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Par: Jonathan Couture. Michel Bastarache est né le 10 juin 1947 au Québec. Il a siégé en tant que juge a la cour suprême de 1997 jusquen 2008. Avant,

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1 Par: Jonathan Couture

2 Michel Bastarache est né le 10 juin 1947 au Québec. Il a siégé en tant que juge a la cour suprême de 1997 jusquen Avant, il était juge à la cour dappel du Nouveau-Brunswick.

3 Il a fait ses études à l'Université de Moncton, à l'Université de Montréal, à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Nice (diplôme d'études supérieures en droit public). Est devenue juge dans la cour suprême du Canada.

4 Pendant plus dune décennie, Bastarache a été juge à la Cour suprême du Canada et il a rendu des décisions sur une vaste gamme de sujets de même que sur un grand nombre de causes reliées à lapplication de la Charte canadienne des droits et libertés. Avant sa nomination à la Cour suprême du Canada, Bastarache a été juge à la Cour dappel du Nouveau-Brunswick où il a entendu des causes dans une diversité de domaines, y compris en matière de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit criminel.

5 Michel Bastarache

6 Au cours de sa carrière, Michel Bastarache a milité pour les droits des minorités linguistiques. Michel Bastarache a dirigé en 1982 la commission Poirier-Bastarache qui mena a la reconnaissance de l'égalité des deux langues officielles au Nouveau-Brunswick. Il a aussi contribué à mettre sur pied la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) en 1979.


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