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Séquence 5 - T n° 1 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Séquence 5 : Collecte des éléments probants mProcédés.

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1 Séquence 5 - T n° 1 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Séquence 5 : Collecte des éléments probants mProcédés de contrôle mConfirmation directe mObservation physique mInventaire physique mImmobilisations mVentes - clients mStocks mPaie mTrésorerie mAchats - fournisseurs

2 Séquence 5 - T n° 2 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Procédés de contrôle Cette liste est classée par ordre décroissant de force probante, mais cet ordre peut varier selon l objectif et doit être pondéré par l efficacité Observation physique Confirmation directe Examen des documents émanant de tiers Examen des documents émanant de l entreprise Contrôles arithmétiques par le commissaire aux comptes Analyses, estimations, rapprochements faits par le commissaire aux comptes Examen analytique = comparaison avec des données antérieures postérieures d entreprises similaires Informations orales

3 Séquence 5 - T n° 3 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Confirmation directe : Principe Limiter le travail d audit par l intervention d un tiers Le commissaire aux comptes reçoit la réponse directement du tiers La qualité de la preuve externe n existe plus si la réponse est adressée à l entreprise

4 Séquence 5 - T n° 4 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de la confirmation directe (1) 3Réalité d un actif, d un passif, d une opération 3Propriété 3Enregistrement sur la bonne période 3Exactitude d un solde d une opération 3Existence d opérations non encore traduites dans les comptes Contrôle des comptes

5 Séquence 5 - T n° 5 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de la confirmation directe (2) 3Etablissement et comptabilisation des avoirs 3Imputation des factures et avoirs 3Imputation des recettes et des paiements Fonctionnement du contrôle interne Aux bons comptes et sans délais

6 Séquence 5 - T n° 6 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Éléments pouvant être confirmés 3 Actifs immobilisés ä Terrains et constructions ä Matériel et outillage ä Avances et acomptes ä Immobilisations financières 3 Actifs circulants ä Stocks et en-cours ä Créances clients et autres ä Disponibilités ä VMP 3 Dettes ä Dettes financières ä Dettes fournisseurs et autres 3 Engagements et passifs éventuels ä Assurances ä Avocats, contentieux ä Greffe du Tribunal de Commerce

7 Séquence 5 - T n° 7 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Etapes de la démarche de confirmation Choix de la date Choix des éléments à confirmer Accord de la Direction Préparation des demandes Envoi des demandes Réponse du tiers Dépouillement et traitement des réponses Synthèse et conclusion Contrôles de substitution Relance Incidences du refus sur la certification Oui Non

8 Séquence 5 - T n° 8 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Forme des confirmations On fournit le détail du solde et on demande une réponse Positive « Fermée » Demande de relevé au tiers moins de délais mais problème de rapprochement Positive « Ouverte » On fournit le détail du solde, mais demande de réponse si désaccord peu utilisée complément à positive Négative

9 Séquence 5 - T n° 9 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation 3Valeurs des soldes 3Volume des transactions réalisées dans l année 3Sens « anormal » des soldes 3Libellés « étranges » 3Problèmes commerciaux (voir accord de la Direction) Choix des Tiers à circulariser Prendre en considération :

10 Séquence 5 - T n° 10 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Préparation des demandes de confirmation 3Préparer les demandes en triple exemplaire ä relance ä 1 er envoi ä copie (détruite si réponse) 3Enveloppe départ : nom du cabinet au verso Cabinet X 3Enveloppe réponse timbrée au nom du cabinet 3 Obtenir accord de la Direction sur la sélection

11 Séquence 5 - T n° 11 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Envoi des demandes de confirmation 3Porter la date d envoi sur la feuille de dépouillement 3Eléments mis sous enveloppe et postés par le commissaire aux comptes Cabinet X 3 Vérifier ä le contenu de la demande ä les chiffres ä les dates ä les enveloppes

12 Séquence 5 - T n° 12 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Dépouillement et traitement des réponses 3 Etudes de commentaires ä Accord pur et simple ä Ecarts justifiés ä Désaccord 3Ventilation Contrôle de substitution pour les non réponses

13 Séquence 5 - T n° 13 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Contrôles de substitution 3 Bons de commande ou accusés de réception 3 Bons de réception (ou de livraison des fournisseurs) 3 Factures, relevés Fournisseurs 3 Encaissements 3 Factures, bons d expédition 3 Justification et autorisations des avoirs ou OD Clients

14 Séquence 5 - T n° 14 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Observation physique : Principes + Eléments d information sur = Objectif principal Existence, réalité d un actif Propriété Plaques d inaliénabilité Evaluation Péremption... Ancienneté Etat, qualité

15 Séquence 5 - T n° 15 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Eléments pouvant être inventoriés Immobilisations corporelles Stocks et en-cours Effets en portefeuille Valeurs et espèce en caisse dans un coffre... Eléments du passif : Effets à payer retournés par la banque Echéancier matérialisé par les factures des fournisseurs Tout élément physiquement identifiable

16 Séquence 5 - T n° 16 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Responsabilité des dirigeants et commissaires aux comptes lors de linventaire Direction des entreprises est responsable des prises d inventaire Organise et met en oeuvre Prises d inventaire Observe physiquement Commissaire aux comptes s assure que cette responsabilité est bien assurée Apport des conseils et recommandations pour la mise en place et l amélioration

17 Séquence 5 - T n° 17 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs du commissaire aux comptes lors de linventaire Avant Les meilleurs moyens ont-ils été prévus par l entreprise pour recenser les actifs à inventorier ? Pendant Les moyens ont-ils été correctement mis en œuvre ? Après Les résultats de l inventaire ont-ils été correctement exploités ?

18 Séquence 5 - T n° 18 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Etapes de linventaire physique Avant Pendant Après Planning d intervention Collecte des procédures Ecrites ? Description des procédures Evaluation des procédures Fiables ? Avis et conseils à la Direction Assistance à l inventaire - Application des procédures -Sondages - Séparation des exercices Exploitation des résultats de l inventaire Supports et outils Liste aide-mémoire des principales procédures Diagrammes et narratifs Questionnaire d inventaire physique Avis et conseils à la Direction Fiables ? Non Oui Non Oui

19 Séquence 5 - T n° 19 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Les instructions dinventaire physique Leur respect doit être supervisé Elles doivent Elles doivent Proscrire tout mouvement Prévoir la saisie des derniers mouvements par la comptabilité Décrire les procédures de rapprochement avec le stock théorique Etre claires Prévoir le personnel Décrire les supports de saisie et centralisation Couvrir : - le rangement - l identification - les modalités de comptage Instructions

20 Séquence 5 - T n° 20 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Feuilles de travail dinventaire physique Relever pour chaque sondage Code matière Description Zone de stockage N° fiche de comptage Quantité comptée - par vous - par la Société - sur fichier Commentaires ; Actions si écarts Etats des stocks Précis

21 Séquence 5 - T n° 21 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Immobilisations : Caractéristiques 3Rotation lente nombre limité de mouvements 3Valeur moyenne élevée 3Forte incidence de la Fiscalité distinction charges / immobilisations amortissements 3Risque d erreur limité si les principes sont bons

22 Séquence 5 - T n° 22 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Immobilisations : Principes comptables Capitalisation des biens destinés à servir de façon durable ( + contrainte fiscale) Evaluation au coût d acquisition ou de production Amortissement sur durée probable de vie + Dépréciation si nécessaire + Amortissements dérogatoires

23 Séquence 5 - T n° 23 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Etapes du cycle immobilisations Incidences comptables Bon de commande Bon de réception Mise en service Mise au rebut ou vente Facture et règlement Entrée en valeur brute Factures à recevoir Démarrage des amortissements Prévisions de trésorerie Engagement hors bilan Voir Achats Annulation valeur brute et amortissement Calcul plus ou moins-value Impôt spécifique Etapes clef

24 Séquence 5 - T n° 24 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Difficultés du cycle immobilisations Distinction charges / immobilisations Evaluation immobilisations produites par l entreprise Démarrage des amortissements saisie de la mise en service Choix du taux d amortissement normal, dérogatoire Correspondance avec existant physique saisie des mises au rebut

25 Séquence 5 - T n° 25 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de contrôle des immobilisations ExhaustivitéToutes les immobilisations sont à lactif du bilan (elle ne sont pas passées en charges) RéalitéLes montants immobilisés correspondent à des actifs qui existent et appartiennent à l entreprise EvaluationTout les éléments du coût sont comptabilisés Les amortissement sont correctement calculés Dans la bonneLes achats et cessions de l exercice sont périodecomptabilisés ; les amortissements sont calculés sur la durée d utilisation ImputationChaque mouvement est enregistré dans le bon compte PrésentationLe bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

26 Séquence 5 - T n° 26 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Ventes - clients : Caractéristiques Lien étroit avec Stocks Trésorerie éventuellement paie Bien coordonner les contrôles Importance des « jugements » dans l évaluation des provisions Bien définir les règles Charges connexes variables selon politique commerciale Les recenser Nombreuses transactions souvent de faible valeur individuelle Importance du contrôle interne Fonction vitale de lentreprise

27 Séquence 5 - T n° 27 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Clients : Principes comptables 3 Valorisation ä Valeur nominale ä Conversion des créances en devises ä Dépréciation des créances douteuses 3 Séparation des exercices ä Fait générateur ä Concordance / Ventes / Mouvements de stocks ä Rattachement des charges connexes au même exercice 3 Présentation ä Pas de compensation

28 Séquence 5 - T n° 28 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Etapes du cycle clients Incidences comptables Bon de commande Bon de livraison Bon de retour Factures et avoirs Règlement Diminution des stocks Factures à établir Ristournes à accorder Augmentation des stocks (ou destruction) Avoirs à établir Annulations de ristournes Prévisions de trésorerie Engagement hors bilan (si important) Provision pour pertes et charges (contrats à perte) Solde compte client Trésorerie Escompte Annulation des provisions pour factures et avoirs à établir Compte client Paiement TVA Etapes clef

29 Séquence 5 - T n° 29 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Difficultés du cycle clients 3Définition du chiffre d affaires (certaines activités) 3Exhaustivité de la saisie (surtout si ventes au comptant) 3Identification des charges connexes (garanties, ristournes…) 3Identification des créances douteuses (balance âgée) 3Taux de provision (évaluation du risque)

30 Séquence 5 - T n° 30 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de contrôle des clients ExhaustivitéTous les produits sont comptabilisés RéalitéSeuls les produits de l entreprise sont comptabilisés EvaluationLes produits et les comptes clients sont correctement évalués Dans la bonneLes produits ( et charges connexes ) périodeenregistrés correspondent à l exercice ImputationChaque mouvement est enregistré dans le bon compte ( client, classe 7, charges connexes ) PrésentationLe bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

31 Séquence 5 - T n° 31 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Stocks : Etapes du cycle Comptabilité analytique Ventes Produits finis Matières premièresEmballageAutres approvisionnements Main d oeuvreEn-cours Frais de production

32 Séquence 5 - T n° 32 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Caractéristiques du cycle stocks 3Nombreux éléments généralement de faible valeur individuelle 3Risque de perte et de vol plus ou moins important selon les produits 3Importance de la définition des coûts de production complexité croissante selon le cycle de production 3Incidence importante sur les résultats 3Lien avec toutes les autres fonctions

33 Séquence 5 - T n° 33 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Stocks : Principes comptables Stocks détériorés Rotation lente Coût > prix de vente Dépréciation Prix moyen pondéré ou Premier entré - premier sorti peut-être obtenu par calcul réel ou standard +/- écarts Prix facturé HT + Frais accessoires - Ristournes + Frais de production Valeur brute

34 Séquence 5 - T n° 34 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de contrôle des stocks ExhaustivitéTous les stocks sont recensés et valorisés RéalitéLes stocks existent et appartiennent à l entreprise EvaluationLes stocks sont évalués à leur coût de revient et dépréciés si nécessaire Dans la bonneTous les mouvements de l exercice sont périodeenregistrés et cohérents avec ventes, achats, charges,... ImputationChaque stock est enregistré dans le bon compte PrésentationLe bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

35 Séquence 5 - T n° 35 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Contrôle des comptes de stocks feuilles d inventaires = Listing récapitulatif 12 Séparation des exercices 4 Dépréciation Valorisation 3

36 Séquence 5 - T n° 36 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Paie : Caractéristiques Caractère répétitif des opérations Importance des données permanentes Risque de sous-évaluation faible sauf pour les charges connexes Nombreuses opérations annexes - prêts, participation œuvres sociales,...

37 Séquence 5 - T n° 37 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Etapes du cycle paie Fichier Paie Salaire normal Primes Congés payés Evolution du salaire Solde de tout compte Fichier Paie Contentieux Prêts Participation Avantages en nature... Contrat de travail Avantages divers

38 Séquence 5 - T n° 38 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Difficultés du cycle paie Saisie des mouvements de personnel Cohérence entre heures travaillées et heures payées Prime à paiement décalé Charges connexes Législation du travail

39 Séquence 5 - T n° 39 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de contrôle de la paie ExhaustivitéTous les salaires et les charges connexes sont comptabilisés RéalitéLes salaires et charges connexes correspondent à des services rendus à l entreprise EvaluationLes salaires et les charges connexes sont correctement évalués Dans la bonneTous les salaires et charges connexes de périodel exercice sont enregistrés ImputationChaque salaire et charge est enregistré dans le bon compte PrésentationLe bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

40 Séquence 5 - T n° 40 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Trésorerie : Caractéristiques Presque toutes les opérations de l entreprise passent par un compte de trésorerie lien avec toutes les autres fonctions Nombreux mouvements importance du contrôle interne Soldes généralement peu importants par rapport aux mouvements Risques de détournements possibles

41 Séquence 5 - T n° 41 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation 3Dépenses ä Bien-fondé, autorisation ä Saisie des modifications d échéances ä Saisie des prélèvements automatiques 3Recettes ä Existence des espèces ä Encaissement effectif des chèques et effets ä Saisie des modifications d échéances Difficultés du cycle trésorerie 3Tous mouvements ä Exhaustivité des enregistrements ä Enregistrements des charges et produits annexes (escomptes, frais de découverts, intérêts)

42 Séquence 5 - T n° 42 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Étapes du cycle trésorerie Encaissement clients et divers Chèques Virements Espèces Traites Décaissement fournisseurs, personnel et divers Chèques Traites Virements Espèces Comptes de banques et caisse + produits et charges financiers

43 Séquence 5 - T n° 43 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de contrôle de la trésorerie ExhaustivitéTous les décaissements et les encaissements sont comptabilisés RéalitéLes espèces et les comptes bancaires concernent l entreprise EvaluationLes soldes de trésorerie sont correctement évalués Dans la bonneTous produits et charges financiers de périodel exercice sont comptabilisés ImputationLes mouvements de trésorerie sont imputés dans les bons comptes PrésentationLe bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

44 Séquence 5 - T n° 44 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Achats - Fournisseurs : Caractéristiques Nombreuses transactions souvent de valeur individuelle faible Importance du contrôle interne Variété des catégories de charges Importance du recensement des engagements Evaluation des charges à payer Lien étroit avec stocks, trésorerie, immobilisations Bien coordonner les contrôles

45 Séquence 5 - T n° 45 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Achats : Principes comptables Valeur nominale Valorisation Concordance Achats / Mouvements de stocks / Trésorerie Achats / Services reçus / Trésorerie Rattachement des produits connexes au même exercice Séparation des exercices Pas de compensation Présentation

46 Séquence 5 - T n° 46 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Étapes du cycle achats Incidences comptables Bon de commande Bon de réception Bon de retour Factures et avoirs Règlement Augmentation des stocks Factures à recevoir Ristournes à obtenir Diminution des stocks Avoirs à recevoir Annulations de ristournes Prévisions de trésorerie Engagement hors bilan (si important) Solde compte client Trésorerie Escompte Annulation des provisions pour factures et avoirs à recevoir Compte fournisseur TVA à récupérer Etapes clef

47 Séquence 5 - T n° 47 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Difficultés du cycle achats Exhaustivité des dettes Identification des charges et produits connexes (frais de transport, ristournes) Distinction charges et immobilisations Récupération de TVA (sur certains produits)

48 Séquence 5 - T n° 48 INITIATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES - ASSISTANT DEBUTANT - CNCC Formation Objectifs de contrôle des achats ExhaustivitéTous les achats, charges et produits connexes sont comptabilisés RéalitéLes achats, charges et produits connexes concernent l entreprise EvaluationLes achats, charges et comptes fournisseurs sont correctement évalués Dans la bonneTous les charges de l exercice sont période comptabilisées ImputationLes achats et charges sont imputés dans les bon comptes (fournisseurs, charges) PrésentationLe bilan et le compte de résultat sont correctement présentés


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