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E-government dans le secteur social: développements futurs Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale Chaussée Saint-Pierre.

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1 E-government dans le secteur social: développements futurs Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles Site web BCSS: Site personnel: Banque Carrefour de la sécurité sociale

2 2 Bruxelles, le 26 octobre 2005 Plan de lexposé n bref aperçu de la situation existante -environnement -services offerts aux acteurs du secteur social, aux entreprises et aux assurés sociaux -quelques résultats et chiffres n principes de base appliqués en matière de gestion rationnelle des informations -modélisation des informations -collecte unique et réutilisation des informations -gestion des informations -échange de données -protection des informations n vers quelle situation évoluons-nous ? -vers une collaboration accrue sur base dune architecture orientée services, mise en place suivant un modèle à couches -nouveaux services -promotion de linclusion n conclusion

3 3 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Secteur social n en premier lieu, les instances actives dans la gestion, lexécution ou loctroi -des assurances sociales dans tous les régimes (tant la perception de cotisations que loctroi de droits) -de laide sociale -des avantages supplémentaires prévus dans les CCT n progressivement, également les instances actives dans la gestion, lexécution ou loctroi, par exemple, -des pensions complémentaires (deuxième pilier) -des avantages sociaux prévus par des niveaux de pouvoir autres que les pouvoirs fédéraux (p.ex. communes, villes, provinces, régions, communautés, …) -des droits dérivés accordés sur la base du statut social de lintéressé (fisc, sociétés de transports en commun, entreprises dintérêt général, sociétés de logement social, …)

4 4 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Environnement existant n un réseau entre acteurs publics et privés du secteur social, avec une connexion sécurisée à tous les autres réseaux publics, à lInternet et au réseau interbancaire Isabel R FW R ONEm Utilisateurs FW RR R Internet R FedMAN R Isabel … … FW R R CIN Backbone R … ONSS FW R BCSS

5 5 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Environnement existant n une clé didentification unique -pour chaque citoyen, lisible de façon électronique à partir de la carte didentité sociale (SIS) et de la carte didentité électronique -pour chaque entreprise et chaque établissement dune entreprise n une répartition des tâches entre les acteurs du secteur social et ceux en dehors du secteur social en ce qui concerne la gestion et lenregistrement électronique de données sous forme authentique n un échange électronique de données au moyen de messages structurés entre tous les acteurs du secteur social intégrés au réseau n des transactions électroniques entre, dune part, les acteurs du secteur social et, dautre part, les entreprises et les citoyens -soit par léchange de messages électroniques structurés -soit à partir dun portail intégré

6 6 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Environnement existant n un portail intégré avec -des informations sur tous les aspects de la sécurité sociale -des transactions électroniques pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social -des instructions harmonisées relatives aux transactions électroniques -une page personnelle pour chaque entreprise et chaque professionnel du secteur social n un eWorkspace intégré pour les professionnels du secteur social avec -des e-teams -un workflow regroupant des acteurs du secteur social (p.ex. e-leg) n un datawarehouse marché du travail, dans lequel sont enregistrées des données provenant de lensemble des branches de la sécurité sociale, qui sert dappui à la prise de décisions politiques, à lévaluation de la politique et à la recherche

7 7 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Environnement existant n un centre de contact intégré et multimodal, Eranova, soutenu par un outil de gestion de la relation client et travaillant avec des service level agreements (SLA) stricts Téléphone Eranova SPF SS … ONSS

8 8 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Le répertoire des références n base pour lorganisation des échanges électroniques de données entre les acteurs du secteur social n comprend trois tables étroitement liées -la table qui-où-quand-en quelle qualité (répertoire des personnes) indique pour quelles personnes, en quelles qualités et pour quelles périodes, des acteurs du secteur social détiennent un dossier -la table quoi-où (table des données disponibles) indique quelles données sont disponibles auprès des différents acteurs du secteur social selon les différents types de dossiers -la table qui-peut-obtenir-quoi (table des autorisations daccès) indique quelles données concernant quel type de dossier peuvent être obtenues par quels acteurs du secteur social n fonctions -routage des informations -contrôle daccès préventif -communication automatique des données modifiées

9 9 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Services existants pour les acteurs du secteur social n accès aux banques de données à caractère personnel -consultation interactive, consultation en masse et communication automatique de modifications -exemples répertoire des références de la BCSS et répertoires des références sectoriels registre national et registres BCSS (données didentification de base) répertoire des employeurs et fichier du personnel de tous les employeurs banque de données relatives aux salaires et au temps de travail de tous les travailleurs salariés n échange dattestations électroniques (informations prétraitées) -transmission individuelle dattestations sur demande, transmission dattestations en masse sur demande et transmission automatique dattestations -exemples droits des personnes dans les différents régimes et branches de la sécurité sociale et en matière daide sociale attestations fixant les cotisations et les réductions de cotisations attestations relatives aux travailleurs migrants

10 10 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Services existants pour les entreprises n 4 types de déclaration électronique ayant un caractère multifonctionnel maximal -déclaration immédiate du début et de la fin dune relation de travail (déclaration DIMONA) -déclaration trimestrielle des données relatives aux salaires et au temps de travail -déclaration dun risque social (DRS) lors de la survenance du risque (accident (de travail), maladie (professionnelle), chômage, congé parental, …) -autres déclarations telles que le détachement temporaire dun travailleur étranger en Belgique ou la déclaration de chantier n possibilité dune correction électronique interactive des déclarations n possibilité dune consultation électronique interactive -des déclarations -du fichier du personnel -dautres informations utiles, telles que le fait quun employeur est ou non en règle en ce qui concerne ses obligations de sécurité sociale

11 11 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Services existants pour les assurés sociaux n éviter une déclaration multiple des mêmes données et octroi automatique maximal de droits sur base dun échange électronique de données entre les acteurs du secteur social et les acteurs en dehors de ce secteur n 2 premières transactions électroniques sont disponibles sur le portail de la sécurité sociale -e-Gofso: application permettant à une victime dune fermeture dentreprise de consulter son dossier auprès du Fonds de Fermeture des Entreprises -Communit-e: application permettant à une commune dintroduire directement une demande dallocations pour personne handicapée dans le système informatique du SPF Sécurité sociale et offrant un feedback immédiat à la personne concernée

12 12 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Quelques chiffres et résultats n léchange électronique de données entre les acteurs du secteur social est basé sur 181 types de messages électroniques qui ont été définis à lissue dune optimalisation des processus n la presque totalité des échanges de données directs et indirects (via les citoyens ou les entreprises) sur support papier entre les acteurs du secteur social a été supprimée n en 2004, 378,3 millions de messages électroniques ont été échangés entre les acteurs du secteur social, ce qui a permis déconomiser autant déchanges de données sur support papier n 50 types de formulaires de déclaration à la sécurité sociale ont été supprimés n en ce qui concerne les 30 formulaires de déclaration à la sécurité sociale restants, le nombre de leurs rubriques a en moyenne été réduite à un tiers des rubriques existantes

13 13 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Quelques chiffres et résultats n 2 types de déclaration par les entreprises peuvent uniquement être réalisés par la voie électronique et une vingtaine de types de déclaration peuvent être réalisés par la voie électronique ou sur support papier; tous les autres types de déclaration pourront être réalisés par la voie électronique après des tests détaillés n le registre du personnel a été supprimé dans toutes les entreprises n en 2004, les entreprises ont effectué 13,4 millions de déclarations électroniques n le centre de contact Eranova est en moyenne contacté fois par mois n selon un sondage réalisé par le Bureau fédéral du Plan, il semblerait quentre 2002 et 2004 la charge des entreprises, en ce qui concerne les formalités administratives à accomplir dans le secteur social, aurait diminué de 1,7 milliard deuros par an

14 14 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Plan de lexposé n bref aperçu de la situation existante -environnement -services offerts aux acteurs du secteur social, aux entreprises et aux assurés sociaux -quelques résultats et chiffres n principes de base appliqués en matière de gestion rationnelle des informations -modélisation des informations -collecte unique et réutilisation des informations -gestion des informations -échange de données -protection des informations n vers quelle situation évoluons-nous ? -vers une collaboration accrue sur base dune architecture orientée services, mise en place suivant un modèle à couches -nouveaux services -promotion de linclusion n conclusion

15 15 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Modélisation des informations n les informations sont modélisées dune façon qui se rapproche le plus possible de la réalité -définition des éléments dinformation -définition des caractéristiques des éléments dinformation -définition des relations entre les éléments dinformation n la modélisation tient compte du plus grand nombre possible de besoins prévisibles dutilisation des informations n le modèle dinformation peut être étendu et adapté avec flexibilité si la réalité ou les besoins dutilisation changent (diminuent ou augmentent) n limplémentation concrète du modèle est alignée sur les besoins actuels dutilisation des informations

16 16 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Collecte unique et réutilisation n les informations sont uniquement collectées pour des finalités bien précises et dans la mesure où elles sont proportionnelles à ces finalités n les informations ne sont collectées quune seule fois, le plus près possible de la source authentique n la collecte a lieu via un canal choisi par celui chez qui les informations sont collectées, mais de préférence par la voie électronique, offrant des services de base uniformes (single sign on, accusé de réception par fichier, notification par message, …) n la collecte sopère sur la base du modèle dinformation et sur la base dinstructions les plus uniformes et simples possibles n avec la possibilité dun contrôle de qualité par celui chez qui les informations sont collectées avant le transfert des informations n les informations recueillies sont validées une seule fois conformément à une répartition des tâches établie, par lorganisme qui dispose de la plupart des compétences à cette fin ou dont lintérêt est le plus grand n et ensuite partagées avec et réutilisées par des utilisateurs mandatés

17 17 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Gestion de linformation n une répartition fonctionnelle des tâches a été convenue quant à savoir quel organisme conserve, gère et met à disposition quelles informations sous forme authentique pour tous les utilisateurs mandatés n les informations sont sauvegardées conformément au modèle dinformation n les informations peuvent être agrégées de manière flexible en fonction des concepts légaux changeants n des accords sont conclus concernant lapplication des mesures nécessaires pour le maintien de lintégrité et de la cohérence des informations n tout organisme est tenu de signaler les informations supposées inexactes à lorganisme qui doit les valider conformément à la répartition des tâches définie

18 18 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Gestion de linformation n tout organisme qui doit valider les informations conformément à la répartition des tâches définie est tenu de vérifier les erreurs signalées, de les corriger si nécessaire et de mettre les informations corrigées à la disposition des organismes concernés connus n les informations sont gérées aussi longtemps que nécessaire en fonction des besoins de lentreprise, de la politique ou de la réglementation, ou encore, de préférence sous forme anonyme ou encodée, tant quelles ont une valeur historique ou darchive pertinente

19 19 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Echange dinformation n une fois recueillies et validées, les informations sont le plus possible stockées, gérées et échangées électroniquement pour éviter une réintroduction manuelle n les informations sont uniquement échangées lorsque cest nécessaire en fonction des besoins de lentreprise, de la politique ou de la réglementation n léchange électronique dinformations est effectué à linitiative -de linstance qui dispose des informations ou -de linstance qui a besoin des informations ou -de lintégrateur de services (voir infra) n léchange électronique dinformations sopère au moyen dun cadre dinteropérabilité fonctionnelle et technique qui évolue progressivement mais en permanence, conformément aux standards ouverts de marché, et est indépendant de la technique déchange dinformations utilisée

20 20 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Echange dinformation n les informations disponibles sont utilisées de façon pro-active pour -loctroi automatique de droits -la pré-introduction lors de la collecte dinformations -loffre dinformations aux intéressés

21 21 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Protection de linformation n les données à caractère personnel sont uniquement utilisées à des fins conciliables avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies n les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux organismes et utilisateurs mandatés à cette fin en fonction des besoins de l'entreprise, de la réglementation ou de lapplication de la politique n lautorisation daccès aux données à caractère personnel est accordée par un Comité sectoriel de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) désigné par le Parlement, après quil ait été constaté que les conditions susmentionnées sont remplies n les autorisations daccès sont publiques

22 22 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Protection de linformation n tout échange électronique concret de données à caractère personnel fait lobjet dun test préventif de la conformité aux autorisations daccès valables par une autre instance que celle qui met à disposition les informations ou en a besoin, n tout échange électronique de données à caractère personnel est loggé pour pouvoir éventuellement tracer ultérieurement un usage impropre n chaque fois que les informations sont utilisées pour une décision, les informations utilisées sont communiquées à lintéressé lors de la notification de la décision n toute personne a un droit daccès et, si les données sont incorrectes, de correction de ses propres données à caractère personnel

23 23 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Plan de lexposé n bref aperçu de la situation existante -environnement -services offerts aux acteurs du secteur social, aux entreprises et aux assurés sociaux -quelques résultats et chiffres n principes de base appliqués en matière de gestion rationnelle des informations -modélisation des informations -collecte unique et réutilisation des informations -gestion des informations -échange de données -protection des informations n vers quelle situation évoluons-nous ? -vers une collaboration accrue sur base dune architecture orientée services, mise en place suivant un modèle à couches -nouveaux services -promotion de linclusion n conclusion

24 24 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Vers une collaboration accrue … Internet Extranet région ou communauté Extranet région ou communauté FEDMAN Répertoire services SPF SPP SPF ISS Répertoire services Extranet sécurité sociale ISS SPR/C Répertoire services VPN, Publilink, VERA, … Ville Province Commune Répertoire services Intégrateur de services (FEDICT) Intégrateur de services (BCSS) Intégrateur de services

25 25 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 … sur base dune architecture orientée services (service oriented architecture) … Architecture orientée services extensible, flexible, modulaire, basée sur des standards ouverts user & acces s mgt trans- for- matio n ticke- ting routing deci- sion rules orches -tration state machine loggin g

26 26 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Services sous forme de web services Un web service est un composant logiciel offrant une fonctionnalité autodécrite univoque qui est appelé de manière distribuée grâce à la technologie internet standard web services repository (WSDL) web services client web services provider UDDI (enregistrement web service)(recherche web service) UDDI XML/SOAP

27 27 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 … mise en place suivant un modèle à couches Couche présentation Couche ressources Couche services

28 28 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couches de larchitecture end-to-end flowproces architecture application client application architecture application server batch flowdata processing architecture middleware engineconnectivity architecture database engineinformation architecture operating system, drivers, agentssystem architecture networknetwork architecture infrastructure & facilitiesphysical architecture Source: R. Bovyn - Belgacom

29 29 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Spécifications ouvertes et standards ouverts n spécification ouverte: spécification qui est suffisante pour développer une application complète et qui est libre de restrictions juridiques qui compliquent la diffusion et lutilisation n standard ouvert: spécification ouverte approuvée par une organisation de standardisation indépendante n principales organisations de standardisation indépendantes internationales -International Organization for Standardization (ISO) (http://www.iso.org)http://www.iso.org -World Wide Web Consortium (W3C) (http://www.w3.org)http://www.w3.org -OASIS (http://www.oasis-open.org)http://www.oasis-open.org

30 30 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Spécifications ouvertes et standards ouverts n exemples -ensembles de caractères -interconnexion -échange de messages -échange de documents -enregistrement de messages -enregistrement de documents -compression de documents -protection -description de services -coopération entre services -orchestration de services n voir par exemple Pers/OpenstandaardenNL_FEDICT.pdf Pers/OpenstandaardenNL_FEDICT.pdf

31 31 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couche des ressources: données et informations n données à caractère personnel -enregistrées et gérées dans des banques de données authentiques complémentaires selon répartition des tâches n informations non personnelles -enregistrées de manière modulaire et tenues à jour dans des systèmes de content management accessibles de manière générale -avec métadonnées standardisées, basées sur des thésaurus standardisés -avec séparation du contenu, des métadonnées et de la forme (réutiliser, non réécrire) -pouvant faire lobjet dune réindexation automatique

32 32 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couche des ressources: données et informations n informations à lappui de la politique et de la recherche -en regroupant les données issues de systèmes opérationnels dans des datawarehouses -avec possibilité dapproche des données par différentes dimensions et de degrés de granularité -avec des outils puissants dexploration, danalyse et de visualisation -de préférence en temps réel (on line analytical processing – OLAP)

33 33 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couche des ressources: composants logiciels n composants bien définis fonctionnant de manière autonome n qui, sur base dune architecture orientée services, interopèrent entre eux et avec des composants externes grâce à des standards ouverts n de sorte à garantir une souplesse maximale -lors de la connexion dautres composants -lors de lajout de composants -lors du remplacement de composants par dautres -lors de la réutilisation de composants à dautres finalités n en fonction de -lévolution des besoins -lévolution des possibilités technologiques n sans avoir dimpact sur les composants actuels n en faisant appel à la concurrence ouverte pour le développement des composants à connecter, à ajouter ou à remplacer

34 34 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couche des services n développement de services -coordination des composants -en des services correspondants aux besoins des différents types dutilisateurs -les mêmes composants pouvant être utilisés pour le développement de différents services n disponibilité de plusieurs services génériques -transformation de formats -ticketing -accusé de réception -routage -orchestration -gestion des statuts -time stamping -logging

35 35 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couche des services n disponibilité de plusieurs services génériques -gestion des utilisateurs et des accès pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social identification unique (numéro didentification sécurité sociale pour les personnes physiques, numéro dentreprise pour les entreprises) enregistrement unique visant à recevoir des moyens utilisables de manière générale en vue de lauthentification de lidentité, des qualités et des mandats disponibilité de moyens utilisables de manière générale en vue de lidentification et de lauthentification de lidentité (carte didentité électronique), des qualités et des mandats autorisation par service soutenu par des directory services distribués -customer relation management (CRM) gestion intégrée de la relation avec lutilisateur, quels que soient les produits et canaux utilisés couplé au user management, la base dune personnalisation ou approche par groupe cible et utilisation de mécanismes push fournit feedback pour lamélioration permanente de la prestation de services

36 36 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couche de présentation n personnalisé, axé sur lintention ou le groupe cible -personnalisé look & feel et interface contenu (uniquement des informations et transactions pertinentes) appui personnalisé, par exemple –aide contextuelle adaptée à lutilisateur (p.ex. texte, explication orale, aide pour lutilisation de dispositifs électroniques, accompagnement du processus, …) –langue propre –vocabulaire adapté –simulations en ligne –contrôle de qualité avant lenvoi des informations -axé sur lintention ou le groupe cible événements (p.ex. naissance, mariage, création dune entreprise, …) domaines de la vie (p.ex. culture, sport,...) statut social (p.ex. travailleur, chômeur, pensionné, … ) ou secteur de lentreprise approche par groupe cible

37 37 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Couche de présentation n prestation de service intégrée -information -transactions -émannant de tous les acteurs n avec single log on ou single sign on n multicanal: la prestation de services intervient par le biais dun canal choisi par lintéressé -différents types de dispositifs électroniques (PC, GSM, PDA, télévision interactive, kiosques,...) -guichet -téléphone -intermédiaires (p.ex. associations, syndicats, …) -papier n accessible pour les personnes handicapées

38 38 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Vers une répartition des tâches ? n administration fédérale, institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) gérant des régimes ou branches, régions et communautés -accent sur le développement de la couche des ressources et la couche des services, avec pour résultat des services utilisables par les institutions coopérantes de sécurité sociale, les sous-traitants dentreprises et les administrations locales -le cas échéant, offre aux institutions coopérantes de sécurité sociale, aux sous-traitants dentreprises et aux administrations locales dun environnement standard pour le développement dune couche de présentation et dun environnement minimal propre n institutions coopérantes de sécurité sociale, sous-traitants dentreprises et administrations locales -accent sur le développement de la couche de présentation -environnement minimal pour gestion de données à caractère personnel propres gestion dun workflow utilisation des services de ladministration fédérale, des IPSS gérant des régimes ou branches, des régions et communautés

39 39 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Nouveaux services pour les acteurs du secteur social n poursuite de louverture des banques de données à caractère personnel pertinentes pour les acteurs du secteur social, comme par exemple -le répertoire des allocations familiales -le cadastre des pensions -les registres Banque Carrefour (voir infra) n mise au point de méthodes en vue de loptimalisation de la cohérence mutuelle des différentes banques de données à caractère personnel et de la qualité des données à caractère personnel y enregistrées n développement dune multitude de nouvelles attestations électroniques pour les acteurs du secteur social -fixation annuelle des nouveaux besoins sur base dune interrogation des acteurs du secteur social -une quarantaine de nouvelles attestations électroniques souhaitées sont décrites dans la liste des priorités qui est disponible sur le site web de la BCSS

40 40 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Nouveaux services pour les acteurs du secteur social n avec une attention particulière pour des services à de nouveaux groupes cibles -CPAS (revenu dintégration, avances sur des allocations de sécurité sociale, aide sociale) -institutions des communautés et des régions chargées de tâches sociales (offices de placement, services pour personnes handicapées, sociétés de logement social, …) (arrêté royal pris en exécution de larticle 18 de la loi BCSS) -instances doctroi de droits supplémentaires sur base du statut social du bénéficiaire (article 11bis de la loi BCSS) -instances chargées du calcul et du paiement de pensions légales et complémentaires -services de prévention externes -villes et communes dans leur rôle dacteur du secteur social (p.ex. demande de pension) -médecins lorsquils introduisent certaines demandes dallocations ou des évaluations médicales

41 41 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Nouveaux services pour les entreprises n mise en production de toutes les déclarations de risques sociaux révisées en vue dune valorisation des possibilités de simplification suite à lintroduction des déclarations trimestrielles et DIMONA multifonctionnelles n amélioration des mécanismes électroniques de feedback pour les entreprises et leurs sous-traitants, e.a. au moyen de la E-box n remplacement maximal de la nécessité de demander des attestations ONSS papier par une mise à la disposition électronique directe de leurs destinataires des informations figurant sur ces attestations n mise à disposition électronique des instances, qui demandent des informations statistiques aux entreprises, dinformations pertinentes de sorte à réduire au maximum ces demandes

42 42 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Nouveaux services pour les entreprises n stimuler les organes de coordination institués auprès de la Banque Carrefour des Entreprises à simplifier les processus dinformation que les entreprises et leurs établissements doivent exécuter (vis-à-vis de la sécurité sociale) lors de la survenance de certains événements au cours de leur cycle de vie n simplifier les flux dinformations relatifs aux retenues sur les prépensions n contribuer au développement de services paneuropéens pour les entreprises multinationales (p.ex. GOTOT pour la déclaration du détachement) n stimuler léchange de données en mode dapplication à application à laide de messages structurés

43 43 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Nouveaux services pour les citoyens n poursuite de la généralisation de lappui de loctroi automatique de droits sociaux ou avantages supplémentaires basés sur le statut social n étant donné quune authentification électronique fiable de lidentité et quune signature électronique sont maintenant possibles sur base de la carte didentité électronique, le nombre de transactions pour les assurés sociaux sera considérablement augmenté, notamment -demande destimation dune pension -consultation du compte vacances annuelles par les travailleurs du régime des ouvriers -demande dinterruption de carrière -de manière générale consultation par lassuré social des données le concernant dans les banques de données des institutions de sécurité sociale consultation par lassuré social des loggings des échanges de données le concernant à lintervention du réseau de la sécurité sociale

44 44 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Nouveaux services pour les professionnels du secteur social n poursuite du développement des plateformes de coopération électroniques intégrées E-workspace & E-communities -who is who -gestion des connaissances -workflow dappui -project et issue management -ordres du jour et documents des comités et groupes de travail n plateforme de coopération électronique intégrée spécifique pour les services dinspection n offre de transactions sur le portail de la sécurité sociale n gestion daccès et des utilisateurs intégrée valable pour toutes les plateformes

45 45 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Poursuite du développement des registres Banque Carrefour n confirmation de la complémentarité et de la subsidiarité par rapport au Registre national n évolution vers la source authentique des données didentification de base de toutes les personnes physiques qui ne sont pas enregistrées dans le Registre national, mais concernant lesquelles des données sont conservées par -les acteurs du secteur social -dautres pouvoirs publics (régions, communautés, provinces, villes, communes, …) -dautres instances chargées dune mission dintérêt général n ouverture à lensemble des instances intéressées moyennant autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale -consultation interactive -consultation en masse -communication automatique de modifications

46 46 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Remplacement progressif des fonctions de la carte SIS par dautres instruments n remplacement progressif des fonctions de la carte SIS -la fonction didentification électronique sera reprise par la carte didentité électronique après sa distribution généralisée -la fonction de preuve de lassurabilité dans le secteur des soins de santé sera reprise par un accès sécurisé en ligne des prestataires de soins aux données dassurabilité de leurs patients qui sont disponibles auprès des mutualités, en utilisant la carte didentité électronique comme moyen didentification du patient avec une identification et authentification électroniques des prestataires de soins n maintien de la carte SIS ou dune solution équivalente pour les assurés sociaux qui ne disposent pas dune carte didentité électronique (assurés sociaux qui ne séjournent pas en Belgique, enfants âgés de moins de 12 ans, …) n dès à présent, mise à niveau des appareils de lecture de la carte SIS pour quils puissent lire la carte didentité électronique

47 47 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Evolution vers un datawarehouse marché du travail et protection sociale n évolution du datawarehouse marché du travail vers un datawarehouse marché du travail et protection sociale suite à laugmentation du nombre dorganismes fournisseurs de données -données pertinentes de lensemble des acteurs du secteur social -données pertinentes provenant dautres secteurs (p.ex. SPF Finances, Institut National de Statisques, …) -chaque fois, moyennant lautorisation du Comité sectoriel compétent de la CPVP n extension des applications dites de base, à savoir des statistiques fréquemment demandées qui sont créées et diffusées automatiquement n soutien des instances chargées de la préparation de la politique, de lévaluation de la politique et de la recherche en ce qui concerne laccessibilité du datawarehouse pour leurs besoins spécifiques n définition dune méthodologie standard en vue de lencryptage et de la dépersonnalisation des données n pas de traitement portant sur le contenu par la BCSS !!!

48 48 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Echange dinformations entre le secteur social et le SPF Finances n échange électronique mutuel de données à caractère personnel autorisé par les comités sectoriels compétents de la CPVP, avec attention particulière pour le respect du principe de proportionnalité et la transparence pour les citoyens et les entreprises n exemples -par le secteur social au SPF Finances communication du revenu du travail de travailleurs et du revenu de remplacement à titre de remplacement des déclarations Belcotax et en vue du préremplissage de la déclaration dimpôts des personnes physiques communication dinformations relatives à la décision connue en matière de revenus saisissables pour les personnes qui ont une dette certaine vis-à-vis du SPF Finances (p.ex. créances alimentaires) -par le SPF Finances au secteur social communication des revenus imposables pour les personnes qui demandent à bénéficier dun des régimes daide sociale en vue de la réalisation du contrôle des ressources

49 49 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Inciter à une évolution des sources authentiques en dehors du secteur social n meilleure disponibilité des données relatives -aux naissances -aux modifications de létat civil -aux modifications de la composition du ménage -au décès par une révision des processus denregistrement de ces données dans le Registre national par les villes et communes n augmentation de la fonctionnalité de la Banque Carrefour des Entreprises -enregistrement de toutes les entités pertinentes -activation des organes de coordination institués auprès de la Banque Carrefour des Entreprises -développement de la fonction de la Banque Carrefour des Entreprises en matière denregistrement de références à des données authentiques relatives aux entreprises enregistrées dans dautres banques de données et organisation de laccès électronique intégré à ces données

50 50 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Soutien du développement dune plateforme e-health n objectif -optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé au patient et la sécurité du patient -éviter des charges administratives inutiles pour les prestataires des soins de santé -par un échange de données électronique bien organisé entre toutes les personnes concernées par la prestation de soins de santé -tout en apportant les garanties utiles en matière de sécurité de linformation et de protection de la vie privée n de manière concrète -enregistrement électronique structuré et organisé des informations minimales relatives au patient, aux soins donnés et aux résultats des soins donnés -mise à la disposition des prestataires de soins traitants dun accès électronique sécurisé et contrôlé aux informations pertinentes relatives au patient, aux soins donnés et aux résultats des soins donnés, qui sont disponibles ailleurs -échange électronique de prescriptions de soins structurées entre les prestataires de soins, tant au sein quen dehors des institutions de soins

51 51 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Soutien du développement dune plateforme e-health n certains savoir-faire ou composants développés dans le secteur social peuvent, mutatis mutandis, être utiles à cet effet -modèle Banque Carrefour pour lorganisation et la coordination des échanges de données, sans centralisation inutile, sur base dun répertoire des références -méthodes de rationalisation des processus -mise en place dune plateforme bien sécurisée pour léchange électronique de données -mise en place dun organe de coordination géré par les parties concernées en vue du développement et de la gestion de la plateforme déchange électronique des données et de la coordination de la rationalisation des processus -utilisation généralisée dun numéro didentification du patient dérivé du numéro didentification de la sécurité sociale -système de gestion des utilisateurs et des accès -système dautorisations par un comité sectoriel santé à créer au sein de la CPVP -éléments de la législation

52 52 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Promotion de linclusion n point de départ: chacun a droit à une prestation de service équivalente n promotion continue de loctroi automatique de droits et avantages complémentaires sur base dun échange électronique de données entre les acteurs du secteur social n informations actives concernant les droits via système push, avec attention particulière pour les groupes qui ne feront très probablement pas appel à ces droits n la prestation de services électronique aux citoyens et aux entreprises est dans une première phase considérée comme un canal complémentaire, outre les canaux traditionnels n développement dun service de base permettant de transformer, à laide dune technique de reconnaissance optique des caractères, les formulaires papier remplis en des messages électroniques structurés

53 53 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Promotion de linclusion n soutenir pleinement les institutions coopérantes de sécurité sociale, les sous-traitants des entreprises, les administrations locales et les associations dintérêts dans leur rôle dacteur de première ligne vis-à-vis des citoyens et des entreprises n offrir des formations et des entraînements aux personnes intéressées sur le portail de la sécurité sociale n satisfaire aux mesures de lautorité fédérale en matière dinformatisation de la société n prêter attention au caractère utilisable de tous les canaux daccès n soutien via un centre de contact intégré

54 54 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Plan de lexposé n bref aperçu de la situation existante -environnement -services offerts aux acteurs du secteur social, aux entreprises et aux assurés sociaux -quelques résultats et chiffres n principes de base appliqués en matière de gestion rationnelle des informations -modélisation des informations -collecte unique et réutilisation des informations -gestion des informations -échange de données -protection des informations n vers quelle situation évoluons-nous ? -vers une collaboration accrue sur base dune architecture orientée services, mise en place suivant un modèle à couches -nouveaux services -promotion de linclusion n conclusion

55 55 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Conclusion n en Belgique, le secteur social fait partie du top en ce qui concerne les réalisations en matière de-government (cf. 2 E- government-awards, dont le Champion Award en 2004) n le secteur social belge fait partie, au niveau européen, des meilleures pratiques systématiquement citées en matière de- government (cf. mention de bonne pratique depuis 2003 pour la BCSS-ONSS et sélection récente en 2005 de la Communit-e comme bonne pratique) n il existe dimportantes nouvelles opportunités -carte didentité électronique -évolution technologique -efforts fournis en vue de linformatisation de la société et dune confiance plus grande de la société dans les technologies modernes

56 56 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Conclusion n pour saisir ces opportunités en vue de créer une nouvelle valeur ajoutée, il faut -une collaboration encore plus poussée entre tous les acteurs -de nouvelles décisions en matière de répartition des tâches entre les acteurs -une attention plus soutenue pour loptimalisation des processus -une disponibilité permanente de moyens suffisants

57 57 Banque Carrefour de la sécurité socialeBruxelles, le 26 octobre 2005 Plus dinformations ? n Banque Carrefour de la sécurité sociale n portail de la sécurité sociale https://www.socialsecurity.be n site web personnel

58 Merci de votre attention ! Banque Carrefour de la sécurité sociale


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