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MMV/03.03.051 FRAIS DEDUCATION ALLOCATION ENFANTS A CHARGE Bureau: 33-1-017

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1 MMV/ FRAIS DEDUCATION ALLOCATION ENFANTS A CHARGE Bureau:

2 MMV/ ALLOCATION ENFANTS A CHARGE TEXTES APPLICABLES n R IV 1.15 n R IV 1.16 STATUT & REGLEMENT n Circulaire No 5 Lenfant à charge CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES

3 MMV/ ALLOCATION ENFANTS A CHARGE n Paiement allocation/mois/enfant (montant indiqué dans lAnnexe R A 4) n Enfants de moins de 18 ans : ne pas être titulaire dun CONTRAT DE TRAVAIL n Enfants de 18 à 25 ans : obligation de POURSUIVRE DES ETUDES telles que définies par les règles du CERN DROITS CONDITIONS DATTRIBUTION

4 MMV/ n Au début de chaque année scolaire, retourner au service des frais scolaires: –le Questionnaire concernant lallocation pour enfant à charge dûment rempli –un certificat de scolarité en provenance de létablissement denseignement PROCEDURE ALLOCATION ENFANTS A CHARGE (18 à 25 ans)

5 MMV/ FRAIS DEDUCATION – Tsl, Tsi, Fell TEXTES APPLICABLES n Titulaires locaux : R A 8.10 n Fellows & Titulaires Internationaux : R A 8 STATUT & REGLEMENT n Fellows & Titulaires Internationaux : Circulaire No 12 Lallocation pour frais détudes CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES

6 MMV/ FRAIS DINSCRIPTION – Tsl n Remboursement frais dinscription à 100% n Etudes de niveau scolaire ou universitaire n Dans un établissement denseignement public n Situé en France ou en Suisse n Sans exonération fiscale possible pour le membre du personnel (= taxe scolaire) DROITS CONDITIONS CUMULATIVES

7 MMV/ ALLOCATION DEDUCATION MENSUALISEE – Tsl n Paiement allocation déducation : 200 CHF/mois/enfant n Etudes dans un établissement denseignement supérieur (université, école spécialisée) n Situé dans un Etat Membre du CERN DROITS CONDITIONS CUMULATIVES LIMITES n Prestations extérieures de même nature OBLIGATOIREMENT DEDUITES de cette allocation

8 MMV/ FRAIS DEDUCATION – Tsi, Fell n Remboursement à 75%: scolarité, logement, repas n Remboursement à 100%: transport n Territoire: études dans Etats Membres du CERN n Age: ans n Nombre de remboursements: maximum 3/an n Plafonds: limites annuelles globales DROITS LIMITES n Frais OBLIGATOIREMENT LIES AUX ETUDES telles que définies par les règles du CERN CONDITION

9 MMV/ FRAIS DEDUCATION ALLOCATION ENFANTS A CHARGE Bureau:


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