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LES CONGES AU CERN INTRODUCTION 1.Le congé annuel 2.Les jours fériés, la fermeture annuelle 3.Les congés liés à une naissance 4. Les congés maladie 5.

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1 LES CONGES AU CERN INTRODUCTION 1.Le congé annuel 2.Les jours fériés, la fermeture annuelle 3.Les congés liés à une naissance 4. Les congés maladie 5. Le congé épargné 6.Les congés spéciaux 7.Le congé dans les foyers 8.Le voyage supplémentaire aux foyers Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

2 INTRODUCTION Documents officiels : Statut et Règlement du Personnel : C hap II - Section 4 Circulaires administratives : 3 - Les voyages et congés dans les foyers 14 - Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'invalidité 21 - Congés spéciaux 22A - Bonifications dannuités à la Caisse de pensions en cas de travail par roulement – Départ avancé 22B - Durée et compensation spéciale du travail par roulement 25 - Travail par roulement – Dispositions propres au Services de Secours et du Feu Avant de prendre un congé : Faire une demande via EDH ( Logiciel administratif du CERN ) (Les membres du personnel employés souhaitant bénéficier dun congé annuel doivent obtenir au préalable lautorisation écrite de leur supérieur hiérarchique ou assimilé. Cette autorisation est accordée compte tenu des besoins du service.) Contactez votre DAO/secrétariat avant de prendre un congé spécial ou pour avertir dune absence Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

3 1.LE CONGE ANNUEL Année de congé : ,5 jours par mois => 30 jours/an Possibilité de transfert : maximum 30 jours sur lannée suivante Possibilité d'anticiper Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

4 2.LES JOURS FERIES, LA FERMETURE ANNUELLE 10 jours fériés (SRR ; R II 4.33) Fermeture annuelle en principe, dernière semaine du mois de décembre + première semaine du mois de janvier non déduit du congé annuel Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

5 3. LES CONGES liés à une naissance Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl CONGE MATERNITE MdP de sexe féminin Certificat médical Durée totale : 16 semaines 6 semaines avant la naissance 10 semaines après Prolongation de 3 semaines –en cas de naissance prématurée –en cas de naissances multiples –à compter du deuxième enfant; ou –si le membre du personnel employé est un parent isolé Prolongation de 4 semaines en cas dallaitement CONGE DE PATERNITE 6 jours (+ 3 jours ouvrables supplémentaires en cas de naissances multiples) dès la grossesse et dans la premiére année CONGE PARENTAL CONGE PARENTAL non-rémunéré maximum de 3 mois dans les 3 ans (période minimum de10 jours) Demande via votre conseiller HR CONGE DADOPTION maximum de 15 semaines maximum de 15 semaines

6 4.LES CONGES MALADIE (incapacité de travail) Avec certificat médical (non-professionnel) 12 mois - pleine rémunération 18 mois suivants - 2/3 de la rémunération (examen par la CPCRI) 6 mois suivants - sans rémunération Nota : Possibilité de souscrire à une Assurance perte de salaire (Uniqa ou Association du Personnel) ( Accident ou maladie professionnel : la pleine rémunération est versée pendant toute la période du congé maladie) Sans certificat : 7 jours civils /an (NB: période maximum de moins de 4 jours consécutifs) Congé en cas de maladie dun parent proche* : 7 jours civils /an/par MdP (augmenté de cinq jours civils par année pour maladie grave dun enfant à charge pour les parents isolés.) Congé de solidarité ( non-rémunéré ): maximum de 3 mois pour soccuper dun parent proche* (période minimum de 10 jours) - Demande via votre HRA * Parents proches : époux, enfant, père ou mère, frère, soeur, beaux-parents Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

7 5.LE CONGE EPARGNE 5.LE CONGE EPARGNE 01/01/08 Le système consiste à acquérir des jours de congés supplémentaires en contre partie d'une contribution financière mensuelle déduite du salaire Seulement ouvert aux titulaires Conditions financières (prélèvement mensuel) : Nombre Prix (% du Donne droit Approbation de tranches salaire de base) à (jours /an) requise 1 1.5% 5.5 non 2 4% 11 oui (calendrier 3 6.5% 16.5 oui à partir de 2 4 9% 22 oui tranches) Report maximum : 22 jours sur l'année de congé suivante Demande SLS sous EDH (minimum pour une durée d1 an)SLS sous EDH Procédure : https://cern.ch/hr-services/services- Ben/sls_shortterm_docu_fr.asphttps://cern.ch/hr-services/services- Ben/sls_shortterm_docu_fr.asp Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

8 6.LES CONGES SPECIAUX Circulaire Administrative No 21 Contactez votre DAO CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION FAMILIALE Congé pour raisons familiales CONGES SPECIAUX LIES AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET MILITAIRES DU MEMBRE DU PERSONNEL Congé pour obligations civiques Congé pour service militaire CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION ADMINISTRATIVE Congé lors du premier déménagement Congé dancienneté Congé dans le cadre dune procédure disciplinaire Congé spécial pendant la durée du préavis Congé spécial en cas de formation Congé spécial visant à compenser les désavantages liés au travail par roulement CONGE SPECIAL POUR RAISONS PROFESSIONNELLES ET POUR CONVENANCE PERSONNELLE Demande via votre conseiller HR Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

9 7.LE CONGE DANS LES FOYERS A. Titulaires Indemnité internationale Durée du contrat : minimum 2 ans Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - montant forfaitaire (+ indemnité de distance, déterminé par les foyers) - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

10 B. Boursiers (contrat APRES le 01/07/2006) Durée du contrat : minimum 2 ans Pour les contrats de moins de 2 ans, sil y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour louverture des droits. Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

11 8.LE VOYAGE SUPPLEMENTAIRE AUX FOYERS Titulaires seulement Indemnité internationale Foyers à plus de 500 km (à vol doiseau) Pas de CDI Si ces conditions sont respectées, 1 voyage supplémentaire donne droit à : - montant forfaitaire Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

12 1 er janv. X 1 er janv. X+1 1 er janv. X+3 1 er janv. X+4 1 er janv. X+2 1 er voyage 2 ème voyage 3 ème voyage 4 ème voyage 5 ème voyage 1 er jour du contrat 1 an2 ans3 ans4 ans 1 er HL2 ème HL 3 ème HL Congés dans les Foyers Voyage supplémentaire aux Foyers Périodicité : 2 ans (au jour anniversaire du contrat) Périodicité : chaque année civile (au 1er janvier) Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

13 PROCEDURE pour le congé dans les foyers et le voyage supplémentaire aux foyers Demande via EDH (jours de voyage déduits) Effectuer le voyage Confirmer au retour (MAIS si modifications à apporter, les faire avant de confirmer) Paiement crédité sur le compte bancaire ( Titulaires ) (1 ou des Voyages dans les foyers spéciaux peuvent être accordés, même au cours de la premiére année ou même en supplément, mais seulement pour raisons familiales (CA3.IV)) Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

14 CONTACT Lynda LEROUX, HR-SPS-SER Tél. direct : Sites web : Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl


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