaise? Quest quon peut faire pour améliorer notre bataille contre les drogues?

16 BIBLIOGRAPHIE "462.1 "CONSUME"" Electronic Frontier Canada -- Www.efc.ca. Web. 14 Jan. 2011.. Brown, Daniel. "Drug Possession and Possession for the Purpose of Trafficking." Toronto Criminal Lawyer. Web. 17 Jan. 2011.. Cocaine. Digital image. Web.. "Controlled Drugs and Substances Act, S.C. 1996, C. 19." Canadian Legal Information Institute. Web. 16 Jan. 2011.. Drug bust. Digital image. Web.. Jourard, Ron. "Drug Offences in Canada." Criminal Offence Penalty Charts. Web. 13 Jan. 2011.. Leduc, Diane, and James Lee. "Illegal Drugs and Drug Trafficking." Library of Parliament. Political and Social Affairs Division. Web. 15 Jan. 2011. News, Cbc. "CBC News - Health - Illegal Drugs: Canada's Growing International Market." CBC.ca - Canadian News Sports Entertainment Kids Docs Radio TV. Web. 17 Jan. 2011.. "PART XII.1 -- INSTRUMENTS AND LITERATURE FOR ILLICIT DRUG USE." Electronic Frontier Canada - The Criminal Code of Canada. Web. 10 Jan. 2011.. "Statistiques Sur La Consommation De Drogues Et D'alcool." Health Canada | Santé Canada. 24 June 2010. Web. 16 Jan. 2011.. UNODC World Drug Report. Rep. no. Pages 41, 70, 98, 126, 163-182. New York, 2009. Print.