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Par: Dominique de Waard et Lindsey Harnish. Les cours criminelles Aujourdhui, les cours criminelles sont des organisations administratives très complexes.

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1 Par: Dominique de Waard et Lindsey Harnish

2 Les cours criminelles Aujourdhui, les cours criminelles sont des organisations administratives très complexes. Les cours criminelles gèrent les procureurs des infractions criminelles et garantissent que tous les procès sont justes pour tout le monde.

3 Juge : Un juge est considéré un avocat qui avait pratiqué le droit pendant au moins une dizaine dannées. Il est nommé par le gouvernement fédéral ou provincial. Son travail est de mener un procès en cour et puis dassurer la justice arrive pour toute le monde. Barre de témoins : La barre des témoins est une groupe/une personne qui a vu ou a linformation sur le sujet en cour. Il donne son témoignage en cour ou aux policier. Cest là que les avocats utilisent leur témoignage pour gagner le procès.

4 Média : Il y a section réservé pour que toutes les personnes de medias ou personnes qui veulent enregistrer le procès aillent sasseoir. Cette place est utiliser quand un procès a beaucoup de publicité ou que le publique veulent savoir à a propos de procès. Cette section est seulement utilisé si il y a les stations de télévision, les stations de radio etc. veulent lenregistre le procès. Sténographe : Un sténographe est un parti crucial de la cour criminelle de Canada. Il est responsable pour lécrire tout les paroles de chaque personne qui parle pendant le procès. La raison que la cour canadienne fait ceci est pour quon puisse réserver tout linformation du procès. Aussi le gouvernement sauve linformation pour la chance que le procès à besoin dêtre envoyer aux cours supérieurs.

5 Est-ce que vous pensez que le media devrait être capable denregistrer les procès dune cour criminelle de Canada, ou est-ce que vous pensez que laccusé doit avoir le droit davoir un procès privât sans la publication de media? Pourquoi ou pourquoi pas?

6 Greffier : Un greffier est une personne important dans la cour. Il est la personne qui va aider le juge pendant le procès. Il note les dates, les heures etc. Il est aussi responsable de faire la prête aux témoins quand ils vont faire leur testimonial. Son travail est dassurer que tous les partis du procès vont arriver correctement. Agent de la paix : Un agent de la paix est responsable à certaines taches administratives. Il est responsable dassurer que lauditoire reste tranquille. Il a le droit de faire les fouilles aux personnes qui interrupteur le procès. Il aussi a besoin daider le juge avec le procès de sélection dun jury, et aussi il garde laccusé.

7 Banc des accusés : Ceci est la région ou les personnes qui sont accusés dans le procès vont sassoie. Cest proche au agent de la paix pour quil peut les supervisé facilement. Procurer de la couronne : Les procureurs de la couronne sont des avocats qui sont employé par le gouvernement canadien. Ils représentèrent la couronne, qui veut dire que le Canada est toujours sous le gouvernement monarchie de la reine. Cest leur travail de mener les coupables en prison et mener la justice en cour accordant des lois canadiennes de la constitution. Cest leur travail dassurer que les criminelles reçoit la punition, et de protéger la paix de la publique. Au cause que notre gouvernement dit que vous êtes innocent jusqua preuve coupables, cest le travail de la couronne de preuve qui laccusé est coupable sous les lois canadiens.

8 Avocat(s) de la défense: Un avocat de la défense est le personne que va représenter laccusé en cour. Il va essayer de preuve que laccusé est innocent. Son travail est de preuve linnocence de laccusé et éliminer un visite à la prison pour eux. Cet avocat peut être appointé par le gouvernement canadien ou il peut être engagé par laccusé soi même. Bancs des jurés : Un banc des jurés est un groupe des personnes sont choisis par le gouvernement canadien, leur travail est de déterminé le faits donner à propos de laccusé. Puis avec cette information il devrait donner un verdict du procès.

9 À ton opinion quelles caractéristiques sont nécessaires dêtre un excellent avocat? Pensez-vous que le travail de la couronne ou la défense est plus difficile? Pourquoi ou Pourquoi pas?

10 La structure des cours Canadiennes et les directions dappel La cour suprême du Canada La cour fédérale du Canada (La division dappel) La cour fédérale du Canada (La division du procès) La cour supérieure de la Province (La division dappel) La cour supérieure de la Province (La division du procès) Les cours provinciales (Procès)

11 Les cours provinciales : Il y a seulement un juge, pas un jury, et les cours provinciales ont seulement une division des procès. Ses juges ont la juridiction dentendre les infractions punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (ex : la nudité public, le dérangement public) et les actes criminels (ex : la malice, le vol).

12 La cour supérieure de la province : Il y a un juge et un jury, et les cours supérieure de la province ont une division des procès et une division des appels. Normalement, il y a trois à cinq juges qui entendre un appel. Chaque cour supérieure à travers Canada fonctionne similairement, mais les nommes sont différents (ex : Nouvelle-Écosse : « Supreme Court of Nova Scotia », Alberta : « Court of Queens Bench »). Les cours supérieure de la province ont plus de juridiction que les cours provinciales.

13 La cour fédérale : Il y a un juge et un jury, et une cour fédérale a une division des procès et des appels. Une cour fédérale entend les dossiers qui inclurent le gouvernement fédéral.

14 La cour suprême du Canada : Dans la cour suprême il y a un juge en charge et des autres juges. Il faut que trois juges viennent de Québec, trois dOntario, deux de Canada Ouest, et un des provinces Atlantique. La cour suprême du Canada a seulement une division dappel. Les dossiers doivent être dimportance nationale.

15 Quel types des dossiers pensez-vous peuvent être considérés par la cour suprême du Canada?

16 Le processus Enquête préliminaire -Une demande judicaire pour déterminer sil existe une preuve admissible qui pourrait éventuellement mener à une condamnation. La cour provinciale (procès) La cour supérieure de la province (appel) La cour suprême du Canada

17 Les étapes dun procès criminel dans une cour canadienne Il y a une certaine façon que les cours criminelles de Canada fonctionne. Elles suivit un processus qui est utilisé toujours dans les cours Canadiennes. Ce processus va fonctionner pour rendre la justice et la paix pour tout le monde au canada.

18 Il y aura une lecture de la dénonciation ou de lacte daccusation

19 Si un jury est nécessaire cest maintenant quil va être sélectionné

20 Le procès de cour va maintenant être en session

21 Tout le monde dans la cour va se lever et le juge va entrer

22 Lagent de la paix va apporter laccusé en cour, faire la prête, puis le représentatif de la couronne va commencer leur questions

23 Cest maintenant la chance de la défense à lui questionner

24 Puis le couronne a la chance de questionne ou donne la preuve de leur témoins pour preuve que laccusée est coupable. La défense est permise de contre- interrogatoire. Si est fait jusqua la juge lui arrêter

25 Puis la défense a la chance de questionne ou donne la preuve de leur témoins pour preuve que laccusée est innocente. La couronne est permise de contre- interrogatoire. Si est fait jusqu'à la juge lui arrêter

26 Les derniers commentaires de deux cotes

27 Les plaidoiries vont arriver

28 Les membres de jury vont quitter la salle puis parler de toute linformation discuter pendant le procès. Ils vont arriver au un verdict pour laccusé. Puis le retourner en la cour

29 Un membre de le jury va se lever est dit au juge et auditoire sils ont trouvé laccusé innocent ou coupable des actes criminels

30 Pour finir le procès le juge va dire aux auditoires, avocats, et accusé les punitions si cest nécessaire. Tout lauditoire va se lever, le juge va quitter puis le restent de personnes peuvent quitter aussi

31 La libération La libération est quand une délinquante est libéré même quand il est déclaré coupable. La libération est divisée en deux catégories : La libération absolue et la libération conditionnelle. La libération absolue : quand la cour libère une délinquante et efface leur casier judicaire après une année La libération conditionnelle : quand la cour libère une délinquante sous des conditions (couvre-feu, le contact avec certaines personnes, etc.), et efface leur casier judicaire après trois années (basé sur les conditions).

32 La mise en liberté contrôlée La mise en liberté contrôlée est une peine qui permet la délinquante de vivre dans sa communauté sous la supervision dun officier de parole. La délinquante doit suivre certaines conditions, si la délinquante ne suive pas ces conditions, il/elle va être condamné sur les premières convictions. Il y a trois conditions obligatoires : -maintenir lordre -apparaître en cour quand nécessaire -notifier la cour ou lofficier de parole sil y a un change de nom, adresse ou lemploi

33 Les types de peine La peine suspendue: Un jugement qui nest pas tenu basé sur des conditions qui sont rencontré. Normalement, une peine suspendue est imposé sur un mineur. La peine intermittente: Une peine (moins que 90 jours) qui est servi en prison durant les nuits et les fins de semaine. La peine conditionnelle : Une peine qui est servi dans la communauté, mais il y a des conditions plus strictes que la mise en liberté. Normalement, la délinquante doit compléter des travaux dintérêt général. La surveillance électronique : La délinquante est capable de servir sa peine chez lui sous la surveillance électronique.

34 La justice réparatrice La justice réparatrice est une théorie de justice qui va aider le criminel de réparer leur penser ou leur comportements. Ils vont réparer laccusé par montrer au criminel les mauvaises choses quils ont fait. Il y a les étapes que les personnes doivent suivre pour mener laccusé dêtre un citoyen normal encore. related

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36 Bibliographie charge/prosecutors-role charge/prosecutors-role DefenceCounsel.aspx DefenceCounsel.aspx classroom/01introduction classroom/01introduction Livre anglais : Law in Action Livre français: Comprendre le droit canadien EBSCO: Canadian Criminal Code


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