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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V La coopération AFCN – Bel V en matière de contrôles et dinspections au sein des établissements.

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1 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V La coopération AFCN – Bel V en matière de contrôles et dinspections au sein des établissements

2 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Aperçu La coopération AFCN – Bel V Lobjet de la coopération, le cadre de travail et les futures modifications réglementaires - Manfred Schrauben - AFCN La stratégie intégrée de contrôle et dinspection - An Wertelaers - AFCN Le programme de contrôle de Bel V - Pierre Barras - Bel V Le programme dinspection de lAFCN - Virginie Schrayen - AFCN

3 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Dautres nombreuses formes de coopération entre lAFCN et Bel V en dehors des contrôles et des inspections Fournir avis à lAFCN + analyse et évaluation détudes, de rapports de sûreté dans le cadre de demandes dautorisations, dimportantes modifications aux installations, … Représentation internationale Plan durgence nucléaire Avis lors du développement de la réglementation …

4 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Départ !

5 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Le coeur de la coopération, le cadre de travail et les futures modifications réglementaires Manfred Schrauben – AFCN

6 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V AFCN/Bel V = Regulatory Body Réglemente et contrôle toutes les activités utilisant des rayonnements ionisants, …… des centrales nucléaires la radioactivité naturelle dans lenvironnement Doit être neutre, objectif, transparent et crédible Exige indépendance par rapport à lopérateur, groupes de pression, lobbies, etc. 1 er principe des IAEA-Safety Fundamentals : séparation de la responsabilité entre exploitant et tandem AFCN/Bel V

7 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Le partage des rôles … AFCN: –A reçu toutes les compétences par loi et AR, –Peut déléguer certaines missions, sous sa responsabilité, à une filiale, des Organismes agréés par elle (OA) Bel V: –A été créé par lAFCN en vue de lépauler en tant que « Technical Safety Organisation » (TSO) –Assure le « contrôle de proximité » dans les installations –Rapporte à lAFCN

8 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Exploitants avec service INTERNE de contrôle physique (CPint) AFCN Bel V Autorité Exploit. CP int Exploitant

9 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Exploitants avec service EXTERNE de contrôle physique (CPext) AFCN Autorité Exploit. CP ext Exploitant

10 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Finaliser la modification de loi pour la création de Bel V Reclassification des établissements: la classe II A doit avoir un CPint dirigé par un expert agréé classe II (ou I) Reformuler les missions de contrôle physique (art. 23 RGPRI) Modifier les conditions dagrément des experts (art. 73: notamment connaissances en sûreté nucléaire) et Organismes agréés (art. 74) Modifications réglementaires

11 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Reclassification des établissements Classification établissements Référence RGPRI II AExtraction et conditionnement de substances radioactives à partir de matières fissiles irradiées 3.1 b) 1. Accélérateurs de particules pour la recherche 3.1 b) 2. Accélérateurs de particules pour production de radio-isotopes 3.1 b) 2. Installations dirradiation (alimentation, dispositifs médicaux, polymères,…) dont lactivité de la source >100 TBq à lexception des installations dirradiation pour applications médicales et des sources qui restent en toutes circonstances dans leur blindage (exploitation, entretien et accident de référence) 3.1 b) 3. g) Conditionnement de substances radioactives en grande quantité 3.1 b) 3. e)

12 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Partages des rôles …(1) TRAVAIL PAR PHASES : Phase 1 : Bel V constate manquements Bel V informe lexploitant + fixe un délai de commun accord (non contraignant) Bel V assure suivi AFCN est informée

13 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Partages des rôles …(2) Phase 2 : AFCN épaule Bel V: éventail de possibilités: AFCN intervient auprès de lexploitant AFCN/Bel V réalisent audit (éventuellement avec aide externe) AFCN impose audit international AFCN communique constatations + délais pour remédier à lexploitant (contraignants)

14 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Partages des rôles …(3) Phase 3: Mise en exécution éventuelle (handhaving/enforcement) par lAFCN (éventail de possibilités) Amendes administratives Retrait de lautorisation Mise sous scellés des installations PV au parquet

15 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V La coopération AFCN-Bel V est complémentaire !

16 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Réaction en cas dincident/accident (1) AFCN et Bel V sont informées ASAP par exploitant de tout incident (notifications!) Procédure normale : travail par PHASES: - Phase 1: Bel V - Phase 2: AFCN épaule Bel V - Phase 3: éventuellement mise en exécution par AFCN

17 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Réaction en cas dincident/accident (2) EXCEPTIONS : - Danger urgent: IMPOSITION DE MESURES DE PROTECTION - Plainte - Ordre/demande du parquet ou de la police AFCN intervient immédiatement, si nécessaire en employant des compétences de police (PV, auditions, etc.)

18 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Plaintes Sont traitées par AFCN Inspecteur nucléaire: législation prévoit certains outils (accès libre, demandes dinformation, …) et garanties (anonymat de lenquête) pour pouvoir traiter efficacement des plaintes Plainte peut entraîner mesures imposées par AFCN

19 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Communication sur la sûreté au sein des établissement Art. 36 loi AFCN : La communication de lAFCN doit être neutre et objective. Un seul canal de communication, via moyens de communication de lAFCN (site web, porte-parole, communiqués et conférences de presse, …) Transparence totale si possible, à lexception de : Secret de lenquête judiciaire Protection physique Données personnelles Secret de fabrication ….

20 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

21 La stratégie intégrée de lAFCN en matière dinspections et de contrôles An Wertelaers - AFCN

22 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Hiérarchie

23 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Philosophie de base AFCN et Bel V : évaluer conjointement et de manière intégrée la sûreté de lexploitation en se basant sur un éventail de techniques et de canaux dinformation The regulatory goal of assuring nuclear safety, NEA, 2008° Analyser + prendre si nécessaire des décisions visant à améliorer la sûreté (action assortie dun délai, réglementation, enforcement, …) Cycle daudit : spirale de cycles récurrents Amélioration de la sûreté

24 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Les inspections et contrôles font partie dun ensemble déléments utilisés conjointement par lAFCN et Bel V pour mener une évaluation intégrée de la sûreté chez lexploitant

25 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Hiérarchie

26 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V –Stratégie dinspection et de contrôle intégrée ICI Définit les accents et priorités (par groupe cible) à moyen terme (3 ans) Définie par lAFCN en concertation avec Bel V Reprend linput et les points prioritaires qui servent à établir les Programmes de contrôle PC et les Programmes dinspection PI pour les prochaines années. Il sagit notamment: Mise sur pied et exécution du ICI (1)

27 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V –Analyses de risque –Feedback des REX nationaux et internationaux –Evolutions de la réglementation internationale/nationale –Plus-value pour la sûreté –Culture de sûreté –Modifications/projets importants chez les exploitants (AFCN les demande au mois de mai de lannée précédente) –Etc. ….. Définie par (groupe d) établissements Révision sur base annuelle au moins Mise sur pied et exécution du GIC (2)

28 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V ICI AFCN définit ICI pour 3 ans Public: publication sur site web AFCN Résultent du ICI: –PC de Bel V –PI de lAFCN (communication à lexploitant) AFCN/Bel V: évaluation et, si nécessaire, ajustement Processus ISO pour établir ICI, PI et PC

29 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Répartition des tâches Proactives : planifiées + préparées - Bel V : exécuter CONTRÔLES systématiques et périodiques conformément au programme de contrôle (ex. contrôles systématiques, thématiques et spécifiques) - AFCN : mener des INSPECTIONS dans le cadre dune campagne, conformément au programme dinspection (ex. libération, résultats de dose ALARA, …). AFCN détermine besoin + organise campagnes dinspections avec coopération de Bel V Réactives: non planifiées + (non) préparées (ex. suite à accident, incident, plainte, demande du parquet ou de la police…)

30 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

31 Le Programme de contrôle de Bel V Pierre Barras – Bel V

32 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Hiérarchie

33 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Pas de révolution –Activités inchangées Evolutions –Inspection => Contrôle –Rapports: indication encore plus explicite des écarts observés fixation de délais pour les demandes les plus importantes –Programme de contrôle (PC): synergie avec lAFCN vision pluriannuelle (à terme) communication aux exploitants Mieux faire ce que nous faisons déjà (1)

34 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V But des contrôles –sassurer que lexploitant respecte ses obligations légales et maintient un niveau de sûreté suffisant –promouvoir une amélioration continue du niveau de sûreté et de la radioprotection –identifier à un stade suffisamment précoce des signes de dégradation de la sûreté et/ou du niveau de radioprotection et prévenir lexploitant / lAFCN –permettre lexercice de missions réglementaires (contrôle du Service de Contrôle Physique de lexploitant,...) –participer à lévaluation de sûreté globale Pas de pouvoir de police Mieux faire ce que nous faisons déjà (2)

35 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Types de rapports –Etablissements de classe 1 systématiques thématiques spécifiques synthèse Mieux faire ce que nous faisons déjà (3)

36 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Types de rapports –Etablissements de classe 2 Périodiques Spécifiques Mieux faire ce que nous faisons déjà (4)

37 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Programme de contrôle –fondé sur le ICI –approuvé par lAFCN –communiqué (en septembre) à lexploitant avec le programme dinspection de lAFCN –suivi régulier de lavancement en cours dannée (via indicateurs,...) –évaluation globale annuelle (pour détermination du programme annuel suivant) –souplesse / marge pour pouvoir répondre à des imprévus Planning de contrôle –fondé sur le programme de contrôle Mieux faire ce que nous faisons déjà (5)

38 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Programme de Contrôle pour 2009 –Installations de classe 1 Thèmes retenus pour 2009 –sûreté nucléaire et radioprotection –exploitation (y compris les essais périodiques) –maintenance –incendie –plan durgence –gestion de projets (y compris les modifications) –sous-traitance –suivi de plans dactions –... Mieux faire ce que nous faisons déjà (6)

39 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Contrôles thématiques (annoncés) Contrôles systématiques (annoncés ou non) Contrôles spécifiques (en fonction des besoins et des thèmes) Mieux faire ce que nous faisons déjà (7)

40 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Programme de Contrôle pour 2009 –Installations de classe 2 Thème retenu pour 2009 –exercice des missions de Service de Contrôle Physique Contrôles périodiques –au minimum tous les 3 mois Contrôles spécifiques (en fonction des besoins et du thème retenu) Mieux faire ce que nous faisons déjà (8)

41 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

42 Le Programme dinspection de lAFCN Virginie Schrayen - AFCN

43 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Hiérarchie

44 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Inspection : –Menée par un inspecteur nucléaire de lAFCN –Possibilités de mise en exécution (handhaving) –Sauf lorsque des mesures de mise en exécution sont directement appliquées, linspection fait lobjet dun rapport reprenant les avertissements de linspecteur nucléaire et les délais impartis. Définitions

45 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Programme dinspection : –Etabli par AFCN sur base du ICI –Définit les inspections (et leur portée) qui seront menées lannée suivante et éventuellement les années suivantes (campagnes dinspections, suivi des activités de Bel V) –Le programme dinspection doit être suffisamment élaboré pour prendre en compte les points prioritaires du ICI, mais doit permettre suffisamment de flexibilité/ marge/réserve pour pouvoir répondre à des événements spécifiques Mise sur pied et exécution du …(1)

46 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V –Son exécution est vérifiée par AFCN –Peut être corrigée au cours de lannée –Evaluée périodiquement et à la fin de lannée en vue détablir un nouveau programme pour lannée suivante –Proactives : planifiées et préparées Mise sur pied et exécution du …(2)

47 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Exemples dinspections proactives Suivi de lexécution des Révisions décennales (études et modifications) Suivi des plans dactions demandés ou imposés Démantèlement Libération SSHA (sources scellées de haute activité) Rejets cyclotrons (ventilation/filtration)

48 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Non planifiées et (non) préparées : –Inspections suite à un incident / accident nécessitant mesures immédiates –Suite à une plainte –A la demande du parquet ou de la police fédérale –Inspections pour épauler Bel V, (ex. si actions non exécutées dans le délai convenu). Inspections réactives de lAFCN

49 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Approches de lAFCN et de Bel V sont différentes par nature, mais complémentaires Volonté de lAFCN et de Bel V de former une équipe en vue de latteinte dun objectif commun: garantir un excellent niveau de surveillance Conclusion


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