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Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises.

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1 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises Noël Colpin,Directeur général des douane et accises Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises Roger Beeckman, Manager de projet des douane et accises

2 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Contenu 1.Quels développements externes influencent Douane et Accises ? 2.Quel est notre réaction face à ces développements ? 3.Comment se présentent les processus de travail dans le futur ? 4.Douane et Accises Paperless

3 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Quels développements externes influencent Douane et Accises? Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée Vers une demande accrue de sécurité Vers une Europe plus grande et plus forte Vers une plus grande digitalisation

4 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée La globalisation économique dégage diverses tendances Le caractère des flux commerciaux change Conséquence pour la douane : travailler plus et plus vite

5 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une demande accrue de sécurité Un monde sans frontières augmente les risques pour la sécurité : Les criminels et terroristes se déplacent plus facilement Les maladies se propagent plus facilement Le danger des maladies animales contagieuses augmente Les risques pour la sécurité sont donc diversifiés Le commerce illégal parasite le commerce légal

6 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une demande accrue de sécurité (2) 11/9 : terrorisme = risque nr. 1 pour la sécurité Les risques sont reliés et renforcés Le sentiment dinsécurité du citoyen augmente La tolérance du citoyen diminue Conséquence pour la douane : Gardien du marché intérieur

7 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une Europe plus grande et plus forte La sécurité est le dossier le plus important Première communication de la Commission Européenne en 2003 sur une gestion intégrée des frontières extérieures = comme gardien, empêcher lintroduction des marchandises interdites sur le territoire Mais celà ne peut porter préjudice à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux Deuxième communication en 2003 sur une douane sans papier et sur linformation pré-arrivée et pré-départ

8 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une Europe plus grande et plus forte (2) Intégration des 1er et 3e piliers de lUnion Européenne Conséquences pour la douane : Scénario européen : agence douanière européenne Scénario national : travailler comme une Administration

9 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une plus grande digitalisation du commerce Internet Intégration de la télécommunication et de linformatique : Travailler en toute indépendance de lieu et de temps Plus de données électroniques sur la chaîne logistique Conséquence pour la douane : Nouvelle forme de surveillance Possibilité de surveillance de la chaîne logistique en temps réel

10 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Quelle est notre réaction face à ces développements? Vers un champ dactivités plus large et plus grand Vers plus de collaboration européenne et mondiale Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne Dun guichet à pas de guichet Vers une intelligence plus étendue Vers une approche intégrée par les différentes autorités Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable

11 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers un champ dactivités plus large et plus grand Le renforcement de la sécurité devient une activité fondamentale; les tâches fiscales et de politique commerciale ne dimuent pas La douane, qui « contrôle la sécurité du service des marchandises et contribue au franchissement des frontières du trafic des marchandises » Pour tous les risques Intégrité de toute la chaîne logistique dans toutes ses facettes Plus de tâches et champ dactivités plus large La chaîne logistique de la production à la distribution Nimporte quel maillons à nimporte quel moment de la chaîne

12 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers plus de collaboration européenne et mondiale La Douane, élément dun réseau Européen et mondial de services douaniers Pour pouvoir couvrir la totalité de la chaîne logistique Simplification des régimes douaniers et travail avec des réglements dépassant les frontières Level playing field

13 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne Distinction entre opérateurs certifiés et les autres Certification sur lintégrité des processus, de lorganisation et du personnel Plus de facilités pour moins de contrôles à la frontière extérieure Contrôles administratifs Systèmes de contrôle Contrôle physique à lexportation Contrôle physique à la frontière extérieure pour les opérateurs non- certifiés ou inconnus

14 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Dun guichet à pas de guichet Les données sur le transport des marchandises à la douane le plus vite possible, avant que les marchandises entrent ou quittent le pays Avis électroniques entre la Douane et le Commerce Mis à la disposition de la totalité de la chaîne logistique Introduits une seule fois Les systèmes IT de la Douane et de lUE sont couplés Dun contrôle des données de la déclaration vers un contrôle des systèmes des clients sur place

15 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une intelligence plus large Collaboration pour lanalyse de linformation sur: Marchandises Argent des transactions Flux des marchandises Pour pouvoir arrêter les flux à temps Software danalys moderne (data mining) Image du client intégrée : marchandises, entreprises, clients, fournisseur Surveillance de la chaîne en temps réel

16 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une approche intégrée par les différentes autorités La Douane au centre de la sécurité du trafic des marchandises Co-régisseur de la politique de sécurité Collaboration active avec tous les maillons de la surveillance Echange et partage de linformation Eventuelles actions concertées Délimitation claire des compétences (marchandises/personnes)

17 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises Les citoyens et les entreprises ont aussi des responsabilités en matière de sécurité Surveiller la sécurité de leur partie de la chaîne logistique Le partenariat est plus que le respect de dispositions légales Un échange actif des signaux

18 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable Entreprises certifiées compliant : avantage par moins de contrôle physique Entreprises non-certifiées compliant : plus de contrôles physiques et non prévisibles Entreprises non-fiables ( ou abus de la certification) : sanctions sévères

19 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Comment se présentent les processus de travail dans le futur ? Processus Déclaration Traitement du client Surveillance physique Gestion des risques

20 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Processus Déclaration Prend du volume en raison de laccroissement du commerce Les flux « papier » diminuent Encore peu dintervention humaine Obligatoirement électronique = processus sous-jacent Données échangeables et disponibles pour Impôts et Recouvrement, Services de Recherches, Services douaniers, autres autorités Paperless Douane et Accises

21 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Traitement du client But: connaître le client le mieux possible et certifier autant que possible Glissement dautorisations sur le plan fiscal vers une certification à des fins fiscales et de sécurité La surveillance des clients certifiés prend plus dimportance et change de caractère Sur place Sur base des données contenues dans les systèmes mêmes de lentreprise Avec des critères de test transparents Se développe dans les processus européens et internationaux Authorized economic operator Applicable à toute lUnion Européenne

22 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Surveillance physique Dirigée par la gestion des risques Concentrée sur les entreprises non-certifiées, sur les maillons faibles et sur les activités criminelles « parasites » Flexible et non prévisible pour les clients non-certifiés: En plus de points de la chaîne logistique Avec léquipement le plus moderne Orientée sur les risques sécurité ( administratif, pour fiscalité et système dintégrité) Egalement à lexportation Législation accises Filet de sécurité sur la voie publique

23 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Gestion des risques Plus large, et évoluant vers lintelligence Information sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne logistique Orientée vers lextérieur: Sources ouvertes Autres services Recherches Avec la technique ICT la plus moderne, les envois de marchandises sont suivis dans le monde entier et linformation est échangée en temps réel

24 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Paperless Douane et Accises >Quest-ce que Paperless Douane & Accises ? >Objectifs >Champ dapplication >Planning >Spécifications disponibles

25 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Quest-ce que Paperless Douane & Accises ? >soutien ICT pour le traitement des transactions >Remplace le système SADBEL actuel et offre de nouvelles fonctionnalités

26 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Macro niveau - FEDICT FEDMAN UME Identification Unique des citoyens Numéro National Identification Unique des entreprises BCE Authentification Belpic

27 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Niveau intermédiaire – SPF Finances CCFF Atlas RDC Identity management DOMINIQUE DOROTHEE

28 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Micro niveau – piliers du SPF Finances Paperless Douane et Accises INTERVAT, EDIVAT Tax On Web Fisconet Traitement Intégré Impôts et Recouvrement Data warehouse

29 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Projets Européens Paperless Douane & Accises >Interopérabilité –Couvert par Paperless Douane et Accises Export Control System (ECS) Import Control System (ICS) Automated Export System (AES) Automated Import System (AIS) Common access to Authorized traders registers (ATrR) Risk analysis: selection of transactions for control (RskMngt) –Non couvert par Paperless Douane et Accises Gestion des Risques: data warehouse (RskMngt)

30 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Projets européens Paperless Douane et Accises >Accessibilité –Couvert par Paperless Douane et Accises Single access point for traders (SnAccP) Single window (SnW) –Non couvert par Paperless Douane et Accises E.U. Common Customs Portal for traders (CmCstPrt)

31 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Projets européens Paperless Douane et Accises >Autre système que Douane –Excise Movement Control System (EMCS)

32 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Quest ce qui ne tombe PAS sous Paperless Douane et Accises? >Soutien de la gestion de la connaissance >Data warehouse pour le soutien de la gestion des risques >Application pour le planning

33 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Objectifs >Meilleure efficience = coûts moindres –pour les partenaires commerciaux –pour Douane et Accises >Meilleure efficacité = niveau de confiance augmenté >Meilleure disponibilité disponibilité 24/7

34 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Comment ces objectifs sont-il atteints? >Diminution du nombre des tâches non automatisées –pour les partenaires commerciaux Traitement papier et transfert des déclarations au point de contrôle Réemploi des données Transmission des résultats de contrôle à dautres autorités et services –pour Douane et Accises Exécution des règles de validation Décomptes et apurements Sélection des contrôles >Diminution des temps dattente et des ruptures des flux de marchandises >Planning amélioré des interventions Liaison avec les applications de planning des chambres de régie

35 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Champ dapplication des différentes livraisons >Etape 1: Déclaration et perception remplace SADBEL basé sur le nouveau Document Unique >Etape 2: Déclaration sur autres supports que DAU Prénotification et soutien des activités de contrôle >Etape 3: Autorisations, cautions et gestion des dossiers

36 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Planning Paperless Douane et Accises 1/1/20061/1/20051/1/2007…..1/1/2004 Today 1/1/20101/1/20091/1/2008 EMCS Interoperability ECS 1/1/2011 ICS Accessability AES/AIS CmCstPrt SnAccP SnW RskMngt ATrdR PL DAPL DA maintenance New SAD !

37 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Dates importantes >1/7/2005: Démarrage des tests de production (paquet 1 PL DA) >1/1/2006: Fin de SADBEL Démarrage de Paperless Douane et Accises (PL DA)

38 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce (1) Objectifs : Définir des spécifications qui prennent en compte les flux de données existant dans le commerce : Tendre vers la standardisation Limiter les exigences complémentaires PARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT Implémentation immédiate de Paperless Douane et Accises par les partenaires commerciaux Douane et accises ET les partenaires commerciaux doivent être prêts à utiliser Paperless Douane et Accises Les processus de changements doivent être synchronisés pour les deux parties: la communication est dune importance cruciale Tant quune des deux parties nest pas prête: - Paperless Douane et Accises ne peut démarrer - Paperless Douane et Accises sera plus un surcoût quune économie PARTENARIAT DE COMMUNICATION

39 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce(2) Objectifs (suite) : Elaboration de la business case : Coûts et profits de la nouvelle manière de travailler Het Vlaams Instituut pour de Logistiek développe cette business case. PARTNERSHIP BUSINESS CASE

40 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Flux des avis

41 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Avis disponibles: A. Comptabilité marchandises – trafic maritime entrant: : Message Implementation Guides Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd. Message Implementation Guides Avis darrivée du navire - CUSREP–D96B: PLDA_05_MIC CUSREP-D96B_V1 0 Déclaration détaillée de la cargaison – CUSCAR–D96B: PLDA_05_CUSCAR-D96B_V1.0 Confirmation de larrivée du navire – CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSREP-D94A_V1 0 Déclaration de transbordement: PLDA_05_MIG CUSCAR-transhipments_V1 0 Liste des articles non apurés: PLDA_05_MIG CUSCAR-RAP_V1 0 Echange de données avec la SNCB: PLDA_05_MIG CUSCAR-CIM_V1 0 Réponse à lavis CUSCAR : PLDA_05_MIG CUSRES-D96B_V1 0 Réponse à lavis CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSRES-D94A_V1 0 Réponse à lavis CUSREP-D96B: PLDA_05_MIG CUSRES_D96B_V1 0

42 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Avis disponibles : A. Comptabilité marchandises – trafic aérien entrant : : Message Implementation Guides Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd. Message Implementation Guides Déclaration détaillée de la cargaison - CIR: PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0 Modification du détail de la cargaison, communication des cessions et transferts directs - CSI: PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0 Envoi de la réponse – FMA/FNA: PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0 Expédition et modification denvois consolidés: PLDA_05_MIG luchtvracht_lyst_V1 0 Réponse envois consolidés: PLDA_05_MIG Luchtvracht_lyst_V1 0

43 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Avis disponibles : C. Déclarations SAD - EDIFACT: : Message Implementation Guides Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd. Message Implementation Guides Déclaration Sad import - CUSDEC: PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-D04A_V1 2 Déclaration Sad export - CUSDEC: PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-D04A_V1 1 Envoi de la réponse à la déclaration Sad import/export: PLDA_05_MIG CUSRES-D04A_V0 1 Envoi de la livraison de la déclaration Sad import: PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-release_V0 1 Réponse envois consolidés: PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-release_V0 1

44 Service Public Fédéral FINANCES TAXES ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises 13 avril Avis disponibles : C. Déclarations SAD - XML: : Message Implementation Guides Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd. Message Implementation Guides Déclaration Sad import: XML-SADimportV11 Déclaration Sad export: XML-SADexport V11 Déclaration Sad combinée (export + transit) XML-SAD expport combined V10 Envoi de la réponse à la déclaration SAD import/export: XML-SADRES encore en développement Envoi de la livraison XML-SADRES-livraison encore en développement


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