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Mesures de mise à lemploi destinées aux bénéficiaires du CPAS Déclaration de travail électronique.

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Présentation au sujet: "Mesures de mise à lemploi destinées aux bénéficiaires du CPAS Déclaration de travail électronique."— Transcription de la présentation:

1 Mesures de mise à lemploi destinées aux bénéficiaires du CPAS Déclaration de travail électronique

2 Présentation Mesures de mise à lemploi bénéficiaires du CPAS Formulaires papier spécifiques doivent être utilisés : ACTIVA Initiatives dinsertion sociale (SINE) Programme de transition professionnelle (PTP)

3 Présentation Deux finalités : -Bénéfice pour lemployeur dune intervention financière de la part du CPAS -Bénéfice pour lemployeur dune réduction des cotisations sociales de la part de lONSS

4 Présentation Bénéfice pour lemployeur dune intervention financière de la part du CPAS Formulaire CPAS – 78 Activa CPAS – 78 SINE CPAS – 78 PTP

5 Comparaison ONEM/CPAS ONEM Lemployeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site ONEM) Envoi à lONEM qui détermine le montant de lallocation activée Organisme de paiement Paiement aux travailleurs (A lemployeur si mesure SINE)

6 Comparaison ONEM/CPAS OU Lemployeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) informatisé Portail sécurité sociale – Scénario n°8 ONEM détermine le montant de lallocation activée Organisme de paiement Paiement aux travailleurs (A lemployeur si mesure SINE)

7 Comparaison ONEM/CPAS CPAS Lemployeur complète mensuellement le C78 (ACTIVA – SINE – PTP) papier (Site SPP IS) Envoi au CPAS qui détermine le montant de lintervention financière Paiement aux travailleurs (PTP) et aux employeurs (ACTIVA et SINE) Envoi formulaire B au SPP IS pour le versement des subsides

8 Avantages informatisation formulaires -Simplification pour les employeurs : pas de double procédure -Limitation du risque derreur dans la déclaration des employeurs -Meilleur réception et archivage de ces données par les CPAS -Délai de réception des documents plus rapide pour les CPAS

9 CONCLUSIONS Étude de faisabilité dinstaller des flux électroniques faite par la SMALS La SMALS estime les conséquences financiers En fonction de la réglementation en vigueur, le SPP peut uniquement rembourser les CPAS, actuellement on ne peut pas changer la réglementation


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